Interventions sur "ferroviaire" d'Olivier Jacquin

...in et le service express régional métropolitain (Serm) Nancy-Metz-Luxembourg, soit bien plus que le montant de l'accord qui nous est soumis ? Pour nos bonnes relations interétatiques, je comprends que cela ne soit pas indiqué dans l'étude d'impact, mais la vérité est que le Luxembourg fait son marché dans les projets qu'il consent à soutenir. Il refuse d'investir dans le routier et privilégie le ferroviaire au nom, dit-il, du développement durable. C'est un argument qui peut s'entendre. Mais comment accepter, par exemple, que ce pays continue de refuser de cofinancer l'achat de nouvelles rames, comme c'est le cas depuis la convention de 2018 ? Je regrette, monsieur le rapporteur, que vous n'ayez pas suffisamment pointé ce problème dans votre rapport, tout comme je m'étonne du manque de données chif...

...jet n’est pourtant que de demander, très modestement, de budgéter 100 millions d’euros pour envoyer un signe dans la bonne direction, celle de la lutte contre le réchauffement climatique et des transports décarbonés. Cette position me gêne beaucoup, monsieur le ministre. Pour notre part, nous retirons nos trois amendements au profit de celui qu’a présenté Philippe Tabarot, que nous voterons. Le ferroviaire « ne doit pas rester à quai », pour reprendre l’expression des jeunes manifestants de CliMates, qui sont en ce moment même en face du Sénat !

Je voudrais aborder, avec ces amendements, le sujet des relations entre l’État et les collectivités territoriales autour du secteur ferroviaire. J’évoquerai une ligne particulière, celle qui relie les villes de Metz et de Nancy à Lyon, mais vous êtes tous potentiellement concernés, mes chers collègues. En effet, il est question ici d’une reprise de service d’un train d’équilibre du territoire (TET), dont la charge repose en théorie à 100 % sur l’État, qui serait cofinancée par des collectivités territoriales, y compris non compétentes :...

...s à se répartir par an ; puis en l’espace d’un mois, sans raison, ce montant est passé à 4 millions d’euros, à se répartir entre deux métropoles et deux conseils départementaux. C’est considérable ! Je vous remercie également, monsieur le ministre, d’avoir annoncé que vous étiez prêt à revoir ces estimations ainsi que la part de participation des collectivités territoriales. Certes, l’industrie ferroviaire est une industrie lourde et les coûts y sont élevés, mais je vais maintenir ces amendements. S’ils étaient adoptés, je puis vous garantir qu’il s’agirait d’un précédent susceptible de s’appliquer dans d’autres parties du territoire national. Selon mes informations, il n’y a pas encore eu d’autre précédent depuis la nouvelle Convention relative à l’exploitation des trains d’équilibre du territoir...

Le Pass Rail est en effet une bonne idée, monsieur le ministre. Mais vous l’avez annoncé après que la Première ministre a promis 100 milliards d’euros pour le ferroviaire, que l’on ne voit pas : les financements manquent aussi à ce niveau-là. Afin de ne pas encombrer le débat, nous avons retiré notre amendement relatif au Pass Rail. Nous voterons celui de notre collègue Pierre Barros.

...jet n'est pourtant que de demander, très modestement, de budgéter 100 millions d'euros pour envoyer un signe dans la bonne direction, celle de la lutte contre le réchauffement climatique et des transports décarbonés. Cette position me gêne beaucoup, monsieur le ministre. Pour notre part, nous retirons nos trois amendements au profit de celui qu'a présenté Philippe Tabarot, que nous voterons. Le ferroviaire « ne doit pas rester à quai », pour reprendre l'expression des jeunes manifestants de CliMates, qui sont en ce moment même en face du Sénat !

Je voudrais aborder, avec ces amendements, le sujet des relations entre l'État et les collectivités territoriales autour du secteur ferroviaire. J'évoquerai une ligne particulière, celle qui relie les villes de Metz et de Nancy à Lyon, mais vous êtes tous potentiellement concernés, mes chers collègues. En effet, il est question ici d'une reprise de service d'un train d'équilibre du territoire (TET), dont la charge repose en théorie à 100 % sur l'État, qui serait cofinancée par des collectivités territoriales, y compris non compétentes :...

