Interventions sur "défense" de Pascal Allizard

Monsieur Laurent, monsieur Gontard, j'y insiste, pour le moment, ce sont bien les petites entreprises du secteur de la défense qui subissent un effet d'éviction. Voilà plusieurs années que M. Vaugrenard et moi-même tirons la sonnette d'alarme face aux problèmes de financement que connaissent ces acteurs. Leurs difficultés sont absolument indiscutables. Nous n'avons pas la prétention d'imposer un dispositif unique. Il peut y avoir plusieurs solutions : ce livret de souveraineté en est une parmi d'autres. Monsieur le mini...

Certes, mais tout finit par être stratégique. Avec cet amendement n° 58, on reste sur les problématiques de financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense (BITD). Nous pensons qu'il vaut mieux favoriser le recours au Médiateur national du crédit au lieu de créer une procédure spécifique aux entreprises de défense. L'objet de l'amendement est de sécuriser la confidentialité de ce recours, compte tenu de la nature particulière de ces entreprises de défense.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour le général de Gaulle, la défense était « la première raison d'être de l'État ». Il ajoutait que l'État ne pouvait y « manquer sans se détruire lui-même ». Le projet de loi de programmation militaire est donc déterminant pour notre avenir dans le contexte actuel. En effet, depuis la dernière LPM, le monde connaît un regain de tensions inquiétant. L'Europe est confrontée à un conflit majeur causé par l'invasion de l'Ukraine par ...

Je souscris à la remarque de Cédric Perrin. Votre travail éclaire opportunément le sujet. Vous avez mentionné la RGPP. Je suis passé par l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) en 2008. À l'époque, face à la Russie, nous étions dans la fin de l'Histoire. Au-delà de l'aspect budgétaire, interrogeons-nous sur notre manière collective de travailler et de réfléchir : la naïveté n'est pas permise sur ces sujets. Nous avons évoqué la taxonomie avec le président d'Arquus ce matin : derrière elle se cachent des représentants d'intérêt, essentiellement à Bruxe...

...t que nous dégagions des crédits exceptionnels pour cette opération. Nous devons nous mobiliser pour que l’Union européenne continue de s’appuyer sur un instrument suffisamment solide pour financer l’aide militaire décidée en commun. Au-delà de cet enjeu de court terme, sur lequel les chefs d’État et de gouvernement devront trouver rapidement un compromis praticable, la coopération européenne de défense doit répondre à des enjeux de long terme, comme c’est le cas avec la boussole stratégique européenne. La mobilisation des gouvernements au lendemain du déclenchement de la guerre en Ukraine s’est traduite par une hausse générale des budgets de défense au sein de l’Union européenne. Pour autant, si nous n’y prenons garde, celle-ci pourrait avoir pour effet de renforcer l’empreinte des industries ...

...r de la guerre sur le continent européen, une guerre totale qui vise autant l’armée ukrainienne que les populations. Pour l’instant, les desseins du président russe d’annexer l’Ukraine, d’y installer son pouvoir, de diviser et d’affaiblir les Européens ont été mis en échec. Cet événement géopolitique majeur a forcé l’Europe à réagir avec fermeté et unité. La mise en œuvre du Fonds européen de la défense, l’adoption de la boussole stratégique européenne, la volonté d’accroître l’effort de défense et de mutualiser les achats militaires vont indéniablement dans le bon sens. Malgré les mesures prises et l’unité affichée des Européens, nous sommes en réalité encore bien fragiles face aux soubresauts du monde, à l’affirmation de puissances désinhibées et à la dégradation du système multilatéral. Les...

...amment, le financement des études relatives au successeur du char Leclerc et au système de combat aérien du futur, ainsi que la poursuite des études sur les thématiques comme la lutte anti-drones, l’hypervélocité et le quantique. Si les priorités retenues et les moyens inscrits dans le projet de loi de finances nous semblent aller dans le bon sens, nous constatons que l’Agence de l’innovation de défense (AID) n’a plus de directeur de plein exercice depuis près de six mois. À nos yeux, le message envoyé n’est pas bon, alors que le rôle de l’AID est absolument fondamental. Nous appelons donc à nommer un directeur à sa tête dans les plus brefs délais. L’accord sur le démarrage de la phase 1B du Scaf, confirmé la semaine dernière par Dassault, est évidemment bienvenu, mais il mérite d’être suivi av...

