Interventions sur "mobile" de Patrick Chaize

...ur le reste, vous mettez en place une politique tarifaire agressive et annoncez une stabilité de vos tarifs dans les années qui viennent. Est-ce tenable ? Allez-vous pouvoir tenir votre engagement ? Je me permets de vous relancer sur la question posée par madame la présidente sur votre plan de reprise sur les réseaux identifiés. Enfin, quand on dresse l'état des lieux du numérique en fixe et en mobile, on se rend compte que le système est en train de se coincer. Quelles solutions pouvez-vous proposer pour faire en sorte qu'on construise non pas un New Deal 2, mais un good deal pour l'ensemble du numérique en France ?

Merci pour vos propos et vos réponses claires et précises, monsieur le ministre. Le chantier du numérique comporte un grand nombre de satisfactions, qu'il s'agisse de la fibre optique, mais également du New Deal mobile. On pourrait se dire que tout va bien, mais, vous l'avez compris, un certain nombre de points nécessitent une particulière vigilance dans le domaine de la qualité des raccordements, des objectifs des zones AMII, de la péréquation, du foncier mobile, de la souveraineté, de la sécurité, de la résilience, de l'extinction du cuivre, de l'Ifer. Si j'avais à résumer ce chantier, je le ferais en quatre...

...sa consommation porte une valeur énergétique. Aujourd’hui, on ne pourrait pas accepter, y compris dans cette assemblée, que nos forfaits de consommation électrique soient illimités. C’est pourtant ce que nous acceptons s’agissant des forfaits de data. Nous devons privilégier l’approche consistant à indiquer que, chaque fois que l’on ouvre la possibilité de capter du débit sur les réseaux mobiles, on offre de la capacité en kilowatts.

L’amendement ne tend en aucune façon à exclure en rien les autres réseaux. Il vise à ce que les TowerCo fassent état d’un mandat fourni par l’opérateur qui les aurait chargées de rechercher un terrain. Ce mandat peut tout à fait valoir dans d’autres secteurs que celui de la téléphonie mobile.

...e. En tiendrez-vous compte ? Les évolutions réglementaires sur Enedis doivent se concrétiser. L'entreprise est de bonne volonté. Saisirez-vous la balle au bond pour aboutir rapidement ? En ce qui concerne les garanties d'emprunt demandées aux conseils départementaux, mes amendements ont été rejetés au nom de l'article 40. Un coup de pouce de votre part ne coûterait pas grand-chose. Le drame du mobile, c'est que si la dynamique est claire pour les avertis, elle ne l'est pas forcément pour les autres. Nous avons tous intérêt à ce que nos administrés en voient la concrétisation sur le terrain. Des mesures réelles de terrain avaient été proposées lors de l'examen de la loi Elan qui auraient permis de clore le débat. Elles n'ont pas abouti. Nous devrons unir nos efforts lors d'un prochain texte. ...

...nts dans les réseaux en fibre optique. En prévoyant l’extinction progressive du cuivre et des mesures d’exonération fiscale visant à la transition vers la fibre optique, le titre II du texte et les articles 8 à 10 visent à accélérer le rythme des déploiements. Quant à l’article 11, il tire les conséquences de l’approche qualitative désormais retenue par l’ARCEP pour l’évaluation de la couverture mobile sur l’ensemble du territoire. Il s’agit de renforcer les obligations pesant sur les opérateurs, pour que, dans chaque commune, les habitants puissent utiliser les services « de base » du mobile, à savoir la messagerie, le téléphone et l’accès à l’internet mobile. Cela me semble être une exigence minimale. Je souhaite saluer la qualité de l’écoute et du travail de la rapporteur, Marta de Cidrac, ...

Naturellement, je voterai en faveur de l’amendement présenté par Mme la rapporteur : ces dispositions permettent d’apporter une solution techniquement robuste en vue d’accélérer les déploiements dans les zones non couvertes ou mal couvertes par les réseaux mobiles. Bien entendu, l’objectif de l’article 9 dans sa rédaction initiale n’était pas d’affecter les recettes de l’IFER, qui bénéficient aux collectivités territoriales, mais de proposer un dispositif de plafonnement plus pérenne, permettant de donner davantage de visibilité à toutes les parties prenantes et de simplifier le fonctionnement de cette imposition, au-delà de nombreuses dérogations à l’ap...

