Interventions sur "pension" de Monique Lubin

...rière. Ce scénario assurant le passage à un calcul de la retraite sur le revenu annuel moyen, qui est celui du régime général des salariés, ferait, par ailleurs, disparaître les mécanismes de redistribution interne de l’actuel régime des retraites agricoles. Ces mécanismes ont, de fait, été mis en place pour répondre à la diversité des situations des travailleurs agricoles, qui peuvent être polypensionnés, aides familiaux ou chefs d’exploitation. Leur disparition bouleverserait le paysage des retraités agricoles. Une telle réforme risquerait de les plonger dans une situation où certains seraient doublement pénalisés, puisqu’ils ne pourraient pas bénéficier de la pension majorée de référence, tout en étant lésés par le nouveau mode de calcul. Par conséquent, l’administration et le Gouvernement ...

...chiffres auparavant et, évidemment, cette estimation ne comprend pas les excédents des régimes de retraite complémentaire… Comme je l’ai dit en discussion générale, il va falloir arrêter de lancer chaque année des milliards d’euros à la figure des gens en fonction de ce que l’on veut faire dire à une réforme ou à un PLFSS ! Il serait temps de consentir enfin à parler en part du PIB consacrée aux pensions de retraite plutôt qu’en milliards d’euros : brandir de tels chiffres ne sert qu’à affoler les gens et à justifier des réformes qui sont faites pour de mauvaises raisons.

...ui s'apprêtent à partir : ce report est au contraire immédiat pour la génération 1965, qui va se voir opposer le principe des quarante-trois annuités. Où avez-vous vu que l'Agirc-Arrco avait reporté l'âge de départ à 64 ans ? Il est toujours fixé à 62 ans. Lorsque l'Agirc-Arrco s'est trouvée en situation délicate, elle a mis en place un système de décote sur trois ans ; à l'issue de ce délai, le pensionné récupère tous ses droits. Enfin, le rapport du COR souligne que le principal problème posé en matière démographique est la transformation des baby-boomers en papy-boomers ; or ce sont désormais les dernières cohortes de ces papy-boomers qui arrivent à l'âge de la retraite, et le défi a été relevé grâce aux gains de productivité. Le problème démographique qui se trouve devant nous est loin d'êt...

Vous disiez, monsieur le rapporteur, qu'il n'est pas possible de revenir sur une pension de retraite dès lors qu'elle est liquidée. Qu'en est-il donc des fameux 1 200 euros ? On nous aurait menti ?

Nous le savons, l’une des mesures ayant fortement contribué à faire baisser ou, du moins, à interdire une certaine évolution des pensions de retraite est l’indexation de celles-ci sur les prix et non plus sur les salaires. L’amendement de nos collègues du groupe CRCE tend à revaloriser chaque année les pensions de retraite en fonction de l’évolution du salaire moyen. Par ce sous-amendement, nous jouons sur les dates. En effet, pour le pouvoir d’achat des Français, des retraités et des futurs retraités, il s’agit d’une mesure impo...

...ommençons à nous parler franchement, revenons en arrière. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) – ce n’est pas si vieux ! –, les ouvriers de ce pays commençaient à travailler à 14 ans, finissaient à 65 ans et mouraient après avoir profité de quelques mois de retraite seulement. Qui est immédiatement revenu sur nos mesures sociales ? Qui a mis en place, en 1993, le calcul des pensions sur les vingt-cinq meilleures années pour faire baisser le niveau des retraites ?

...ontraire, notre économie a parfaitement réussi à supporter ces phénomènes. Par ailleurs, M. Le Rudulier nous a rappelé la genèse du premier système de retraite en France. Effectivement, celui-ci reposait en partie sur la capitalisation, mais la crise de 1929 et l’hyperinflation entre les deux guerres ont altéré la rentabilité des placements financiers et provoqué une très lourde dépréciation des pensions. Comme le précise l’économiste Philippe Trainar, « entre 1914 et 1939, les prix vont augmenter de 600 % au total, divisant par sept le pouvoir d’achat des rentes sur la période ». L’État français s’est alors tourné vers l’assurance publique et le système par répartition indexé sur les salaires et l’inflation. Les fondements du système par répartition sont donc liés aux craintes engendrées par l...

