Interventions sur "cotisation" de Monique Lubin

car ce sont tout de même leurs cotisations que vous proposez de ponctionner. De plus, chacun sait que la vie économique connaît des fluctuations, des hauts et des bas. Je préférerais donc que l'on garde les fonds de l'Unédic pour venir en aide aux demandeurs d'emploi, d'autant que les chiffres du chômage commencent à remonter – et je ne le souhaite pas, bien évidemment. En outre, la réforme des retraites risque d'aggraver la situation ...

On nous reproche de ne parler que de taxes et de pénalisation des entreprises, mais une partie des employeurs - pas tous -, notamment le Medef, ne consentent à parler d'effort pour recruter certains salariés que si, en contrepartie, on leur offre des réductions de cotisations ! C'est ce que nous avons constaté lorsqu'avec René-Paul Savary nous avons travaillé à notre rapport d'information sur l'emploi des seniors : qu'il s'agisse de contrainte ou de persuasion, cela ne va jamais ! Auditionnés au Sénat, les représentants du Medef ont clairement fait état de leur absence de volonté particulière de recruter des seniors. Or, pour nous, les cadeaux sociaux et fiscaux fai...

...by-boomers en papy-boomers ; or ce sont désormais les dernières cohortes de ces papy-boomers qui arrivent à l'âge de la retraite, et le défi a été relevé grâce aux gains de productivité. Le problème démographique qui se trouve devant nous est loin d'être aussi important que celui auquel nous avons déjà fait face. C'est pourquoi nous nous sommes posé la question de la modification de l'assiette de cotisation. Vous parlez de clause de revoyure, mais quand vous arrêterez-vous ? Vous allez nous faire travailler jusqu'à 64 ans, mais vous vouliez initialement fixer l'âge de départ à 65 ans et certains parlent déjà de 67 ans. Jusqu'à quand allez-vous faire travailler les aides-soignantes et les couvreurs ? Contrairement à ce que j'ai entendu, ces derniers ne relèvent pas de la catégorie active dans le pri...

Suite à la création de ce droit à cotiser, comment seront financées les cotisations ?

... dit, ce sont des personnes qui travaillent donc depuis longtemps et que l’on retrouve dans tous les métiers dont nous n’arrêtons pas de parler. Je vous invite, mes chers collègues, à réfléchir : pour un certain nombre de ces personnes, deux ans de plus lorsque la loi sera pleinement entrée en vigueur, ou quelques mois dès maintenant, ce n’est pas rien ! Voilà ce que nous préconisons : 43 ans de cotisation et on s’en va !

...antes d’un point de vue budgétaire, mais il faut prendre en compte les personnes qui auront 43 annuités avant d’avoir atteint l’âge de 64 ans, c’est-à-dire à 62 ans ou 63 ans, sans pour autant relever du dispositif des carrières longues. Ces cas sont assez complexes, mais ils existeront et ne seront pas anodins. Nous considérons qu’il faut leur permettre de prendre leur retraite dès 43 années de cotisations.

Le problème est bien là. Vous avez suffisamment reproché à la gauche la réforme Touraine. Puisque les personnes nées après 1973 ont vu leur nombre d’années de cotisations relevé à 43, fallait-il vraiment se tourner vers ceux qui, nécessairement, travaillent depuis plus longtemps ? Voilà la cible ! Ce projet de loi ne la rate pas, c’est le moins que l’on puisse dire ! Il faut dire la vérité : selon la date de naissance, ces 43 ans peuvent en devenir 44. Par exemple, étant née pour ma part en 1963, …

... européen impose aux États membres une pression permanente pour que ceux-ci réduisent leur déficit public et leur dette. Les retraites, poste important de la dépense publique, constituent à ce titre une cible privilégiée. Vous avez donc choisi de « taper » les retraites. Comme vous voulez faire des économies immédiatement, il vous faut organiser un moindre versement de pension et des rentrées de cotisations plus importantes, ce qui implique d’empêcher les Français qui doivent faire valoir leur droit à la retraite dans les deux ans à venir de le faire, y compris ceux qui travaillent déjà depuis plus de quarante ans parce qu’ils ont commencé à travailler jeunes et qui exercent souvent les métiers les plus difficiles. Ces Français ont parfaitement compris, mais vous, vous ne comprenez pas. Des milli...

