Interventions sur "étranger" de Philippe Bas

… avec votre esprit altruiste, votre esprit de générosité, en faveur des enfants de familles d’étrangers en situation irrégulière. Cela méritait d’être souligné.

...oi. Pardon de le rappeler, mais la commission des lois propose au Sénat de définir des normes, pas de délivrer des messages. Les messages, vous pouvez les envoyer par Twitter ou en faisant des communiqués de presse. La loi, c’est autre chose. Je me permets de vous signaler, et j’espère ne pas vous mettre en colère, que le délit de solidarité n’existe pas dans le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

...pose que, s’il avait existé, la loi du 31 décembre 2012 proposée par le gouvernement de M. Ayrault l’aurait immédiatement supprimé. Il ne l’a pas fait, et vous ne vous en êtes pas plainte à cette époque, me semble-t-il, mais peut-être corrigerez-vous cette appréciation si elle se révèle inexacte. En revanche, il existe bien un délit d’aide à l’entrée, la circulation ou au séjour irréguliers d’un étranger. La raison d’être de ce délit a été abondamment rappelée. Je pense que vous partagez vous-même l’objectif : lutter contre une nouvelle forme de traite que constitue le trafic des passeurs, qui font entrer clandestinement, en France et dans d’autres pays d’Europe, des étrangers généralement démunis et vulnérables. C’est donc une assistance aux étrangers eux-mêmes que la répression pénale de notre ...

Madame la présidente Assassi, je veux souligner à ce stade du débat, après tant de manifestations d’indignation, que la loi de la République n’a pas attendu le débat de ce soir pour se préoccuper de la situation des enfants étrangers qui arrivent dans nos aéroports. Je signale à nos collègues du groupe socialiste et républicain que la législation sur l’immigration a été modifiée en 2015, puis en 2016, sans qu’aucun membre du gouvernement de l’époque ni aucun des sénateurs ici présents n’ait eu l’idée d’apporter des restrictions ou des conditions supplémentaires au placement temporaire d’enfants étrangers dans les zones d’at...

...procéder à ce renvoi seulement après avoir vérifié qu’il peut être accueilli à son retour. Si bien que toute allusion à la barbarie nazie et aux camps de concentration est évidemment totalement déplacée, s’agissant de cette loi de la République que la gauche au pouvoir n’a pas cherché à modifier – si elle n’a pas cherché à le faire, c’est bien qu’elle l’estimait digne et respectueuse des enfants étrangers arrivant à nos frontières… Et c’est effectivement le cas ! Je crois qu’il est temps, ce soir, de revenir à une plus exacte appréciation de nos réalités et de notre droit. On peut fort bien refuser ces amendements, tout en ayant aussi à cœur le respect des valeurs d’humanisme fondant notre démocratie.

...sir à le formuler ; sinon, vous allez continuer à vous faire les porte-étendards du demandeur d’asile qui sera débouté, tandis que nous allons continuer, sans le dire – mais nous devons aussi l’assumer –, à nous faire les défenseurs d’un système conçu pour éviter que notre dispositif, dont la vocation est de faire respecter les droits légitimes des demandeurs d’asile, ne soit « embolisé » par des étrangers qui, en réalité, le détournent pour essayer d’obtenir un titre de séjour durable en France.

Notre débat est tout à fait passionnant, mais je tiens à signaler que la France a jusqu’à ce jour rempli ses engagements internationaux en matière d’asile sans avoir eu à recourir à la nouvelle procédure introduite par l’Assemblée nationale. La raison en est très simple, c’est que l’on peut supposer que les motifs pour lesquels un mineur étranger a obtenu l’asile valent aussi pour ses frères et sœurs. Il n’y a donc pas de raison de les dispenser de la procédure de reconnaissance de leur qualité de réfugié, d’autant moins qu’on peut supposer qu’ils obtiendront satisfaction. Pourquoi est-ce que ce qui nous permettait jusqu’alors d’honorer intégralement notre devoir deviendrait aujourd’hui insuffisant ? À vrai dire, je pense que la mesure q...

Nous pouvons peut-être dresser une ligne de partage entre les organes ayant par nature vocation à effectuer des déplacements au nom du Sénat, dans le cadre de missions outre-mer ou à l'étranger, et les autres. Cela suppose de rectifier l'amendement n° 1 rectifié.