11 interventions trouvées.
Avec cet amendement, notre groupe proposait de majorer l’ISF. Nous agissions ainsi sur l’élément le plus dynamique des bases fiscales qui existent dans notre pays, le patrimoine des plus riches dont le nombre, vous le savez, mes chers collègues, ne cesse d’augmenter, malgré les cris d’orfraie de tous ceux qui prétendent que l’exil fiscal serait...
Par le biais de cet amendement, nous vous demandons, mes chers collègues, d’exclure tout allongement de la durée de cotisation pour les assurés relevant de la convention collective de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants. Avec les délocalisations que la politique gouvernementale favorise en donnant la priorité à la finance, l...
L’industrie de l’impression numérique et de la sérigraphie constitue un secteur d’activité où la pénibilité du travail peut être aisément mesurée. Cette pénibilité peut donc être prise en compte, de notre point de vue, pour déterminer l’ouverture de droits à la retraite dans des conditions différentes de celles qui sont prévues à l’article 4. ...
Cet amendement a pour objet l’application de l’article 4 du projet de loi, c'est-à-dire de l’allongement de la durée de cotisation requise pour faire valoir le droit à la retraite, aux agents de l’État. Nous sommes en présence de l’un des apports au texte de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique, qui n’est plus présent parmi no...
Cet apport revient à exiger encore davantage des fonctionnaires du secteur public. Pour mémoire, et pour préciser d’emblée l’une des données essentielles de cette question, je rappelle que la majorité des fonctionnaires sont des femmes. Évaluons donc les effets en cascade que produira cette mesure d’allongement de la durée de cotisation. Il de...
...lacement égal à 85 % du SMIC. Cet objectif, que la loi adoptée en 2003 n’a pas rendu contraignant, a suscité beaucoup d’espérance auprès de nos concitoyens. Initialement, il devait être atteint en 2008. Or nous constatons aujourd'hui qu’il n’en est malheureusement toujours rien ! C’est inacceptable, surtout quand on connaît la situation de grande précarité subie par des centaines de milliers de retraités ! D’après le rapport de la fondation Abbé Pierre pour 2009 – notre collègue Guy Fischer le mentionnait tout à l’heure –, 600 000 personnes âgées vivent avec une allocation de solidarité de 628 euros, donc sous le seuil de pauvreté. De notre point de vue, le comité de pilotage, auquel sont confiées des missions uniquement d’ordre financier et comptable, devrait également avoir pour rôle de veil...
L’article 1er institue un Comité de pilotage des régimes de retraite dont la vocation serait d’associer les partenaires sociaux aux décisions essentielles pour l’avenir des retraites, en vue d’assurer la pérennité financière des régimes de retraite par répartition, l’équité du système, le maintien du niveau de vie des retraités. Après les cyniques articles 5 et 6, l’article 1er nous paraît bien fade ! Monsieur le rapporteur, il nous éloigne du concept d’une maison commune des régimes de retraite par répartition proposé par la CGT, concept sur lequel vous aviez pourtant porté une appréciation favorable dans le rapport de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, la MECSS, qu...
Monsieur le secrétaire d’État, j’orienterai ma question, en lien avec le débat des retraites, sur la problématique de l’accès au logement des retraités. Un récent rapport sur l’état du mal-logement en France de la fondation Abbé Pierre rappelle que tous les seniors ne sont pas riches et bien portants comme Mme Bettencourt : 600 000 personnes âgées vivent actuellement avec une allocation de solidarité de 628 euros, ce qui les place sous le seuil de pauvreté, comme 8 millions de nos concitoyens aujourd’hui dans notre pays. Comment se loger avec...
...ui ont eu une carrière chaotique, passant de petits boulots en missions d’intérim, et à qui vous proposez, de fait, de poursuivre leur activité jusqu’à 67 ans, parce qu’ils n’auront pas d’autres choix. De qui vous moquez-vous et qui croyez-vous tromper ? N’entendez-vous pas le désarroi de ces femmes et de ces hommes qui sont déjà des travailleurs pauvres et que vous allez condamner à devenir des retraités pauvres ! De plus, cette mesure, je ne cesserai de le marteler, va concerner principalement les femmes, alors que 60 % d’entre elles partent déjà à la retraite à 65 ans pour gagner quelques trimestres supplémentaires et tenter d’accéder au taux plein. Le taux d’emploi des femmes de plus de 60 ans est pourtant très faible, et elles sont nombreuses à connaître une situation de chômage ou de préc...
L’inégalité salariale entre les femmes et les hommes est une injustice criante et persistante, qui vient de temps en temps troubler le débat politique, hélas ! sans jamais donner lieu à des mesures concrètes. L’article 31 du projet de loi ne va pas assez loin et nous reviendrons, à l’occasion de sa discussion, sur les lacunes qu’il présente. ...
...s revenus, et donc des pensions de retraite. En l’absence de tout garde-fou, ce sera encore pis. Du point de vue du Gouvernement, tout cela est parfaitement logique. Contrairement à ce que vous prétendez, monsieur le ministre, l’objectif de fond est d’ailleurs non pas d’assurer la pérennité du système de financement des retraites, mais de réduire le montant des pensions, afin d’amener les futurs retraités à recourir à la capitalisation. « La liberté, toujours plus de liberté ! », clame le MEDEF. En l’occurrence, il s’agit de la liberté de collecter l’argent des cotisants, salariés et retraités, pour le jouer en bourse ! Quelles garanties de long terme offrent à ceux qui leur feront confiance les fonds de pension, les banques ou les assurances ? Nous le savons bien, ce qui intéresse les organisme...