Interventions sur "travailleur" de Pascal Savoldelli

...mes chers collègues. Je vous ai écoutée avec attention, madame la ministre : vous avez affirmé que les dispositifs existants en matière de dialogue social et de lutte contre le salariat déguisé étaient bons. Or cet article définit l'algorithme au plan juridique comme un pouvoir de direction et de contrôle. Madame la ministre, allez donc voir les livreurs, les femmes qui font le ménage, tous ces travailleurs dont le métier est détourné par les plateformes numériques de travail ! Ils disent tous : « mon patron, c'est un algorithme ! »

...cial existe, mais je vous invite à aller interroger les juges des prud'hommes sur les difficultés qu'ils rencontrent face à l'augmentation des contentieux. Madame la ministre, mettez-vous à la place de ces hommes et de ces femmes : comment défendriez-vous vos intérêts particuliers et la négociation collective face à un outil totalement dématérialisé et déshumanisé ? Si nous voulons offrir à ces travailleurs un levier et une béquille, il serait bon de voter au moins l'article 1er. Je remercie donc mes collègues du groupe Les Républicains de bien vouloir faire ce petit geste ! §

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens, en ouverture de mon propos, à saluer les mobilisations sociales qui se tiennent partout en France aujourd'hui. Si je le fais, c'est parce que les enjeux de la réforme des retraites et ceux de l'ubérisation sont, en réalité, très liés. Je vous rappelle, mes chers collègues, que requalifier en salariés les travailleurs des plateformes permettrait de rapporter 1, 45 milliard d'euros à la sécurité sociale et aux régimes de retraite, par leurs cotisations. La proposition de loi que notre groupe communiste républicain citoyen et écologiste vous soumet aujourd'hui s'inscrit, vous le savez, dans le prolongement de plusieurs années d'engagement, aux côtés d'acteurs sociaux, syndicaux, universitaires et politiques, m...

...sition gauche-droite, on est dans des camps différents et on ne défend pas les mêmes intérêts ! Ça s’appelle tout simplement la lutte de classe §chacun défend les intérêts qui lui semblent supérieurs aux autres ! Qu’est-ce que le président Retailleau et notre collègue Husson avec son amendement ont oublié ? Mais c’est bien sûr les riches ! Les deux années supplémentaires que l’on va demander aux travailleurs de faire, on les leur impose au nom de la solidarité. Mais cette solidarité nouvelle sera construite au détriment d’un seul camp, à savoir de celles et de ceux qui travaillent, car les autres sont épargnés totalement !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire chargé de la santé au travail et des retraites – au passage, pour les travailleurs des plateformes, la retraite, c’est zéro ! –, mes chers collègues, voici donc un dialogue social vidé de sa substance. Pour un autre avenir en faveur des travailleurs des plateformes numériques, plusieurs groupes politiques, dont le CRCE, ont, en plusieurs occasions, proposé des mesures concrètes, des mesures jamais votées par le Sénat. Qu’avons-nous eu en retour de la part du Gouvernement depu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 21 avril 2021, le Gouvernement a souhaité légiférer de manière discrétionnaire sur un sujet dont l’objet est pourtant l’écoute et le collectif : le dialogue social. Le droit à la contradiction des travailleurs des plateformes de mobilité n’a d’ailleurs jamais existé. Tout a été imposé à ces travailleurs : leurs prix, leurs prestations et maintenant même leur négociation collective. Par sa mise en œuvre, cette négociation ressemble surtout à un service organisé. Les marges de manœuvre de ces travailleurs restent donc très limitées, parallèles inquiétants de leurs conditions de travail. C’est une attein...

À quoi sert une ordonnance si ce n’est à se prémunir contre l’avis du Parlement ? À quoi sert-elle si ce n’est à s’assurer le plein contrôle d’un dialogue social creux ? Ce texte maintient les travailleurs dans une fausse indépendance, comme le rapporte la Cour de cassation. Le terme « social » utilisé dans l’intitulé du projet de loi ferait presque passer cette ordonnance pour un texte vertueux. Or nous savons qu’un certain nombre de ces travailleurs sont sans papiers. Comment, dès lors, assurer l’expression d’une pleine majorité, les travailleurs précaires étant peu armés pour participer aux jo...

...l y aurait là des opportunités d’activité me laisse perplexe. Il faut clarifier, déjà : source d’activité, peut-être, mais pas source d’emploi… Les mots ont un sens. De plus, rien ne garantit que l’activité en question soit rentable : aucune plateforme n’a pour l’instant fait la démonstration de sa rentabilité, et on en a même vu disparaître du jour au lendemain, en un clic, avec les milliers de travailleurs qu’elles employaient. Vous nous parlez d’opportunité d’activité. Mais nos acteurs économiques, petits patrons, commerçants, artisans ont sacrément d’autres contraintes que les plateformes numériques de travail !

Au sujet du travail dissimulé, il y a effectivement la question des sous-comptes, madame la ministre, mais ce n’est pas le seul problème. Dois-je vous rappeler que Deliveroo va passer en justice l’an prochain pour deux ans de travail dissimulé ? Je me félicite que l’inspection du travail ait permis à cette affaire de sortir, mais ce ne sont pas les travailleurs eux-mêmes qui ont pu le faire. J’espère quand même que vous êtes au courant, madame la ministre ! Oui, Deliveroo va passer en justice pour dissimulation de travail : cela a duré deux ans et a concerné des milliers de jeunes. Ce n’est donc pas une question de marqueur politique ! Vous le voyez, il n’y a pas que le problème des sous-comptes. Madame la rapporteure, je ne sais pas quel est votre c...

