Interventions sur "peuple" de Nicole Borvo Cohen-Seat

... collègues ayant une position différente. En novembre 2000, le Sénat a voté une proposition de loi constituée de cette seule phrase : « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915. » L’émotion était palpable dans l’hémicycle ; ce jour-là, les sénateurs ont eu l’impression de s’affranchir de la raison d’État – je crois qu’on peut dire les choses ainsi – en rendant sa dignité au peuple arménien. En effet, nier le génocide dont il a été victime revient à nier l’existence même de ce peuple puisque c’est pour ce qu’il était qu’on a voulu l’exterminer. En tout cas, après quelques péripéties – qu’il faut se rappeler, même si le vote final fut unanime –, cette phrase est devenue une loi de la République : la loi du 29 janvier 2001. En reconnaissant l’existence de ce génocide, le pr...

...urs les ministres, mes chers collègues, dès vendredi, j’ai demandé, au nom de mon groupe, une réunion du Parlement pour débattre de l’intervention militaire de notre pays en Libye. Aujourd’hui, elle est de droit de par la Constitution, mais, une nouvelle fois, je ne peux que regretter qu’à la différence d’autres pays l’exécutif puisse décider une telle intervention avant que les représentants du peuple en soient informés et, en conséquence, sans leur accord. Au regard des très importantes conséquences à attendre d’une telle décision, le débat préalable du Parlement serait légitime et, à mon sens, très utile. Depuis des mois, le monde arabe est en ébullition, les peuples dans de nombreux pays de la région se soulèvent contre leurs dictateurs. Si les conditions sont différentes d’un pays à l’aut...

Et pour ce faire, le Président de la République, le Gouvernement et vous-même vous employez à diviser notre peuple, à faire peur, à stigmatiser des catégories sociales, à faire des étrangers des boucs émissaires, à substituer l’ordre public à la question sociale. Jusqu’ici, vous vous êtes appuyé sur le programme du candidat Nicolas Sarkozy en 2007, validé par le suffrage universel lors de son élection. Il est vrai que le candidat Sarkozy n’avait caché ni ses objectifs ultralibéraux ni ses affinités avec les ...

...faisait mine de résister : « Elle a droit de dire cela, mais moi je dis que je ne le ferai pas pour un certain nombre de raisons. La première, c’est que je n’en ai pas parlé pendant ma campagne présidentielle. Ce n’est pas un engagement que j’ai pris devant les Français et je n’ai pas mandat pour faire cela. Et cela compte, vous savez, pour moi. » Je crois comprendre qu’il parlait là du mandat du peuple. À l’évidence, vous avez bien du mal à vous réclamer du programme présidentiel ou d’un quelconque mandat du peuple !

Le peuple est donc fondé à vous demander des comptes. Quels arguments avancez-vous pour justifier aujourd’hui cette réforme qui ne figurait pas dans le programme quinquennal du Président de la République ? Vous invoquez l’évolution démographique ? Elle était connue bien avant 2007, et vous affirmiez même, en 2003, en avoir maîtrisé les conséquences jusqu’en 2018 ou 2020 ! Votre argument choc, c’est la c...

...é dans une partie de poker menteur. Vous parlez de possibles améliorations du texte, sans préciser lesquelles. Auriez-vous peur que leur faiblesse n’accroisse encore le mécontentement ? Ou croyez-vous, au contraire, décourager la future mobilisation du 12 octobre en les annonçant la veille ? Je crains que vous n’ayez mal compris les organisations syndicales, les salariés et la grande majorité du peuple. Votre réforme n’est pas la bonne. Il faut retirer ce projet, ouvrir une véritable négociation qui prenne en compte des propositions alternatives faites principalement par les représentants des salariés. Voilà pourquoi nous vous demandons, monsieur le ministre, et à travers vous au Président de la République, de consulter le peuple lui-même. Un ministre ne peut ignorer que, même si le référendum ...

… le Président de la République, avec l’actuel article 11 de la Constitution – je n’en rappellerai pas les termes, car je suis persuadée que vous les connaissez – peut consulter le peuple sur un sujet qui touche aux questions économiques et sociales concernant l’ensemble du pays.

Il faut demander au peuple s’il veut de votre réforme. S’il répond par la négative, vous serez dans l’obligation, vous et votre Gouvernement, d’ouvrir une véritable négociation avec les partenaires sociaux sur un projet alternatif. C’est la raison pour laquelle, après nos collègues socialistes, j’invite le Sénat à voter la motion référendaire qui nous est soumise.

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, la discussion de ce matin a du sens : elle porte sur l’état de la démocratie dans notre pays, sur l’état de nos institutions et sur la place du peuple dans le débat politique. Nicolas Sarkozy, dans son programme de 2007, s’adressant aux Français, déclarait : « Je vous associerai aux choix des réformes. […] Je crois que l’on prend les meilleures décisions si l’on prend le temps d’écouter ceux qui sont concernés sur le terrain et que les réformes sont mieux appliquées si chacun a pu, au préalable, les comprendre et les accepter : 10% du corps él...

...ocrates ont cru enfin, avec le timide référendum d’initiative parlementaire et populaire introduit dans la Constitution, qu’il s’agissait d’un commencement de promesse tenue. Bien timide, j’insiste, puisqu’il faut deux cinquièmes des parlementaires et 10% du corps électoral pour qu’une proposition soit examinée par le Parlement, qui ensuite la votera ou non. Si limitée soit-elle, l’irruption du peuple doit vous faire bien peur pour qu’à ce jour, comme le notait le président Jean-Pierre Bel, le projet de loi organique nécessaire à l’application de cette disposition n’ait pas encore été déposé par le Gouvernement ! Quand l’opposition a déposé un projet dans ce sens à l’Assemblée Nationale, la majorité, montrant le cas qu’elle faisait de la Constitution qu’elle a votée, a refusé d’en débattre ! ...

