Interventions sur "mer" d'Odette Herviaux

...périeure de 1, 2 degré à celle de l’ère préindustrielle. Parmi les nombreux effets pervers de cette accélération du réchauffement, la fonte massive des glaces en Arctique représente une triple menace, attestée par les travaux scientifiques, en particulier ceux du GIEC : disparition d’écosystèmes fragiles, amplification du changement climatique par la réduction de l’albédo, montée du niveau de la mer et risques accrus de submersion marine. Lors du déplacement que nous avons effectué au Svalbard en juin dernier, nous avons pu prendre directement la mesure de ces évolutions particulièrement inquiétantes, qui imposent d’agir avec détermination à deux niveaux : ceux de l’atténuation de notre empreinte climatique et de l’adaptation anticipée. C’est le sens de l’accord historique qui a été signé à...

...sition de loi s’inscrit par ailleurs dans la continuité des nombreuses actions entreprises depuis 2012 dans le domaine de la maritimité, dont certaines faisaient suite aux recommandations que Jean Bizet et moi-même avions formulées dans notre rapport sur la loi Littoral : mise en place d’une stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, en cohérence avec la stratégie nationale pour la mer et le littoral, mesures pour l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique et à la gestion du trait de côte, adoption de la loi de reconquête de la biodiversité comportant deux mesures phares, à savoir l’établissement annuel par l’État d’une cartographie fondée sur un indicateur national d’érosion littorale et la reconnaissance juridique des stratégies régionales de gestion du t...

... de bien préciser que, lorsque l’on considère les stocks renseignés pour le rendement maximal durable, on obtient le chiffre dont M. le secrétaire d’État a fait état. Bien sûr, comme toujours, on voit le verre à moitié plein ou à moitié vide. Toujours est-il que faire un amalgame avec ce que l’on ne connaît pas scientifiquement et au sujet duquel on ne dispose d’aucun chiffre ne permet pas d’affirmer qu’une très grande quantité de poissons est en difficulté dans les eaux européennes. Par ailleurs, l’interdiction que souhaitent instaurer les auteurs des amendements devrait relever de la politique commune de la pêche menée au niveau européen ; il me semble difficile d’aller plus loin en faisant valoir des exigences particulières. À la vérité, le vrai enjeu me paraît être le développement de l...

...ansmission des informations auprès des pêcheurs et des conchyliculteurs, de nombreux appels sont déjà lancés pour que les uns et les autres se rendent à diverses réunions. Plus les professionnels sont loin du lieu fixé, plus leur présence est difficile. Mais des négociations sont nécessaires dans de nombreux domaines, comme les zones Natura 2000, l’éolien, l’offshore ou les hydroliennes en mer. Tous les secteurs de l’économie bleue vont exiger de plus en plus de discussions et de concertations, auxquelles les représentants de ces comités devront prendre part. Aussi, il serait réellement injuste de les priver d’un véritable statut. Je ne suis pas certaine que les chambres consulaires soient, en l’occurrence, la meilleure solution. Toujours est-il que ces professionnels ont besoin de m...

...ation, avec l’amendement n° 50 rectifié bis, qui sera défendu dans un instant par mes collègues ultramarins. Il vise à préciser la rédaction de l’article L. 4433-15-1 du code général des collectivités territoriales, en listant de manière exhaustive chacune des collectivités concernées pour l’exercice des compétences en matière de gestion et de conservation des ressources biologiques de la mer.

Le transport de passagers par voie maritime se fait essentiellement à bord des navires rouliers, les ferries, qui peuvent se révéler très dangereux en cas d’événements en mer. Les tragédies des années 1990 et 1994 en mer Baltique et en Estonie ont ainsi conduit l’Organisation maritime internationale, l’OMI, et l’Union européenne à légiférer pour améliorer la sûreté en mer. La directive européenne 2008/106/CE est notamment consacrée au niveau minimal de formation des gens de mer. Son article 18 précise qu’une langue de travail commune pratiquée et comprise par la majo...

