Interventions sur "quartier" de Philippe Dallier

...caution, mais aussi par une ouverture de crédits de 86, 5 millions d’euros dans la troisième loi de finances rectificative, qui a créé un dispositif de « vacances apprenantes » en lien avec plusieurs ministères, dont celui de l’éducation nationale. Le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) est toujours en phase de lancement : les chantiers ont commencé dans la moitié des 450 quartiers concernés. Toutefois, les paiements de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) concernent encore très largement l’achèvement du premier programme lancé en 2003. Quant au financement du NPNRU par l’État, il n’atteindra, à la fin de 2021, que 80 millions d’euros sur le milliard d’euros promis : il faudra donc en assumer la charge pendant au moins les deux prochains quinquennats. Pour...

...nent. Il est vrai que le concept de cité éducative, qui a été labellisé, fonctionne. Les maires nous l’ont redit cet après-midi. Telle est la raison pour laquelle la commission est favorable à cet amendement visant à permettre la création de quarante cités éducatives supplémentaires. L’amendement n° II-615 prévoit l’augmentation des moyens pour les actions de santé et d’accès aux soins dans les quartiers, à hauteur de 15 millions d’euros. Si le covid a démontré quelque chose, c’est que les quartiers prioritaires de la politique de la ville ont été les plus touchés par cette crise – je pourrais vous parler de la Seine-Saint-Denis ! Nul besoin d’argumenter beaucoup plus pour justifier l’avis favorable de la commission sur cet amendement. Je le rappelle, les déserts médicaux ne se trouvent pas seu...

L’amendement n° 817 rectifié vise à créer un fonds de solidarité, doté de 10 millions d’euros, en faveur des acteurs sportifs des quartiers de la politique de la ville. On connaît l’implication de Michel Savin pour tout ce qui concerne le sport, notamment dans les quartiers prioritaires. S’agit-il d’un amendement d’appel ? Il propose en effet la création d’un fonds nouveau, dont la gestion serait confiée à l’Agence nationale du sport, ce qui introduirait un intervenant supplémentaire. Il envisage également que ce fonds puisse être ...

...ur but. Cet amendement est certes plutôt un amendement d’appel, mais le Gouvernement serait bien avisé, me semble-t-il, d’écouter ces maires beaucoup plus qu’il n’a pu le faire par le passé, particulièrement en cette période de crise. Une chose est certaine, en effet : si la crise sanitaire s’arrête – souhaitons-le tous – avec le vaccin, la crise économique, elle, va durer. Et nous savons que ces quartiers et leurs populations vont être les plus touchés. Il y a urgence, vraiment, à aider les maires, qui sont au plus près du terrain. Demande de retrait, donc, sur cet amendement d’appel.

Je le disais précédemment, certains déserts médicaux ne se trouvent pas dans les territoires ruraux. La Seine-Saint-Denis tout entière est un désert médical, de même que de nombreux quartiers relevant de la politique de la ville !

Je regrette que, trop souvent, on oppose les uns aux autres, par exemple la ruralité et les quartiers difficiles. Pourquoi fait-on cela ? Lorsque des jeunes sortent de la faculté de médecine, au moment où ils doivent choisir leur commune d’installation, on est bien content qu’il existe des dispositions les incitant à venir dans les quartiers difficiles, où il faut vraiment avoir le moral pour ouvrir un cabinet ! Si ces dispositifs n’existaient pas, ils ne viendraient pas. Je peux entendre qu’i...

...d le contingent préfectoral sert entièrement au contingent DALO et que le contingent du 1 % logement profite à des personnes qui viennent de partout, s’il reste au maire un contingent de 20 % à 25 % de logements sociaux, c’est le bout du monde ! De plus, sur ces 20 % à 25 % de logements, on a ajouté des contraintes comme, par exemple, des critères de ressources pour les familles qui viennent des quartiers prioritaires de la politique de la ville, les QPV. Franchement si, au bout du compte, on veut complètement décourager les maires de faire quoi que ce soit, continuons ainsi ! Souvenons-nous quand même que construire du logement social implique de faire preuve d’un peu de courage politique dans sa commune, et ce quelle que soit la commune ! Si, en plus de cela, le contingent de logements sur le...

Dans bien des cas, on fait des bêtises avec les meilleurs sentiments du monde : nous aggravons encore les situations ! Certes, monsieur le secrétaire d’État, vous avez raison : parmi les bénéficiaires du DALO, il n’y a pas que des gens en très grande difficulté ; d’autres, parmi eux, attendent depuis longtemps un logement. En revanche, certains d’entre eux ne veulent pas aller vivre dans ces quartiers !

Mes chers collègues, nous sommes là face à une question très compliquée ! J’ai moi-même eu affaire à des personnes qui, tout en étant très étroitement et très mal logées, refusent un appartement qui leur est proposé dans un quartier difficile de Seine-Saint-Denis. Elles préfèrent encore rester où elles se trouvent, avec les problèmes qu’elles subissent. En pareil cas, elles perdent le bénéfice du DALO. Néanmoins, j’ai récemment été confronté à une situation d’un autre type, qui m’a plutôt surpris : une femme seule, avec trois enfants, vivant très à l’étroit dans un logement à la limite de la décence, a refusé un appartement...

… mais je doute que ce soit un jour le cas… Quoi qu’il en soit, on a demandé à l’AFL de contribuer à la mixité sociale dans les quartiers relevant de l’ANRU.

