Interventions sur "l’audiovisuel" de Monique de Marco

...iaux n’a cessé d’augmenter, au détriment du débat public, donc de la démocratie. Je crains que la diffusion de fausses informations ne soit une guerre perdue d’avance. La priorité est désormais au rétablissement de la confiance dans l’information produite par les journalistes. C’est le sens des propositions de loi que nous avons déposées en juin dernier, dont l’une portait sur le financement de l’audiovisuel public, l’autre sur le renforcement des exigences en matière d’information et d’indépendance des médias. Le rapporteur pour avis Michel Laugier a rappelé le consensus qui s’est formé pour renforcer la conditionnalité des aides à la presse. Une décision du Conseil d’État sur la part de journalistes professionnels dans les rédactions nous obligera de toute façon à le faire. Malheureusement, madam...

Après la suppression de la contribution à l’audiovisuel public, Arte – je le rappelle – connaît une situation budgétaire spéciale, contraire au traité qui nous unit avec l’Allemagne depuis 1990. C’est pourquoi nous proposons une modification de la loi organique. Vous avez à votre disposition une proposition de loi en ce sens que nous avons déposée au mois de juin dernier. Cet amendement fait suite aux remarques de notre rapporteur pour avis Cédric Vi...

Après la suppression de la contribution à l’audiovisuel public dans la loi de finances rectificative pour 2022, le Conseil constitutionnel a émis des réserves d’interprétation destinées à garantir l’affectation des ressources suffisantes pour les sociétés publiques, afin qu’elles puissent contribuer à poursuivre leurs missions de service public. Dans le souci de garantir des ressources pérennes pour l’audiovisuel public, j’ai repris une proposition d...

La création d’une holding rassemblant France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l’INA n’est pas souhaitable. À notre sens, cette proposition ne repose sur aucune justification valable, pas même budgétaire. Nous avons suffisamment de recul pour savoir qu’une telle évolution aurait pour conséquence d’accroître non seulement les co...

Nous nous opposons à cet article, comme aux autres dispositions du chapitre Ier. Cet article, qui vise en apparence à protéger l’audiovisuel public, est en réalité un leurre, la détention intégrale du capital de la holding par l’État ne permettant en aucun cas de garantir qu’un niveau de ressources satisfaisant sera maintenu, a fortiori lorsque le même texte prévoit par ailleurs la possibilité de revoir les conventions stratégiques pluriannuelles avant leur terme.

L’article 5 prévoit de remplacer les actuels contrats d’objectifs et de moyens par des conventions stratégiques pluriannuelles établies entre l’État et les sociétés de l’audiovisuel public. Nous y sommes opposés, parce que nous sommes opposés au projet de holding défendu par l’auteur de la proposition de loi. Nous avions déposé un amendement visant à améliorer le fonctionnement des contrats d’objectifs et de moyens, afin de renforcer l’indépendance des sociétés de l’audiovisuel public et d’améliorer leur visibilité budgétaire. Comme le souligne le rapport de l’inspection gé...

... propose de renforcer les positions dominantes, à l’opposé des recommandations de la commission d’enquête que j’ai citée, pour offrir une nouvelle fenêtre de fusion entre TF1 et M6 et pour adapter les règles de droits de diffusion des événements sportifs majeurs, qui favorisent Canal+. Pis, après la suppression de la redevance l’été dernier, la création d’une holding réunissant quatre acteurs de l’audiovisuel public constitue l’autre pilier de cette stratégie. Cet étage supplémentaire nous promet des années d’immobilisme, à l’heure où l’évolution du secteur nécessite de la souplesse, de l’adaptation et de la rapidité décisionnelle. Cela va évidemment affecter les moyens destinés à la réalisation de missions de service public. Les auteurs-réalisateurs et les cinéastes pourraient en être fragilisés. Au...

Toujours dans une logique d’opposition à la création d’une holding, nous proposons de supprimer cet article de coordination, afin qu’il n’en reste plus rien. Rien ne justifie cette réforme de l’audiovisuel public. Radio France a enregistré de très bonnes audiences en 2022 et reste le premier groupe radio français, à 30, 3 % de part d’audience, notamment grâce à France Inter, qui est, à un niveau inédit de 12, 6 % de part d’audience, la radio la plus écoutée. France Télévisions est également en bonne forme, avec une audience cumulée de 29, 4 %. France 2 talonne TF1, suivie de France 3. Dans ces co...

Difficile de comprendre un tel changement de régime juridique de l’INA… À mon sens, il s’agit certainement d’une tentative de rationalisation budgétaire. Depuis sa création, en 1974, l’INA remplit des missions particulières au sein de l’audiovisuel public : conservation des archives, recherche et création audiovisuelles, formation professionnelle. Il assure également le dépôt légal de la télévision et de la radio depuis 1992. Au début des années 2000, la numérisation des archives est devenue un outil pour développer une nouvelle stratégie commerciale de valorisation des contenus. L’INA a ainsi pu, par exemple, contracter un accord avec You...

