Interventions sur "démocratie" de Patrick Kanner

Monsieur le président, madame la Première ministre, messieurs les ministres, permettez-moi de commencer ce propos par une citation : « La violence, il faut la dénoncer, il faut la vomir, il faut l'isoler. Ce n'est pas la voie des démocraties. » Ces mots, prononcés par le Premier ministre Yitzhak Rabin, le 4 novembre 1995, lors du grand meeting pour la paix, place des rois d'Israël, à Tel-Aviv, résonnent en nous, dans cette terrible actualité. Quelques minutes plus tard, Yitzhak Rabin était assassiné. Les heures sombres de l'obscurantisme sont de retour. Les actes terroristes qui ont été perpétrés le 7 octobre dernier doivent nous r...

...t reconnaître en creux que notre pacte républicain et notre principe du vivre-ensemble sont menacés, voire niés. C'est la même chose lorsque l'on s'attaque à l'un de nos compatriotes parce qu'il est professeur et qu'il représente notre institution nationale, porteuse d'émancipation et chargée d'éclairer et de forger les esprits critiques. Les semeurs de terreur ont horreur de nos lumières, de la démocratie, de la laïcité, de la liberté d'expression ou encore du droit absolu des femmes à disposer de leur corps. J'en reviens, pour terminer, à la situation du conflit israélo-palestinien. Depuis trente ans, la solution à deux États n'est toujours pas mise en œuvre. Depuis 1995 et l'assassinat d'Yitzhak Rabin par un ultranationaliste israélien, l'esprit des accords d'Oslo n'est qu'un vague souvenir qu...

...r de l'article 34 de la Constitution, qui prévoit que « la loi fixe les règles concernant les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques », de même que celles concernant « la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias ». Elle s'inscrit aussi dans le champ de l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Démocratie et liberté de la presse vont de pair. Nous ne disons pas que la démocratie est menacée, mais il convient d'étudier les conditions dans lesquelles de grands groupes de médias sont en train de se former autour de MM. Drahi, Niel, Bolloré, Arnault, Bouygues, etc. Il ne s'agit pas donc d'enquêter uniquement sur un cas particulier, la dernière fusion annoncée qui concerne le groupe Bolloré, car le suj...

...me d’une proposition de cette convention, une proposition que nous partageons, à savoir élever la protection de l’environnement au rang de garantie constitutionnelle. Ce débat constitue aussi une occasion rare pour le Parlement d’enrichir notre arsenal constitutionnel en matière de protection de l’environnement. Cela fait plus de 15 ans que le peuple français n’a pas été consulté. Cependant, la démocratie impose que ce référendum ne se réduise pas à un symbole dans une logique purement plébiscitaire. On aurait pu espérer l’inscription de la règle verte, du principe de la non-régression ou encore l’introduction d’un véritable crime d’écocide, mais le Gouvernement n’affiche aucune volonté de débat ouvert, de travail collectif. Il veut seulement faire endosser au Sénat – je crois que tout le monde l’...

La situation commande que nous prenions des décisions exceptionnelles – Jean-Pierre Sueur l’a brillamment rappelé –, mais n’agissons pas à la légère. Il ne s’agit pas de mesures anodines : elles limitent la liberté d’aller et venir, la liberté de réunion, la liberté d’entreprendre. Elles concernent le fonctionnement même de la démocratie représentative. Elles mettent en cause certains principes et acquis de notre droit du travail. Permettez-moi, à ce sujet, de remercier à mon tour les millions de Françaises et de Français qui font vivre notre pays en cette période. Une crise, quelle qu’elle soit, ne peut servir de prétexte à affaiblir durablement les principes démocratiques fondamentaux, les libertés publiques et individuelles, ...

...ce n’est pas le seul sujet de préoccupation des Français. Il y en a bien d’autres qui ruissellent en ce moment : assurance chômage, pouvoir d’achat, retraites… Ils sont divers. Mais ils ont un point commun : la morgue avec laquelle le Président de la République, vous-même et votre gouvernement accueillez les craintes de nos concitoyens. Refuser ce référendum serait porter un coup de plus à notre démocratie. Nous vous proposons une soupape, un moyen d’échanger avec le pays. Opposer une fin de non-recevoir à cette demande n’est pas une méthode. Ce serait de la provocation ; une de plus, me direz-vous… À les multiplier, vous faites le lit du populisme et vous portez atteinte à ce qu’il y a de plus sacré dans notre République : l’exigence démocratique, qui repose sur la souveraineté du peuple !

... jaunes » ; puis, le grand débat. Ces deux moments sont liés entre eux et indissociables : sans les « gilets jaunes », qu’il ne faut pas mépriser, il n’y aurait pas eu de dialogue avec les Français. Je veux d’abord saluer ce moment qu’a été le grand débat. Un risque a été pris de qualifier de « grand » un débat qui n’avait pas encore eu lieu. Mais il faut reconnaître aux Français leur goût de la démocratie, leur plaisir à débattre, leur volonté de se faire entendre. Nous regrettons suffisamment l’abstention aux élections pour ne pas saluer cette envie de proposer dans le cadre du grand débat. Nous-mêmes, socialistes, partageons ce sens démocratique du débat. C’est pour cette raison que nous avons participé dans nos territoires aux réunions qui s’organisaient. C’est dans cette même philosophie que ...

...onale, en contradiction avec la loi que vous avez fait voter l’été dernier. Notre objectif de décentralisation s’oppose à votre souhait de contractualisation, qui est le projet d’un État toujours plus centralisé qui ne fait pas confiance à l’intelligence des élus locaux. La deuxième face de la décentralisation, c’est la redistribution des pouvoirs entre les citoyens. Même si nous pensons que la démocratie représentative est le système le plus équilibré pour faire face aux crises, notre démocratie est aussi mûre pour mieux impliquer nos concitoyens dans les décisions, qu’elles soient nationales ou locales. Les mécanismes de consultation et d’interpellation existent et ne passent pas forcément par le référendum à caractère binaire. Nous avons déjà fait des propositions en ce sens dans le cadre du dé...

... à établir l’ordonnance nécessaire pour améliorer le sort de milliers de nos concitoyens vivant aujourd’hui dans une situation misérable. Aussi, le groupe socialiste ne votera pas votre amendement et, je vous le dis très simplement, il rejette profondément la procédure du vote bloqué, qui muselle la représentation nationale ici présente. La soirée du 7 mars dernier a été une soirée noire pour la démocratie ; celle du 16 mai 2018 le sera tout autant. Dans ce contexte, je vous demande de réfléchir, madame la ministre, d’entendre les nombreux parlementaires ici rassemblés et de considérer que l’« ancien monde » n’est pas opposé au « nouveau monde » ; notre seul souci est de faire en sorte que les « derniers de cordée » du monde agricole puissent avoir un espoir pour la fin de leurs jours. Voilà la m...