Interventions sur "mobilité" d'Olivier Jacquin

La majorité sénatoriale se propose, enfin, d’apporter sa brique à l’édifice des mobilités et des transports grâce à ce fléchage astucieux d’une partie du produit des mises aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre européens. Aussi m’apprêtais-je à saluer cet amendement. Toutefois, M. le rapporteur général a indiqué dans sa présentation que ce fléchage impliquait de ne plus toucher au versement mobilité, ce qui suscite en moi plusieurs questions. Nos collègues Stép...

...et, monsieur le rapporteur général, je n’ai pas compris un point concernant l’amendement que nous venons d’adopter : sur quel budget entendez-vous prélever ces sommes ? Ou bien cela sera-t-il, pour une fois, financé par le déficit public ? Je n’y serais pas forcément opposé, mais autant le clarifier. Quoi qu’il en soit, nous en arrivons à l’examen de l’article 27 bis, relatif au versement mobilité dont bénéficie Île-de-France Mobilités. On y traitera de solutions temporaires – des pansements ou des rustines – qui peuvent néanmoins se révéler positives, car nous éviterons ainsi le dépôt de bilan de cette organisation. Toutefois, chaque année, plus d’un milliard d’euros seront nécessaires pour l’entrée en service du Grand Paris Express. Aussi, je crains de nouvelles augmentations du montant...

Même si les crédits en question ne sont pas précisément affectés, ils n’en seront pas moins prélevés quelque part et, comme l’a dit M. Blanc, ce dispositif, si astucieux soit-il, procède d’une mauvaise logique. Mes chers collègues, vous renoncez à toucher au versement mobilité. Or, dans quelques jours, M. Beaune nous annoncera sans doute qu’il accepte d’organiser la conférence du financement du ferroviaire, avancée que nous avons obtenue lors de l’examen de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains. Les propos que j’entends ce soir achèvent de me convaincre : cette conférence doit absolument être étendue à l’ensemble des transports p...

Nous proposons qu’un nouveau dispositif, à savoir les lignes de covoiturage express, soit considéré comme un transport régulier et permette, à ce titre, de lever le versement mobilité. Dans les territoires peu denses, il est parfois difficile de mettre en place des transports réguliers classiques, comme des lignes de bus, car il n’y a pas suffisamment d’usagers à transporter. Les lignes de covoiturage express font justement leur apparition dans notre législation : la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains fait référence à cette catégorie. ...

Il est minuit une ; je serai donc bref. Cet amendement a pour objet d’autoriser l’augmentation du versement mobilité dans les territoires où une zone à faibles émissions mobilité a été instaurée. Les ZFE-m impliquent un choc d’offre, qu’il est difficile pour les collectivités territoriales d’affronter à budget constant. Le débat que nous avons eu sur la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (Serm) a montré que Serm et ZFE-m vont fréquemment de concert, ce qui génère des bes...

... collègues, voilà un peu moins d'un an, alors que nous étions en plein examen budgétaire, nous apprîmes, au détour d'une vidéo, que le Président de la République décidait, sur un coup de tête, de déployer dix projets de RER métropolitains. Ce nouveau fait du prince est un épisode supplémentaire de l'incohérence complète de la politique qu'il mène en matière de transports depuis 2017, passant des mobilités du quotidien, un jour, à la relance de la grande vitesse, le lendemain, puis au contrat de performance avec SNCF Réseau qui bloque le ferroviaire... Nous voilà revenus à la case départ, sans que les étapes précédentes soient questionnées de nouveau... Nous serons également empêchés de le faire aujourd'hui, l'article 40 de la Constitution ayant été invoqué contre mon amendement visant à réformer...

Cet amendement vise à remplacer le qualificatif « métropolitains », trop restrictif, par les mots « de mobilités ». Il faut le comprendre comme une preuve de notre enthousiasme pour la logique fondée sur les mobilités du quotidien. La proposition de loi a été améliorée par la commission en conjuguant intermodalité et multimodalité, essentiellement sur des bases ferroviaires et routières. Cette modification permettrait d'améliorer l'acceptabilité des Serm. Quand le SER métropolitain peut s'entendre comme u...

