Interventions sur "forêt" de Mireille Schurch

...lan carbone, objet pourtant du rachat bonifié d’électricité ! Il en va de même pour les grosses scieries industrielles, qui ne tiennent pas compte des projets engagés localement et sont en concurrence frontale et déloyale avec d’autres industries usant de la même ressource. La pression qu’elles mettent sur les ressources locales n’est pas compatible avec les capacités de production durable de la forêt. Ainsi, ces multiples projets accroissent de manière excessive la pression sur la ressource au détriment de la multifonctionnalité de la forêt, de la biodiversité, du bilan carbone et des autres filières de valorisation du bois. C’est pourquoi, suivant les conclusions du collectif « SOS Forêt », collectif qui regroupe plus de quinze régions, des syndicats, des professionnels de la filière et de...

Nous pensons que la durée maximale de dix ans, prévue pour les orientations de la politique forestière que précise le programme national de la forêt et du bois, est trop courte pour apprécier les effets de ce programme. En effet, eu égard à la nature particulière du cycle forestier, ces orientations doivent s’inscrire dans la durée. C’est pourquoi nous vous proposons de porter cette durée maximale à vingt ans. Sera ainsi prise en compte la durée de validité des documents de gestion durable, aussi bien en forêt publique qu’en forêt privée. En...

Si la surface forestière globale a augmenté depuis trente ans, la qualité écologique des forêts et la qualité du bois exploité se dégradent. Plus grave, l’interprétation erronée faite en 2009 des données relevées par l’Inventaire forestier national conduit à une préconisation irréaliste en matière d’augmentation de la mobilisation prévue, 40 % d’ici à 2020. En effet, sur le terrain, on constate un contraste très fort entre, d’une part, des zones très peu exploitées, car les forêts sont in...

Nous partageons tout ce qui a été dit sur la réconciliation annoncée entre les chasseurs et les forestiers. Cet amendement vise à trouver un point d’équilibre entre les chasseurs et les forestiers. Nous souhaitons que les schémas départementaux de gestion cynégétique ne soient pas obligés d’être compatibles avec le programme régional de la forêt et du bois, et qu’ils prennent en compte les orientations régionales de gestion de la faune sauvage et de ses habitats.

...oisées privées, lancée par un fonds d’investissement, la filiale spécialisée en investissement foncier de la Caisse d’épargne, ISSORIA. Ce fonds d’investissement, en proposant des prix prohibitifs – deux à trois fois ceux du marché local –, avait, dans un premier temps, contourné la loi de modernisation de l’agriculture, laquelle avait créé à juste titre, pour lutter contre le morcellement de la forêt privée, un droit de préférence au profit des propriétaires forestiers voisins. Et il s’apprêtait, dans un deuxième temps, à rompre un écosystème fragile en couvrant ces parcelles boisées de résineux en monoculture, dont on connaît les effets sur l’environnement et la biodiversité. Voilà comment la logique financière et commerciale prend le pas sur les principes de gestion durable. La situation d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi nous permet d’avoir un débat sur la forêt, ce dont nous nous réjouissons. La forêt, c’est 16 millions d’hectares, soit 30 % du territoire métropolitain, sans compter la Guyane. Bien qu’elle soit majoritairement privée, puisque 3, 5 millions de propriétaires possèdent 70 % des surfaces forestières, le sentiment qui domine est que la forêt est un bien commun. C’est aussi un véritable patrimoine écologique. Après ma collègue Bernadette Bo...

Cette chênaie compte cinquante espèces inventoriées. Je vous invite, mes chers collègues, à visiter la forêt de Tronçay. En termes de développement économique et de débouchés, la filière « chêne » est malheureusement mal en point ; il faudra prendre des mesures pour la sauver. La forêt joue un rôle crucial dans le maintien de la biodiversité animale et végétale, la régulation du cycle de l’eau, la protection des sols et la préservation des grands équilibres naturels et climatiques, notamment au travers...

Les feuillus cèdent du terrain, face aux Douglas, dont la rentabilité est plus forte. Attention à la biodiversité : si rentable que soit le Douglas, il y a bien d'autres essences pour ce bien commun qu'est la forêt. Il faut une loi d'avenir de la forêt, distincte de la loi agricole. Le droit de préférence donne la priorité de rachat des millions de petites parcelles qui parsèment nos forêts aux riverains. Verrou des quatre hectares, lot ou parcelles ? Les élus locaux sont confrontés aux difficultés d'application de la loi. Le prochain code législatif que nous examinerons devra revenir sur ce droit de prior...

...oire aux paysans français que c’est sur les crédits du ministère que se joueront leur compétitivité et leur capacité à réussir demain ! ». S’il est vrai que la politique agricole commune pèse bien plus que le budget national de l’agriculture, cela ne doit pas pour autant permettre de justifier le coup de rabot de 22 millions d’euros sur le budget de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », qui fait suite à ceux des années précédentes et à la révision générale des politiques publiques, la RGPP, que nous n’avons de cesse de condamner. La politique agricole nationale doit, certes, permettre le maintien des grands dispositifs nationaux de solidarité et d’aménagement du territoire que sont la prime à la vache allaitante, l’indemnité compensatrice de handicap natu...

..., mes chers collègues, nous défendons une agriculture durable, dans notre pays comme dans le monde. Ce projet de budget n’est pas à la hauteur du changement radical de politique agricole qu’il convient d’engager, le Gouvernement ne paraissant pas en avoir la volonté. Vous le comprendrez donc, les sénateurs de mon groupe voteront contre les crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ».

