Interventions sur "l’environnement" de Paul Raoult

Cependant, l’agression de cette agriculture intensive sur les sols ou les sous-sols n’en demeure pas moins réelle. Ce n’est pas mettre en cause le monde agricole tel qu’il s’est développé que de constater que, au stade où nous en sommes, nous devons nous poser tous ensemble la question de l’équilibre entre l’agriculture et l’environnement. Il a fallu du temps pour qu’une évolution se produise. Ainsi, à l’époque où j’étais vice-président du conseil général, chargé de l’agriculture, nous avons été beaucoup critiqués par les chambres d’agriculture la première fois que nous avons accordé des subventions à l’agriculture biologique ! Aujourd'hui, nous collaborons avec toutes les chambres d’agriculture, qui ont pris en compte la nécessi...

Dans le cadre des engagements pris par l’ensemble des parties lors du Grenelle de l’environnement, en particulier sur la constitution d’une trame verte et bleue et la conservation ou la restauration des continuités écologiques, il est important que l’État se révèle exemplaire à l’occasion du renouvellement des concessions ou des autorisations relatives aux ouvrages et infrastructures qui relèvent de sa compétence et qu’il veille ainsi à réduire les atteintes portées aux continuités écologique...

...ncer l’installation d’une usine d’épuration pour traiter ces 7 millions de mètres cubes d’eau afin de les débarrasser, entre autres, des pesticides ! L’acquisition de 20 000 hectares est donc vraiment peu de chose au regard de l’enjeu que représente le ravitaillement en eau de notre pays ! Franchement, monsieur César, je ne vous comprends pas ! Je répète que cette mesure décisive du Grenelle de l’environnement a été acceptée par la FNSEA et les chambres d’agriculture. Au sein du comité opérationnel que je préside, nous débattrons d’ailleurs de ce sujet durant toute la journée de demain.

...upes de pression, industriels et financiers, qui ne visent qu’à tirer le maximum de profit du court terme, en oubliant l’intérêt général du long terme. À cet égard, la façon dont le plan de relance a été présenté m’inquiète énormément. Il ne faut pas céder aux demandes visant à assouplir telle ou telle règle, sous prétexte d’une mise en œuvre plus rapide. Cela ne peut se faire qu’au détriment de l’environnement, de la santé et de nos concitoyens. Nous avons besoin d’être rassurés par des engagements précis.

...s un déficit en matière de formation et il faut donc susciter des vocations. Par ailleurs, il sera nécessaire d’assurer la rentabilité de la filière dans son ensemble, de la production à la commercialisation. Le pari est loin d’être gagné ! Atteindre ces objectifs demandera de la ténacité, de l’obstination, et des crédits. Au-delà, il s’agit de développer une agriculture intégrée, respectueuse de l’environnement. Le plan ECOPHYTO 2018 constitue également un sujet d’inquiétude : il vise à réduire en dix ans l’utilisation des produits phytosanitaires. Il s’agit d’un enjeu majeur pour la santé tant des agriculteurs eux-mêmes que des populations. On constate, depuis quelque temps, une résistance des plantes à certains traitements chimiques. Conserver les mêmes méthodes, c’est aller dans le mur ! La difficu...

Cet amendement a pour objet de ne pas exclure du champ de la responsabilité les dommages aux sols et à l'eau tels que définis par les 1° et 2° du I du texte proposé pour l'article L. 161-1 du code de l'environnement. Pour donner véritablement corps au principe pollueur-payeur, il est en effet essentiel que le champ d’application des mesures de prévention et de réparation des dommages causés à l’environnement pour faute ne soit pas exagérément restrictif, faute de quoi la responsabilité environnementale deviendra une coquille vide. Dans l’esprit des amendements de précision que nous avons déjà défendus, nous souhaitons donc que le champ d’application de l’article L. 162-2 du même code comprenne obligatoirement l’ensemble des catégories de dommages définies au I de l’article L. 161-1, afin de ne pas e...

...es textes, madame la secrétaire d’État. Ce n’est pas de cette manière que l’on respecte le pouvoir parlementaire, et encore moins l’opposition politique qui n’a eu que quelques jours, voire quelques heures pour assimiler et comprendre les répercussions de ces mesures. Cela me paraît tout à fait dommageable eu égard aux espoirs soulevés par la vraie concertation menée dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Nous avons, de plus, le sentiment que vous nous avez proposé une transposition a minima afin que ses impacts en droit français soient réduits au minimum. Je ne prendrai que l’exemple du principe pollueur-payeur, qui méritait une réflexion beaucoup plus approfondie, d’autant que l’on a déjà bien du mal, chacun peut le constater, à l’appliquer dans le domaine de la politique de l’eau, ce p...

...nt n° 117, à rappeler que l’administration doit obligatoirement exercer ses pouvoirs de police quand il s’agit de prévenir des dommages. Ainsi, la police des installations classées prévoit qu’en cas de risque, l’administration a l’obligation d’agir. Le projet de loi, en en ce qu’il vise à instaurer un exercice facultatif de l’exercice des pouvoirs de police, constitue une régression du droit de l’environnement et n’est pas conforme à l’esprit de la directive, puisque son article 6-3 prévoit une obligation d’agir, et non une faculté. Ce texte me paraît extrêmement important. J’en veux pour preuve les problèmes posés dans le Nord-Pas-de-Calais par l’existence de nombreuses friches industrielles polluées. Les entreprises ont pu y développer leurs activités pendant des décennies et des décennies sans aucu...

... ayant autant de valeur et de richesses ! Il est donc tout à fait regrettable de choisir de ne préserver qu’une catégorie de sites, qui plus est en restreignant la définition des dommages. Nous pensons au contraire qu’il y a lieu d’appliquer le régime de responsabilité sans faute, qui concerne les exploitants exerçant une activité non classée, dans tous les sites dont la vocation est de protéger l’environnement. La responsabilité environnementale doit s’appliquer partout et être effective dans la totalité des espaces naturels répertoriés : les parcs nationaux, les parcs naturels régionaux, les espaces concernés par un arrêté de biotopes, les forêts de protection, les réserves naturelles, mais aussi les ZNIEFF, ou zones naturelles d’intérêt écologique faunistique et floristique, sigle qui désigne depuis...