...s à se répartir par an ; puis en l'espace d'un mois, sans raison, ce montant est passé à 4 millions d'euros, à se répartir entre deux métropoles et deux conseils départementaux. C'est considérable ! Je vous remercie également, monsieur le ministre, d'avoir annoncé que vous étiez prêt à revoir ces estimations ainsi que la part de participation des collectivités territoriales. Certes, l'industrie ferroviaire est une industrie lourde et les coûts y sont élevés, mais je vais maintenir ces amendements. S'ils étaient adoptés, je puis vous garantir qu'il s'agirait d'un précédent susceptible de s'appliquer dans d'autres parties du territoire national. Selon mes informations, il n'y a pas encore eu d'autre précédent depuis la nouvelle Convention relative à l'exploitation des trains d'équilibre du territoir...

Le Pass Rail est en effet une bonne idée, monsieur le ministre. Mais vous l'avez annoncé après que la Première ministre a promis 100 milliards d'euros pour le ferroviaire, que l'on ne voit pas : les financements manquent aussi à ce niveau-là. Afin de ne pas encombrer le débat, nous avons retiré notre amendement relatif au Pass Rail. Nous voterons celui de notre collègue Pierre Barros.

... de la République décidait, sur un coup de tête, de déployer dix projets de RER métropolitains. Ce nouveau fait du prince est un épisode supplémentaire de l'incohérence complète de la politique qu'il mène en matière de transports depuis 2017, passant des mobilités du quotidien, un jour, à la relance de la grande vitesse, le lendemain, puis au contrat de performance avec SNCF Réseau qui bloque le ferroviaire... Nous voilà revenus à la case départ, sans que les étapes précédentes soient questionnées de nouveau... Nous serons également empêchés de le faire aujourd'hui, l'article 40 de la Constitution ayant été invoqué contre mon amendement visant à réformer ce contrat de performance et à briser le carcan de SNCF Réseau. Alors que le ministre a entamé cet été des concertations afin de bâtir une nécess...

Cet amendement vise à remplacer le qualificatif « métropolitains », trop restrictif, par les mots « de mobilités ». Il faut le comprendre comme une preuve de notre enthousiasme pour la logique fondée sur les mobilités du quotidien. La proposition de loi a été améliorée par la commission en conjuguant intermodalité et multimodalité, essentiellement sur des bases ferroviaires et routières. Cette modification permettrait d'améliorer l'acceptabilité des Serm. Quand le SER métropolitain peut s'entendre comme une accentuation de la fracture territoriale, le SER « de mobilités » s'intègre dans une généralisation du concept de densification. Il s'agit là de désigner une mobilité accessible à toutes les strates de l'urbain, là où la demande de transport est importante. Qua...

Nous proposons à nouveau de généraliser et d'étendre le dispositif des Serm, afin que celui-ci ne soit pas concentré uniquement dans les métropoles. En l'occurrence, il s'agit de permettre son développement autour d'étoiles ferroviaires de plus petite dimension, en ramenant la taille des strates urbaines de 100 000 habitants à 50 000 habitants. Cet amendement est motivé par le même souci de généralisation que mon amendement précédent tendant à renommer le dispositif.

J'ai bien entendu les explications du rapporteur et du ministre. Notre amendement vise non pas à régler toutes les questions liées au ferroviaire, mais à faire en sorte que les Serm puissent se déployer dans des collectivités de plus petite taille. Nous ne parlons pas des petites lignes ferroviaires dans la ruralité. L'idée est qu'une ville de 30 000 habitants qui est une étoile ferroviaire puisse lancer le même modèle de Serm si elle en a la volonté politique. Je tenais à le préciser. Nous maintenons évidemment cet amendement.

Nous avons l'occasion d'aborder le débat sur la tarification des péages en France, qui est l'un des véritables problèmes du secteur ferroviaire. Nous avons les péages parmi les plus chers d'Europe. Il n'est pas possible de parler de choc d'offre compte tenu de la tarification actuelle. Or le rapporteur nous a ainsi offert la possibilité de réfléchir à la question. Je pense qu'il faut en profiter pour améliorer la réflexion collective sur ce sujet important, afin d'encourager le développement du ferroviaire. Il y a un piège derrière la ...

