Interventions sur "rurale" de Paul Raoult

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous venons d’entendre des propos très lyriques. Je suis d’accord avec la plupart d’entre eux, car des projets de développement rural de ce type sont positifs. Leur création a d’ailleurs reçu un accueil extrêmement favorable. Les pôles d’excellence rurale ont en effet apporté élan et espoir à l’immense majorité des zones rurales. Beaucoup de territoires s’y sont donc investis. Pour ma part, en tant que président de pays et du parc naturel régional de l’Avesnois, je veux indiquer que deux projets ont été lancés : l’un concernant la pierre bleue et le bois, l’autre touchant au Maroilles. Je le répète, l’idée des PER est excellente. Cela étant, mêm...

...concurrence et de l’économie marchande et exige une technicité de niveau supérieur. Deuxièmement, ces dossiers sont souvent portés par des intercommunalités dont la surface financière est beaucoup trop faible par rapport aux montants engagés dans le projet, ce qui pose des problèmes de trésorerie en attendant le versement des subventions. Dans le cas que j’ai évoqué, deux communautés de communes rurales, Maroilles et les Deux-Helpes, avaient monté le projet. Comment faire pour que plusieurs communautés de communes puissent se réunir sur un même projet économique et le soutenir ? En la matière, on sait les difficultés institutionnelles, et ne parlons pas des délibérations en attente de l’une ou de l’autre intercommunalité avant d’arriver au même objectif. Ce sont donc des éléments sur lesquels...

...n du fonds départemental pour l'alimentation en eau et l'assainissement : nous l'avions déjà votée en première lecture, et nous avons eu la surprise de la voir disparaître brutalement à l'Assemblée nationale. J'attire cependant votre attention, mes chers collègues, sur le fait qu'il n'est pas indiqué dans le texte de l'amendement que le fonds départemental sera exclusivement réservé aux communes rurales. Il a été fait référence au fonds national pour le développement des adductions d'eau, le FNDAE. Or celui-ci, je le rappelle, était l'expression de la solidarité de tous les consommateurs, urbains et ruraux, avec le monde rural, et sur la base exclusive d'une liste des communes rurales que tout le monde connaissait bien. Il est question de péréquation et de communes rurales ; mais je connais su...

...de besoin par toutes les stations d'épuration, au bon état écologique du réseau hydrographique, à la réalisation en temps utile de l'assainissement non collectif. À tout cela s'ajoutent les transferts de charges de la DIREN vers l'agence pour ce qui concerne la gestion des milieux humides. En outre, la disparition du FNDAE conduit les agences de l'eau à assumer la solidarité envers les communes rurales. Le raccordement à l'égout doit aussi être cité. Bref, je pourrais énumérer toute une série de tâches qui, demain, incomberont aux agences. Certes, rien ne permet d'affirmer que le plafond fixé à 14 milliards d'euros sera atteint, parce qu'il faut que les communes ou les intercommunalités disposent des moyens financiers pour verser leur quote-part. Lors d'une réunion de la commission programme...

Une telle initiative grandirait le rôle du Parlement. Au-delà du comptage des décrets qui ne sont pas encore parus, je voudrais insister plus particulièrement, de manière très générale, sur quatre points. Le premier, évoqué par M. Soulage, concerne l'ampleur du mouvement de populations vers les zones rurales, en particulier en zones périurbaines, confirmée par le dernier recensement partiel. De nombreuses zones rurales connaissent une immigration spectaculaire, avec l'installation de jeunes foyers qui cherchent un cadre de vie plus agréable, plus sûr, en profitant d'une offre foncière à des prix nettement moins élevés. L'installation de nouvelles populations s'inscrit dans un rayon plus ou moins gr...

...décrets. Convenez tout de même qu'au-delà de cette loi des problèmes de fond subsistent, comme la diminution importante du revenu des agriculteurs au cours de l'année qui vient de s'écouler. C'est la raison pour laquelle, outre la nécessité d'appliquer ce texte à travers des décrets, il me semble nécessaire de prévoir d'autres avancées. De ce point de vue, la réflexion sur les pôles d'excellence rurale me paraît une mesure intelligente, même si l'on constate aujourd'hui que l'évolution des zones rurales ne va plus dans le sens de ce que l'on a connu au cours des décennies précédentes, en raison de la spéculation foncière et de la volonté de nombre de nos concitoyens de venir habiter en milieu rural. Par conséquent, monsieur le ministre, il nous faudra, me semble-t-il, redéfinir les fondamentau...

