Interventions sur "l’étranger" de Monique Cerisier-ben Guiga

...’un sordide, l’autre altruiste. Le versant sordide a été très largement médiatisé. En Inde et en Ukraine, des femmes pauvres sont exploitées par des cliniques spécialisées en vue de répondre à la demande de riches couples étrangers ; il s’agit alors d’une activité lucrative qui instrumentalise le corps humain et le transforme en un produit marchand. Sénatrice représentant les Français établis à l’étranger, j’ai été confrontée à ces pratiques. Elles me révulsent, d’autant qu’elles ont de lourdes conséquences pour les enfants qui en sont issus, dont l’histoire n’est pas plus racontable que celle d’un enfant qu’on est allé acheter dans un orphelinat ; une telle histoire ne peut pas servir de base à la construction de leur personnalité. Cela étant, la fécondation in vitro existe depuis mainten...

...es, malgré une nouvelle maquette budgétaire, dont nous sommes très satisfaits, et le maintien de la « rallonge » budgétaire, la baisse des crédits consacrés à notre diplomatie culturelle et d’influence devrait se poursuivre au cours des trois prochaines années. L’aspect le plus préoccupant de ce budget tient toutefois à la situation financière difficile de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Je rappelle que le réseau des établissements d’enseignement français à l’étranger, qui compte plus de 280 000 élèves, dont 60 % sont étrangers, joue un rôle essentiel en termes de présence, d’influence et de rayonnement de la France dans le monde. Son financement repose, pour une large part, sur les droits de scolarité acquittés par les familles françaises et étrangères. Or ce réseau est aujo...

C’est vous, chers collègues de la majorité, qui avez commencé à voter contre les crédits du ministère ! Depuis dix ans, les réductions de crédits et d’emplois ont tant frappé que les finances sont devenues le sujet central des débats et que la presse en fait ses grands titres. Je mesure également la régression s’agissant des Français de l’étranger, que je représente. En 1999, à la suite de mon rapport au Premier ministre intitulé L’exclusion sociale dans les communautés françaises à l’étranger, le Gouvernement avait renforcé ou initié des mesures d’action sociale, et non pas d’aide, en faveur des Français et des communautés françaises, qui avaient perdu pied dans l’aventure de l’expatriation : formation professionnelle pour la réins...

Nous serions heureux de revenir à la rédaction initiale de l’article 67, car nous l’avions fait voter à l’origine. Toutefois, nous n’en tirons pas les mêmes conséquences que M. Gouteyron et souhaitons que l’État participe au financement de cette troisième catégorie, pour manifester la solidarité nationale avec les Français de l’étranger. Par conséquent, nous nous abstiendrons.

...ritoriales. En fonction des sujets dont elles seront amenées à débattre, ces instances pourraient aussi inviter, le cas échéant, des représentants, entre autres, de l’Alliance française et des universités. Tout dépend de l’établissement public et de la question qui est évoquée, l’essentiel pour nous étant que l’action internationale des collectivités territoriales pour financer des programmes à l’étranger y soit reconnue et prise en compte.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, si l’Assemblée des Français de l’étranger peut sembler folklorique à quelques-uns d’entre vous, sachez que ce n’est pas du tout le cas ! C’est une assemblée élue au suffrage universel…

Aux termes de l’article 5 ter, le Gouvernement remet un rapport aux commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat. Celles-ci peuvent formuler un avis dans un délai de six semaines. Dans la mesure où l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, l’AEFE, « soumet » un rapport et ne le « remet » pas, il semble opportun, dans un souci de parallélisme des formes, qu’il en soit de même pour les autres établissements publics, notamment pour l’Agence française pour l’expertise et la mobilité internationales.