Depuis le début de nos échanges, nous avons souligné que les Serm étaient de bons outils de mobilité du quotidien. Cet amendement vise à assurer qu'au-delà des zones métropolitaines, les territoires périurbains situés en aval soient parfaitement pris en compte. Il s'agit de garantir que, comme vous l'avez indiqué, la métropole ne se limitera pas à son propre centre, mais prendra aussi en charge les besoins des habitants du périmètre les plus éloignés de son cœur. Nous le maintenons donc.

...n deuxième lieu, comme cela a été indiqué au cours de la discussion générale, certains nouveaux entrants du réseau Optile ont alerté sur les graves difficultés financières qu’ils rencontraient dans cette première phase d’ouverture à la concurrence. De plus, des interrogations existent sur la soutenabilité financière sur le moyen et sur le long terme du modèle contractuel proposé par Île-de-France Mobilités. En troisième lieu, force est de constater que le coût financier pour Île-de-France Mobilités de cette ouverture à la concurrence est loin d’être neutre : il ne fait qu’alourdir la facture, alors même que la situation financière est dégradée. L’établissement public devra faire face à un mur d’investissements de plusieurs dizaines de milliards d’euros pour acquérir dépôts et matériel. En quatri...

Cet article, adopté à l'Assemblée nationale par voie d'amendement, prévoit la remise d'un rapport assez opportun sur la réouverture de la compétence AOM. Je veux plaider ici pour les territoires oubliés de la LOM : certains espaces peu denses, dans lesquels le produit du versement mobilité est très faible. Dans mon ancienne intercommunalité, par exemple, qui compte 20 000 habitants et 50 communes, il est impossible de lever plus de 100 000 euros par ce biais, donc de mettre en œuvre la moindre politique de mobilité. Dans un rapport de 2021 consacré aux mobilités dans les espaces peu denses, je soulignais que la sortie du modèle de mobilité centré de façon presque exclusive sur la ...

...r une liaison directe de jour et de nuit entre Nancy et Lyon via Dijon : pouvez-vous nous faire un point d'étape des suites données à ce rapport et particulièrement sur la desserte sud de Nancy, le nouveau pacte ferroviaire de 2018 n'obligeant plus la SNCF à reprendre ce service sous la forme TGV selon les indications transmises par Jean-Pierre Farandou ? Mon dernier thème porte sur le versement mobilité (VM). Êtes-vous favorable à l'instauration d'un versement mobilité à taux réduit dans les espaces peu denses qui en sont dépourvus, afin de leur permettre de se doter d'une ingénierie et de développer des solutions de transport, comme le préconise mon rapport d'information de janvier 2021 sur les mobilités dans les espaces peu denses en 2040 fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospecti...

...u port du casque a clairement eu pour effet de faire baisser le nombre de cyclistes et de réduire la pratique du vélo, tout simplement parce que le vélo fait alors peur. C’est en cela qu’il s’agit d’une fausse bonne idée, dont l’effet est contre-productif. Je le rappelle, mes chers collègues, nous avions abondamment discuté de ce sujet en 2019, lors de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités. Une telle obligation avait alors été rejetée par notre assemblée, après des avis défavorables de la commission et du Gouvernement. Cher François Bonneau, vous êtes tout comme moi un cycliste. Vous vous protégez et vous souhaitez encourager la pratique du vélo. Je sais que vous ne voulez pas faire peur aux cyclistes. Vous avez cité Churchill et avez appelé à regarder le problème en face. C’est...

… qui sont des personnes bénéfiques à la société, repensons les espaces publics et portons un nouveau regard sur les mobilités. Surtout, mes chers collègues, faites du vélo, et casqués !

...arot -, les transports publics, l'infrastructure routière, le verdissement du parc automobile et de poids lourds et, enfin, le développement du vélo. Tout d'abord, la trajectoire financière de l'Afitf mérite d'être sécurisée. Comme vient de l'évoquer notre collègue Philippe Tabarot, il faut d'abord saluer le respect de la trajectoire de dépenses fixée par l'article 2 de la loi d'orientation des mobilités (LOM). Pour autant, cette trajectoire de dépenses est aujourd'hui en quelque sorte dépassée et donc largement théorique puisque le Gouvernement a engagé de nouvelles dépenses après la publication de la LOM - Canal Seine-Nord Europe, Lyon-Turin, plan Marseille. La partie recettes est sans aucun doute beaucoup plus problématique. Et pour cause : si l'année 2021 est marquée, comme l'année 2020 d'a...