Faites le calcul par habitant et vous verrez ! Les communautés d'agglomération perçoivent déjà environ quatre à cinq fois plus par habitant que les communautés de communes ! Aujourd'hui, au détour d'un texte comme celui qui nous est soumis, nous relevons une nouvelle injustice au détriment des communes rurales. Est-ce un hasard, est-ce le résultat de la pression de fonctionnaires ou d'élus à la culture purement urbaine qui ont tendance à négliger dans leurs réflexions les zones rurales ? Toujours est-il que nous constatons que, une fois de plus, les communes rurales sont défavorisées. Monsieur le ministre, les explications que vous nous avez données sont intéressantes et prouvent que le problème est ...

...sin ? En fonction de quels critères ce potentiel est-il défini ? Est-ce la somme des bases fiscales, est-ce celle des taxes professionnelles ? En inscrivant cette phrase, on se fait plaisir à bon compte ! Je comprends bien l'idée sous-jacente, mais comment va-t-on la décliner ? Chaque association - celle des grandes villes, celle des villes moyennes, celle des petites villes, celle des communes rurales... - prêche pour sa paroisse en prétendant que, si elle a quelques richesses, elle a aussi d'immenses besoins à satisfaire. Le maire de Gravelines me disait ainsi, voilà quelques années, qu'il n'y avait ni commune riche ni commune pauvre, sauf qu'il oubliait qu'il percevait la taxe professionnelle de la centrale nucléaire, ce qui, pourtant, ne l'empêchait pas de prétendre être pauvre comme les a...

Le FNDAE était abondé par le PMU. Ce système est ensuite « passé à la trappe » à cause d'une prétendue incompatibilité avec une directive européenne : l'eau devant servir à payer l'eau, la recette liée au PMU ne pouvait plus être. Il n'en reste pas moins qu'il s'agissait d'une taxe de 14 centimes de francs, acquittée par l'ensemble des consommateurs, urbains et ruraux, au bénéfice des zones rurales. Ce système valait ce qu'il valait, mais il existait bel et bien une solidarité des consommateurs urbains envers les consommateurs ruraux. Aujourd'hui, la redevance des agences est un autre système de prélèvement, qui a sa justification. Mais avec la redevance de l'agence, les mécanismes de prélèvement sont différents de ceux de la précédente taxe au mètre cube. Le mode de prélèvement n'est don...

Les départements étant des acteurs incontournables de la politique de l'eau, l'objet de cet amendement est de permettre une meilleure harmonisation entre l'action des agences de l'eau et des départements, en faveur des communes rurales. Cet amendement tend donc à offrir la possibilité aux départements de s'associer, conventionnellement, à l'attribution des subventions accordées par les agences aux communes rurales, pour l'exécution de travaux en eau potable et d'assainissement. Dans le libellé du projet de loi - cela a été relevé -, le département est absent. Or il me paraît important de conforter la compétence des départeme...

Vous savez que je suis infatigable ! Dans la pratique, monsieur le ministre, la difficulté de l'exercice est la suivante. Certaines des lignes du budget des agences - heureusement ! - allaient déjà dans le sens de la solidarité entre le monde rural et le monde urbain. Par exemple, l'agence Artois-Picardie engageait de 20% à 25 % de son enveloppe en faveur des communes rurales. Maintenant, il est demandé aux agences d'ajouter une enveloppe équivalant à ce que la FNDAE devait dépenser. Ainsi, demain, une agence pourra très bien diminuer les montants qu'elle accordait auparavant dans le cadre d'actions régulières, et abonder la ligne relative à la solidarité entre le monde rural et le monde urbain. Toutefois, le total des financements qu'elle accordait auparavant et de...

