Interventions sur "culture" de Monique de Marco

...est menacé par la généralisation des outils d’intelligence artificielle. L’accord politique sur l’acte européen adopté à la fin de 2023 ne prévoit pas de garanties suffisantes, il n’est pas à la hauteur de ce qu’ont obtenu scénaristes et interprètes aux États-Unis. Je m’inquiète donc que cette négociation soit laissée entre les mains de Bercy et de Bruno Le Maire ; l’absence de la ministre de la culture ce soir n’est d’ailleurs pas de nature à me rassurer. À terme, cette évolution risque de fragiliser l’exception culturelle française et le cinéma d’auteur. Une réflexion plus globale doit s’ouvrir sur l’orientation de la politique de soutien du CNC, dont le but ne saurait être de rééquilibrer la balance commerciale. À mon sens, la qualification en art et essai mériterait d’être recentrée sur des...

 « Le cinéma est un art ; et par ailleurs, c’est aussi une industrie. » Cette conception duale du cinéma que résumait si bien André Malraux est au fondement des politiques françaises de soutien à ce secteur. Aujourd’hui, cette dualité s’est toutefois transformée en une asymétrie totale en faveur de la recherche d’une rentabilité économique, au détriment de l’exception culturelle qu’incarne pourtant le cinéma français. Cet amendement vise à réorienter la politique du CNC vers le soutien au cinéma d’auteur. Recevant la palme d’or du Festival de Cannes en 2023 pour son film Anatomie d ’ une chute, Justine Triet indiquait en effet que « la marchandisation de la culture que le gouvernement néolibéral défend est en train de casser l’exception culturelle française »....

...es auteurs se sont enfin réservé le droit d’interdire que, leurs textes soient exploités pour former l’intelligence artificielle. L’accord politique trouvé sur le règlement européen sur l’intelligence artificielle n’apporte pas de garantie comparable. Bien que l’Union européenne légifère régulièrement dans le domaine du droit d’auteur, les États membres restent compétents en matière de politique culturelle, les traités ne prévoyant qu’une compétence européenne d’appui en la matière. Qu’attendons-nous donc pour agir, mes chers collègues ? Par cet amendement, je vous propose de confier cette mission au CNC.

Cet amendement d’appel se réfère à l’article 2 de l’ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, qui concerne le maintien des lieux culturels. Il vise à doter le ministère de la culture d’un fonds spécifique visant à aider les lieux culturels à faire face à la pression financière des propriétaires.

...u mois de septembre dernier : « Plus une bibliothèque sera ouverte […], plus les jeunes auront des possibilités de trouver des espaces de rencontres, de calme, de travail, de lecture, de musique. […] La lecture est un enjeu crucial pour lutter contre la violence. » C’était après qu’une bibliothèque a été prise pour cible à la suite de l’affaire Nahel. Nous partageons avec vous cette vision de la culture comme source de paix sociale. Mais encore faut-il que les collectivités locales aient des capacités financières en la matière sur tout le territoire. Comme l’a souligné notre rapporteur, les crédits de la BNF représentent les deux tiers du programme « Livre et industries culturelles », en raison de surcoûts énergétiques. Il faut mettre cette proportion en regard de la fréquentation ciblée de la ...

L’hébergement d’une telle plateforme est vraiment un enjeu économique, culturel et juridique.

... territoires visés par l’article 73 de la Constitution. À long terme, le goût de la salle continuera de faire naître – je l’espère – de nouvelles vocations dans des territoires disposant de tous les atouts pour attirer les tournages. La formation des jeunes doit s’y renforcer, en appui avec les régions et le CNC. Cela s’inscrit également dans la logique de l’aide sélective du CNC intéressant les cultures d’outre-mer : à quoi bon soutenir le développement de films si les salles mettent la clé sous la porte ? Nous ne pouvons qu’encourager l’accès à la culture cinématographique, qui passe par le maintien d’un tarif raisonnable. En espérant que les négociations entre exploitants et distributeurs puissent être relancées prochainement dans l’intérêt de toutes et de tous, nous voterons en faveur de ce...

... dignes et égalitaires des enseignants en école d'architecture. Il présentait deux revendications principales : l'équilibrage de traitement des enseignants contractuels et des vacataires, la reconnaissance et l'identification par arrêté de toute discipline obligatoirement enseignée à l'école d'architecture, notamment les langues étrangères. Vous avez demandé un rendez-vous avec la ministre de la culture. Je souhaitais savoir aujourd'hui, six mois après, où vous en êtes.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la grande majorité des acteurs concernés par cette mission « Médias, livre et industries culturelles » sont aujourd’hui très fragilisés. Cette fragilité est née du bouleversement qu’a représenté, pour les secteurs de l’information et de la culture, la généralisation des activités en ligne. Mais elle a aussi été accentuée par la crise sanitaire et la fermeture des lieux culturels, hier, et elle le sera demain par la mise sous cloche du pays avec la tenue des jeux Olympiques. Plus que les au...