Franchement, on est dans une contradiction absolue ! Je rappelle d’ailleurs que l’on doit donner les droits à construire à l’AFL, car il est bien évidemment difficile d’essayer de promouvoir la mixité sociale dans les quartiers ANRU : on comprend que les opérateurs ne se bousculent pas. On donne donc gratuitement à l’AFL la possibilité de construire des logements intermédiaires dans les quartiers ANRU. Dans ces conditions, vouloir inclure l’AFL dans le dispositif en question est contradictoire ! Comme je le disais tout à l'heure, vous tombez parfois dans le dogmatisme. Pour ma part, je souhaiterais que l’on regarde les...

...ce ne sera pas simple. L’objectif premier doit être de préserver l’équilibre budgétaire des bailleurs sociaux, qui ne doit pas être mis en péril. Pour autant, madame la ministre, je ne sais pas si, au bout du compte, l’on atteindra l’objectif visé. En effet, même si l’on recourt à des PLS dans des endroits où sont concentrés de nombreux logements financés grâce à des PLAI – il s’agit souvent des quartiers les plus en difficulté –, encore faudra-t-il trouver des ménages qui voudront s’y installer ! Mon propos ne vaut peut-être pas pour tout le territoire, mais, en Seine-Saint-Denis en tout cas, ce sera compliqué. Cependant, dès lors qu’il ne s’agit que d’une simple possibilité, je ne suis pas favorable à la suppression de l’article 26.

Je m’interroge : cet amendement sera-t-il considéré comme complémentaire du précédent, que nous venons d’adopter sur l’initiative de nos collègues du groupe CRC ?... Cela étant, je propose que la situation des quartiers qui feront l’objet du dispositif de veille active soit annuellement réévaluée. Ces quartiers pourront alors, si leur situation s’est dégradée, bénéficier du classement en géographie prioritaire de la politique de la ville ou, à l’inverse, si leur situation s’est grandement améliorée, sortir du dispositif de veille active. Le premier cas risque d’être plus fréquent que le second !

J’ai peu goûté la première partie de votre réponse, monsieur le ministre. Je n’ai absolument pas rédigé un amendement visant à permettre à je ne sais qui, le préfet ou le ministre, de décider, à la tête du client, de faire entrer dans les quartiers…

...vons attendu très longtemps cette réforme de la géographie prioritaire ! Comme je l’ai rappelé lors de discussion générale, je l’avais réclamée à cor et à cri pendant des années à la tribune en tant que rapporteur spécial de la mission Ville et logement, donc il est inutile de chercher à me convaincre. Passer à une périodisation de six ans, fort bien ! Je voulais simplement mentionner le cas des quartiers dont la situation se dégraderait assez vite. Car il y aura toujours, forcément, un effet de seuil, puisqu’on va fixer un revenu plafond par habitant. Pour les personnes qui seront juste au-dessus du seuil, mais dont la situation se dégrade, six ans, c’est long ! Cet amendement ne visait qu’à poser ce problème-là.

... ne puissent pas bénéficier chacune de deux lectures dans le cadre de l’examen de ce projet de loi. La procédure accélérée était-elle absolument nécessaire ? La question reste posée et, pour ma part, je suis persuadé que l’examen d’un texte par les deux chambres, et à deux reprises, est toujours une bonne formule. Vous avez également pris la précaution de ne pas communiquer la liste des nouveaux quartiers prioritaires. Nous sommes un certain nombre à le regretter – j’ai lu les interventions de mes collègues à l’Assemblée nationale –, même si, d’une certaine manière, je peux vous comprendre : à la veille des élections municipales, je ne sais pas dans quelles conditions se serait déroulé le débat !

...e urbaine. A-t-on, à revenu équivalent, les mêmes difficultés dans la région d’Île-de-France que dans une autre région ? Compte tenu de la densité démographique de l’Île-de-France et du coût du logement que l’on y constate, par exemple, je n’en suis pas certain… Le revenu me semble donc, par sa simplicité et sa lisibilité, somme toute, un bon critère. Au sujet de l’association des habitants des quartiers à la coconstruction, je voudrais tout d’abord exprimer mon étonnement face à certains discours, un peu durs. Il y a certainement quelques mauvais maires, mais tous les autres, qui font correctement leur travail, ont-ils pour habitude de rester enfermés dans leur bureau, de ne pas consulter les associations, de ne pas organiser de réunions de quartier ? Ceux qui, parmi eux, se sont lancés dans de...

Il s’agit d’un sujet dont nous pourrions certainement débattre fort longtemps : quelle terminologie utiliser pour dénommer le regroupement des habitants qui seront amenés à discuter de la politique de la ville dans les différents quartiers ? La rédaction qui nous vient de l’Assemblée nationale, et que la commission a maintenue, retient l’appellation « coordinations citoyennes de quartier ». Je ne sais pas si cette expression est, en l’occurrence, très pertinente. Au mot « coordination », je préfère celui de « conseil ». Il semble d’ailleurs que le Gouvernement soit du même avis puisque l’amendement n° 83 reprend ce terme. Quant ...

Je souhaite avancer quelques arguments supplémentaires à l’appui de mon amendement. Bien sûr, ces futurs conseils – au moins, nous sommes d’accord sur ce terme-là ! – de développement de quartier, tels que nous les proposons, ne s’occuperont pas uniquement de développement économique. Je rappelle qu’il existe, par exemple, un indice de développement humain, notion également très intéressante. Ces conseils, je l’imagine, compteront non seulement des habitants, mais également des associations, y compris, pourquoi pas, des associations de chefs d’entreprise du quartier. Afin de couvrir un c...

Permettez-moi de relire l’alinéa 12 de l’article 2 : « Si la requalification des quartiers prioritaires le nécessite, ces interventions peuvent être conduites à proximité de ceux-ci. La production de logements locatifs sociaux financée dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain s’effectue dans les unités urbaines auxquelles appartiennent les quartiers concernés par ce programme ». Que veut-on dire ici et qu’avait-on voulu dire lors du premier programme ? L’o...