Interventions sur "ferroviaire" d'Olivier Jacquin

Je salue, moi aussi, l'action de Bernard Roman. Jeune parlementaire en 2017, j'ai découvert le ferroviaire et son expérience m'a été d'un grand secours. Je dénonce depuis 2020 le retard dans la signature du contrat de performance, que le Gouvernement nous avait promis dans la loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Qu'arrivera-t-il si nous ne l'adoptons pas ? J'ai l'impression que cela ne changerait pas grand-chose... Je remercie Contexte d'en avoir publié une version alpha en novembre ; nous avons p...

...sant de l'accès aux billets, la SNCF annonce l'ouverture de son site à tous les opérateurs. Qu'en est-il pour Trenitalia sur Paris-Lyon ? Monsieur Rinaudo, pourriez-vous par ailleurs nous apporter des précisions sur le niveau d'investissement réel pour soutenir la concurrence sur la grande vitesse en France ? La somme de 400 millions d'euros avait été évoquée lors des travaux sur le nouveau pacte ferroviaire. Monsieur Hénaut, vous appelez à une meilleure compétitivité de SNCF Réseau. Monsieur Bernard Roman, président de l'Autorité de régulation des transports, que nous venons d'auditionner, annonce une hausse du prix des sillons. Elle pourrait atteindre 30 % à une échéance de dix ans. Alors que le secteur ferroviaire est une industrie à rendements croissants, dans laquelle l'offre doit être importa...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à saluer le président de notre commission et notre collègue Philippe Tabarot pour avoir demandé l’inscription à l’ordre du jour du Sénat de ce sujet qui m’est cher. Quelle politique ferroviaire pour assurer un maillage équilibré du territoire ? La question se pose après quarante ans de tout-TGV et de TER sous-financés, ce qui a entraîné un grand nombre de fermetures de petites lignes et une très forte dégradation du réseau ferré national. Je répondrai à cette question en deux temps, qui seront autant de questions qu’il me faut vous adresser, monsieur le secrétaire d’État. Je veux tout...

Je salue tout d'abord la qualité du travail de Philippe Tabarot. Il l'a souligné, nous regrettons la non-adoption de l'amendement relatif à la TVA ferroviaire ; c'était l'occasion d'envoyer un bon signal. Je n'y reviendrai pas, mais je constate que nous ne nous donnons pas les moyens d'engager une véritable politique ferroviaire. Et permettez-moi de la comparer à la politique du transport aérien, même si je ne souhaite pas les mettre en opposition. Je suis conscient du soutien considérable apporté à la SNCF, avec le plan de désendettement, et les 4 ou ...

...k Chaize : d'importants moyens ont été déployés dans le plan de relance, notamment pour aider les collectivités à recenser, diagnostiquer et mettre en place des expérimentations sur leurs ponts. Il s'agit d'un dispositif très apprécié par les collectivités, que je vous ai proposé, la semaine dernière, d'abonder de 20 millions d'euros supplémentaires. Enfin, et comme c'est le cas dans le domaine ferroviaire, le rôle du régulateur est particulièrement important. C'est pourquoi nous vous avons présenté, avec Philippe Tabarot, un amendement visant à augmenter la subvention qui est affectée à l'ART que la commission a adopté. J'évoquerai maintenant un sujet qui nous intéresse de près et sur lequel nous avons déjà eu l'occasion de travailler, lors de l'examen du projet de loi « Climat et résilience » d'...

Notre débat touche à l’un des principes du réseau ferroviaire. Notre culture ferroviaire est partielle, dans la mesure où elle privilégie la grande vitesse et les TER. En réalité, quand on parle d’interconnexion entre les différents modes de transport ferroviaire, on aborde une question d’avenir. La plupart des régions sont dotées de gares d’interconnexion, mais certaines en manquent. C’est le cas de la Lorraine, région pour laquelle il existe un enjeu ma...

Je tiens à saluer la position du rapporteur, qui, en commission, a repris l’amendement que mon groupe avait déposé lors de l’examen du projet de loi de finances, pour appliquer un taux de TVA à 5, 5 % sur le ferroviaire. La situation n’est pas comparable à celle, qui a été rappelée à l’instant, de la baisse de la TVA dans la restauration, car l’objet n’est pas le même. Cette mesure visait la création d’emplois essentiellement. Là, nous souhaitons respecter le principe « pollueur-payeur ». Monsieur le ministre, je prends acte des efforts qui ont été faits sur le ferroviaire, mais on est encore loin d’appliquer ...