Nous souhaitons également la suppression de cet article. Si le droit ne contient aucune contrainte pour les plateformes numériques, on va leur laisser le pouvoir de décider seules du minimum social. Si l’ordonnance était écrite différemment, le Gouvernement pourrait peser sur les négociations. Or ce secteur est très éclaté et beaucoup de travailleurs sont dans une situation extrêmement précaire. Il revient donc au Gouvernement et au Parlement de fixer un cadre et des contraintes aux plateformes, ce qui n’est pas possible avec cet article.

...roposition de loi, le Sénat a constitué une mission d’information sur l’« ubérisation » de la société qui a adopté à l’unanimité dix-huit préconisations et je n’ai reçu aucune sollicitation pour en parler. Si d’autres ont été sollicités, dont acte ! Ils ont sûrement un avis plus informé que le mien… En tout cas, vis-à-vis de nous, c’est silence radio de votre part, comme cela l’est vis-à-vis des travailleurs des plateformes !

Avec l’amendement n° 19, le Gouvernement semblait vouloir favoriser la médiation. Qui peut être contre a priori ? Sauf que, dans l’alinéa 15 de cet article, on habilite le Gouvernement à prendre des mesures relevant du domaine de la loi pour « renforcer l’autonomie » des travailleurs dans l’exercice de leur activité. Vous souhaitez donc renforcer la présomption d’indépendance des travailleurs des plateformes. Ce faisant, vous contournez la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation, issue de l’arrêt Uber du 4 mars 2020, reconnaissant l’existence d’un lien de subordination entre une plateforme VTC et un chauffeur, lien caractéristique d’une relation s...

En écoutant la discussion, je me disais que l’on aurait pu, dans notre diversité, obtenir du Gouvernement qu’il impose, après tant d’années à ignorer les travailleurs des plateformes de mobilité, un cadre de négociation. Ils le méritaient ! J’évoquais vendredi, devant votre collègue Adrien Taquet, ce jeune livreur qui s’était blessé au niveau du torse. On lui avait répondu qu’il n’était pas assuré, parce que la plateforme avait considéré que ce n’était pas un élément vital de son corps. Dans un autre cas, la plateforme a quand même lâché une enveloppe de 15 ...

… mais on va laisser ces travailleurs pieds et poings liés aux desiderata des dirigeants de ces plateformes, qui contournent leurs responsabilités sociales et fiscales. On en reparlera !

...us avons déjà eu plusieurs échanges, à l'occasion de l'examen de certains projets de loi. Vous évoquez l'ordonnance du 21 avril dernier et vous indiquez que la question de la rémunération et des conditions de travail fera l'objet de négociations. C'est bien, mais je me demande pourquoi ne pas l'avoir intégré dans l'ordonnance dès l'origine, car cela correspond à une attente des dirigeants et des travailleurs des plates-formes numériques de travail. Il aurait été préférable d'inclure les objets du dialogue social dans le texte. Nous évoquons souvent la question des livreurs et des chauffeurs, c'est-à-dire des plates-formes numériques de mobilité, mais il ne s'agit là que de la partie émergée de l'iceberg, car d'autres domaines sont touchés : la traduction, l'expertise comptable, la finance, ainsi qu...

La reconnaissance faciale s'appliquerait aux travailleurs les plus précaires, mais non à tous les autres...

Cette audition tombe à point nommé : vos réponses aux questions que nous avons fait parvenir et à celles que nous allons vous poser représentent une étape importante de notre travail autour des travailleurs des plateformes, de leur liberté et de leur accès aux « boîtes noires » que sont trop souvent les algorithmes en cause. Pouvez-vous d'ores et déjà nous présenter vos réflexions au regard des questions que nous vous avons adressées ?

...ance, ces usages sont-ils proportionnels à la finalité recherchée par les acteurs économiques qui les utilisent ? Font-ils l'objet de plaintes, en dépit des difficultés à faire reconnaître ses droits ? Le principe de vigilance ne permettrait-il pas d'accorder aux data scientists des prérogatives d'alerte similaires à celles qui existent pour les commissaires aux comptes ? Pourrait-on offrir aux travailleurs un droit d'opposition permettant de suspendre l'utilisation de l'algorithme dès lors que ses droits ou ses libertés fondamentales sont mis en cause ? L'article L. 2312-8 du code du travail dispose que le comité social et économique (CSE) de l'entreprise est consulté lors de l'introduction de nouvelles technologies et de tout aménagement important modifiant les conditions de travail. Convient-il...

Madame, messieurs, je vous remercie de vos contributions respectives. Nous vous avons adressé un questionnaire écrit. J'attends tout particulièrement votre réponse à la question relative à l'ordonnance du 21 avril 2021, qui organise un dialogue social pour les travailleurs des plateformes de mobilité. Je souhaiterais que vous nous indiquiez si vous avez été associés à la rédaction de cette ordonnance et ce que vous en pensez, compte tenu de vos domaines de compétences. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 11 h 15.

...mes de rémunération n'ont rien à voir dans les deux cas. Vous vous félicitez de faire accéder à de l'activité des personnes sans diplôme. Cependant, vous les employez sans statut ni même de contrat de travail, ce n'est pas anodin. Si nous pouvons entendre vos réserves sur le statut salarial, nous nous interrogeons sur l'absence de statut. Nous posons la question directement : qu'est-ce qui lie le travailleur à la plateforme de travail ? Quelles sont, également, les conséquences de ce développement de l'auto-entreprenariat sur les rémunérations ? La plupart des auto-entrepreneurs toucheraient moins que le SMIC, est-ce vrai ? Comment se passe concrètement la gestion par les algorithmes, en particulier le dialogue social ? Quelles sont les différences entre ces relations de travail et celles qui e...