Interventions sur "ferroviaire" d'Olivier Jacquin

...'attendais un regard neuf. Qu'en est-il des réorganisations à venir de SNCF Réseau ? Vous procédez de manière très différente par rapport au président de la holding de tête, M. Farandou, qui est plus rapide dans ses décisions de réorganisation. Vous n'avez pas répondu à la question du président au sujet de l'indépendance de SNCF Réseau. Certains dans cette salle, pendant les discussions du pacte ferroviaire, ont estimé qu'il fallait dresser une « muraille de Chine » entre SNCF Réseau et les opérateurs pour permettre l'ouverture à la concurrence. Vous avez dit, à propos du contrat de performance, que SNCF Réseau appartient à une logique de groupe et qu'il faut équilibrer les choses financièrement. Cela m'inquiète pour l'indépendance de SNCF Réseau, alors que M. Farandou a pris la SNCF en main de man...

...andou, lors de votre venue au Sénat pour votre audition initiale, je vous avais interrogé sur votre habileté à circuler entre les injonctions paradoxales du Gouvernement : moins d'argent, plus de services et la paix sociale. Dans cette crise, ne s'agit-il pas d'aller trouver la ressource financière permanente pour enfin prendre en compte les externalités positives du rail ? Après le nouveau pacte ferroviaire et la loi d'orientation des mobilités, il n'y a pas de réponse à la question du transport et du carbone ni à la malédiction française de l'écotaxe. Ne faut-il pas aller chercher les ressources au niveau de l'Union européenne, via le paquet mobilité ou le Green New Deal ? Lors de son audition, j'ai demandé au ministre des transports s'il serait aussi leste pour sauver le ferroviaire que l'aérien e...

La situation apparaît on ne peut plus floue. Je rends cependant hommage à votre fair-play : sans cynisme, vous assumez les promesses non tenues lors du pacte ferroviaire et de la LOM. Le rapport Philizot, peu disert en matière de chiffres, a le mérite de pouvoir être lu rapidement. Il pose cependant de nombreuses questions. Le Gouvernement joue, avec ce rapport sans visibilité financière et la demande des régions de se voir confier la gestion de certaines lignes, une partition habile. La procédure, prévue par l'article 172 de la LOM, demeure floue, dans la mesure...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous présente mes meilleurs vœux, que j’adresse également au système ferroviaire ! Monsieur le secrétaire d’État, vous venez de nous dire que les engagements que vous avez pris dans le cadre du nouveau pacte ferroviaire contenu dans la loi d’orientation des mobilités avaient été tenus. Or, mauvais concours de circonstances, nous vivons, aujourd’hui encore, l’une des grèves les plus dures du système ferroviaire. Nous nous rappelons tous des déclarations du Premier ministre, ...

...le fret, les petites lignes. Elle les a tués comme on sait tuer un service public : il suffit de dégrader l’offre et de ne plus entretenir le matériel. Après quoi, vous ne pouvez franchir le mur de l’investissement, car les aides vous sont refusées au nom du principe de réalité. En plus, la SNCF a été contrainte de faire des économies importantes sur l’état du réseau, au prix de la sécurité. Le ferroviaire est une industrie de réseaux, avec un coût de création de l’infrastructure absolument considérable. Pour être efficace et faire diminuer les prix unitaires, le rail a besoin que l’on y circule. C’est une industrie dont le rendement est croissant. Les régions l’ont démontré : par le cadencement, en mettant plus de trains sur une ligne, on fait baisser les prix unitaires. Pour être efficace et pas...

Le Gouvernement est parvenu, très habilement, à éviter le débat totémique des petites lignes ferroviaires en nous faisant patienter pour le rapport Philizot. On n'a clairement pas de modèle économique pour le rétablissement de ces petites lignes, mais le sujet est important, nous ne le lâcherons donc pas. Je me réjouis du fait que la reprise de la dette ferroviaire est bien inscrite dans le budget, même si le mécanisme retenu est diaboliquement complexe. Je suis en revanche très inquiet quant à la ...