...nce. Je pense notamment à la Russie, à la Chine, mais aussi à l’Arabie Saoudite. Nos chaînes publiques ne déméritent pas, comme le montrent les performances numériques de France 24, dont la chaîne YouTube a tout de même atteint 5, 7 millions d’abonnés et de RFI, qui rassemble, tous réseaux confondus, 2 millions d’abonnés. Une recherche de coopération et de synergies est donc déjà à l’œuvre dans l’audiovisuel public et doit se poursuivre avant qu’un nouveau changement de structure soit envisagé. De plus, les chiffres que j’ai cités montrent que les acteurs publics ont su se saisir des outils numériques pour se réinventer. Une verticalité excessive pourrait nuire à cette dynamique.

...ésolue. Les aides à la presse devraient être réorientées et conditionnées, comme l’a suggéré la commission d’enquête du Sénat sur la concentration des médias. Il me semble, madame la ministre, que le Gouvernement a laissé peu de chance au crédit d’impôt sur le premier abonnement. Nous avions déposé plusieurs amendements destinés à l’étendre et à l’adapter, mais aucun n’a été retenu. L’avenir de l’audiovisuel public nous semble aussi compromis. Après 49 ans d’existence, la redevance a tiré sa révérence. Elle est remplacée par une solution provisoire de financement qui crée un climat d’incertitude. Le service public a besoin d’un financement stable et pérenne sans être soumis aux aléas de la conjoncture politique. Ce financement est injuste, car tous les Français participeront au même niveau à cette p...

Cet amendement vise à fournir à France Télévisions les moyens d’assumer ses missions. Lors du précédent quinquennat, le financement de l’audiovisuel public a perdu 200 millions d’euros. Par ailleurs, lors de l’examen du PLFR pour 2022, ce même financement a été bouleversé par une réforme menée à la hussarde. Cette année, en plein contexte inflationniste, le budget de France Télévisions n’augmente que de 1 %. Alors que la société voit ses charges augmenter de 95 millions d’euros, les concours financiers qui lui sont alloués n’augmentent que d...

Cet amendement d’appel a pour objet de donner l’alerte quant au coût que représente la réforme du financement de l’audiovisuel public pour les sociétés du secteur – 22 millions d’euros supplémentaires pour France Télévisions, coût non amorti par l’État. Cette réforme a été menée à la hussarde, je l’ai dit, lors de l’examen du PLFR pour 2022, à tel point que l’on ne constate qu’après coup que les nouveaux crédits, étant issus des recettes de la TVA, ne sont pas assujettis à cette taxe. Les sociétés de l’audiovisuel publi...

Je compléterai les propos de mon collègue David Assouline. Depuis la suppression de la contribution à l’audiovisuel public décidée au cœur de l’été, quelques semaines seulement après l’élection présidentielle, plusieurs propositions parlementaires ont émergé pour la remplacer. Héritière de la redevance pour droit d’usage assise sur les postes radio de 1933, cette contribution affectée a notamment permis de développer les médias francophones, dont l’audience dépasse nos frontières. Notre collègue Jean-Raymond...

Ce second amendement vise à répondre à l’urgence : il s’agit d’indexer sur l’inflation la fraction de TVA affectée à l’audiovisuel public et ainsi de remédier à un défaut qu’a également souligné notre rapporteur pour avis de la commission de la culture.

Il s’agit d’un amendement de repli. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’oppose à la suppression de la contribution à l’audiovisuel public sous le prétexte fallacieux d’un gain de pouvoir d’achat pour les Français, une fraction de la TVA devant être affectée au financement de notre audiovisuel public jusqu’en 2025. En effet, alors que nombre de nos concitoyens sont exemptés de redevance, la TVA s’applique à tous, sans condition de ressources. Toutefois, dans l’optique de l’adoption probable du texte du Gouvernement, il convi...

pour le groupe Écologiste-Solidarité et Terrioires. – Madame la ministre, j’y reviens, un rapport sénatorial présenté au début du mois préconise la fusion de France Télévisions et de Radio France. À notre sens, cela va affaiblir l’audiovisuel public. Vous avez dit que le débat devait avoir lieu. Pouvez-vous préciser votre pensée ? Quelles sont vos propositions pour le financement de l’audiovisuel public ?

... Parallèlement, les radios locales et associatives ont grand besoin de soutien. La crise sanitaire accentue leurs difficultés alors que leurs recettes étaient déjà en baisse constante. Les radios associatives sont pourtant les grandes oubliées du plan de relance. Nous avons déposé un amendement pour y remédier, en fléchant vers ces dernières une partie du budget de la Hadopi. J’en viens enfin à l’audiovisuel public. C’est là que le bât blesse. Comment réussir à prendre le tournant du numérique avec de fortes contraintes de baisse de budget ? Comment atteindre l’objectif de renforcer l’audience chez les jeunes tout en programmant l’arrêt de France 4 ? Comment proposer une offre diversifiée et de proximité via France 3 ou France Bleu alors que France Télévisions et Radio France sont contraints à...