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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le résultat du vote n’en sera pas bouleversé, mais, pour ma part, je ne voterai pas ce texte. Mon mari a créé le groupe d’amitié avec les pays du Golfe, que j’ai moi-même présidé. Comparativement à la situation que je décrivais dans mon rapport consacré à la base militaire d’Abu Dhabi – la question de la peine de mort y a longtemps été ignorée –, cette convention contient certes une avancée. Toutefois, apporter un tel soutien logistique à un pays qui soutient non seulement les talibans, mais aussi les Frères musulmans, au moment où nous travaillons à combattre l’islam politique, me semble être une hérésie complète. De même, dans la période que nous traversons, ne...
Monsieur le président, madame la ministre, à l’occasion du débat sur les crédits de la mission « Sécurités », permettez-moi, tant en mon nom personnel qu’au nom de mon groupe, de marquer mon soutien aux forces de police et de gendarmerie et à l’ensemble des services de la sécurité civile, notamment les sapeurs-pompiers, qui ne sont pas épargnés, ainsi qu’à nos militaires, qui assurent au quotidien la sécurité des Français. Jamais le climat social n’a été aussi tendu et jamais la demande d’ordre n’a été aussi multiple. De la sécurité des maires et des élus, en passant par celle des transports, la lutte contre les trafics et celle contre le terrorisme, la cybercriminalité, les débordements et violences des rues, les violences faites aux femmes, la demande de sécu...
...é de communes des Hauts du Perche, qui ne compte que 8 257 habitants, de mener à bien ce projet. En effet, ces subventions ne représentent que 16 % du montant nécessaire, estimé à près de 2, 2 millions d’euros. Madame la ministre, pensez-vous pouvoir utiliser des crédits du plan de relance pour aider ce type de gendarmeries ? Avec mon dernier message, qui porte sur l’indemnité d’installation des militaires ultramarins, on passe de l’Orne au Pacifique ! Madame la ministre, vous défendez dans cette mission l’octroi de crédits importants pour le financement de nos forces de sécurité, policiers et gendarmes. Or, comme vous le savez, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie constituent des viviers de recrutement particulièrement dynamiques pour nos forces de maintien de l’ordre. Des jeunes sont ...
L'appréciation que la population porte sur l'armée a changé. Il y a une dizaine d'années, lorsque l'on parlait des budgets militaires, on constatait que les gens ne s'y intéressaient pas du tout. Lorsque l'on indiquait que le budget militaire était une variable d'ajustement, cela ne suscitait pas d'opposition. La situation internationale et la sécurité générale ont changé la donne. En revanche, ce qui n'a pas changé, c'est la fidélité de cette commission à ce budget. J'ai une question à vous poser sur les OPEX. On a évoqué à ...
Je vous remercie pour vos présentations. J'ai tout d'abord une question pour M. Arbi : l'aumônerie militaire s'occupe-t-elle également de la gendarmerie ? M. Talibi, nous nous sommes déjà rencontrés et je souhaiterais que vous nous disiez à nouveau comment faire pour former les aumôniers. Et sachez que votre proposition d'aligner le statut d'aumônier pénitentiaire sur celui des autres aumôneries musulmanes a été entendue. Nous l'avions proposé dans un autre contexte. Toutefois, cela posait des problèmes...
...s. Nous avons laissé ce problème se développer comme une cocotte-minute, nous ne le découvrons pas aujourd'hui ! Je suis personnellement plutôt partisane de la thèse selon laquelle nous assistons à une islamisation de la radicalité : en prison, les critères se cumulent. Il convient de trouver une méthodologie pour l'aumônerie pénitentiaire, et à cet égard je retiens celle employée par l'aumônerie militaire. Ce format de table-ronde était très utile et je vous remercie de vos éclairages qui enrichiront notre travail.
Notre examen a lieu au lendemain du débat en séance sur l'intervention des forces armées sur le territoire national, mais aussi de la perquisition qui a mal tourné en Belgique. J'apporte un soutien absolu à la disposition de protection de nos services. Comment des militaires français intervenant en Belgique sont-ils protégés ? Comment étendre ces dispositions à des opérations communes ? Ce serait utile.