...que, même si la livraison n’est prévue qu’en 2038. Je pourrais d’ailleurs en dire autant pour la Normandie en ce qui concerne la construction des sous-marins de nouvelle génération ! J’en viens maintenant aux crédits dédiés aux services de renseignement. L’année 2023 correspondra, pour la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD), à une montée en puissance dans la cyberdéfense et à la modernisation immobilière de leurs sièges respectifs. La DGSE s’engage dans une opération de grande ampleur de déménagement à Vincennes à l’horizon de 2028. Elle conduit aussi une importante réforme de son organisation, avec la fusion des fonctions de recherche et d’opération au sein d’une même direction. La DRSD a aussi lancé une va...

En octobre 2021, votre prédécesseur M. Joël Barre nous avait indiqué avoir constaté une « frilosité de certains établissements bancaires » à soutenir l'industrie de défense, rejoignant en cela le constat d'un nombre important d'acteurs du secteur. Pouvez-vous nous indiquer où en est la mise en place d'un réseau de référents défense au sein des établissements bancaires et nous préciser quel en sera le rôle et le positionnement ? Par ailleurs, au paragraphe 126, la revue nationale stratégique indique que « la base industrielle et technologique de défense (BITD) doit ...

...ant du Leclerc - et au système de combat aérien du futur (Scaf), ainsi que la poursuite des études sur des thématiques telles que la lutte anti-drones, l'hyper-vélocité, le quantique et l'énergie. Si les priorités retenues par le ministère et les moyens inscrits dans le projet de loi de finances (PLF) nous semblent aller dans le bon sens, nous constatons cependant que l'Agence de l'innovation de défense (AID) n'a plus de directeur de plein exercice depuis près de six mois. Le message envoyé n'est pas le bon, alors que le rôle de cette agence est absolument fondamental. Concernant le Scaf, nous regrettons que le Gouvernement ne soit pas plus transparent. L'accord sur le démarrage de la phase 1B annoncée par le gouvernement allemand nous semble bienvenu, mais mérite d'être suivi avec vigilance. ...

... Djibouti. Le programme 144 finance la contribution forfaitaire versée au Gouvernement de Djibouti au titre de l'implantation de forces permanentes françaises sur son territoire - 26,1 millions d'euros - ainsi que la contribution au fonds de soutien à la modernisation des forces armées djiboutiennes - 1 million d'euros. Or l'année 2023 verra la renégociation du traité de coopération en matière de défense signé avec la République de Djibouti le 20 décembre 2011. Le contexte de notre présence a radicalement changé du fait de la présence et des importants moyens militaires chinois. Quelle est, d'une part, votre analyse sur cette présence chinoise ; d'autre part, quelle est votre vision de l'avenir de nos forces prépositionnées à Djibouti ? Voyez-vous un lien entre Djibouti et Gwadar ?

...pas être plus direct ». Où en sont les discussions, au niveau politique, entre la France et l'Allemagne et, au niveau industriel, entre Airbus et Dassault ? Quel est le calendrier ? S'agissant du financement de la BITD, le 13 juillet dernier, le Président de la République a rappelé sa vigilance face aux conséquences des projets de taxonomie européenne sur l'investissement dans les innovations de défense. Certaines dispositions de la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité pourraient s'avérer problématiques si elles devaient être appliquées à l'industrie de défense. L'intégration de l'aval de la chaîne de valeur pourrait poser problème s'agissant de matériels de guerre et de leur exportation, tout comme la vérification du respect de ...

...antique Nord (OTAN), au cours de laquelle nous avons échangé avec notre représentation permanente ainsi qu'avec la représentation permanente américaine, et une séquence, très riche également, consacrée à l'Union européenne, au cours de laquelle nous avons échangé avec deux services de la Commission européenne, la direction générale du commerce (DG Trade) et la direction générale de l'industrie de défense et de l'espace (DG Defis), ainsi qu'avec le Service européen d'action extérieure (SEAE) et des parlementaires européens. Notre collègue André Gattolin s'excuse de ne pouvoir être présent, mais nous allons vous lire son intervention : L'arrivée de Joe Biden au pouvoir à partir de janvier 2021 s'est accompagnée d'une volonté de renouveau de la politique étrangère américaine et de réparation, apr...

