Interventions sur "SNCF" d'Olivier Jacquin

Nous voterons pour la suppression de cet article. Chacun sait qu’il est pénible d’être dans un train en retard. On sait aussi que les retards de train coûtent cher. Jean Castex, lors de son audition, chiffrait le coût de ces retards à la RATP à un mois de fonctionnement de la ligne 8 du métro, ce qui est considérable. Je vous laisse imaginer ce que cela représente pour l’ensemble de la SNCF. Or le texte, dans sa version initiale, prévoyait de créer également un délit non intentionnel d’oubli visant à punir une simple faute d’inattention causant indirectement du retard. C’est absolument disproportionné ! Madame la rapporteure a fait comme elle pouvait en tentant de distinguer au mieux deux formes d’oubli : une simple faute inattention, que l’on sanctionnerait faiblement, et l’oubli...

...epose en théorie à 100 % sur l’État, qui serait cofinancée par des collectivités territoriales, y compris non compétentes : métropoles, conseils départementaux, en sus du conseil régional. Ce serait une première ! En acceptant cela, nous acterions de facto un nouveau, et inacceptable, désengagement de l’État. La question que je soumets est donc une question de principe. En 2018, le groupe SNCF a unilatéralement supprimé deux liaisons TGV de Metz-Nancy vers le sud de la France pour une durée annoncée de cinq ans et en raison de travaux dans une des gares de Lyon. Il s’était engagé à reprendre le service dès les travaux achevés. Entre-temps, le nouveau pacte ferroviaire est intervenu et, vous l’avez compris, le service n’a absolument pas repris. Un front transpartisan réunissant toutes ...

J’apprécie une fois encore que vous reconnaissiez, monsieur le ministre, la dette de votre ministère envers la Lorraine et cette promesse non tenue de la SNCF, qui a agi de manière totalement désagréable. J’ajouterai un élément complémentaire, madame la rapporteure. Il y avait un accord global des collectivités territoriales, jusqu’à ce que les évaluations du ministère des transports quadruplent la part des collectivités territoriales. Auparavant, ces sommes étaient acceptables, environ 1 million d’euros à se répartir par an ; puis en l’espace d’un mo...

...epose en théorie à 100 % sur l'État, qui serait cofinancée par des collectivités territoriales, y compris non compétentes : métropoles, conseils départementaux, en sus du conseil régional. Ce serait une première ! En acceptant cela, nous acterions de facto un nouveau, et inacceptable, désengagement de l'État. La question que je soumets est donc une question de principe. En 2018, le groupe SNCF a unilatéralement supprimé deux liaisons TGV de Metz-Nancy vers le sud de la France pour une durée annoncée de cinq ans et en raison de travaux dans une des gares de Lyon. Il s'était engagé à reprendre le service dès les travaux achevés. Entre-temps, le nouveau pacte ferroviaire est intervenu et, vous l'avez compris, le service n'a absolument pas repris. Un front transpartisan réunissant toutes ...

J'apprécie une fois encore que vous reconnaissiez, monsieur le ministre, la dette de votre ministère envers la Lorraine et cette promesse non tenue de la SNCF, qui a agi de manière totalement désagréable. J'ajouterai un élément complémentaire, madame la rapporteure. Il y avait un accord global des collectivités territoriales, jusqu'à ce que les évaluations du ministère des transports quadruplent la part des collectivités territoriales. Auparavant, ces sommes étaient acceptables, environ 1 million d'euros à se répartir par an ; puis en l'espace d'un mo...

...ne vidéo, que le Président de la République décidait, sur un coup de tête, de déployer dix projets de RER métropolitains. Ce nouveau fait du prince est un épisode supplémentaire de l'incohérence complète de la politique qu'il mène en matière de transports depuis 2017, passant des mobilités du quotidien, un jour, à la relance de la grande vitesse, le lendemain, puis au contrat de performance avec SNCF Réseau qui bloque le ferroviaire... Nous voilà revenus à la case départ, sans que les étapes précédentes soient questionnées de nouveau... Nous serons également empêchés de le faire aujourd'hui, l'article 40 de la Constitution ayant été invoqué contre mon amendement visant à réformer ce contrat de performance et à briser le carcan de SNCF Réseau. Alors que le ministre a entamé cet été des conce...

...ompte tenu de la tarification actuelle. Or le rapporteur nous a ainsi offert la possibilité de réfléchir à la question. Je pense qu'il faut en profiter pour améliorer la réflexion collective sur ce sujet important, afin d'encourager le développement du ferroviaire. Il y a un piège derrière la question de la tarification. Il faut pouvoir couvrir le coût complet du gestionnaire d'infrastructures, SNCF Réseau. Dans bien des pays où les péages sont moins chers, des subventions d'équilibre sont versées. On n'a rien sans rien ! Il faudra bien couvrir les coûts complets ; cela ne peut pas se faire sur la seule base du coût marginal d'exploitation.