...ion. Je ne sais pas si vous êtes abonné à la Mobilettre de Gilles Dansart, mais hier il a publié le rapport sur les trains d'équilibre du territoire. Ce rapport avait été demandé dans la loi d'orientation des mobilités, il devait être fourni en décembre 2020, et ne l'avait jamais été. C'est grâce à la presse libre que ce rapport a été rendu public hier. Pourquoi j'en parle ? Parce que sur le fret ferroviaire, oublié de la loi « Climat et résilience », très présent dans cette mission d'information, il avait été demandé au Gouvernement dans la loi d'orientation des mobilités de se pourvoir d'une stratégie fret qui au final sera dévoilée après la loi « Climat et résilience ». Je salue également les rapporteurs qui ont intégré mes dernières propositions dans le rapport, notamment sur le fret ferroviair...

...expliquant que des ressources affectées et une programmation sur quinze ans permettaient d'éviter beaucoup de bêtises, notamment de nombreux allers et retours inutiles. On a évoqué l'ampleur des rénovations, qui pourraient s'étendre jusqu'à Dijon. Les camions auront-ils alors l'obligation d'emprunter des réseaux combinés dans des conditions acceptables ? Certains questionnent globalement le fret ferroviaire, mais il a ses champs de pertinence, notamment pour les longues distances. Demain, un camion venant d'Amsterdam pour aller en Italie sera-t-il obligé d'emprunter une autoroute ferroviaire qui passera par le Lyon-Turin ?

...le ? Je rappelle depuis des mois que la loi imposait que le contrat de performance soit présenté au Parlement en 2020. Le ministre nous a dit que la discussion, notamment avec l'Autorité de régulation des transports (ART), était compliquée. Le groupe socialiste a par deux fois déposé des amendements pour supprimer les taxes inutiles que vous avez décrites, la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires (TREF) et la contribution de solidarité territoriale (CST). Nous avons été seuls dans le désert ! Je suis très étonné que la majorité sénatoriale n'ait pas voulu mettre à bas des taxes obsolètes et inutiles. Le plan de relance est surtout un plan de soutien. Alors que l'avion et l'automobile ont très rapidement bénéficié de plans de relance, pour le train, cela a été compliqué, alors qu'il ava...

Je présenterai plusieurs amendements, mais je tiens particulièrement à défendre celui-ci, qui vise à anticiper la reprise de la dette de SNCF Réseau. Lors du nouveau pacte ferroviaire, 35 milliards de dettes devaient être reprises : 25 milliards d’euros l’ont été, 10 milliards sont à reprendre l’an prochain. L’intérêt d’une telle mesure, dans ce contexte particulier, est avant tout de prévenir, car un tiens vaut mieux que deux tu l’auras. L’adoption de cet amendement permettrait de desserrer la contrainte qui pèse sur SNCF Réseau. J’en profite pour rappeler le retard importan...

L’amendement n° II-493 vise à mettre en place un véritable plan de développement du transport ferroviaire. Pour l’établir, je me suis appuyé sur les études de l’Alliance 4F, « Fret Ferroviaire Français du Futur », liée à l’Association française du rail, et sur l’étude extrêmement intéressante produite par le Rassemblement pour le climat intitulée Nous sommes sur de bons rails, laquelle prévoit une mise à jour du réseau en 2030 et, surtout, la conformité aux objectifs climatiques. J’ai conscie...

...s. Dans un souci de simplification, j’ai repris dans l’amendement n° II-496 l’intégralité des projets du scénario 3. Certains d’entre eux sont peut-être discutables. Il s’agit davantage d’un amendement d’appel, qui nous permet de constater que, en ajoutant au budget de l’Afitf 1, 233 milliard par an, nous pourrions atteindre ces objectifs et activer l’investissement de manière importante dans le ferroviaire, le routier, le fluvial et les ports. L’amendement n° II-500 est un détail du précédent amendement qui signale les sommes à engager pour moderniser le réseau structurant. Il y a le réseau TGV, les lignes 1, le réseau structurant et les fameuses petites lignes ferroviaires. Si l’on veut restructurer efficacement notre réseau structurant, il faudrait ajouter aux sommes actuelles près de 500 millio...