...ui fournissiez, d’évaluer votre réforme, en témoigne également. La faute serait pour nous de vous laisser faire ! Par ailleurs, vous portez atteinte à la parole publique, avec des chiffres faux et des éléments de langage sophistiqués destinés à perdre votre auditoire. Cela témoigne d’un manque préoccupant de sincérité. Vous avez illustré cette insincérité avec le psychodrame des 1 200 euros de pension minimale. Il a fallu qu’un économiste, Michaël Zemmour, perce le barrage de vos éléments de langage, en dévoilant sur une radio publique, à une heure de grande écoute, le biais que vous utilisiez pour affirmer que votre réforme porterait la pension minimale à 1 200 euros. Même ce dévoilement tonitruant ne vous a pas convaincus de cesser les « infox » : il a fallu qu’un député socialiste fasse va...

...s une garantie d’équité et peut, au contraire, être inéquitable si certaines règles sont introduites sans d’autres qui constituent leur contrepartie. Si le régime des non-salariés agricoles doit être réformé, cette réforme ne devrait donc pas porter sur la seule règle du calcul sur les vingt-cinq meilleures années, mais sur la globalité du régime ». Notre projet de changer la règle de calcul des pensions agricoles porte donc en creux une très grande ambition. Le régime des non-salariés agricoles est en effet une machine complexe, qui a pour caractéristiques, d’une part, de reposer sur un système de points, d’autre part, de se composer d’une retraite de base ainsi que d’une ou de plusieurs retraites complémentaires, à leur tour éventuellement complétées d’une épargne retraite collective ou indiv...

...s pour enfant. Les femmes bénéficient de 8 trimestres par enfant. Cela leur permet de toucher une retraite à taux plein en partant avant l'âge légal. Pour les femmes qui devront travailler davantage, ces trimestres supplémentaires n'auront plus d'utilité. Quelle compensation, quel soutien à la maternité, envisagez-vous ? Je ne comprends pas bien d'où vient le montant de 1 200 euros de minimum de pension. Je pensais qu'il s'agissait de 85 % du Smic, en prenant en compte retraite de base et complémentaire, mais on parle maintenant de minimum contributif. Pourriez-vous m'expliquer ce point ?

... à une époque qui n’est pas si lointaine, on n’estimait pas vraiment nécessaire de les rémunérer pour le travail qu’elles accomplissaient ni de les faire cotiser pour leur retraite. C’est pourquoi elles se retrouvent aujourd’hui dans cette situation. D’ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, vous avez dit tout à l’heure quelque chose d’assez révélateur : vous avez déclaré que l’augmentation des pensions agricoles permettait un rebond de la situation financière du couple. Mais nous ne vous parlons pas de couple : il est plutôt question des conjointes collaboratrices, dont il était plus que temps de reconnaître le statut, même si nous ne sommes pas encore au bout des efforts nécessaires. Ensuite, si tout le monde se félicite aujourd’hui du succès de ce texte, il convient avant tout de rendre hom...

...ne vois pas ce qui nous empêcherait de voter des dispositions analogues à celles que nous votons sur le régime général... Or les régimes complémentaires ont fait la preuve de leur efficacité et rendent des comptes. Mais cette question mériterait un débat plus large. Vous aviez pris il y a trois ou quatre ans des décisions incitant les gens à partir un peu plus tard à la retraite, en minorant les pensions versées à ceux partant à l'âge légal. Il me semble cependant que l'objectif était de leur rendre leurs droits initiaux au bout de trois ou quatre ans. Où en est ce mécanisme ? Le remettez-vous en cause, à la lumière de ce que nous vivons ? Vous avez décidé, dans le cadre du chômage partiel, de continuer à verser les pensions et à abonder les droits des travailleurs au même niveau. Pourrait-on i...

