Interventions sur "intercommunalité" de Nathalie Goulet

Peut-être même existent-elles presque partout : dans nos bonnes régions, les nouvelles intercommunalités sont tout de même nées aux forceps. Le seul moyen d’y recréer du lien, d’intéresser les élus locaux, surtout ceux des petites communes, absorbées par de grosses intercommunalités, c’est précisément de créer cette conférence. Il s’agit là d’une instance à taille humaine, rendant une véritable place à chaque collectivité. À l’évidence, les nouveaux EPCI ont été un peu surdimensionnés par rapport a...

...e suis donc assez à l’aise pour envisager son aménagement, puisque nous avions anticipé les difficultés que poserait sa mise en œuvre. Cela étant, je voterai moi aussi l’amendement du Gouvernement, pour la simple raison que l’on ne peut pas changer les règles du jeu maintenant, alors que les élections municipales sont aussi proches et que les maires sont déjà désespérés par le fonctionnement des intercommunalités. Il n’est pas du tout certain que la navette parlementaire aboutira à temps… Le Président de la République a affirmé que rien n’était fermé en matière d’aménagements de la loi NOTRe. Il faudrait selon moi reprendre toutes les bonnes propositions des uns et des autres pour élaborer un texte qui aille au-delà d’une simple rustine, absolument insuffisante au vu du contexte.

... la première fois que l’on rustine… Certes, ce texte est important, mais ce qui se passera en 2020 le sera plus encore, car ce que veulent les gens – le grand débat, mais aussi les cahiers de doléances l’attestent –, c’est avoir une vision plus claire et savoir qui prend la décision, à quel moment et à quel niveau. En effet, les interférences de collectivités, de communes nouvelles, de nouvelles intercommunalités sont source d’opacité pour les citoyens. Comme l’ensemble des membres du groupe de l’Union Centriste, je m’abstiendrai sur ce texte, en notant néanmoins qu’il constitue une avancée.

Dans un département comme le mien, déjà couvert à 90 % par l’intercommunalité, nous avions expliqué qu’il fallait laisser du temps au temps et respecter l’autonomie des collectivités locales. Le Gouvernement nous avait donné des assurances sur le seuil de 5 000 habitants, sur les possibilités de dérogation, sur le fait que la carte intercommunale et les schémas ne seraient pas établis au canon, etc. Or aucun de ces engagements n’ont été respectés. Quand j’entends les argum...

...ment de M. Mézard. La raison en est simple : pour mon suppléant, qui est maire d’une commune de 24 habitants, il est très compliqué de trouver neuf conseillers municipaux, c’est même quasiment impossible. Je rejoins également l’analyse de M. Houpert. Dans mon département, 30 % des communes ont moins de 500 habitants. Elles ont beaucoup de difficulté à désigner des délégués communautaires, tant l’intercommunalité a pris d’importance. Cela étant, pour maintenir un lien indispensable entre les élus et la population, je pense qu’il faut conserver un nombre suffisant de conseillers municipaux. Les arguments de M. Mézard me semblent particulièrement pertinents pour les villes de moins de 500 habitants. En milieu rural, le fait d’être membre d’un conseil municipal permet en effet de diffuser l’information et d...

...erait interdit – une question qui doit faire l’objet d’un texte que nous sommes un certain nombre à attendre ici ! – les fonctions exécutives au sein d’un établissement public de coopération intercommunale de plus de 30 000 habitants, d’un parc national et d’un pays, créé en vertu de la loi n° 95-115 du 4 février 1995. En effet, il ne fait aucun doute aujourd'hui que, du fait de l’importance des intercommunalités, le président d’un exécutif ou d’une intercommunalité détient un véritable mandat, qui nécessite une certaine charge de travail. S’agissant du pays, se pose une difficulté sérieuse, dans la mesure où celui-ci bénéficie d’un certain nombre de subventions. En effet, le président d’un pays, qui peut être en même temps maire d’une commune importante et parlementaire, dispose de la totalité d’un bu...

Je retire les amendements n° 125 rectifié bis et 126 rectifié bis, monsieur le président, mais je maintiens l’amendement n° 124 rectifié ter relatif aux intercommunalités, car cette disposition a un lien avec le présent texte.