Par cet amendement, je souhaite aborder l'importante question de la sécurité ferroviaire. L'article 3 prévoit que la Société des grands projets (SGP) ou sa filiale conclut une convention avec SNCF Réseau, ainsi que, le cas échéant, sa filiale SNCF Gares & Connexions, lorsque le ministre chargé des transports lui confie la maîtrise d'ouvrage pour une infrastructure ferroviaire nouvelle du réseau ferré national incluse dans un Serm. Dans le cadre de cette convention de gouvernance technique, il convient d'intégrer pleinement et explicitement la sécurité ferroviaire et la sûreté, qui corresp...

...er que, pour la première fois, vous contractualisiez avec une entreprise privée pour la formation des conducteurs, ce qui pourrait dégrader l'image de l'entreprise. Au-delà, je m'inquiète du manque croissant de ces personnels. Le chiffre de 12 000 conducteurs a circulé cet été ; qu'en est-il ? Combien de trains ont-ils été supprimés ? Comment allez-vous résoudre ce problème dans les régions ? La SNCF a menti à ma région en supprimant voilà quelques années la liaison directe Nancy-Lyon, sous prétexte de travaux à la gare de Lyon Part-Dieu. Or vous avez profité de l'épidémie de covid pour supprimer l'alternative mise en place par Marne-la-Vallée dans des conditions satisfaisantes, et avec des temps de transport améliorés. Les travaux étant achevés, qu'en est-il du rétablissement de la ligne Nan...

...ignificative ? Je constate par ailleurs que ce contrat de performance est largement en retard. Le pacte ferroviaire voté en 2018 prévoyait que le contrat de performance devait être formalisé au cours des deux années suivantes. Nous avons traversé la crise de la Covid. Or, j'ai l'impression que vos chiffres ne tiennent pas compte du niveau actuel de remplissage des trains. Le modèle économique de SNCF Réseau prévoit que des dividendes de SNCF Voyageurs soient versés pour financer le réseau. Je constate aussi qu'il n'y a pas de comparaison avec le contrat de performance précédent. Je vais vous poser quelques questions sur ce flou qui est entretenu. Philippe Tabarot a fait référence au COI. Monsieur le Président, avec tout le respect que je vous dois quant à votre compétence et votre expérience ...

...eprendre le réseau secondaire, sans financement. Pour voter la loi d'orientation des mobilités, (LOM), nous avions les travaux du conseil d'orientation des infrastructures (COI) pour savoir quelles étaient les priorités. Là, nous les ignorons, mises à part des lignes très structurantes au niveau national. J'espère que l'audition de M. Lallemand nous permettra de mieux identifier les priorités de SNCF Réseau. Il m'a déjà été répondu que SNCF Réseau n'était pas en mesure de dépenser plus, même si on lui octroyait un budget plus important. Pourtant, si l'on s'en tient à nos engagements climatiques, il manque un milliard d'euros. Quelle pourrait être une trajectoire d'augmentation du budget crédible ? Enfin, quelles suggestions raisonnables pourrions-nous faire pour améliorer ce contrat de perf...

...vernement réfléchit au lancement d'une ROSCO (rolling stock operating company), une société de location de matériel roulant. Mais le marché européen, en dehors de la grande vitesse, ne semble pas assez normé et pas d'une taille suffisante pour permettre à une ROSCO d'opérer actuellement en Europe, en tout cas sur certains types de trains. Qu'en pensez-vous ? S'agissant de l'accès aux billets, la SNCF annonce l'ouverture de son site à tous les opérateurs. Qu'en est-il pour Trenitalia sur Paris-Lyon ? Monsieur Rinaudo, pourriez-vous par ailleurs nous apporter des précisions sur le niveau d'investissement réel pour soutenir la concurrence sur la grande vitesse en France ? La somme de 400 millions d'euros avait été évoquée lors des travaux sur le nouveau pacte ferroviaire. Monsieur Hénaut, vous ...

...oins lorsqu’il s’est agi d’ouverture à la concurrence et de réforme du statut des cheminots. Vos méthodes ont été acceptées lors de l’examen de la loi d’orientation des mobilités : on a considéré comme raisonnable et acceptable une loi de programmation de nouvelles infrastructures, ainsi qu’un plan de régénération du réseau ferroviaire qui devait être confirmé dans un contrat de performance avec SNCF Réseau, contrat que nous attendons encore deux ans plus tard. Mais vous avez ensuite commis deux tête-à-queue majeurs, à moins que ce ne soient des déclinaisons du « en même temps »… Tout d’abord, en juillet dernier, le président Macron annonçait de nouvelles lignes à grande vitesse, certes nécessaires, mais qui, non financées et non programmées, viennent déséquilibrer le programme. Ensuite, u...