Je suis, pour ma part, assez satisfait de l'accord trouvé avec les opérateurs de téléphonie mobile, car le Gouvernement a tenu compte de plusieurs remarques du rapport d'information que j'ai commis avec le président Maurey. Vous avez désormais une obligation de réussite tant les attentes et les besoins de nos concitoyens sont grands. Il est donc urgent que le dispositif entre dans sa phase opérationnelle et, à cet effet, d'informer les élus sur la méthode à suivre. Souvenez-vous que la platefo...

...égociation sont ouvertes, elles sont en cours de discussion. Quelle est la position de l'Arcep sur les objectifs et sur la manière de les atteindre ? Les cahiers des charges des licences ne sont pas suffisamment ambitieux : bien sûr, ils sont respectés par les opérateurs, car on a manqué de courage pour leur demander plus. Où l'Arcep place-t-elle le curseur pour une bonne couverture en téléphonie mobile ? Sur la téléphonie fixe, je suis heureux de vos propos sur le Sénat. C'est le bon sens de veiller à la non-duplication des réseaux en zones non rentables. SFR fait des propositions de provocation. Ce groupe jette un caillou - que dis-je, un rocher - dans la mare pour rattraper ce qu'il a raté dans le passé. Mais on ne peut refaire l'histoire, il faut seulement l'assumer. Il faut prendre en c...

...égociation sont ouvertes, elles sont en cours de discussion. Quelle est la position de l'Arcep sur les objectifs et sur la manière de les atteindre ? Les cahiers des charges des licences ne sont pas suffisamment ambitieux : bien sûr, ils sont respectés par les opérateurs, car on a manqué de courage pour leur demander plus. Où l'Arcep place-t-elle le curseur pour une bonne couverture en téléphonie mobile ? Sur la téléphonie fixe, je suis heureux de vos propos sur le Sénat. C'est le bon sens de veiller à la non-duplication des réseaux en zones non rentables. SFR fait des propositions de provocation. Ce groupe jette un caillou - que dis-je, un rocher - dans la mare pour rattraper ce qu'il a raté dans le passé. Mais on ne peut refaire l'histoire, il faut seulement l'assumer. Il faut prendre en c...

Les territoires ruraux sont souvent victimes d'une « double peine » numérique, avec l'absence d'une couverture très haut débit et d'une couverture mobile. Résoudre l'un de ces deux problèmes serait déjà faire un grand pas pour toutes les personnes qui vivent en situation de fracture numérique - ce grand pas est à portée de main. Il convient de garder l'objectif d'assurer une couverture en fibre optique de l'ensemble du territoire. Les propos du Président de la République lors de la conférence des territoires ne nous ont pas rassurés sur ce point....

Le texte sur la République numérique, récemment examiné au Sénat, comportait plusieurs dispositions qui ont fait réagir les opérateurs, au point de les inciter à formuler des propositions dans le cadre du dernier Comité interministériel aux ruralités. D'abord, les opérateurs semblent minimiser le problème qu'est la téléphonie mobile dans les territoires ruraux ; or c'est un service indispensable, même si la rentabilité n'est pas au rendez-vous, et une responsabilité collective. Ensuite, pensez-vous qu'il convienne de maintenir quatre opérateurs en téléphonie mobile, et pressentez-vous de nouveaux rapprochements dans les prochains mois ?

Cet amendement vise à compléter les missions confiées à l’ARCEP par la mise à disposition du public d’une interface permettant aux utilisateurs de rendre compte de la qualité du réseau qu’ils constatent. Il s’agirait vraisemblablement d’une plateforme en ligne avec une application mobile pour la constitution d’une base de données à partir des retours des utilisateurs au crowdsourcing. Sur le fond, je suis favorable à cet outil au service des utilisateurs et des collectivités territoriales. De tels systèmes pourraient d’ailleurs être proposés par des start-up privées. Ce sujet a déjà fait l’objet de certains travaux au sein de l’ARCEP. Toutefois, faute d’éléments sur la fa...