...je vois que vous vous moquez beaucoup de nous. § Parce que l’on ne pourra pas indéfiniment demander aux gens, du moins à certains, de travailler plus, nous avons, pour notre part, essayé d’apporter des idées. De fait, si nous voulons conserver notre modèle de retraite par répartition, il faudra bien, à un moment, trouver d’autres moyens, d’autres solutions. Il faudra bien élargir l’assiette des cotisations. J’y insiste, quel modèle de société voulez-vous ?

...en matière de baisse de la dépense publique. La part des retraites dans ces dépenses étant importante, il vous aura semblé plus simple de taper dedans. Cela signifie que vous pénalisez des gens qui sont prêts à partir à la retraite dans six mois et jusque dans deux ans, pour faire entrer immédiatement de l’argent dans les caisses de l’État. Or ces gens-là ont déjà accumulé plus de 40 annuités de cotisation, ils travaillent depuis 41 ans ou 42 ans et vous leur expliquez finalement qu’il leur revient d’améliorer les comptes publics par le sacrifice de leur travail. Tout cela est bien compliqué, et vous pourriez considérer que, ces salariés n’étant pas rompus à ces débats, ils ne les comprennent pas. Détrompez-vous : ils les ont parfaitement compris ! C’est pourquoi ils sont très défavorables à cette...

...i de finances rectificative de la sécurité sociale et l’utilisation de l’article 47-1 de la Constitution. Pour mémoire, dès avril 2020, le budget de la sécurité sociale avait explosé de plus de 2 milliards d’euros pour l’Ondam et de plus de 4 milliards d’euros pour Santé publique France. Pour autant, le Sénat n’avait pas obtenu un PLFRSS. Autres chiffres : 85 milliards d’euros d’exonérations de cotisations sociales et le transfert de 136 milliards de la dette covid à la sécurité sociale. Et l’on vient ensuite nous raconter que ce sont les retraites qui creusent le déficit des comptes sociaux ! Ce dernier est parfaitement organisé… M. le ministre nous a parlé voilà quelques instants des créations d’emplois. M. le Président de la République s’est notamment fait élire sur un engagement de réduction ...

...rité sénatoriale, mais c’est toute l’histoire de notre protection sociale. Nous nous félicitons de la création de notre système de retraite, ou encore de l’existence de l’hôpital public. Nous en sommes fiers, nous n’allons pas nous en excuser et notre rôle, aujourd’hui, consiste à faire en sorte que personne ne puisse toucher à ce niveau de protection sociale. On nous dit qu’il faut réduire les cotisations sociales. Mais, messieurs les ministres, mes chers collègues de la majorité sénatoriale, assumez-vous le fait que baisser les cotisations sociales, c’est baisser le niveau des prestations ? L’assumez-vous devant les Français ? Car, en définitive, votre intention n’est-elle pas de dire aux salariés de ce pays que vous allez réduire leur niveau de protection sociale et que seuls ceux qui seront ca...

... Il n’en reste pas moins que nous devons travailler à consolider le système de retraite par répartition auquel nous tenons absolument. Le projet de loi repoussant de deux ans l’âge de la retraite pour tout le monde serait injuste pour de nombreuses catégories de salariés. Cette mesure pèserait moins sur la carrière des cadres : ils ont rarement commencé à travailler avant 22 ans ; les 43 ans de cotisations exigés à partir de la génération 1973 les amènent d’ores et déjà à 65 ans. Quant à ceux qui auront commencé à travailler entre 18 et 20 ans, comme l’âge où l’on peut bénéficier des départs anticipés pour carrières longues est également repoussé de 60 à 62 ans, ils ne pourront valider leur retraite à 62 ans qu’à condition d’afficher une carrière complète. Or c’est surtout le cas des employés, d...