... À mes yeux, le rapport remarqué de notre collègue Jean-Marie Bockel mériterait un réel suivi. La France se classe au quatorzième rang des pays où la cybercriminalité est la plus active. La cyberdéfense reste une priorité nationale. Deuxième observation, chacun connaît les missions de l’ANSSI. Je note qu’en 2015, les décrets d’application de la loi du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 ont été publiés et qu’une concertation avec les opérateurs d’importance vitale, les OIV, a été engagée. Monsieur le secrétaire d’État, pourriez-vous nous préciser à quelle date seront publiés les premiers arrêtés fixant leurs obligations ? L’ANSSI a affiné son organisation de crise à la suite des attentats survenus à Paris au mois de janvier et de la résolution de l’a...
Mme Nathalie Goulet. Le groupe UDI-UC avait majoritairement voté la loi de programmation militaire, ce qui avait permis de faciliter l’adoption de ce texte, sous la houlette du président Carrère, auquel je voudrais aussi rendre hommage.
Quel est le coût consolidé de Louvois aujourd'hui ? Et combien ce système d'information coûtera-t-il encore ? Existe-t-il une évaluation du coût du rétablissement du service militaire ?
...era. En général, les lois de programmation sont des exercices d’équilibrisme aveugle et ne sont pas respectées. Il en va ainsi, en particulier, des lois de programmation des finances publiques. Comme le dirait l’un de nos collègues, les chiffres sont faux, mais ils servent à asseoir le raisonnement… En l’espèce, toutefois, les chiffres figurant dans ce projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 sont justes. L’an dernier, monsieur le ministre, lorsque vous étiez venu présenter devant la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat la première étape de la mise en œuvre de la programmation militaire, vous nous aviez assurés de votre volonté de tenir les engagements pris et, surtout, de faire preuve de transparence. L’ajustement...
Nous devrons nous pencher très sérieusement sur ce sujet. Par ailleurs, nous avons connu ces derniers temps, monsieur le ministre, un certain nombre d’incidents : survol de centrales nucléaires par des drones, attaque d’un site de stockage de munitions, projet déjoué d’attentat contre un centre de formation militaire… La loi de programmation militaire doit aussi viser au renforcement de la sécurité de l’ensemble des lieux d’implantation de nos forces de police, de gendarmerie et militaires. Il faut penser à la protection de ceux qui assurent la nôtre ! L’élaboration de cette loi est une bonne nouvelle pour nos forces armées, pour la cohésion nationale et pour le Sénat, qui a démontré une fois de plus la néce...
... liberté d'action : elle ne frappe pas en Syrie et ses capacités de satellitaires et électroniques lui permettent d'avoir ses propres renseignements. Quant à la légitimité démocratique, c'est à vous d'en juger ! Les objectifs sont transparents : rétablir un environnement de sécurité au Levant et enrayer le développement des « combattants étrangers ». Pour cela, nous devons réduire la capacité militaire de Daech pour permettre à l'armée irakienne de reprendre le contrôle de son territoire. Le sixième critère est un fourre-tout ; le niveau des moyens est-il suffisant ? Le gouvernement a voulu que la France soit le premier contributeur après les États-Unis : si les Américains fournissent quatre fois plus que les quinze avions de combat français, ces derniers restent deux fois plus nombreux que l...
Le problème d'un État failli ou sans gouvernance ne se résout pas par l'application d'une solution unique. À cet égard, la situation est moins sûre qu'après le 11 septembre 2001. Ne pensez-vous pas que toutes les interventions politiques et militaires seront impuissantes à reconstruire ces États ? Y a-t-il des livraisons d'armes dans cette zone ? Si oui, est-ce bien raisonnable ? Le Sénat a rejeté le budget de la mission « Défense ». Comment pourrions-nous maintenir nos opérations en l'absence d'un vote positif au Parlement ?
