Interventions sur "l’environnement" de Paul Raoult

... les parties prenantes, était et demeure positive et novatrice. C’est dans cet esprit que nous avions voté à l’unanimité le Grenelle I. Cependant, la prolongation des discussions pendant des mois a peut-être retardé à l’excès la prise de décisions, tandis que les catastrophes écologiques s’accumulaient : de la Vendée au Var, il ne manque pas d’exemples qui montrent l’urgence d’agir pour protéger l’environnement. Pourtant, les travaux de la commission mixte paritaire m’ont semblé marqués par la frilosité et la crispation, en raison des pressions exercées par des acteurs économiques plus ou moins bien intentionnés. J’ai du mal à croire que le bon état des eaux pourra être obtenu d’ici à 2015 ! Jusqu’à présent, les résultats restent décevants en matière de concentration en nitrates et de pollution par le...

...e la France soit entièrement couverte de SCOT et de PLU. Enfin., nous attendons, mesdames les secrétaires d'État, la création de l’agence de la nature et celle du comité national de la trame verte et bleue. En conclusion, tous ces éléments nous amènent à penser qu’un Grenelle III sera peut-être nécessaire pour aller encore plus loin, mais vous devrez convaincre vos collègues du Gouvernement que l’environnement est pour le développement économique non pas un frein, mais une chance. Il faudra aussi faire évoluer certaines mentalités et comportements, individuels et collectifs, et faire des progrès en matière de gouvernance. Il s’agit d’un problème de société crucial pour l’avenir de notre pays et de notre planète. Si le présent projet de loi comporte des avancées sensibles, il reste encore insuffisant.

L’article 86 a pour objet de renforcer les procédures des études d’impact, qui jouent un rôle important en matière de protection de l’environnement, en définissant plus clairement leur champ d’application, les critères et leur contenu, ainsi que les modalités de décision pour l’autorité compétente. Je tiens à rappeler que cette réforme était nécessaire pour mettre la législation nationale en conformité avec la législation européenne. Ainsi, la Commission européenne a mis la France deux fois en demeure pour manquement à la transposition de l...

... sur l’étude d’impact, sur l’avis de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement, ainsi que sur le résultat de la consultation du public. Il est prévu, à l’article 86, que cette décision fixe les mesures à la charge du pétitionnaire ou du maître d’ouvrage destinées à éviter, à réduire et, lorsque c’est possible, à compenser les effets négatifs notables du projet sur l’environnement ou sur la santé humaine, ainsi que les modalités de leur suivi. Des agents sont chargés par l’autorité administrative de contrôler la mise en œuvre des prescriptions qui ont été faites sur la base de l’étude d’impact. Les dépenses réalisées pour procéder aux contrôles, aux expertises ou aux analyses prescrits sont à la charge du pétitionnaire ou du maître d’ouvrage. En cas de manquement, un rapp...

Cet amendement vise à spécifier l’objet de l’évaluation des incidences des projets sur l’environnement. Des décrets devront définir les critères et les seuils des projets soumis à étude d’impact, ainsi que le contenu de ces études. Toutefois, il semble important d’inscrire dans la loi que les effets directs et indirects seront évalués et que différents facteurs seront pris en compte, comme le prévoit l’article 3 de la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l’évaluation des inc...

Cet amendement tend à instaurer une procédure de contrôle lorsque les associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-3 du code de l’environnement alertent l'autorité administrative compétente en matière d'environnement sur la possibilité d'effets négatifs sur l'environnement ou sur la santé humaine de projets non soumis à l'obligation d'étude d'impact et dont les travaux ont déjà commencé. En cas d'alerte, l'autorité administrative précitée demandera un contrôle des incidences sur l’environnement. Si ces dernières sont avérées, elle pourr...

