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...quidation des droits fixé à 60 ans malgré l’allongement de l’espérance de vie. Deux autres pays ont aussi conservé cette limite d’âge, mais leur situation est difficilement comparable à celle de la France. En Belgique, la durée de cotisation nécessaire pour bénéficier d’une retraite à taux plein est de 45 ans – aucun d’entre nous, je crois, ne le souhaitait pour les Français – tandis qu’au Japon l’âge moyen du départ effectif à la retraite est le plus élevé du monde. Lorsque notre taux d’emploi des seniors avoisinera celui des Japonais, nous pourrons peut-être y songer… La présente réforme ne tombe donc pas du ciel. Elle s’inscrit dans l’ordre des choses. Il faut garantir les retraites présentes et à venir et, surtout, mettre un terme à un endettement croissant qui constitue le premier danger...
Depuis que l’âge limite de 60 ans a été fixé par les ordonnances Auroux comme ouvrant droit à la retraite, l’espérance de vie à 60 ans n’a cessé de croître. Elle a progressé de plus de quatre ans et devrait continuer à le faire. Alors que nous avons un problème structurel de financement du fait de l’évolution démographique, nous ne pouvons faire autrement que de tenir compte d’une telle progression ! Autrement ...
...ns des instituteurs, des directeurs d’école, des professeurs de collège, etc. Or ils ne sont pas visés par les mêmes articles ! Les instituteurs sont, en effet, les seuls que l’on peut contraindre à terminer l’année, car leur statut est tout à fait particulier. Les professeurs de collège et de lycée, en revanche, prennent leur retraite au moment précis de leur date d’anniversaire correspondant à l’âge légal de départ à la retraite, même si celui-ci intervient en cours d’année.
...relèvement de la borne d’extinction de la décote. Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi prévoit que cet âge augmentera de 65 à 67 ans en six ans, soit à raison de quatre mois par an entre 2017 et 2023. Nous proposons, pour nous aligner sur le système allemand, de doubler ce laps temps, afin de permettre une entrée en vigueur plus progressive du relèvement de la seconde borne d’âge. Ainsi, l’âge d’extinction de la décote ne progresserait que de deux mois par an. Tout en conservant le principe du passage à 67 ans, la mesure entrerait alors en vigueur non plus en six ans, mais en douze ans, de 2017 à 2029.
L’objet de cet amendement est de maintenir l’âge d’extinction de la décote à 65 ans au lieu de 67 pour les assurés handicapés justifiant d’une incapacité permanente minimum de 10 %. C’est une mesure d’équité. Elle vise à aménager le relèvement de la seconde borne d’âge en créant une exception catégorielle au profit d’un public qui, autrement, se verrait lourdement pénalisé par la réforme. Ici, la solidarité nationale doit jouer à plein.
Cet amendement est encore plus en phase que le précédent avec la proposition du Gouvernement de maintenir l’âge d’extinction de la décote à 65 ans pour les assurés ayant interrompu leur activité En faisant référence à la notion d’aidant familial, codifiée à l’article L. 248-1 du code de l’action sociale et des familles, notre amendement a simplement un champ un peu plus large. Un aidant familial n’est pas nécessairement le père ou la mère de la personne handicapée. Il n’y a donc aucune raison pour que le...
L'objet de cet amendement est de maintenir l'âge d'extinction de la décote à 65 ans au lieu de 67 ans pour les assurés parents de trois enfants ayant interrompu leur activité au titre du congé parental d'éducation pour une durée minimum à déterminer par décret. Cette mesure bénéficierait à la cohorte frappée de plein fouet par le relèvement de l’âge d’extinction de la décote, soit les assurés nés entre le 1er janvier 1951 et le 1er janvier1956. Notre amendement est très proche de celui du Gouvernement – je ne sais qui a copié sur l’autre !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous ne souscrivons pas à la plupart des motifs invoqués pour soutenir la présente motion référendaire, et encore moins à ses conclusions. On nous explique que la réforme des retraites serait engagée sans mandat du peuple, sous prétexte que le Président de la République se serait engagé à maintenir l’âge d’ouverture des droits de départ à la retraite à 60 ans. Quel drôle d’argument !
« Êtes-vous favorables à un relèvement de l’âge d’ouverture des droits à 62 ans ? » Ce serait un peu réducteur. Ou bien : « Êtes-vous favorables à ce que les retraites soient réformées ? » Au contraire, ce serait un peu large. La question est bien compliquée à formuler. À l’évidence, un débat référendaire ne permettrait pas d’explorer comme il se doit les arcanes techniques d’une telle réforme. En réalité, ce n’est ni par référendum ni dans l...
...à la situation économique et démographique actuelle. Nous sommes en effet passés d’une période d’expansion économique et démographique – les Trente Glorieuses – à une ère où l’espérance de vie s’allonge mais où la croissance ralentit. Il n’existe pas de solution miracle. Si nous ne voulons ni baisser le niveau des pensions ni augmenter fortement les impôts de tous les Français, il faut toucher à l’âge de départ en retraite. Quant à agir sur la durée de cotisation, chacun sait qu’il faudrait, pour équilibrer le système par cette seule mesure, porter cette période à 47 ans. Restons sérieux ! Fixer à 62 ans l’âge du départ en retraite et à 67 ans l’âge de l’annulation de la décote est indispensable.
La DGAC, la Direction générale de l’aviation civile, est en train de procéder à une réécriture complète du livre IV du code de l’aviation civile, consacré au personnel navigant, mais dans la précipitation et sans aucune concertation. Il s’agit, troisièmement, d’une question de liberté, ce qui suppose, tout naturellement, l’existence d’un choix, celui de continuer ou non à travailler après l’âge de soixante ans. Cela ne doit pas entraîner, à court ou à moyen terme, l’application à tous, de façon autoritaire, de ce prolongement de l’activité. Quatrièmement et surtout, il s’agit d’une question de sécurité. Ce métier spécifique exige, à tout moment, un haut degré de performance, pour faire face à des situations délicates et imprévues, en particulier au terme de longs vols de nuit. Dans ce...