Jusqu’où irez-vous dans la peur du peuple ? Autant de dénigrement est signe d’un grand malaise.

...pelait une « sociétisation », c’est-à-dire une transformation en société anonyme, faisait le commentaire suivant : « Est-ce à dire que, tout comme pour France Télécom, une sociétisation présenterait un intérêt pour les postiers, pour la Poste et pour la nation ? Il ne le semble pas ». La vérité d’hier ne serait plus celle d’aujourd’hui ! Vous n’avez pas réussi à nous convaincre. Trop de fois, le peuple a été trompé par les mêmes manœuvres : d’abord, on change les statuts ; ensuite, on privatise, avec des conséquences, hélas, désastreuses pour les salariés et les usagers ! Croyez-vous que nos concitoyens ne sont pas capables de comprendre ce qui se passe à France Télécom depuis des années ?

...tude de dire, sur les bancs du Gouvernement, que vos projets tirent leur légitimité de l’élection présidentielle de 2007. Ne s’est-il rien passé depuis 2007 ? Hélas, est intervenue une crise financière, sans précédent depuis 1929, fruit de la financiarisation de l’économie, des politiques ultralibérales conduites depuis des années, des États-Unis à l’Europe, sur le dos des salariés et des autres peuples de la planète ! Alors, le Président de la République, en héraut du modèle social, parle de refonder le capitalisme, de changer le monde même !

Quand le peuple ne pense pas comme vous, c’est dommage !

Soyez donc plus modestes ! Dites-vous que le peuple est capable de comprendre beaucoup de choses, et il a compris : peut-être n’en a-t-il pas toujours été suffisamment conscient, mais il sait maintenant par expérience que, lorsque l’on commence par changer le statut, ensuite, on privatise ! On ne s’étonne pas dès lors que vous refusiez de mettre en œuvre, aussi timides soient-elles, les dispositions relatives au référendum d’initiative populaire....

...s proposé de revenir à un référendum pour toute modification de traité ou tout traité nouveau concernant l’Union Européenne. C’est le débat que nous avons eu concernant le traité constitutionnel et, aujourd’hui, le refus du traité de Lisbonne par l’Irlande. Il faut constater que, bien souvent, alors que les parlementaires votent majoritairement en faveur d’une décision en matière européenne, les peuples, quand ils sont consultés, ont un tout autre comportement. C’est un fait. En effet, l’insatisfaction des peuples concerne non pas le fait d’être Européens ou de construire l’Europe – les enquêtes d’opinions le montrent assez –, mais plutôt la façon dont l’Europe se construit, la succession de traités qui se ressemblent comme deux gouttes d’eau et qui vont à l’encontre des intérêts populaires. ...

...écembre 2007. Le processus a donc été vraiment très rapide. Le Président de la République avait donné sa parole, surtout à ses partenaires : la France devait en quelque sorte se « racheter » et figurer parmi les premiers pays à ratifier le traité. Le Président de la République aurait même aimé qu'elle soit la première, mais ce ne sera pas le cas. Ainsi, la France évite avant tout de consulter le peuple et incite les autres pays à en faire autant. Certains évoquent aujourd'hui la clôture d'un « chapitre difficile ». Certes, pour des responsables politiques, il est toujours « difficile » d'admettre que le peuple les a désavoués. Pourtant, c'est bien ce qui s'est passé le 29 mai 2005. Le peuple a désavoué les principaux états-majors et 93 % des parlementaires. D'ailleurs, l'enthousiasme qui anim...

À mon sens, pour revenir sur un vote populaire, il eût été préférable que tous les députés soient présents. En tout cas, j'estime qu'un chapitre douloureux s'ouvre aujourd'hui, celui d'une Europe qui se construit ouvertement dans le dos des peuples, contre les peuples.

... concitoyens le 29 mai 2005. Jamais la majorité parlementaire n'a reconnu ce fait, pourtant évident, alors que tous les observateurs, eux, l'admettent. C'est le cas du « pilote » du traité constitutionnel européen, M. Valéry Giscard d'Estaing, et de la plupart des autres dirigeants des pays européens, qui s'en prévalent d'ailleurs. Je l'ai déjà dit, mais j'aime à le répéter : dans les pays où le peuple a voté « oui » par référendum au traité constitutionnel européen, on précise qu'il est inutile d'organiser un nouveau référendum sur le traité de Lisbonne puisque celui-ci est identique au traité déjà approuvé. En France, on nous tient le discours exactement inverse : le référendum ne s'impose pas puisqu'il ne s'agit pas du même traité. C'est d'une logique imparable !

Il est évident qu'il faut aller au-delà des différences terminologiques. Certes, le traité n'est plus « constitutionnel » et les symboles ont disparu, mais subsistent les transferts de compétences, la durée illimitée d'application du traité et, surtout, l'intégralité des contenus que le peuple a foncièrement rejetés. Ce que le peuple a rejeté, c'est l'Europe de l'ultralibéralisme, d'une Banque centrale européenne toute-puissante, de l'absence d'harmonisation sociale ou fiscale et de la résignation devant les grands problèmes des sociétés européennes et les désordres mondiaux ! Ce n'est pas l'hymne et le drapeau !