...censeur social dans sa meilleure acception. La raison d'être de la SNCF a été redéfinie récemment : elle serait d'apporter à chacun la liberté de se déplacer facilement en préservant la planète. On sent la volonté de relever le défi climatique et celui de l'intermodalité. En revanche, il n'était plus question de service public, notion que vous avez reprise dans votre exposé, ni même de transport ferroviaire. Êtes-vous le candidat du consensus, ou incarnez-vous une rupture ? Vous nous parlez d'une nouvelle SNCF, vous laissez entendre que le ferroviaire serait une solution et non un coût ; j'aimerais plus de précision sur ces points. Vous êtes à l'évidence habile. Le recrutement d'un nouveau président a, paraît-il, été très difficile, du fait notamment des injonctions paradoxales à relever, qui serai...

Cet amendement vise à mettre en œuvre un dispositif de dédommagement automatique des abonnés en cas de perturbations durables, tant pour les services de transport ferroviaire conventionnés que pour les services non conventionnés. Par exemple, lors de la grève perlée du printemps dernier, certains abonnés ont eu du mal à obtenir un remboursement.

Dans un objectif de transparence, cet amendement vise à instituer un dispositif simple de suivi de l’exécution du contrat de performance de la SNCF. À la suite de l’entrée en vigueur de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire, l’État a promis à SNCF Réseau de reprendre une part importante de sa dette et un nouveau contrat de performance a dû être établi. Nous proposons que, dans le compte rendu de la mise en œuvre de ce contrat, figure un chapitre retraçant et analysant les écarts constatés entre les objectifs et la réalité, afin d’assurer un meilleur suivi. En parlant de transparence, j’ajoute que j’avais écrit en j...

...er, celui du soutien apporté, dans notre pays, aux associations d’usagers ou, dans d’autres domaines, de consommateurs. Il est très difficile, en tant qu’usager ou consommateur, de participer au travail d’instances, quelle que soit leur taille. Leurs associations doivent donc pouvoir disposer d’un minimum de moyens. Madame la ministre, au cours de l’examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, nous avions présenté un amendement, que vous nous aviez suggéré de retirer, visant à donner un minimum de moyens aux associations représentatives d’usagers dans le domaine des transports. Saisissant l’occasion qui nous était offerte par la discussion du présent texte, nous avions de nouveau déposé cet amendement, mais nous nous sommes vus opposer l’article 40 : dès lors que nous affections une r...

Je profite du débat sur cet amendement pour réinterroger Mme la ministre sur le financement des associations représentatives d’usagers. Nous avions eu cette discussion lors de l’examen du pacte ferroviaire. Des engagements avaient été pris pour trouver une solution. Cela m’intéresserait d’avoir aujourd’hui une réponse, de préférence dans l’hémicycle ; je sais que vous y travaillez, madame la ministre…

Nous avions déposé des amendements similaires lors de l’examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Il existe vraiment une gestion à deux vitesses des gares. J’ai visité récemment la gare du Nord. Elle fait l’objet d’un projet impressionnant et des moyens importants sont déployés. Mais qui connaît Pagny-sur-Moselle, près de chez moi, qui est la quatrième gare de Meurthe-et-Moselle avec 300 000 passagers par an ?

...ont opérationnels en cours d’année, elle décide de fermer dans ma région un certain nombre de guichets et de halls de gare ! J’appelle à un autre type de concertation et à des relations toutes différentes. Les élus locaux doivent mieux être pris en considération par la SNCF. Nous voulons plus d’humanisation dans ces endroits, qui pourraient être reconvertis de manière à assurer encore le service ferroviaire, conjointement à d’autres services. Cela a été fait dans le domaine postal grâce à des partenariats relativement intéressants. Pourquoi ne pas l’envisager ici dans les gares, qui sont des lieux entraînant des flux importants ?

Cet amendement a trait aux relations entre la SNCF et les collectivités ainsi qu’entre la SNCF et les parlementaires. Ce n’est pas un amendement d’appel ; il s’agit plutôt d’un amendement de rappel, car nous avions défendu une proposition similaire au moment de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire. Il s’agit de proposer au Haut Comité du système de transport ferroviaire d’établir un schéma national des dessertes ferroviaires qui serait présenté régulièrement au Parlement. La représentation nationale doit être informée au moins une fois par mandature des évolutions de l’offre de transport ferroviaire sur l’ensemble du territoire, d’autant que l’ouverture à la concurrence du service de tra...