...ue reste-t-il aujourd'hui de ces réformes annoncées au cours des années passées, suivies, en écho, de coupes budgétaires, et de ces discours tonitruants sur le rayonnement culturel de la France, qui couvraient mal le grincement des portes des centres culturels qu’on fermait ? Après ces quarante ans d’évolution continue, quel message d’espoir adressez-vous aux agents de la diplomatie culturelle à l’étranger, aux francophiles du monde ? Quels moyens mettrez-vous en œuvre pour relever la place de la France dans l’expertise internationale et dans la formation supérieure des futures élites du monde ? La réponse, c’est, d’une part, votre discours enflammé, et, d’autre part, ce projet de loi, dont le souffle et l’ambition évoquent celui de la notice technique du dernier smartphone.

... point de vue de l’employeur. Si l’on y regarde de plus près, on s’aperçoit que ce statut d’EPIC est probablement un obstacle à la mise en synergie du réseau culturel et de la nouvelle agence. Cela empêchera les fonctionnaires d’y travailler et rendra aussi difficile que coûteux le basculement des agents du réseau diplomatique. De plus, cela pose le problème du statut de nos centres culturels à l’étranger. S’ils deviennent les émanations d’un établissement industriel et commercial, ils risquent de perdre leur statut diplomatique, juridique et fiscal d’exception. Basculer le réseau dans un statut d’EPA en quelques années est probablement réalisable ; l’exemple de l’AEFE en témoigne. Il peut employer aussi bien des fonctionnaires que des contractuels. Le choix entre EPA et EPIC aurait mérité une réf...

...nce – l’Institut français, si c’est ainsi qu’elle doit être dénommée – ne seront pas de nature commerciale et ne représenteront pas la majorité de ses revenus – même si nous nous efforçons de renforcer son autofinancement –, nous pensons que le statut d’EPA lui sera certainement plus adapté. Par ailleurs, contrairement aux EPIC culturels que vous avez cités, cette agence exercera ses activités à l’étranger, et non en France. Sans insister sur la protection diplomatique que le statut d’EPA permet de garantir, lorsqu’il s’applique à la tête du réseau, je tiens à rappeler que cette agence, si elle parvient à atteindre l’objectif de fusion avec l’ensemble de ce réseau, sera l’outil de notre diplomatie culturelle. Or il s’agit, en l’occurrence, d’une mission régalienne, et non industrielle et commercial...

Nous faisons déjà preuve de beaucoup de retenue en ne demandant que ne siège au sein du conseil d’administration qu’un membre de l’Assemblée des Français de l’étranger, puisque, nous le savons pertinemment, il appartiendra à la majorité, à moins que M. le ministre ne fasse abstraction des considérations partisanes.

...ccorde à reconnaître le rôle majeur joué par les Alliances françaises. Or, en 2010, celles-ci verront leur subvention diminuer de 21 % sur le programme 185 et de 24 % sur le programme 209. Au moment où s’engage une réforme de notre diplomatie culturelle, n’est-il pas paradoxal de réduire ainsi leurs crédits ? Enfin, mon dernier sujet porte sur le budget de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Certes, la dotation de l’État à l’AEFE est en progression en 2010. Toutefois, comme l’a souligné M. le rapporteur spécial, cette augmentation ne sera pas suffisante pour permettre à l’Agence de faire face au transfert par l’État des cotisations patronales des personnels détachés et des programmes immobiliers pour lesquels elle a reçu compétence sans aucune contrepartie budgétaire. L’AEFE se vo...

... Français établis hors de France qui s’exprime. Monsieur le ministre, pour la première fois depuis trente ans, le budget d’aide sociale de votre ministère remet en cause le principe que nous avions fait triompher dans les années quatre-vingt : « La solidarité nationale fait fi des frontières. » Cela doit vous rappeler quelque chose, monsieur le ministre ! « Elle s’exerce en faveur des Français à l’étranger, citoyens à part entière de la Nation. » Le budget d’aide sociale que nous examinons aujourd’hui est l’un des pires de tous ceux que j’ai eu à connaître en dix-sept ans de mandat parlementaire. En une seule année, de 2009 à 2010, les crédits d’aide sociale destinés aux Français de l’étranger s’effondrent de 11, 3 %, selon le chiffre indiqué dans le tableau de la note Achille. Mais si l’on étud...