...e suppression, et ce pour plusieurs raisons. Nous sommes évidemment très attachés au respect de la vie privée, surtout à l’heure d’Internet. Notre assemblée a d’ailleurs produit plusieurs rapports sur le sujet, notamment sous la plume d’Anne-Marie Escoffier et d’Yves Détraigne. Le Sénat a donc toujours été très préoccupé par cette question du respect de la vie privée. Cette loi de programmation militaire conférera aux services de renseignement un accès légal aux données personnelles détenues par les opérateurs de communications électroniques, et il est tout à fait normal que certains s’en émeuvent. Toutefois, ni Jean-Pierre Sueur ni le président Carrère ne passent pour des liberticides !
J'ai du mal à voir la Russie en « colosse aux pieds d'argile » dont l'armée et le système seraient déliquescents... Je voudrais vous interroger sur les forces russes à l'extérieur, en particulier en Arménie, où elles occupent une partie du territoire, ainsi qu'en Géorgie, où, dans le Sud de l'Ossétie, on croise une base militaire russe tous les dix kilomètres, ou encore en Syrie. Que pouvez-vous nous dire de l'affaire du radar de Gabala en Azerbaïdjan ?
...à la France de développer les atouts spécifiques de sa coopération en matière de sécurité intérieure. Cet accord a déjà été ratifié en 2009 par les autorités émiriennes. Je vous suggère que cet accord fasse l'objet d'un examen en séance publique, pour les raisons suivantes : ce texte contribue à renforcer la présence française aux Emirats arabes unis, qui bénéficie déjà de la création d'une base militaire à Abou Dhabi. Par ailleurs, il est indéniable que les Emirats arabes unis constituent une zone névralgique pour la stabilité du Golfe arabo-persique, située aux confins des pays marqués par les « printemps arabes ». Ces éléments me paraissent mériter que cet accord soit adopté au terme d'une délibération publique.
...nante a été une véritable surprise pour moi et pour tous les participants à ce forum. Pour la première fois, un universitaire américain, spécialiste reconnu de ce sujet, n'a pas relayé le discours habituel et manichéen de l'administration américaine sur les dangers du programme nucléaire iranien, mais cet universitaire a développé une analyse approfondie sur les risques majeurs d'une intervention militaire et le caractère contre-productif et inefficace d'un renforcement des sanctions visant ce pays, qui risquent de peser lourdement sur les conditions de vie des populations civiles et de renforcer le nationalisme et le gouvernement en place. Plus généralement, il s'est livré à une analyse très éclairante sur l'évolution du vocabulaire utilisé par l'administration américaine, de l'Etat voyou à l'Etat...
...ue, avec EADS, est évidemment le premier secteur concerné, mais il n’est pas le seul : GDF-Suez, Veolia, Alsthom ou encore Thales sont également très présents. Ces entreprises doivent toutefois faire face à la concurrence des Européens et, plus récemment, de l’Inde, de la Turquie et de la Corée du Sud. Cet accord marque, certes, un nouveau départ, mais il s’inscrit dans le cadre d’un partenariat militaire et politique ancien. Le premier accord de défense remonte à 1977 ; il y a plus de vingt ans, nos relations avec les Émirats arabes unis étaient si étroites que la France est demeurée le principal fournisseur d’armement de ce pays jusque dans les années quatre-vingt-dix. Cette coopération a abouti, vous le savez, à l’installation d’une base militaire française à Abou Dabi en 2009. Nos relations ...
...our atteindre plus de 3 milliards d'euros d'exportation. Il s'agit évidemment de l'aéronautique avec EADS, mais pas seulement : GDF-Suez, Véolia, Alsthom, Thalès sont également très présents..., mais doivent faire face à la concurrence des Européens et, plus récemment, de l'Inde, de la Turquie, de la Corée du Sud. Cet accord marque un nouveau départ, mais s'inscrit dans le cadre d'un partenariat militaire et politique ancien. Le premier accord de défense remonte en effet à 1977. Il y a vingt ans déjà, notre relation avec les Emirats arabes unis étaient si étroite que la France était le principal fournisseur d'armement de ce pays jusque dans les années 1990. Cette coopération a abouti, vous le savez, à l'installation de la base militaire française à Abou Dhabi en 2009. Nos relations dépassent d'ai...