L’intervention de M. Maurey m’a presque satisfait. Madame la ministre, vous m’avez fait une réponse similaire lors du nouveau pacte ferroviaire, comme en attestent les comptes rendus. Vous m’aviez dit qu’une loi de 2014 instituait ces schémas et que vous alliez les mettre en œuvre, mais sans nous donner de date. Je reviens donc à la charge, car c’est un sujet important. En revanche, vous m’avez donné aujourd’hui des informations sur l’avancée des ordonnances, du conventionnement et de l’évolution des péages qui me satisfont. Monsieur l...

...nt de mieux associer les différents partenaires. Dans tous les grands projets d’infrastructures, l’État contribue à hauteur de 50 % environ, bien que la part des collectivités territoriales et de l’Europe soit souvent majoritaire. Vous avez entendu hier soir la discussion concernant l’A 45, qui oppose deux projets presque concurrents. D’un côté, on propose une autoroute ; de l’autre, un corridor ferroviaire. Et ces deux projets ne relèvent pas des mêmes portefeuilles ! Dans une société de projet, on pourrait associer différents projets dans une enveloppe unique. C’est ce que j’ai proposé dans le cas de l’A 31 bis, ce corridor nord-sud très simple, allant de Luxembourg à Nancy, avec trois types d’infrastructures se côtoyant, l’une consacrée au transport fluvial, une autre au transport ferrovia...

Cet amendement vise à proposer des solutions pour mieux préserver le patrimoine public. Dans certaines situations, nos grandes infrastructures sont malmenées, alors qu’il s’agit d’un actif public, d’un bien commun, accumulé quelquefois depuis des décennies, voire plus. Tout le monde connaît l’état de dégradation de certaines petites lignes ferroviaires. Le défaut d’entretien constitue même parfois une stratégie quasiment délibérée ! Aujourd’hui, 9 000 kilomètres sont considérés comme étant en mauvais état, et, sur 4 500 kilomètres, les trains ne peuvent même pas circuler à la vitesse normale. Dans le Grand Est, région qui représente la moitié du réseau fluvial français, certains canaux à grand gabarit sont en grande difficulté, sans parler du...

...e que l’ambition affichée par ce projet de loi. Toutefois, certains modes de transport sont soit écartés, soit insuffisamment pris en compte. Ainsi, le transport aérien a été écarté de ce texte. C’est dommage, alors que les Assises nationales du transport aérien viennent de se terminer. Le transport de marchandises, quant à lui, est insuffisamment pris en compte, qu’il soit fluvial, routier ou ferroviaire. C’est tout à fait dommage, car son impact est considérable en termes de pollution, ainsi que de congestion du trafic, avec l’accélération des flux de transport de marchandises et le développement du e-commerce. Nous sommes confrontés à des problèmes plus importants encore que ceux posés par le transport de voyageurs. Le sujet des petites lignes ferroviaires avait été écarté de la loi pour un no...

Madame la ministre, à cet endroit du rapport, vous proposez que, en matière ferroviaire, on améliore les déplacements du quotidien. Cela concerne les TER, mais aussi les TGV. Puisque vous donnez des exemples de modernisation ferroviaire, je propose de préciser que cette modernisation peut porter sur les gares nouvelles et particulièrement les gares TGV d’interconnexion, ces gares d’échange entre les TGV et les TER, là où « le fer croise le fer ». Dans une loi sur les mobilités, une...

Il s’agit de préciser la notion d’investissement dans le ferroviaire. Le rapport annexé vise à définir « de manière opérationnelle » la stratégie établie par la loi. Pour gagner en précision, cet amendement tend à mettre en cohérence ce document avec les fameux contrats de performance du groupe SNCF, censés « garantir la cohérence des objectifs et des moyens assignés au groupe public ferroviaire ». Ainsi, nous serons beaucoup plus précis quant aux moyens dont ser...