...gime de retraite n'ont pas cours. Avant la pandémie, en 2019, le système de retraite était quasiment à l'équilibre, nous disaient les experts - cela ne vient pas de moi. Or souvenez-vous : on nous assurait qu'il fallait absolument, et très rapidement, réformer le système de retraite. Un secrétaire d'État avait même déclaré que si rien n'était fait dans les trois ans, on ne pourrait plus payer les pensions ! Bien sûr, la crise de la covid-19 a tout fait basculer. Il serait dangereux de prendre des mesures actuellement. Attendons de voir quand et comment nous sortirons de cette crise. Cependant, je ne suis pas de ceux qui disent qu'il ne faut rien faire. Mais rappelons que la réforme Touraine produit ses effets : l'âge de départ à la retraite à 62 ans reste certes théorique, mais il ne faut pas y...

...’hui dans cet hémicycle, monsieur le secrétaire d’État, pour parler des retraites. Surprise, parce que je me souviens – je ne suis pas la seule ! – du sort réservé au début de 2018 par le gouvernement auquel vous appartenez à cette proposition de loi d’André Chassaigne. Je ne pensais pas que ce texte prospèrerait ! Satisfaction, parce que nous allons, enfin, pouvoir voter cette augmentation des pensions agricoles, mais uniquement pour les chefs d’exploitations… Monsieur le secrétaire d’État, vous avez rappelé l’histoire des retraites agricoles et des propositions de loi, auxquelles les gouvernements de l’époque ne s’étaient pas opposés, bien au contraire. En matière de retraites agricoles, il y a eu plusieurs périodes, notamment l’augmentation de 16 % des pensions et la création du statut de ...

La deuxième, c’est l’écrêtement pour les polypensionnés. Là, j’avoue que je ne comprends pas bien en vertu de quoi un agriculteur qui est obligé d’aller travailler ailleurs, parce qu’il ne peut pas vivre des fruits de son travail – c’est pour cette raison qu’il existe tant de polypensionnés agricoles – ne pourrait pas cumuler les droits qu’il a acquis. Est-ce que nous nous opposons au cumul des droits pour les gens qui relèvent du régime général ?...

...imé l’amender, mais je respecte le vœu de mes collègues et d’André Chassaigne, parce que nous voulons que les chefs d’exploitation voient leur retraite augmenter au 1er janvier 2021 – nous l’espérons ! – ou au 1er janvier 2022. Sachez, monsieur le secrétaire d’État, que nous serons très vigilants sur le financement comme sur la date d’entrée en vigueur de ce texte et que, sur la question des polypensionnés, nous ne lâcherons rien – nous reviendrons à la charge ! Nous serons particulièrement vigilants sur le sort des femmes, les invisibles de l’agriculture. Vous savez donc ce qu’il vous reste à faire !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux revenir sur l’écrêtement des pensions. Comme vient de le dire Olivier Jacquin, tout le monde sait très bien qu’un agriculteur polypensionné est un agriculteur qui est obligé d’aller travailler à l’extérieur. Il n’a pas le choix ! J’ai lu certains chiffres, dont un révélant qu’aujourd’hui 90 % des agriculteurs seraient polypensionnés. C’est tout de même impressionnant. J’ai bien compris quelle était votre philosophie dans cette hist...

Ma collègue Catherine Conconne, qui s’excuse de ne pouvoir être présente, m’a priée de lire l’intervention qu’elle avait prévu de donner : « Dans ce que l’on appelle les outre-mer, un chef d’exploitation agricole monopensionné sur deux perçoit une retraite inférieure à 333 euros par mois. Cela s’explique par notre histoire particulière, notamment l’arrivée tardive des caisses de retraite agricole dans nos territoires. « Le texte que nous nous apprêtons à voter leur offre la garantie d’une pension à 85 % du SMIC. Cela représente une avancée considérable pour eux : à partir de 2022 – enfin ! –, ils passeront au-dessus...