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Chacun sait que l’accès au foncier reste difficile pour les agriculteurs qui souhaitent s’installer : les fermes sont de plus en plus grandes et les terres agricoles, qui représentent une valeur refuge pour les financiers, sont de plus en plus convoitées. Alors que seulement 8, 5 % de nos agriculteurs ont moins de 35 ans, l’agriculture française entre dans une période charnière. Nous devons tout mettre en place pour que le renouvellement générationnel s’opère. Aujou...
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes invités aujourd’hui à nous prononcer, non sans émotion, sur une proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs. Nous avons tous en tête ce chiffre terrible : un agriculteur se suicide tous les deux jours en France. Je voudrais en premier lieu remercier notre collègue, Henri Cabanel, d’avoir porté cette proposition de loi, qui nous permet aujourd’hui d’aborder ce sujet si délicat au sein de notre hémicycle. Pendant des années, cette détresse des agriculteurs a été occultée, comme un tabou dans notre so...
...t une région relativement riche et variée où l'on pourrait trouver le bonheur, mais c'est une région d'élevage. Or, comme l'a dit notre collègue Jean-Claude Tissot, c'est ce secteur qui compte le plus de suicides. Je suis tout à fait d'accord pour demander le renvoi en commission parce que l'on ne peut pas résumer le suicide aux problèmes financiers. Il faut avant tout considérer l'isolement de l'agriculteur. On a souvent dit que la filière de l'élevage avait du mal à s'organiser. L'éleveur doit travailler de nombreuses heures tous les jours ; il n'a plus le temps de s'intéresser à la société dans laquelle il vit. Il est seul, abandonné parfois par son conjoint, sa famille. L'isolement est très important et probablement une cause du suicide. Certains ont parlé du regard de la société. La société a...
...s. Elle permettra notamment de faire face aux refus d’apurement de la Commission européenne. Comme l’a rappelé M. le ministre en audition, bien que la réserve diminue, le sujet n’est pas là. L’année dernière, 200 millions d’euros avaient été alloués. Or le ministère a dépensé en réalité près de 300 millions d’euros. À mon sens, ce n’est pas au contribuable français de payer les aides versées aux agriculteurs en compensation des aléas. Comme le demandent les principaux syndicats agricoles, nous devons créer une assurance facultative, généralisée et mutualisée, qui soit accessible aux agriculteurs, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Le programme 206, « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation », est également en très légère hausse, ce qui permettra de maintenir un haut niveau de vigilance. ...
...n acte citoyen. Grâce à des outils divers et variés, le consommateur s’émancipe des produits et des modes de vie que le marché avait pu concevoir pour lui. Il devient autonome dans ses choix et contribue in fine à la régulation de la société de consommation. Il devient un véritable acteur de marché. Ma question, monsieur le ministre, est la suivante : comment pouvons-nous accompagner nos agriculteurs et nos producteurs face à cette révolution numérique tout en respectant le choix du consommateur d’être informé ?
...nt et de 2, 86 milliards d’euros en crédits de paiement. Tout d’abord, la mission que nous examinons aujourd’hui doit se lire en parallèle avec la réforme fiscale prévue dans la première partie du projet de loi de finances pour 2019. Avec le Parlement, le Gouvernement souhaite, comme il s’y était engagé l’année dernière, simplifier les modalités de recours à l’épargne de précaution afin que les agriculteurs puissent faire face efficacement aux aléas de plus en plus importants auxquels ils sont exposés. En effet, l’article 18 du projet de loi de finances pour 2019 supprime la déduction pour aléas, la DPA, ainsi que la déduction pour investissement, la DPI, et crée la déduction pour épargne de précaution, la DEP. Le projet de budget que vous soumettez au vote du Parlement, monsieur le ministre, est ...
Face à l’aggravation de la sécheresse, unique par son ampleur, agriculteurs et éleveurs tirent la sonnette d’alarme. Ce phénomène de sécheresse, qui a débuté en juin, touche particulièrement les éleveurs. Il a fallu nourrir le bétail dans les prés dès le mois de juillet, et les stocks de fourrage, alors qu’ils sont destinés à l’hiver, sont déjà bien entamés : 20 % à 40 % des prairies naturelles, qui sont autant de réservoirs à fourrage, ont été brûlées par le soleil. P...
Monsieur le secrétaire d’État, vous avez évoqué les assurances. Il est certain que les agriculteurs doivent s’assurer ; mais il s’agit également d’un coût supplémentaire, qui exige un accompagnement. Aujourd’hui, l’État doit absolument accompagner le monde agricole, où l’on déplore énormément de suicides : c’est une véritable problématique.
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous commençons cette nouvelle session parlementaire en abordant un sujet qui m’est cher : l’agriculture et l’avenir de nos agriculteurs. Nous devons penser une nouvelle France agricole si nous ne voulons pas que les agriculteurs disparaissent et si nous souhaitons leur permettre de viser des marchés d’excellence en France et à l’export. Une transformation est nécessaire, car le modèle dans lequel nous sommes aujourd’hui enfermés n’est plus soutenable : le solde extérieur de l’agriculture reste certes positif, mais il est passé...
Mme Noëlle Rauscent. … de l’avenir de notre agriculture et de notre alimentation, des conditions de vie de nos agriculteurs, qui font nos campagnes et nos territoires, du virage environnemental que nous souhaitons prendre et de notre rapport aux animaux, vous préférez parler de la forme et utiliser ce débat à des fins purement politiciennes.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la volonté première des auteurs de ce projet de loi était d’assurer une rémunération plus juste à nos agriculteurs. Les États généraux de l’alimentation avaient abouti à une rédaction permettant à tous les maillons de la chaîne alimentaire de prendre leurs responsabilités. Or, après son examen par notre chambre, le texte est dénaturé. Sa première partie ne correspond plus à la philosophie initiale des États généraux de l’alimentation. Tandis que nous souhaitions que les interprofessions se coordonnent, s’o...
Enfin, mes chers collègues, j’aimerais me féliciter des débats et des échanges que nous avons eus. Les sujets que nous avons abordés ces derniers jours étaient importants pour l’avenir de nos filières, pour le quotidien de nos agriculteurs et pour l’alimentation des Français. Je souhaite remercier tout particulièrement M. le ministre de son écoute.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous partageons tous ici la même volonté d’assurer une rémunération plus juste à nos agriculteurs. C’est cette volonté qui a porté les États généraux de l’alimentation et qui est la finalité principale de ce projet de loi. La rénovation du cadre contractuel pour le secteur agricole et alimentaire offre une sécurisation des débouchés, de la visibilité aux acteurs et permet, surtout, d’inverser les rapports de force en faveur de nos agriculteurs. Pour que ce dispositif soit effectif et about...