...nce n'est pas la même. S'agissant des départements, j'ai pu constater dans le détail que certains, dont je ne citerai pas les noms, se contentaient de l'enveloppe du FNDAE pour mener leur politique départementale d'assainissement alors que d'autres - le Bas-Rhin, par exemple -, depuis des années, font de très gros efforts en dégageant des enveloppes substantielles pour venir en aide aux communes rurales. Je ne voudrais pas que les départements saisissent le prétexte de cette taxe purement départementale, qui va avoir pour base la consommation d'eau, pour s'abstenir de l'effort fiscal qu'ils consentaient auparavant dans ce domaine. En réalité, nous sommes en présence de deux politiques : soit on fait payer le consommateur et la taxe qu'on est en train de créer va peser sur lui ; soit on suit l...

Ce sous-amendement de précision tend à permettre de fixer le montant des contributions versées par les agences de l'eau au titre de la solidarité envers les communes rurales.

Tout à l'heure, M. le ministre a indiqué que les subventions distribuées par les agences aux communes rurales étaient illégales. J'aimerais qu'il nous apporte des précisions, car c'était une pratique courante pour l'agence de l'eau d'Artois-Picardie. Même si cette pratique était illégale, c'était une bonne chose que la solidarité entre le monde rural et les zones urbaines s'exprime au-delà des sommes en jeu. J'insiste sur ce point, car j'ai peur que l'effort que consentaient les agences par le passé en...

Cet amendement concerne la diffusion des journaux agricoles dans le monde rural. Avec une diffusion annuelle de 41 millions d'exemplaires, la presse agricole et rurale touche près de 90 % des agriculteurs et constitue de fait le principal relais de communication vers le monde rural. Elle remplit une mission d'information essentielle auprès de ses lecteurs non seulement par sa couverture de l'actualité politique, économique et culturelle du pays, mais aussi et surtout par sa contribution sur le plan de la formation professionnelle. Par ailleurs, la presse agric...

...a qualité des prises en charges. L'objectif qui consiste à définir une politique garantissant un égal accès aux soins, notamment dans certaines zones présentant des risques en termes de desserte sanitaire, s'en trouvera renforcé. Enfin, la mise en place dans les zones médicalement dépeuplées de « maisons de la santé » ou de services privés d'utilité publique soulagera financièrement les communes rurales et créera les conditions idoines de futures installations de médecins.

Je confirme la nécessité de faire un très gros effort en faveur du tourisme en milieu rural. Si l'on parle toujours de « tourisme vert », en réalité, chacun peut constater que celui-ci a bien du mal à « décoller. Or, si vous faites les comptes, c'est le secteur qui a aujourd'hui les meilleures chances de créer le plus d'emplois en zones rurales, et donc d'insuffler une dynamique locale forte. Malheureusement, ce secteur souffre d'un héritage immobilier lamentable. Les logements ont été construits à la va-vite, dans des conditions qui n'étaient pas toujours respectueuses des critères de durabilité requis pour ce type de biens immobiliers. Par conséquent, les conditions de réception des touristes, notamment étrangers, sont indignes. Il...

...es entreprises en difficulté ou de faire face au manque de médecins dans ces zones, et j'ai bien peur que l'on assiste à des effets d'aubaine et que les questions de fond demeurent. Nous constatons aujourd'hui un paradoxe. En effet, alors qu'une majorité de Français voudraient habiter à la campagne - car il existe un véritable rapport affectif entre nos concitoyens et l'espace rural -, des zones rurales continuent pourtant de connaître une situation d'abandon même si, globalement, la population rurale a légèrement progressé au cours de ces dix dernières années. La vraie difficulté, c'est que la plupart des emplois créés le sont dans les zones urbaines. Ainsi, le déclin de l'emploi rural et la concentration des activités dans les zones urbaines ont été les plus intenses entre 1982 et 1990. La ...

...ut des soutiens financiers importants, une intervention énergique des capitaux publics dans le cadre d'une véritable planification territoriale. Je ne prendrai qu'un exemple : alors que la demande de logements locatifs pour la population salariée est très active et très pressante dans nos territoires ruraux, l'insuffisance de l'offre constitue un obstacle majeur au nécessaire peuplement des zones rurales. Ensuite, il faut maintenir les services publics, tels que la poste ou l'école ; mais les derniers programmes de fermetures d'écoles ou de classes dans les zones rurales me font craindre des difficultés dans les mois qui viennent. Pourtant, l'école est un lieu fondamental de socialisation, de sociabilité et de vie culturelle. J'ajouterai à cela les difficultés de transport vers les lycées dans...