...s répétées dans notre protection sociale. Cette réforme est aussi une réforme masquée du marché du travail – nous y reviendrons au cours de nos débats. Dans une réforme des retraites, la question des recettes ne devrait pas être un tabou ; des solutions financières non douloureuses sont identifiables. Nous signalons par exemple l’intérêt de revenir sur les exonérations inutiles et coûteuses de cotisations patronales auxquelles a procédé ce gouvernement. Le coût total de ces exonérations est en effet de 80 milliards d’euros par an. Une réforme des retraites est par ailleurs inconcevable si elle n’est pas précédée, par exemple, de politiques volontaristes d’encouragement de l’emploi des seniors et de lutte contre les inégalités de salaires entre femmes et hommes. Elle ne saurait pas non plus se fa...

... plus ? En effet, avec un départ à 64 ans, ce « service rendu à la nation » ne leur sert plus à grand-chose... Vous avez, par ailleurs, mentionné les TUC : beaucoup de personnes nous ont saisis à ce sujet. Comment cette mesure sera-t-elle concrétisée ? Enfin, on parle toujours de coûts et de dépenses, mais non de recettes nouvelles. Vous a-t-on demandé de chiffrer d'éventuelles augmentations de cotisations patronales ? Jean-Marie Vanlerenberghe a, lors de l'audition d'Olivier Dussopt, avancé quelques chiffres intéressants à ce sujet.

Je parlerai sous le contrôle de mon collègue René-Paul Savary, qui me corrigera si je dis une bêtise. Il me semble bien que les salariés du privé peuvent travailler après avoir validé leur retraite. Ils ont même la possibilité de retourner travailler chez leur ancien employeur, passé un délai de six mois. Ils ne bénéficient pas d’une exonération des cotisations retraite. Ils n’ont pas non plus de droits ouverts à la retraite. Je ne reviendrai pas sur le problème de démographie médicale, mais, quitte à nous pencher sur cette question, pourquoi n’exonérerait-on pas tous ceux qui reprennent un emploi ?

Par conséquent, j’invite à la raison : ce n’est pas le moment de voter des exonérations de cotisations retraite pour quelques-uns !

...0 euros dans la caisse ou donner une caisse de vin, cela s’appelle du travail au noir ! Je connais bien le milieu associatif : soit des bénévoles œuvrent au sein de l’association, soit l’association fait appel à des salariés, qui ne sont pas payés en prenant l’argent dans la caisse ! On paye le salarié normalement, et non pas en liquide ou en caisse de vin ; on fait une déclaration et on paye les cotisations. Le parallèle avec la TVA n’est pas possible. En effet, si on peut comprendre qu’une association organisant une manifestation caritative soit exonérée de TVA, pourquoi priverait-on de droits des gens qui travaillent, même peu, comme le prévoit cet amendement ? Le chèque associatif existe, mais les associations peuvent avoir recours à d’autres dispositifs. Il existe ainsi, sur tout le territoir...

...niors qu’avec les entreprises, et non à coups de textes votés ici. Et il faudra très certainement, entre autres mesures, une part de contrainte. Or que constate-t-on ici même ? Lorsque nous cherchons à mettre en débat certaines questions, par exemple à trouver des solutions financières pour la branche autonomie prenant la forme de dispositions contraignantes pour les entreprises, c’est-à-dire de cotisations supplémentaires, inlassablement on nous répond : non ! Concernant cette histoire d’emploi des seniors, je ne crois que ce que je vois. Et je vous avoue que j’ai énormément de doutes…

Dans le même esprit, nous proposons que les exonérations de cotisations patronales à l’assurance maladie dont bénéficient les très grandes entreprises soient conditionnées au respect de trois critères cumulatifs vertueux : la fixation d’une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon de 2030, l’absence de délocalisation à l’étranger et l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.