Interventions sur "apprenti" de Patricia Schillinger

Cet amendement vise à simplifier la compréhension des dépenses déductibles du solde de la taxe d’apprentissage et pouvant être versées aux CFA. La notion de « matériels à visée pédagogique de qualité », trop restrictive et présentant une connotation qualitative difficile à apprécier, est remplacée par celle d’« équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensées » par le CFA. Cette modification permet de renforcer la capacité de versement de fonds par les entreprises pour dé...

Cet amendement vise à supprimer l’appellation « contribution supplémentaire à l’alternance » ; nous lui préférons celle de « contribution supplémentaire à l’apprentissage », qui est désormais maintenue dans sa forme actuelle par la nouvelle rédaction de l’article 17. Il tend en outre à remplacer les mots « plan de formation » qui pourraient subsister dans le code du travail par les mots « plan de développement des compétences ».

Cet amendement vise à adapter le cadre juridique en vigueur, afin de rendre éligibles les centres de formation de sportifs au statut de CFA. Depuis 2014, les centres de formation des clubs professionnels ne sont plus éligibles à la perception de la taxe d’apprentissage. Or ces centres accueillent des jeunes à partir de quinze ans qui, en parallèle de leur formation professionnelle de footballeur, suivent des parcours scolaires professionnalisants. Cet amendement vise à reconnaître la qualité de CFA à ces centres. Cela permettra également aux élèves de bénéficier, de fait, du statut d’apprenti. Je rappelle que la France compte aujourd’hui 4 800 sportifs s...

Je tiens à vous remercier, monsieur le rapporteur, madame la ministre, pour vos interventions qui me font vraiment chaud au cœur. Le 23 février 2017, Colette Mélot et moi-même avions présenté un avis politique sur l’Erasmus des apprentis ; vous nous avez entendues. Cela me réjouit d’autant plus que cela fait des mois que nous nous battons pour que l’apprentissage à l’étranger soit non pas juste un voyage sympathique, mais bien une possibilité, pour ces jeunes, de connaître une expérience. L’objectif que nous nous étions fixé était de 50 000 apprentis en 2020 ; je pense que nous n’y parviendrons pas, mais l’élan est donné, et c’...

...es et la mobilité des travailleurs, a clos la première Semaine européenne des compétences professionnelles en annonçant le lancement d'Erasmus pro. Reprenant la formule employée dans une tribune de l'Institut Jacques Delors du 12 mai 2015, ce nouveau programme vient concrétiser le projet pilote mené par le député européen Jean Artuis. Là où l'Institut Jacques Delors réclamait 1 million de jeunes apprentis européens d'ici à 2020, les ambitions affichées par la Commission sont aujourd'hui plus modestes, puisqu'elle vise à atteindre 50 000 jeunes d'ici à 2020. Il faut aussi désormais insister sur la nécessité d'être plus ambitieux pour Erasmus pro, en termes de durée, de validation, de qualification, d'expérience professionnelle, pour éviter que ces mobilités ne se réduisent à un stage d'observation...

L'apprentissage d'échelle européenne ne dure que quelques semaines, c'est trop peu et les nouveaux Erasmus professionnels vont dans le bon sens ; cependant, l'association EuroApprentissage ne saurait gérer le nouveau dispositif, c'est le sens de la demande d'intégration au programme Erasmus. Les freins à la mobilité existent effectivement et si les enseignants en CFA n'encouragent pas les apprentis à part...

...es et la mobilité des travailleurs, a clos la première Semaine européenne des compétences professionnelles en annonçant le lancement d'Erasmus pro. Reprenant la formule employée dans une tribune de l'Institut Jacques Delors du 12 mai 2015, ce nouveau programme vient concrétiser le projet pilote mené par le député européen Jean Artuis. Là où l'Institut Jacques Delors réclamait 1 million de jeunes apprentis européens d'ici à 2020, les ambitions affichées par la Commission sont aujourd'hui plus modestes, puisqu'elle vise à atteindre 50 000 jeunes d'ici à 2020. Il faut aussi désormais insister sur la nécessité d'être plus ambitieux pour Erasmus pro, en termes de durée, de validation, de qualification, d'expérience professionnelle, pour éviter que ces mobilités ne se réduisent à un stage d'observation...

L'apprentissage d'échelle européenne ne dure que quelques semaines, c'est trop peu et les nouveaux Erasmus professionnels vont dans le bon sens ; cependant, l'association EuroApprentissage ne saurait gérer le nouveau dispositif, c'est le sens de la demande d'intégration au programme Erasmus. Les freins à la mobilité existent effectivement et si les enseignants en CFA n'encouragent pas les apprentis à part...

Merci pour votre état des lieux : l'apprentissage et le chômage sont toujours des sujets d'actualité. Je me réjouis de vos propos sur les collectivités territoriales et l'emploi : j'avais justement réalisé un rapport sur ce thème en 2012 au nom de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat. Mon bassin de vie est à proximité de la Suisse. Les chômeurs ayant travaillé dans ce pays ont des conditions de vie très différentes de cell...

...n de loi que nous sommes amenés à examiner ne semble pas à la hauteur de ces enjeux, et l’on peut s’interroger sur ses objectifs. En effet, les principales mesures qu’elle comporte ont déjà été prises dans le cadre du projet de loi de finances rectificative ou par décret. Le texte qui nous est présenté aujourd’hui propose la possibilité de conclure avec deux employeurs conjointement un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation pour l’exercice d’activités saisonnières, ce qui concerne surtout le tourisme, l’agriculture et l’agroalimentaire. Cette mesure comporte des risques de dérive, dont la plus importante concerne la gestion de la pénurie de main-d’œuvre dans certains métiers. Dans les domaines de l’hôtellerie et de la restauration, plus particulièrement dans les régions touristiques, ...

La possibilité pour un apprenti ou une personne en contrat de professionnalisation de conclure un contrat de travail avec deux employeurs pour des activités saisonnières comporte des risques de dérive. La plus importante est la gestion de la pénurie de main-d’œuvre dans certains métiers en tension, notamment dans le secteur de l’hôtellerie-restauration dans les régions touristiques. De plus, plusieurs questions pratiques n’ont...

La rédaction de cet alinéa témoigne soit d’une certaine précipitation, soit d’intentions pour le moins ambiguës. La rupture d’un contrat d’apprentissage à l’initiative de l’employeur peut être, ainsi que le prévoit le texte, à ses torts ou pour des causes qui ne sont pas fautives de sa part. II est évident que, si l’employeur prend l’initiative d’une rupture, à moins d’être parfaitement masochiste, il n’écrira pas dans l’accord écrit exigé par l’article L. 6222-18 du code du travail que cette rupture se fait à ses torts, ce qui pourrait lui...

Mon fils est apprenti dans l'agriculture. Il a passé un CAP, puis un bac pro : un seul trimestre par an lui a été comptabilisé.

s'est déclarée favorable à une harmonisation des règles en matière d'apprentissage entre le public et le privé. En outre, elle a insisté sur le fait que les petites communes sont très souvent sollicitées par de jeunes apprentis, mais qu'elles n'ont pas toujours les moyens matériels et humains de répondre favorablement à leurs demandes.

L'article 1er, qui crée l'apprentissage junior, est à la fois dangereux et difficilement applicable. Sous couvert de pragmatisme, il constitue, avec le contrat première embauche, l'une des mesures les plus idéologiques de votre projet de loi. Il s'agit d'une mesure populiste de pseudo-revalorisation du travail, alors même que vous vous acharnez à précariser ce dernier toujours plus. Avec ce projet de loi, et cette mesure en parti...