Je voudrais simplement revenir sur un point qui a été évoqué par M. le rapporteur et qui est à mes yeux extrêmement important. Il n’y a aujourd'hui aucune structure susceptible de régler les litiges liés à l’intercommunalité. Or les possibilités de conflits sont multiples ; nous en avons déjà discuté à l’occasion de précédents débats. Il peut y avoir des différends entre commune-centre et communes périphériques ou entre petites et grandes communes. Il y a aussi des problèmes de compétence ou de financement. Or il n’existe ni procédure ni autorité de tutelle susceptible de les trancher. Par exemple, les administration...

Mais il ne s’agit pas de la ligne SNCF Paris-Granville ! J’évoquerai ce matin la situation, dans mon département, de La Ferté-Macé, qui a décidé de quitter l’intercommunalité dont elle est la commune-centre. Le conseil communautaire a voté en faveur de ce retrait à trente-quatre voix contre deux, et l’ensemble des conseils municipaux des communes constituant l’intercommunalité se sont également prononcés en ce sens. Or, en raison de la discussion actuelle du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, lequel, d’ailleurs, ne prévoit aucune disposition en...

C’est assez normal, et pourquoi pas ? Mais il se trouve que, pour des raisons que vous connaissez aussi bien que moi, je n’ai qu’un mandat de sénateur – je n’en cherche d’ailleurs pas d’autre – et, à titre personnel, j’ai constaté que, même pendant cette période législative particulièrement agitée où le problème de l’intercommunalité est posé, il y a eu des réunions de la CDCI auxquelles je n’ai pas été conviée. À ce propos, je dois d’ailleurs rendre hommage au préfet, qui, depuis que j’ai déposé cet amendement, m’invite en tant qu’auditeur aux réunions de la CDCI. Certains collègues, lorsque je discute avec eux de ce problème d’information, me disent que ce n’est pas très difficile à régler : il suffit de faire démissionne...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet article est extrêmement important. Nombre d’intercommunalités ayant été constituées au forceps, les règles de représentativité n’ont pas forcément été respectées au moment de leur création. Par conséquent, en cours de mandat, il est extrêmement difficile de revoir les statuts. Dans mon département, je connais plusieurs problèmes très sérieux. Après deux ou trois mandats, les communes qui sont les plus importantes et qui, globalement, sont les plus gros co...

Les caractéristiques propres aux communes de montagne – population dispersée, distances importantes, handicaps liés à l’altitude – justifient d’organiser, au sein des intercommunalités, un collège spécifique permettant l’expression et la concertation sur les décisions influençant la vie des populations concernées.

Il s’agit, par dérogation aux dispositions de l’article 37 du présent projet de loi, de rendre d’application immédiate les dispositions relatives à la représentativité que nous venons d’adopter, dès lors que le conseil municipal d’une ou de plusieurs communes membres de l’EPCI souhaite en faire usage. En effet, de très nombreuses intercommunalités sont confrontées à des problèmes d’équilibre de la représentation des communes. Ce matin, nous avons évoqué le cas de la communauté de communes du Pays fertois, dont La Ferté-Macé est la ville-centre. Au sein du conseil communautaire, celle-ci compte sept délégués sur un total de trente-sept membres. Or la situation y est totalement bloquée en raison des difficultés qui sont survenues entre les ...

Je savais, pour m’être entretenue de cette question délicate avec M. le rapporteur, que cet amendement ne prospérerait pas. Je souhaite néanmoins attirer l’attention du Sénat sur un point. Lorsque vous avez un président de communauté de communes qui, après avoir été conseiller général pendant trente ans, est battu aux élections cantonales mais à qui l’élection à la présidence de l’intercommunalité offre en quelque sorte un troisième tour de scrutin, la situation est ingérable. Je considère qu’il faut laisser la commune de La Ferté-Macé quitter la communauté de communes du Pays fertois, dans la mesure où quatorze communes rurales et la commune-centre sont d’accord sur ce point. En tout état de cause, on ne peut pas attendre la fin de la navette de ce texte, qui ne fait fort heureusement pa...

Au cours du passionnant débat qui s’est déroulé cet après-midi, débat que j’ai écouté avec beaucoup d’attention, je n’ai entendu parler ni de cumul des mandats ni de la présidence d’une intercommunalité, considérée comme un mandat. Où en est la réflexion sur ce point ?