...mendement, monsieur le ministre. Hier, votre collègue Olivier Dussopt m’a dit que j’étais particulièrement dépensier dans ces programmes extrêmement volontaristes, qui tiennent pourtant compte du contexte. Ici, sur les petites lignes, j’ai pris au pied de la lettre les éléments du rapport Philizot qui nous ont été communiqués et qui précisent le coût de remise en état des fameuses petites lignes ferroviaires UIC 8 et 9. Ce coût est chiffré à 7, 6 milliards d’euros, à étaler jusqu’en 2028, faute de quoi un certain nombre de lignes seront fermées avant. Il resterait donc à financer 6, 4 milliards d’euros à partir de 2020 pour remettre ce réseau en état en à peu près dix années. Cet amendement est aussi l’occasion pour moi d’ouvrir d’un débat parlementaire, au moins raté, sinon évité, où le Parlement ...

...ement après l’audition du directeur des infrastructures du ministère des transports. En application de la loi Didier, l’État a procédé à un recensement des ponts de rétablissement ne faisant pas l’objet d’une convention de gestion entre, d’une part, les collectivités propriétaires des ouvrages et, d’autre part l’État, SNCF Réseau ou Voies navigables de France, gestionnaires des réseaux routiers, ferroviaires ou fluviaux franchis par ces ouvrages. Je propose, par le présent amendement, augmenter de 10 millions d’euros les crédits consacrés aux infrastructures routières.

J'aimerais revenir sur le sujet majeur du ferroviaire, notamment les petites lignes. Dans le futur, on nous demandera des comptes. Il nous sera demandé ce que nous avons fait de notre réseau ferroviaire. Or le Parlement a été pour l'essentiel court-circuité dans ce débat majeur. Le Parlement aurait dû bénéficier d'une présentation du contrat de performance de SNCF Réseau au début de cette année 2020. Ce contrat présente la trajectoire financière de ...

Ce qu'ont dit mes collègues s'agissant des transports ferroviaires et aériens s'applique aussi au secteur routier : les circonstances exceptionnelles que nous vivons se traduisent sur le plan budgétaire par beaucoup de nouveautés. La crise sanitaire réinterroge le « dogme » de la dette publique et permet, pour accroître les investissements dans les transports, de débloquer des financements qu'il était soi-disant impossible de trouver hier. Au vu des conditions ...

...re apprécié par rapport à son utilité pour la société. Tout le monde comprend que le transport par camions ne peut pas être moins cher que le transport par trains dans un contexte de transition climatique. Il n'y a pas de mauvais transports, il n'y a que des transports mal utilisés. Le fait de pouvoir traverser la France en avion pour 20 euros en est la preuve. De même, notre pays a la culture du ferroviaire et très peu du car. Or, bien utilisé, le car rend d'excellents services. Il faut remettre chaque mode de transport à sa place en termes d'utilité, au vu de ses contraintes écologiques. C'est tout le sens de mes différentes propositions.

Quel message envoyons-nous aux consommateurs s'il revient moins cher de traverser la France en avion qu'en train, alors même que l'avion est plus polluant ? Il faut apporter des corrections à la tarification des modes de transport. Cette question se pose également pour le fret ferroviaire et les poids lourds. Nous sommes la commission du développement durable, nous devons donc donner une impulsion environnementale. L'amendement n° I-444 m'apparaît tout à fait consensuel. Il s'agit d'affecter aux communautés de communes qui se saisiront de la compétence d'organisation des mobilités une fraction de la TICPE. Elles doivent se positionner très rapidement sur la prise de cette compé...

Monsieur le ministre, vous ne m'avez pas répondu sur la manière dont vous envisagez de résoudre l'iniquité de traitement entre les AOM en fonction de leur statut. Leurs pertes de recettes ne sont pas compensées de la même manière. Des amendements ont été déposés à l'Assemblée nationale. Avez-vous l'intention de revenir sur cette iniquité insupportable ? Par ailleurs, s'agissant du ferroviaire, une décision de justice a remis hier en cause le chantier du Charles-de-Gaulle Express. Les motifs s'appuient notamment sur le nouveau contexte de crise sanitaire pour questionner le projet. Par ailleurs, quand comptez-vous prendre une ordonnance après l'échec des négociations sur l'accord des classifications et rémunérations, ainsi que le prévoit l'article 167 de la LOM ? Enfin, le contrat de...