Nous ne partageons pas l’analyse de M. le rapporteur. Nous soutiendrons l’amendement du Gouvernement. Je tenais à remercier M. le secrétaire d'État, qui a fait un grand pas en avant par rapport à la semaine dernière, montrant sa volonté de trouver non un compromis, mais bien un système adapté au seul monde maritime. On parle cette fois-ci des navires du RIF. L’exonération ne concerne que le salaire des marins. Cela permet non seulement d’exprimer notre volonté d’aider le secteur maritime, qui a besoin d’être acco...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la semaine dernière, le dossier spécial d’un grand quotidien régional et de revues spécialisées titrait : La mer, un moteur pour l’emploi. Si vous ne l’avez pas encore fait, je vous invite à le lire, mes chers collègues, car il est au cœur de la problématique qui se pose aujourd'hui à nous : l’économie bleue nous offrira-t-elle de nombreux et nouveaux débouchés ? Saurons-nous aussi préserver et développer les activités traditionnelles ? La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui apporte une p...

Pour en revenir aux dispositions du texte adopté par l’Assemblée nationale puis amendé par les commissions de l’aménagement du territoire et du développement durable et des affaires économiques, je concentrerai mon propos sur le titre Ier, tandis que mon collègue Serge Larcher s’attachera aux dispositions relatives aux pêches maritimes et aux cultures marines, ainsi, bien sûr, qu’aux outre-mer. Comme vous le savez, mes chers collègues, la compétitivité des exploitations maritimes et des ports de commerce est pour moi un sujet de préoccupation ancien. Dans différents rapports, je n’ai pas cessé d’appeler de mes vœux la mise en œuvre de solutions efficaces et concertées – certains disent simplement : de bon sens –, réclamées depuis trop longtemps par les professionnels du secteur. Même...

… étant entendu, bien sûr, qu’il faudra lutter contre d’éventuelles fraudes. De ce point de vue, la création d’une commission des investissements au sein du conseil de développement de chaque grand port maritime favorisera le dialogue entre acteurs publics et privés dans le cadre d’une procédure classique de consultation. En ce qui concerne les gens de mer, de nombreuses dispositions de la proposition de loi représentent des progrès significatifs. Ainsi, le renforcement des contrôles portant sur le respect des normes du pays d’accueil et de l’Organisation internationale du travail, ainsi que les échanges d’informations entre les affaires maritimes et l’inspection du travail, prévus aux articles 7 et 9, devraient garantir l’application effective de ...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, d’avoir engagé des discussions avec le ministère de la justice, mais aussi avec les représentants des pêcheurs. Vous êtes sur la bonne voie pour trouver des solutions et satisfaire la demande très forte des marins pêcheurs. Nous soutenons l’amendement n° 72 rectifié ter, car il est nécessaire de différencier ce qu’il se passe à bord d’un navire de commer...

M. Didier Mandelli, je vous félicite pour votre travail très complet, et je vous remercie d'avoir ouvert les auditions à l'ensemble des collègues de cette commission. Votre analyse de la situation et votre constat sur l'impuissance maritime de la France sont pertinents. Vous regrettez que l'on utilise la procédure accélérée. Cependant, comment imaginer qu'une proposition de loi qui fait suite à un rapport puisse avoir la dimension d'un projet de loi ? C'est évidemment regrettable. ...

Il ne faut pas confondre marins et gens de mer.

... professionnels porte uniquement sur la partie maritime. Mon amendement vise donc à bien préciser que les comités régionaux peuvent se voir confier la gestion de la partie maritime d’une réserve naturelle. Certes, comme l’a dit mon collègue Hervé Poher, les pêcheurs n’ont pas vocation à s’occuper des chauves-souris et autres petites bêtes. En revanche, qui mieux qu’eux connaît ce qui se passe en mer ? Il faut donc bien préciser qu’il s’agit de la gestion d’une partie maritime. Ne l’oublions pas, les pêcheurs sont les sentinelles de la mer, et ils sont la plupart du temps les seuls sur le terrain. Mme la ministre avait d’ailleurs eu l’occasion de le dire lors de sa visite à Lorient. Les scientifiques, notamment de l’Ifremer, qui sont à bord des bateaux, ainsi que les pêcheurs, à l’occasion d...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à mon tour, je remercie très chaleureusement MM. les présidents Jean-Louis Carrère et Serge Larcher, grâce à qui nous pouvons aujourd'hui débattre de ce sujet très important, et je félicite tout particulièrement MM. les rapporteurs pour l’excellence et l’exhaustivité de leurs rapports. La mer recèle de formidables leviers et relais de croissance, indispensables au redressement productif que nous appelons de nos vœux...