Je pourrais vous citer d’autres exemples tirés de mon vécu d’élu local, notamment celui d’un abattoir qui déposait en plein champ des déchets malodorants. On m’a opposé qu’aucune étude d’impact n’était prévue dans le cas particulier, mais je puis vous assurer que les populations des villages alentour réclamaient la réalisation d’une telle étude ! Les incidences sur l’environnement étaient pourtant bien réelles ! Il s’agit d’être pragmatiques : pour de telles situations, donner aux associations agréées la possibilité d’alerter les services de l’État compétents serait peut-être nécessaire. Faut-il rappeler ce qui s’est passé dans certaines régions d’élevage ?

Je me réjouis de cette proposition, qui traduit un engagement du Grenelle de l’environnement. Les régions ayant désormais la responsabilité d’élaborer des schémas de cohérence écologique, il est important que les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux soient impliqués dans la réflexion.

...le de limiter la présentation de ce rapport aux communes de plus de 50 000 habitants. Je suis d’ailleurs surpris d’une telle frilosité. Pourquoi ne pas prévoir ces rapports pour l’ensemble des communes ? À titre de comparaison, je rappelle que toutes les communes doivent disposer d’un rapport sur les consommations d’eau et la gestion de l’eau sur leur territoire. Dans ce domaine, également lié à l’environnement, un rapport est rédigé chaque année dans chacune des 36 000 communes de France. Rendre obligatoire la présentation au conseil municipal d’un rapport annuel sur la situation de la commune au regard du développement durable serait une manière tout à la fois symbolique et concrète de traduire l’engagement de chacune de nos communes en la matière.

Nous venons d’adopter le nouveau titre VII du code de l’environnement, qui porte sur la trame verte et bleue, la TVB. Nous avons souligné à cette occasion que la préservation et la restauration des continuités écologiques, et donc la mise en œuvre de la trame verte et de la trame bleue, sont fondées sur l’inventaire du patrimoine naturel mentionné à l’article L. 411-5 du code l’environnement. Cet inventaire doit porter sur les richesses faunistiques, floristiques...

Le conseil scientifique régional du patrimoine naturel institué dans chaque région, qui recouvre toutes les disciplines des sciences de la vie et la terre pour les milieux terrestres, fluviaux et marins, a un rôle important à jouer sur toutes les questions relatives à la conservation du patrimoine naturel. L’article L. 411-5 du code de l’environnement stipule que ce conseil peut être saisi pour avis par le préfet de la région ou le président de la région. C’est une possibilité, pas une obligation. Dans le nouveau titre VII du code de l’environnement que nous venons d’adopter, nous avons souligné que le conseil scientifique régional du patrimoine devait émettre un avis sur le schéma régional de cohérence écologique. Il peut donc être utile d’...

...ipal dispositif d’action de la France pour répondre aux enjeux de conservation et assumer ses engagements internationaux, en particulier la Convention sur la diversité biologique adoptée lors du sommet de la Terre à Rio de Janeiro, en 1992. Nous soutenons l’intégration de cette nouvelle section sur les plans nationaux d’action pour la conservation ou le rétablissement des espèces dans le code de l’environnement. Toutefois, nous estimons que ces plans n’auront une véritable force juridique, et donc une effectivité réelle, que si les documents de planification et projets de l’État et des collectivités territoriales doivent les prendre en compte. Tel est l’objet de notre amendement. Rappelons que la France s’était engagée à stopper la perte de biodiversité en 2010. L’année prochaine sera d’ailleurs part...

...ouhaitent, se mettre d’accord avec les propriétaires des ouvrages pour réaliser elles-mêmes les aménagements nécessaires avant l’expiration du délai fixé aux propriétaires. Nous estimons en effet qu’il peut être parfois dangereux d’attendre l’expiration du délai fixé pour lancer la procédure de mise en demeure ou faire procéder d’office aux travaux, comme le prévoit l’article L. 216-1 du code de l’environnement introduit par la loi sur l’eau et milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Dans de tels cas, les collectivités pourraient être habilitées à intervenir, alors même que le délai n’est pas encore expiré, c'est-à-dire avant le lancement de la mise en demeure d’agir. En réunion de commission, nous avions proposé de passer outre l’accord du propriétaire, mais une telle position se heurtait au droit de ...