Par cet amendement, je souhaite aborder l'importante question de la sécurité ferroviaire. L'article 3 prévoit que la Société des grands projets (SGP) ou sa filiale conclut une convention avec SNCF Réseau, ainsi que, le cas échéant, sa filiale SNCF Gares & Connexions, lorsque le ministre chargé des transports lui confie la maîtrise d'ouvrage pour une infrastructure ferroviaire nouvelle du réseau ferré national incluse dans un Serm. Dans le cadre de cette convention de gouvernance te...

Nous parvenons souvent à avoir des vues concordantes sur le ferroviaire. Je salue à mon tour le travail conjoint entre Hervé Gillé et Philippe Tabarot. Les rapporteurs spéciaux ont bien analysé la situation catastrophique du secteur dans leur rapport paru en février dernier. Notre rapporteur a dit qu'il n'était pas un lanceur d'alerte, mais quelle est la portée d'un amendement de 150 millions d'euros ? Sans doute ne pouvez-vous aller plus loin en raison de votre lign...

...iser financièrement l'opération ? Je n'évoquerai pas la thématique du leasing social car, malheureusement, vos réponses ne permettent pas de préciser les modalités essentielles des dispositifs prévus. Je peux le comprendre, mais j'y tenais beaucoup, car cette idée géniale a été portée par une autre candidate pendant la campagne présidentielle et opportunément reprise par Emmanuel Macron. Sur le ferroviaire, j'aurai trois questions. Tout d'abord, j'ai bien noté que vous souhaitez attendre le rapport du COI pour décider de l'opportunité d'une nouvelle loi de programmation. Pourriez-vous être plus précis, notamment sur le sous-investissement chronique chez SNCF Réseau et dans le réseau ? Indépendamment d'une loi de programmation, un effort substantiel est nécessaire. Ensuite, le Sénat avait voté, lor...

...mière, en date du 31 août dernier, concerne la baisse de la TVA à 5,5 % pour le train - une mesure que le Sénat a déjà votée lors de l'examen de la loi Climat et Résilience. Si elle était adoptée, vous engagez-vous à répercuter intégralement cette baisse de prix ? Ma seconde PPL est relative au contrat de performance, et son article 1er est complémentaire de la proposition de loi relative au fret ferroviaire déposée par Philippe Tabarot. L'actuel contrat de performance est unanimement considéré comme catastrophique. Selon l'ART, 13 000 kilomètres de réseau structurant pourraient se dégrader durant les dix ans que durera ce contrat de performance effrayant. Que pensez-vous de l'idée d'une véritable loi de programmation pluriannuelle sur le ferroviaire, si l'on ne parvenait pas à prévoir un rattrapage ...

... publier « Le fer contre le carbone », un plaidoyer remarquable en faveur du doublement des trafics, vous nous proposez une hausse des péages, alors qu'ils sont déjà parmi les plus chers de l'Europe. Avec ce contrat de performance, je dirais que c'est l'argent contre le fer ; la victoire de Bercy sur celle du ministère des Transports. Je le regrette profondément. Comment peut-on augmenter l'offre ferroviaire avec une hausse du prix moyen des péages dans la décennie à venir significative ? Je constate par ailleurs que ce contrat de performance est largement en retard. Le pacte ferroviaire voté en 2018 prévoyait que le contrat de performance devait être formalisé au cours des deux années suivantes. Nous avons traversé la crise de la Covid. Or, j'ai l'impression que vos chiffres ne tiennent pas compte ...

...aîner une précarisation considérable. Le coût de l'électricité, les ZFE-m et le prix des voitures électriques sont les ferments d'une future révolte sociale. Le Fonds social pour le climat devrait recevoir 25 % des recettes du nouveau marché carbone pour alléger la facture des plus précaires. Quelle est votre position sur ce point ? Je reviens sur votre non-réponse à Philippe Tabarot au sujet du ferroviaire. Vous avez fait beaucoup : dont acte. Je reconnais aussi que vous n'avez pas eu de chance : vous devez faire face au réchauffement climatique et vous avez subi la crise de la covid. Toujours est-il que les trains sont vides et que les objectifs du contrat de performance sont très loin d'être atteints. M. Farandou a publié une note intitulée « Le Fer contre le carbone ». C'est un programme auquel...