Monsieur le secrétaire d’État, en 2018, la SNCF suspendait pour cinq ans les circulations de TGV par la ligne classique de Nancy vers Lyon, en raison, nous affirmait-elle alors, de travaux en gare de Lyon-Part-Dieu. En compensation, deux liaisons alternatives étaient mises en place : l’une par Strasbourg et l’autre par Marne-la-Vallée ; or cette dernière, une liaison TGV directe assurée à un tarif acceptable, a été supprimée l’an dernier sans ...

Monsieur le secrétaire d’État, il y a de bonnes et de mauvaises nouvelles. La mauvaise nouvelle, c’est que, selon votre réponse très claire sur ce point, la SNCF aurait dit qu’elle n’envisageait pas le retour du TGV sur cette liaison. Selon son argument initial, dès que le nœud lyonnais serait désenclavé, ce service pourrait être rétabli. Or vous venez de m’affirmer que l’axe Nancy-Dijon avait plutôt une vocation régionale, donc assurée par des TER ; je ne l’entends pas du tout ainsi ! Par ailleurs, vous avez mentionné le rapport Philizot. Ce doit être u...

Ma première question porte sur le contexte social. Les cheminots ont été particulièrement malmenés par le Gouvernement. Leur grogne est donc compréhensible. Vous proposez 600 euros de prime aux cheminots de SNCF Voyageurs, et rien pour les cheminots d'autres filiales. Dans ces conditions, comment maintenir la cohésion sociale d'un groupe public unifié, si cette expression a encore un sens ? En bon politique, vous n'avez pas évoqué les réformes incroyables que le groupe a subies, du fait du nouveau pacte ferroviaire. Avec le retour des trains de nuit, et notamment la filiale Oslo, nous touchons à la fin ...

...ence », très présent dans cette mission d'information, il avait été demandé au Gouvernement dans la loi d'orientation des mobilités de se pourvoir d'une stratégie fret qui au final sera dévoilée après la loi « Climat et résilience ». Je salue également les rapporteurs qui ont intégré mes dernières propositions dans le rapport, notamment sur le fret ferroviaire, qui consistent, en plus d'inciter SNCF Réseau à améliorer la qualité des sillons et la qualité de service, à intégrer une remarque qui révèle le fait que pour SNCF Réseau, faire circuler un train de marchandises crée du déficit. En effet, le prix des sillons est très faible et insuffisamment compensé par le Gouvernement, en dépit de ses injonctions politiques à multiplier le fret ; plus il y aura de fret ferroviaire, plus SNCF Réseau...

Vous avez pris pleinement la place, le poste, au point qu'on en a presque oublié le nom de votre prédécesseur ! Vous avez déclaré récemment dans la presse que, dans dix ans, la SNCF serait rentable. Vous proposez un nouveau modèle. Pour vous, qu'est-ce qu'un service public rentable ? Je rappelle depuis des mois que la loi imposait que le contrat de performance soit présenté au Parlement en 2020. Le ministre nous a dit que la discussion, notamment avec l'Autorité de régulation des transports (ART), était compliquée. Le groupe socialiste a par deux fois déposé des amendements...

J'aimerais revenir sur le sujet majeur du ferroviaire, notamment les petites lignes. Dans le futur, on nous demandera des comptes. Il nous sera demandé ce que nous avons fait de notre réseau ferroviaire. Or le Parlement a été pour l'essentiel court-circuité dans ce débat majeur. Le Parlement aurait dû bénéficier d'une présentation du contrat de performance de SNCF Réseau au début de cette année 2020. Ce contrat présente la trajectoire financière de SNCF Réseau par périodes de 3 ans. Il s'est passé quelque chose de très important pendant le nouveau pacte ferroviaire autour du sujet du désendettement. SNCF devait produire un nouveau modèle économique. Nous n'avons pas ce document, alors même que le sujet est majeur. Le ministre nous l'avait promis pour cet é...

L'amendement n° II-92 vise à ouvrir 10 millions d'euros de crédits supplémentaires au titre de l'année 2021 afin de permettre la prise en charge par l'État d'une partie des frais de gestion des ponts de rétablissement qui surplombent les routes nationales non concédées. La prise en charge de ces ponts est incluse dans les crédits du plan de relance dédiés à SNCF Réseau. C'est un peu plus flou s'agissant de VNF, qui ne dispose par ailleurs pas de l'ingénierie nécessaire pour entretenir ces ponts. L'amendement n° II-92 est adopté à l'unanimité. L'amendement n° II-179 vise à augmenter les aides aux collectivités territoriales pour qu'elles procèdent au recensement et au diagnostic de leurs ponts. La mission d'information sur les ponts menée après l'effon...