...oire aux paysans français que c'est sur les crédits du ministère que se joueront leur compétitivité et leur capacité à réussir demain ! ». S'il est vrai que la politique agricole commune pèse bien plus que le budget national de l'agriculture, cela ne doit pas pour autant permettre de justifier le coup de rabot de 22 millions d'euros sur le budget de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », qui fait suite à ceux des années précédentes et à la révision générale des politiques publiques, la RGPP, que nous n'avons de cesse de condamner. La politique agricole nationale doit, certes, permettre le maintien des grands dispositifs nationaux de solidarité et d'aménagement du territoire que sont la prime à la vache allaitante, l'indemnité compensatrice de handicap natu...

..., mes chers collègues, nous défendons une agriculture durable, dans notre pays comme dans le monde. Ce projet de budget n'est pas à la hauteur du changement radical de politique agricole qu'il convient d'engager, le Gouvernement ne paraissant pas en avoir la volonté. Vous le comprendrez donc, les sénateurs de mon groupe voteront contre les crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ».

Cet amendement a pour objet le classement d’au moins 4 % de la surface en production de chaque forêt domaniale, ainsi que des forêts des collectivités sous réserve de l’accord des élus concernés, en îlots de sénescence, c’est-à-dire en zones non exploitées où les arbres sont laissés à l’abandon afin de pouvoir être dégradés naturellement une fois morts. Cette mesure a déjà été mise en place dans les pays nordiques et anglo-saxons, en Suisse, ainsi qu’en France, dans le parc national des Cévenne...

...es objectifs poursuivis par les stratégies locales de développement forestier, à savoir le renforcement de la compétitivité de la filière de production, de récolte, de transformation et de valorisation des produits forestiers. Nous jugeons en effet que ce vocabulaire productiviste, illustrant le dogme du « produire plus, produire mieux », n’est pas adapté à une vision durable de la gestion de la forêt. Le postulat de départ sur lequel s’appuie ce projet de loi relève d’une interprétation discutable des chiffres fournis par l’Inventaire forestier national, l’IFN, qui justifie un discours selon lequel les forêts françaises seraient sous-exploitées depuis vingt-cinq ans. Les vingt millions de mètres cubes disponibles à l’horizon 2020 sont théoriques, car une grande partie de la forêt privée ne ...

...s du marché. Il existe, par exemple, une forte dépendance aux aléas climatiques qui peuvent engendrer, sur une même échelle de temps, une variation de la production allant du simple au double. Nous demandons donc la suppression de l’alinéa 17 de l’article 15, afin que les stratégies locales de développement forestier répondent à un objectif de durabilité et à une vision multifonctionnelle de la forêt, plutôt que de réduire cette dernière à une vulgaire usine à bois.

Les stratégies locales de développement forestier élaborées à l’échelle d’un territoire devront être compatibles avec le plan pluriannuel régional de développement forestier. Ainsi, nous estimons que, si le plan pluriannuel régional de développement forestier est mis à disposition du public pendant un délai d’un mois et soumis pour avis à la commission régionale de la forêt et des produits forestiers, il devrait en être de même pour la stratégie locale de développement forestier. En effet, l’article 7 de la Charte de l’environnement dispose : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions pu...

J’espère que le consensus va se poursuivre… Cet amendement a pour objet de permettre aux propriétaires de forêts privées de faire le choix de la libre évolution comme mode de gestion de leur parcelle. L’intérêt d’un tel mode de gestion pour le renforcement de la valeur écologique de nos forêts a déjà été explicité dans notre amendement sur la préservation d’îlots de sénescence. Ne pas exploiter de bois, c’est favoriser les espèces associées aux bois morts et au stade sénescent de la forêt qui sont gravem...

Je ne partage pas tout à fait l’avis de M. Gaillard… L’article 16 bis, introduit par la commission sur l’initiative de M. le rapporteur, tend à répondre à une situation préoccupante, due à la faible couverture assurantielle de la forêt. Son dispositif serait de nature à pallier l’utilisation marginale par les communes forestières d’un dispositif d’épargne conçu spécifiquement pour la forêt. Il n’est guère étonnant que le compte d’épargne forestière prévu par la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d’orientation sur la forêt n’ait pas de succès. En effet, bon nombre de communes utilisent les bénéfices qu’elles tirent de l’exploita...

Les membres du groupe CRC-SPG étaient opposés à la création du compte épargne d’assurance pour la forêt. La commission et le Gouvernement divergent maintenant sur l’utilisation de ce dispositif. Partageant plutôt l’avis de M. le ministre, nous voterons l’amendement du Gouvernement, afin que ce compte épargne soit exclusivement dédié au financement des travaux de reconstitution forestière à la suite d’un sinistre. Il s’agit pour nous d’un vote de repli.

... biodiversité, mais seulement de produire plus de bois. Vous poussez ainsi à récolter du bois dans les espaces les moins accessibles, donc les plus préservés, sans vous soucier des enjeux de la biodiversité, alors que l’année 2010 est justement placée sous le signe de la biodiversité ! Tous les amendements que nous avons déposés sur l’article 15 sont là pour rappeler la multifonctionnalité de la forêt et souligner l’importance de cette nature multiforme pour la protection de l’environnement et de la forêt. Or, ces impératifs de protection, vous les avez simplement écartés de la politique forestière, oubliant par là même que la forêt, tout comme l’alimentation, n’est pas un produit quelconque et ne doit pas être considérée comme tel. La gestion des forêts publiques par l’Office national des fo...