...lème vient de l'aide spécifique pour les entreprises qui consomment plus de 3 % de leur chiffre d'affaires. On sait que le Gouvernement compte revoir ces dispositifs pour inclure plus d'entreprises, mais j'attire votre attention sur cette question, afin que les salles de concert ne soient pas oubliées. Par ailleurs, vous annoncez un plan d'investissement d'un milliard d'euros pour les industries culturelles et créatives, notamment les technologies du métavers. Il me semble que se pose une question d'intérêt public, et qu'il faut distinguer les expériences culturelles - réalité virtuelle, réalité augmentée - des opérations spéculatives, telles que l'arrivée des systèmes NFT et des cryptomonnaies sur le marché de l'art. Le plan d'investissement d'un milliard d'euros permettra-t-il de soutenir auss...

Vous avez exprimé l'intention de faire rayonner la culture française face à la culture asiatique et américaine. Ces intentions sont louables. Parallèlement, comprenez l'inquiétude générée par vos acquisitions dans le domaine des médias et de l'édition. Le 14 janvier, la rédaction du JDD a par exemple exprimé ses craintes de devenir, je cite, « un vulgaire média d'opinion comme CNews » suite à la nomination de Jérôme Béglé en tant que directeur général. L...

...nales sur tout le territoire français ; la gratuité d’accès aux collections et documents présents dans les bibliothèques territoriales ; et, enfin, le pluralisme des collections afin de respecter les opinions de chacune et de chacun, et de réaffirmer la neutralité de nos services publics. Grâce à ces principes, nous pouvons avoir bon espoir que ce texte participe au développement de l’accès à la culture. En revanche, je regrette que le Gouvernement ait décidé de rendre obligatoire le passe sanitaire de 12 ans à 17 ans dans les bibliothèques, alors que dans le cadre scolaire le passe n’est pas demandé. Cette obligation risque d’accroître les inégalités d’accès à la culture. Après des mois de confinement avec l’école à la maison, il faudrait au contraire encourager les jeunes à se rendre dans les...

Les musées et les monuments nationaux ont connu une baisse de fréquentation de 78 % en 2020 par rapport à 2019. En 2021, elle est légèrement remontée, même si elle reste inférieure à son niveau d'avant la pandémie. Le budget de la culture augmente globalement, et celui du patrimoine n'y fait pas exception, avec l'aide du plan de relance. Certains très grands opérateurs, même avec des financements étatiques importants, n'arrivent pas à couvrir leurs pertes liées à la covid. Je pense au Louvre, au musée d'Orsay ou au château de Versailles. Ces crédits sont répartis entre le budget « classique » du programme 175 et le plan de rel...

Pouvez-vous nous préciser le contenu de votre recommandation n° 6 relative au pass Culture ? J'avais une vision positive de ce dispositif, mais depuis que je suis au Sénat j'entends de plus en plus de critiques...

... du Gouvernement. Par ailleurs, plusieurs parlementaires ont alerté dès 2017 le ministère de la justice sur le sujet des signes diacritiques. Sans aucune réponse jusqu'à ce jour. Le Gouvernement évoque un décret à venir. Pour l'instant il n'est pas pris. Nous aurions aimé avoir le texte. Enfin, ce décret devrait mentionner la liste des signes régionaux tels que recensés par le ministère de la culture. Or une liste fait courir le risque d'une exclusion des signes diacritiques non mentionnés. Lors de nos échanges avec le ministère de la culture, une liste de ces signes m'a été transmises, mais avec la mention « non exhaustive ». Le ministère de la culture dispose-t-il seulement d'une liste exhaustive ? Je vous propose donc d'adopter un avis défavorable.

...8 rectifié bis, 9 rectifié, 12 rectifié, 14 rectifié et 19 rectifié bis visent à étendre la possibilité de conventionnement, qui existe entre l'État et la collectivité territoriale de Corse en matière de promotion et d'enseignement des langues régionales, à l'ensemble des régions, ainsi qu'à la collectivité européenne d'Alsace, qui disposent d'une compétence en matière d'enseignement de langue et culture régionales. Ces amendements ne créent aucune obligation d'enseignement, les parents pouvant le refuser. Ils ne posent aucun problème de constitutionnalité, car ils sont conformes à la décision du Conseil constitutionnel du 9 mai 1991 relative à l'enseignement du corse en Corse. Ils précisent également que l'enseignement des langues régionales dans le cadre de l'horaire normal des établissements...

Madame la présidente, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, cette année 2020 a été très dure pour les médias et les industries culturelles. Les moyens attribués à ces secteurs sont essentiels pour la démocratie, la citoyenneté et l’expression du pluralisme, d’autant plus à l’ère des fake news, avec les difficultés de la presse et la concentration des médias que nous connaissons. Nous tenons à saluer l’augmentation du budget de cette mission de 4, 8 %, qui risque toutefois d’être très insuffisante face aux enjeux. La réc...

...s modeste : on retire 1, 3 million d’euros à la Hadopi, somme qui correspond à une ligne budgétaire d’envoi de lettres aux internautes et au coût des différentes études censées prouver l’efficacité du dispositif. Ainsi, les sanctions prononcées par la Hadopi pour l’année 2021 par l’envoi de lettres seraient suspendues. L’outil Hadopi est de plus en plus obsolète et dépassé. En effet, l’industrie culturelle s’est adaptée à l’usage des internautes, comme je l’ai déjà dit, et elle se tourne de plus en plus vers des plateformes de streaming légal sans avoir besoin de la menace de sanctions de la Hadopi. D’ailleurs, le Conseil constitutionnel a déclaré en février 2021 contraires à la Constitution les pouvoirs que la loi a donnés à la Hadopi pour identifier les personnes qui partagent les œuvre...