Pour tous ceux d’entre nous, à droite comme à gauche de l’hémicycle, qui connaissent la pauvreté de plusieurs dizaines de milliers de Français de l’étranger, cette situation est inacceptable. Plusieurs amendements, dont celui qui est proposé par M. Gouteyron, rapporteur spécial de la commission des finances, identique à celui qui a été voté à mon initiative par la commission des affaires étrangères, tendent à maintenir au moins l’aide aux personnes à son niveau de 2009. Quel est l’avenir de la catégorie solidaire de la Caisse des Français de l’étra...

Sans jouer au courtisan – vous me permettrez d’éviter le féminin - force m’est de reconnaître que, en votre qualité de ministre des affaires sociales des Français de l’étranger, vous avez eu le courage de faire payer aux pauvres les cadeaux que vous faites aux riches ! Alors que vos collègues, franchement, c’est gribouille et compagnie ! D’un côté, le bouclier fiscal, avec, à la clé, des chèques de centaines de milliers d’euros pour quelques milliardaires pressurés par le fisc et, simultanément, une augmentation du RMI de 1, 2 % ; pis encore, une allocation adultes han...

De ce fait, nous ne devons prendre d’engagement que sur des dépenses qui sont expertisées et dont nous pouvons contrôler raisonnablement l’évolution. Or les écoles françaises à l’étranger sont, à quelques exceptions près, des écoles privées, qui sont soumises à des contraintes de fonctionnement extrêmement différentes des écoles françaises, contraintes sur lesquelles l’État français n’a aucune prise. Ainsi, les coûts de scolarité augmentent sans que l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger puisse les contrôler. Notre devoir de parlementaires est de légiférer au plus tô...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le programme « Rayonnement culturel et scientifique » ne concerne que les crédits affectés à la diplomatie culturelle dans les pays considérés comme développés par l’OCDE. Mais c’est sur ce programme qu’est prélevée la subvention destinée à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, quel que soit le pays où est situé l’établissement subventionné. De ce fait, sur les 595 millions d’euros figurant dans ce programme, 82 % sont affectés à l’AEFE ; il ne reste donc plus que 92 millions d’euros pour la promotion de la langue et de la culture française dans quarante-sept pays, dont les vingt-sept États membres de l’Union européenne, les États-Unis, le Canada, l’Australie, la Russ...

... tiers de choix, qu’on n’a pas fini de payer. Le résultat est que votre ministère perd de sa capacité à agir d’une façon ordonnée et sur le long terme, parce qu’il sacrifie ses hommes, leur intelligence, leur énergie et leur dévouement, au profit des apparences de la puissance et des coups médiatiques. En réalité, on brade l’action culturelle, on asphyxie l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et l’on triche sur les chiffres de l’aide publique au développement. L’écart s’accroît entre les discours de la France sur la scène internationale et sa capacité à agir conformément aux engagements pris. Face à la mondialisation, la France a besoin d’une diplomatie solide, mise en œuvre par un ministère des affaires étrangères fort de toutes ses richesses humaines, celles de ses diplomates dont o...

Cet amendement vise à utiliser les 600 000 euros que nous retirons à l’Union latine pour financer, d’une part, le programme « Français langue maternelle » – FLAM – qui concerne les deux tiers des enfants français établis à l’étranger et, d’autre part, le « Plan pluriannuel pour le français dans l’Union européenne », lequel nous paraît essentiel. Ces deux programmes ont été brutalement privés de financement cette année.

En tant que sénateur des français établis hors de France, membre du conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, connaissant le réseau depuis fort longtemps, je me rallie à l’amendement de la commission des finances, modifié par le sous-amendement que le Sénat vient d’adopter, et à l’amendement de la commission des affaires étrangères, que nous avons voté en commission.