... avions cependant mis en avant trois points de vigilance concernant le budget 2022. Le premier point a trait au projet de baisse de la dotation de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (Onera). Au vu du maintien de cette dotation à 110 millions d'euros, nous estimons avoir été entendus. Cependant, compte tenu des circonstances et de l'accroissement prévisible de l'activité de défense, ce montant nous semble constituer davantage une base de départ qu'un plafond. Le deuxième point concerne la mobilisation effective des crédits d'études amont supplémentaires. Quelles sont les priorités à donner par la DGA au regard des enseignements de la guerre en Ukraine et des défis nouveaux que pose, par exemple, la menace de missiles hypersoniques russes ou chinois ? Alors que l'entrée en ...

À l'instar des programmes 146 et 178, les crédits du programme 144 s'inscrivent dans la trajectoire de la loi de programmation militaire (LPM). D'un montant de 1,77 milliard d'euros, ce programme augmentera de 5,6 % par rapport à 2021, soit un peu plus que les 3,9 % de croissance de l'ensemble du budget de la mission « Défense ». Toutefois, cette hausse est inégalement répartie, avec 0,8 % pour le renseignement - direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) - et 11 % pour le financement des études amont et la prospective de défense. En matière de recherche et innovation, l'engagement de porter à 1 milliard d'euros les crédits d'études amont ...

...ses réelles, l'expérience des années précédentes démontre que cette croissance de crédits n'est pas toujours consommée, une réalité dommageable que nous retrouvons dans le développement de certains programmes, et qui a d'ailleurs fait l'objet d'un commentaire de votre part sur le programme 146. La question du fonds souverain revient depuis quelque temps. Le fonds Definvest et le Fonds Innovation Défense (FID) existent mais sommes-nous à la hauteur de l'enjeu ? Les professionnels de la défense, avec leur groupement, sont en train d'essayer de constituer un fonds souverain à la hauteur de la problématique. Nous avons affaire à une forme un déni. Effectivement, les banques sont privées, et toutes nos grandes banques françaises sont exposées au risque d'extraterritorialité du droit américain. Je ra...

L'actualisation de la revue stratégique intervenue en début d'année ainsi que les ajustements annuels successifs de la programmation militaire depuis 2019 que notre commission a pu constater établissent de nouvelles priorités en faveur des moyens de la détection et de défense spatiale. D'une part ce renforcement des crédits entre en cohérence avec la création du commandement de l'Espace. D'autre part, la mise en oeuvre d'une stratégie militaire spatiale paraît légitime face à l'accélération technologique de puissances potentiellement hostiles telles que la Russie capable de détruire des satellites ou la Chine d'expérimenter des missiles hypersoniques transcontinentaux...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le programme 144 voit ses crédits progresser de 8, 9 %. Ces crédits commenceront en 2021 à financer le nouveau fonds innovation défense, le FID ; d’après ce que nous avons compris, sa montée en puissance se fera sur cinq ans. Le montant de 200 millions d’euros constituera-t-il bien, madame la ministre, un socle minimal auquel pourra venir s’ajouter la participation d’autres acteurs publics ou privés ? Nous sommes tout à fait désireux d’en savoir plus sur ce sujet. Cela étant, bien que ce nouveau fonds aille dans le bon sens, je ...

...ère, avec une hausse de 8,9 %. Cette augmentation profite aux deux volets principaux du programme, à savoir le renseignement, sur lequel Yannick Vaugrenard reviendra dans quelques instants, et les crédits d'études amont. Les crédits d'études amont progresseront de 80 millions d'euros, pour s'établir à 901 millions d'euros. Ces crédits commenceront en 2021 à financer le nouveau Fonds d'innovation Défense (FID, Ex-Definnov), qui atteindra à terme 200 M€. Sa montée en puissance se fera sur 5 ans. Comme prévu, ce fonds pourra intervenir dans des tours de table d'entreprises innovantes de la défense, jusqu'à 10 % de son encours. Il est à noter que ce montant de 200 M€ serait un socle minimal, auquel pourraient venir s'ajouter la participation d'autres acteurs publics ou privés, ce qui pourrait éventu...

...es amont, il est certain qu'ils profitent en première analyse essentiellement à de grandes entreprises. Mais c'est aussi parce que ce sont les porteurs de projets. Une partie des crédits irrigue ensuite toute la chaîne de sous-traitants. C'est un point de vigilance. Mais cette question des crédits d'études amont ne doit pas faire oublier que le fonds du problème est l'accès des entreprises de la défense au financement, que ce soit pour le haut de bilan, les projets ou le bas de bilan. Il y a sur ce sujet une préoccupation très forte aujourd'hui. Tout récemment, une très grande entreprise française s'est vu refuser un paiement à l'étranger.