Interventions sur "STIF" de Nicole Bricq

...us-values ! Se pose également la question, plus technique, mais tout aussi importante, dont nous avons débattu en commission, du taux de cette taxe, fixé à 15 %. Si la plus-value est réellement liée à la réalisation de l’infrastructure de transport et aux aménagements effectués dans leur périmètre, c'est-à-dire à l’ampleur des investissements publics, alors un taux plus élevé sera parfaitement justifié, M. Braye a lui-même plaidé en commission en faveur d’une refonte de la taxe, au motif que son produit est vraiment trop aléatoire. Il faut en effet bien comprendre que le taux réellement applicable ne sera pas forcément de 15 %, puisque le produit de l'impôt payé est plafonné à 5 % du prix de cession.

Au demeurant, monsieur le secrétaire d'État, en proposant généreusement de créer une taxe similaire au profit du STIF, vous allez en fait accentuer le plafonnement, car, dorénavant, c’est le cumul des deux taxes qui ne pourra pas dépasser 5 % du prix de cession : le manque à gagner sera alors réparti entre la SGP et le STIF. Or ce dernier devra, en plus du plan de mobilisation pour les transports qu’il réalisera quoi qu’il arrive, assurer le maillage et les liaisons avec les gares du métro automatique. Par consé...

Certes, mais il peut l’être encore davantage. … du conseil régional d’Île-de-France, qui est, avec le STIF, que vous le vouliez ou non, un interlocuteur incontournable dans l’élaboration d’un réseau de transport.

Monsieur le président, vous permettrez que les sénateurs socialistes franciliens mènent, au travers de ce débat sur le texte issu de la CMP, leur baroud d’honneur sur l’affaire du STIF. J’ai récemment eu l’occasion d’interpeller le secrétaire d'État chargé des transports, lors d’un débat européen, sur la compatibilité de la situation de la RATP avec les règles européennes. Dans sa réponse, il avait évoqué le STIF. Aujourd’hui, c’est sur ce dernier que je me concentrerai. Je voudrais rappeler à nos collègues que, dans le cadre de la décentralisation, l’Île-de-France ne s’est v...

...Serge Lagauche et moi-même, en compagnie notamment de notre collègue de Seine-et-Marne Michel Houel, avons participé aux discussions du groupe de travail présidé par notre collègue député Gilles Carrez, qui avait précisément reçu mission du Premier ministre de trouver les moyens d’assurer des transports corrects en Île-de-France dans les vingt années qui viennent. Nous avons donc aussi entendu le STIF, et nous avons imaginé des solutions. Or à aucun moment, alors que nous avons débattu tout l’été, à aucun moment nous n’avons eu sous les yeux le dispositif contenu à l’article 2 bis A D’un côté, on organise une concertation à la demande du Premier ministre ; de l’autre, on voudrait que nous votions un texte qui ampute le STIF. Vous direz ce que vous voudrez, mais, quand vous allez chez v...

...e en 1982, grâce à la loi d’orientation des transports intérieurs, ou LOTI. Toutefois, en ce qui concerne l’Île-de-France, je crois me souvenir qu’une convention avait pu être signée avec l’État donnant compétence au conseil général de l’Essonne, qui est un département de la grande couronne. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoit la prise en charge par le STIF de l’ensemble des transports publics en Île-de-France. Vous l’avez rappelé, la période dérogatoire de trois ans s’achevant au 1er juillet 2008, nous étions confrontés à une vraie difficulté. Je souhaite, une fois n’est pas coutume, remercier le Gouvernement d’avoir accepté d’inscrire à l’ordre du jour prioritaire de notre assemblée l’examen de ces textes.

Néanmoins, monsieur le secrétaire d'État, je vous rappelle que, lors de l’examen en première lecture de la loi de 2004, mes collègues socialistes Serge Lagauche, sénateur du Val-de-Marne, et Jean-Yves Mano, alors sénateur de Paris, avaient alerté le Gouvernement, ainsi que le rapporteur, sur la nécessité de donner au STIF la possibilité de déléguer tout ou partie de l’organisation des transports scolaires. Une fin de non-recevoir fut opposée aux amendements qu’ils avaient déposés à l’époque. Les acteurs de 2004 n’ont plus les mêmes responsabilités en 2008, mais nous les retrouvons aujourd'hui. Notre ancien collègue M. Roger Karoutchi, maintenant secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, je le sais...

...s assurée par les communes, les établissements de coopération intercommunale, les départements, qui prennent des engagements financiers. Les délégations en cascade peuvent sembler baroques à certains juristes, mais c’est la première fois, me semble-t-il, qu’un texte législatif reconnaîtra le principe de subsidiarité et implicitement le principe de la collectivité chef de file, en l’occurrence le STIF. Nous avions plaidé pour une telle solution en 2004. Aujourd’hui, nous sommes entendus. De plus, la subdélégation permettra aux parents d’avoir un système plus lisible, donc plus démocratique. Il est difficile de comprendre qui est responsable de quoi en Île-de-France en ce qui concerne les transports scolaires ! L’article 1er vise donc à régler ce problème. Concernant l’article 2, la nouvelle ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la seconde fois - je dis bien « seconde », et non pas « deuxième », car j'espère que nous n'aurons pas à y revenir -, le Sénat est appelé à modifier les modalités de fonctionnement du conseil d'administration du STIF. Il est vrai que la décentralisation des transports collectifs est le fruit - si je peux m'exprimer ainsi - d'une gestation douloureuse. De juillet à mars, elle a duré neuf mois. Étant tous les deux membres de la commission des finances, j'ai eu l'occasion de débattre dans cette enceinte avec Roger Karoutchi des compensations financières, lors de l'examen tant du projet de budget pour 2005 que ...

En 1982, vous n'étiez pas d'accord, mais aujourd'hui chacun reconnaît que la décentralisation a été une bonne chose ! C'est bien pour cela que le transfert du STIF est un cas quelque peu exceptionnel, compte tenu de l'étendue de ses compétences, de son poids budgétaire et, surtout, du poids de l'histoire et de l'engagement qu'avait l'État dans notre région d'Île-de-France. Mais ce que demande précisément la majorité régionale - et pas seulement cette dernière, d'ailleurs -, c'est de revenir au droit commun, comme cela a été le cas pour les autres régions e...