...e l’aménagement numérique du territoire n’est pas le domaine le moins bien doté en rapports et autres publications régulières, qu’elles émanent du Gouvernement ou de l’ARCEP. Le Sénat a par ailleurs eu à plusieurs reprises l’occasion d’élaborer des rapports d’information à ce sujet. Les auteurs du présent amendement souhaitent l’élaboration d’un rapport concernant l’amélioration de la couverture mobile, et notamment sur les programmes de résorption des zones blanches. Ce sujet a été récemment relancé dans le cadre de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Des réunions régulières sont organisées entre l’État, les collectivités territoriales et les opérateurs, afin d’effectuer un suivi sur l’amélioration de la couverture mobile. La répartition d...

...mitent à une couverture du centre-bourg. Ces programmes publics sont coûteux, complexes à mettre en œuvre et parfois mal interprétés par les habitants et les élus locaux. Ils viennent résoudre a posteriori les faiblesses des obligations de déploiement imposées aux opérateurs dans les autorisations d’utilisation de fréquences. Ces failles recréent à chaque procédure d’attribution de licence mobile les conditions d’un futur programme « zones blanches », qui ne permettra pas de compenser les limites des obligations initiales. L’article 37 quater prévoit donc l’insertion d’obligations de déploiement visant à un niveau élevé de couverture de la population et du territoire à l’échelon communal. Les obligations pertinentes seront proposées par l’ARCEP au ministre chargé des communication...

Ces deux amendements ont pour objet de permettre à l’ARCEP d’enjoindre aux opérateurs mobiles d’établir entre eux des conventions de partage des réseaux mobiles ou, à défaut, de proposer une offre d’accès conforme à l’objectif d’aménagement du territoire. En vertu de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, l’ARCEP peut intervenir ex post pour examiner les conventions signées, mais cette compétence ne lui permet pas d’agir en amont sur le degré ...

Cet amendement vise à créer une contribution de solidarité numérique, qui serait prélevée sur les abonnements fixes et mobiles de communications électroniques. Le financement du plan France très haut débit par le Fonds de solidarité numérique, puis par le biais de crédits budgétaires, se révèle fragile. Le dimensionnement financier dudit plan, aussi bien en autorisations d’engagement qu’en crédits de paiement, est quant à lui incertain. Parallèlement, la situation financière des collectivités territoriales s’est dégra...

L’amendement n° 298 a implicitement pour objet la remise d’un rapport. Je tiens à souligner que l’évolution des zones blanches est une question à bien mesurer. En effet, il s’agit toujours de programmes publics coûteux et complexes qui interviennent a posteriori pour combler les lacunes des obligations contenues dans les licences mobiles. Faire évoluer la définition des zones blanches, c’est reporter sur l’intervention publique – État et collectivités territoriales – la prise en charge de ces lacunes. À mon sens, comme nous l’avons évoqué précédemment, ce sont d’abord les licences mobiles qu’il faut compléter. La commission demande donc le retrait de cet amendement. L’amendement n° 513 rectifié a également pour objet la remise ...

...itiques publiques locales et nationales. Mais cela suppose un accès de qualité aux réseaux, sans quoi le numérique devient au contraire un problème supplémentaire pour les habitants, en particulier en zone rurale. L'aménagement numérique du territoire doit garantir qu'il soit un outil au service de l'égalité des territoires et non la source de nouvelles fractures, qu'il s'agisse du réseau fixe ou mobile. À cette fin, l'intervention publique doit souvent compenser, compléter ou corriger l'initiative privée, afin d'assurer une couverture homogène de tous les territoires malgré les différences de densité. Je m'inscris dans la continuité directe du rapport sur la couverture numérique du territoire, adopté en novembre 2015 par notre commission dans le cadre d'un groupe de travail spécifique, dont j'...

...a pris un siècle, le très haut débit doit être accessible partout en dix ans. D'où le sentiment d'abandon des territoires ruraux. Nous vivons une révolution sociétale qu'il nous faut anticiper. Il faut effectivement être exigeants avec les opérateurs et fermes dans les sanctions ; des dispositions du texte vont dans ce sens en aidant l'Arcep à agir au regard du vrai ressenti des utilisateurs de mobiles. Madame Didier, vous parlez du summum de l'inégalité ; vous avez raison. Madame Billon, le débat sur la fibre peut nous occuper pendant des jours, des mois, des années. Un fait est établi : la fibre reste le seul support à ne pas avoir atteint ses limites.