Nous avions formulé cette proposition en commission, et il nous semble important de la défendre une nouvelle fois en séance, d’autant que certains de nos collègues nous ont rejoints sur nos positions. L’article L. 332-2 du code de l’environnement prévoit actuellement que les délibérations de classement en réserve naturelle régionale prises par un conseil régional doivent fixer la durée du classement comme les mesures de protection applicables, les modalités de gestion de la réserve ou le contrôle des prescriptions contenues dans l’acte de classement. Dans les faits, une région peut tout à fait décider dans sa délibération de classer une ...

Le II de l’article L. 332-3 du code de l’environnement ne permet pas aux régions, ni à la collectivité territoriale de Corse, de réglementer sur une réserve naturelle régionale ou une réserve naturelle de Corse, la chasse, la pêche, l’extraction de matériaux concessibles ou non, les activités minières, industrielles, commerciales et l’utilisation des eaux, comme cela est possible au niveau des réserves naturelles nationales. Or la conservation péren...

Cet amendement concerne, une fois encore, les dispositions du code de l’environnement tendant à préciser les modalités de création des réserves naturelles, les conditions de leur gestion et de leur protection, ainsi que les périmètres de protection et les autorités compétentes. À plusieurs reprises dans le code de l’environnement – aux articles L. 332-4, L. 332-6 et L. 332-7 –, il est fait référence à l’ « autorité administrative compétente » sans autre précision. Cela vise les p...

...nes qui, géographiquement, soit englobent cette communauté en sus d'autres communes, soit voient leurs périmètres se recouper. L'intention du législateur était clairement de supprimer de nombreux « petits » syndicats dont les périmètres sont épars et s’enchevêtrent sur le terrain. Le législateur a toutefois omis d’effectuer une distinction entre les syndicats. En effet, dans les secteurs liés à l’environnement – eau, assainissement et déchets ménagers –, rares sont les communautés d’agglomération et les communautés urbaines qui ont la taille critique leur permettant d’optimiser les filières environnementales et les ressources. Le démantèlement des grands syndicats peut alors conduire à des situations complexes en droit, moins opérantes en termes de qualité de service public et surtout moins efficaces ...

...9, et dix substances devraient l’être d’ici à la fin de l’année 2010. La collecte et la destruction de ces produits doivent être notre priorité. Il est important que l’objectif global de réduction de moitié des usages des produits phytosanitaires sur dix ans vise avant tout la réduction des risques, en se concentrant sur les produits présentant les risques les plus sérieux pour la santé et pour l’environnement, c’est-à-dire ceux qui contiennent les substances actives les plus préoccupantes en cours d’interdiction, ainsi que ceux qui sont classés comme toxiques ou très toxiques, au sens de la directive 99/45/CE sur les préparations dangereuses. Cette précision est nécessaire, selon moi, pour éviter que ne se reproduisent des situations particulièrement sérieuses, comme celle qui affecte la Guadeloupe e...

Je serai bref car Charles Revet a déjà presque tout dit ! Nous devons mener une réflexion sur l’équilibre environnement-agriculture ainsi que sur la contradiction qui peut exister entre l’environnement et le caractère intensif de l’agriculture. L’exemple cité par Charles Revet est intéressant. Je pourrais citer le cas, similaire, du parc de l’Avesnois, un territoire de boccages situé dans le nord de la France. Je comprends qu’un agriculteur ait envie de produire du maïs puisque les rendements comme les primes sont supérieurs.

Le débat que nous avons actuellement me semble très important, parce qu’il s’inscrit dans la perspective des réflexions qui ont été au cœur du Grenelle de l’environnement, notamment s’agissant des compromis à trouver entre agriculture et environnement. Notre débat de ce soir, c’est précisément celui-là. Quel est le juste équilibre entre agriculture et environnement ? Certes, nous n’allons pas étudier tous les problèmes de la politique agricole, mais il y a là un véritable enjeu. Si je ne suis plus agriculteur, monsieur le rapporteur, je possède cependant quelque...