... : avancer la mise en place d'un an pour un démarrage au 1er janvier 2022 ; allonger la durée du dispositif de 2 à 3 ans ; et surtout, étendre le champ des bénéficiaires à l'ensemble des personnes physiques et morales, le dispositif actuellement en vigueur étant réservé aux personnes physiques ou morales domiciliées dans ou à proximité d'une commune ayant mis en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Dans la mesure où ces zones ont vocation à se multiplier dans les prochaines années, il est indispensable d'accompagner davantage les ménages dans le renouvellement de leur véhicule. L'amendement n° II-82 est adopté. L'amendement n° II-83 prévoit de créer un prêt à taux zéro pour l'acquisition de poids lourds peu polluants affectés au transport de marchandises. J'ai évoqué, dans ma p...

Il s’agit d’un article important, d’un outil essentiel pour lutter contre le dérèglement climatique et prévenir les dizaines de milliers de morts que cause chaque année la pollution de l’air. Pour autant, nous avons conscience, pour avoir déjà travaillé sur cette question dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités, que cet outil peut avoir des effets extrêmement insidieux. On peut comprendre que les constructeurs automobiles soient favorables aux ZFE, car elles vont permettre de moderniser le parc automobile – dont acte –, mais pensons à ceux qui n’auront pas les moyens financiers de participer à ce mouvement. Pensons à ces personnes précaires qui seront contraintes d’aller travailler aux heures de point...

En revanche, ce n’est pas parce que les TER sont actuellement subventionnés à hauteur de 75 %, en moyenne, que notre amendement n’apporte rien. En effet, il concerne l’ensemble des transports collectifs. Nous nous dirigeons vers une plus grande intermodalité, ne serait-ce que parce que les régions viennent de se voir confier une nouvelle compétence relative aux mobilités. Elles vont donc s’occuper de toutes sortes de modes de transport, plus uniquement des TER. Il est donc intéressant dans ce contexte d’inscrire dans la loi que, par principe, les transports collectifs doivent revenir moins cher à l’usager que la voiture individuelle. Il me semble que cet apport est tout à fait pertinent dans un texte sur le dérèglement climatique.

Lors de l’examen de la LOM, le constat avait été fait que des territoires particulièrement ruraux n’auraient pas les moyens financiers d’exercer la nouvelle compétence d’autorité organisatrice de la mobilité. En effet, certains territoires manquent d’entreprises de plus de onze salariés, sur lesquelles est prélevé le fameux versement mobilité. C’est pourquoi Didier Mandelli, rapporteur sur ce texte, et que je salue, avait fait une proposition reprise unanimement par le Sénat. Il avait suggéré qu’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) leur soit accord...

...la rentabilité économique. Ma foi, c’est le jeu pour l’instant, mais je suis certain que nous serons plus audacieux pour ce qui concerne le titre III. Notre groupe a en effet de nombreuses propositions à formuler, particulièrement dans le domaine de la justice sociale, à laquelle nous sommes très attentifs. Nous proposerons un certain nombre de dispositifs, tant sur les zones à faibles émissions mobilité, les ZFE-m, qu’au sujet de la décarbonation des moteurs, qui visent à accompagner les ménages les plus précaires. Si nous ne le faisons pas, en effet, nous risquons de nouveau de voir des gilets de je ne sais quelle couleur défiler dans la rue… Aussi, je salue l’initiative du rapporteur de reprendre dans ce texte le dispositif de l’amendement déposé par mon groupe lors de l’examen du dernier pro...

L’adoption de cet amendement pourrait résoudre certaines problématiques rencontrées par des autorités organisatrices de la mobilité dans les espaces peu denses. Un rapport d’information mené par la délégation à la prospective pointe la difficulté, à la suite de la LOM, pour certaines AOM ayant une base de versement mobilité (VM) très faible de déployer un modèle économique des mobilités. Une solution nouvelle pourrait être trouvée en considérant comme un transport régulier – c’est en effet la condition pour pouvoir lever un...