Le travail que vous avez réalisé confirme l'idée selon laquelle la France ne s'est pas donné les moyens de mettre en oeuvre une politique maritime intégrée. Effectivement, tant que nous n'aurons pas de ministre de la mer, nous ne pourrons pas avancer. Il y a là une belle opportunité d'associer les régions maritimes et l'outre-mer dans un combat commun. L'institution d'un ministère et non d'un secrétariat d'État auprès du ministre de l'environnement est d'autant plus nécessaire que la politique de préservation de la biodiversité qui se met en place risque d'affaiblir le poids du politique. L'agence des aires marit...

...sions d’expertise en observations de professionnels et d’usagers, les cris d’alarme se multiplient et convergent sur une seule et même conclusion : intégrer pleinement la dimension maritime dans l’ensemble des politiques publiques, du local au global, autour des trois piliers du développement durable, est bien devenu une urgente nécessité. Deuxième puissance maritime mondiale, la France doit assumer ses responsabilités et ses ambitions en la matière. À cet égard, nous pouvons donc saluer l’appel de Paris pour la haute mer, lancé le 11 avril dernier sur l’initiative du Conseil économique, social et environnemental et de Tara Expéditions, qui fixe un cap ambitieux en faveur de la protection des océans. Dans cette perspective, la situation de la mer Méditerranée appelle, tout particulièrement,...

...ablement dissuasives, ainsi que la promotion de la sécurité passive embarquée. Nous regrettons l’absence d’un pavillon européen : sa création aurait été un facteur de mise en cohérence et d’élévation conjointe des standards nationaux. En tout état de cause, nous devons rester plus que jamais mobilisés pour défendre une exemplarité européenne et protéger par là même les droits sociaux des gens de mer, premiers acteurs d’un trafic maritime véritablement éco-responsable. C’est ce que nous venons de faire, monsieur le ministre, en trouvant un accord en commission mixte paritaire, cet après-midi, sur le projet de loi assurant notamment la transcription de la directive 2009/13/CE du Conseil du 16 février 2009, lequel permettra d’intégrer dans le code des transports le socle des normes sociales de...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à mon tour à saluer l'initiative du groupe UC-UDI. Je remercie en particulier M. Merceron des propos très techniques et très complets qu'il a tenus, ce qui nous permet de laisser parler nos émotions et d’exprimer des réactions à chaud. Nous sommes tous d'accord pour dire que nous avons besoin de la mobilisation des parlementaires nationaux pour défendre la pêche. Nous devons aider le Gouvernement à défendre les priorités qu’il s’est fixées, et je regrett...

...ion, modernisation de la flotte, plans pluriannuels –, notre ministre fait preuve d'une cohérence et d’une détermination qui permettront, je l’espère, d'aller vers une position plus raisonnable et plus tenable. Le parti pris de la Commission européenne est à mon sens dogmatique. Elle a en effet jusqu'à présent superbement ignoré tous les efforts exemplaires consentis par les professionnels de la mer, en lien avec les scientifiques, certains groupes d’experts ou des ONG. Tous ces efforts montrent d'ailleurs que les pêcheurs ont pleinement conscience d’avoir destin lié avec la préservation des ressources halieutiques. C’est pourquoi, même si ce n’est qu’un piètre pis-aller, je me félicite de la position des eurodéputés socialistes français, qui ont voté contre la réforme du règlement général ...