Interventions sur "simulation" de Philippe Dallier

...néficie bien de la DSU. Madame la ministre, sauf erreur de ma part, ma commune se place aujourd’hui au 567e rang, ce qui commence à être assez haut dans le classement ! Ainsi, tout allait à peu près bien jusqu’en 2010, date à laquelle a été créé le FPIC. Je me souviens des discussions que Charles Guéné et moi-même avons consacrées à ce fonds : nous avons voté sa création dans un grand élan, sans simulation aucune. À l’époque, je me disais que je ne pourrais que bénéficier du FPIC ! Las, faute de simulation, je me suis retrouvé, …

...emps de restrictions budgétaires, nous devons savoir où nous allons. Certes, la méthode suivie n’est pas la bonne. Néanmoins, je le dis à l’instar de tel ou tel de mes collègues, nous pouvons aboutir à une bonne réforme. Bien sûr, cette dernière ne contentera jamais tout le monde. Certains y gagneront, d’autres y perdront. À cet égard, je l’indique à l’attention de M. Raynal : si j’en crois les simulations qui nous ont été communiquées, ma commune y gagnerait.

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, donnons-nous le temps de la réflexion. Nous avons, à cette fin, quelques mois devant nous. Revenez devant nous avec des simulations tenant compte des modifications de la carte intercommunale, destinées à avoir un effet essentiel sur ces dotations. Dès lors, vous trouverez le Sénat tout à fait disposé à l’adoption d’un texte. Tel est le simple souhait que je formule : un changement de méthode, du temps et des simulations ! Puisque mon temps de parole n’est pas encore épuisé, je me permets de revenir sur la transformation qu...

...i plus de lapin dans un sac. En 2010, on nous a fait valoir que ce serait se comporter en mauvais parlementaire que de se préoccuper des effets du FPIC sur nos propres territoires, et qu'il convenait de voter en confiance. Ce que l'on a fait, comme un seul homme. On ne m'y reprendra plus. J'observe qu'à nouveau, notre rapporteur général et notre présidente ont eu le plus grand mal à obtenir les simulations. Cela étant, ainsi que l'a rappelé Jean-Claude Boulard, ces simulations ne valent rien. Car dès lors que la dotation de centralité prend une part importante, il est clair que la carte intercommunale à venir va les bouleverser. Nous avons des chiffres, donc, mais ils ne valent rien. Sans compter que pour la Métropole du Grand Paris - qui ne représente jamais que 12 % de la population nationale - ...

Que dire après un tel réquisitoire ? Sur l'article 58, je suis incapable de savoir si ce qu'a adopté l'Assemblée est meilleur que ce que proposait le Sénat, faute de simulation. Le président et la rapporteure générale pourraient-ils s'enquérir de la réalisation, par le Gouvernement, de telles simulations ? Les délais sont courts. Certaines collectivités, qui doivent adopter leur budget avant la fin de l'année, ont besoin de mesurer ce que leur donnera ce fonds de péréquation.

...ous gêne, chers collègues du groupe socialiste, c’est le fait que cet amendement ait été présenté par François Marc au nom de la commission des finances, je le répète, je suis prêt à le reprendre à titre personnel. Nous sommes vraiment très mal embarqués dans cette affaire. Les propos de Mme Beaufils sont frappés au coin du bon sens : nous devrions prendre le temps d’y voir clair ! En effet, les simulations qui nous ont été transmises le week-end dernier montrent que le système adopté par l’Assemblée nationale est le pire de tous, avec des effets induits absolument insupportables ; je n’y reviendrai pas, puisque nous en avons déjà longuement débattu. D’autres simulations nous ont été transmises, avec des curseurs différents, mais toujours dans le cadre du mécanisme retenu par le Gouvernement. Le r...

Je suis plutôt favorable à l’idée d’exclure de toute contribution au FPIC les villes bénéficiaires de la DSU « cible ». Cela dit, le Gouvernement nous a transmis de nouvelles simulations, depuis celles du week-end dernier : en faisant varier le critère du potentiel financier par habitant, on observe des changements radicaux par rapport aux premières simulations qui nous avaient tous fait sursauter. Comment articuler l’exclusion des communes qui touchent la DSU « cible » avec les autres critères ? Sans disposer de simulations, il est difficile de prendre position et je me trouve...

Étant donné les résultats des simulations qui ont été produites, il me paraît assez difficile d’en rester à la répartition de 40 %, 40 % et 20 % prévue à l'Assemblée nationale. Cela étant, où faut-il placer le curseur ? Là, je suis très ennuyé et je ne suis pas tout à fait persuadé que la proposition de M. Jarlier soit acceptable. Comment va-t-elle notamment se combiner avec les dispositions que nous avons évoquées sur les critères du l...

...a revenir sur nos méthodes de travail. Je me demande, dans les conditions actuelles, à quoi sert le Parlement. Depuis mon arrivée au Sénat, en 2004, je m'interroge sur le manque d'information dont nous disposons. Il en résulte qu'on nous fait avaler n'importe quoi. Nous devrions tous avoir le même niveau d'information. Et je rappelle que l'amendement n° 53 rectifié résultait de notre réaction aux simulations transmises par le Gouvernement. Moi, je n'ai pas eu communication d'autres informations et je regrette que nous en arrivions au même résultat qu'avec la réforme de la dotation de solidarité urbaine proposée par Fadela Amara.

Je n'appelle pas ça des simulations !

Il faut effectivement que nous puissions débattre pour étudier les moyens d’améliorer le dispositif. Cela étant dit, je suis prêt à retirer cet amendement au bénéfice de celui qu’a déposé la commission : celui-ci nous donnera du temps pour obtenir des simulations à partir de scénarios différents. Monsieur le ministre, j’aimerais, à ce stade, obtenir une confirmation de votre part. Les simulations que nous avons obtenues s’entendent-elles, pour la région d’Île-de-France, après le « passage de la moulinette » du FSRIF ? C’est tout de même une question fondamentale ! Je vous poserai une deuxième question, qui est en fait l’expression d’une crainte. Nous d...

Il est à craindre que ne se produise un effet assez catastrophique pour les communes oscillant autour de la moyenne régionale, c'est-à-dire entre 0, 8 et 1, 2 avec une base de 1. Le dispositif risque donc de faire très mal ! Outre l’ajout d’un certain nombre de critères, je souhaite l’établissement de simulations sur les quatre ou cinq années suivantes, pour avoir une idée des résultats que donnerait, commune par commune, la mise en œuvre du FSRIF et du FPIC. Car il ne faudrait pas mettre le doigt dans un engrenage qui risquerait de nous broyer tout le bras ! Comme je le disais à Mme Beaufils tout à l’heure, pour connaître le montant total au bout de quatre ans, il ne suffit pas de multiplier par quatre...

Monsieur le ministre, je souhaiterais simplement connaître le contenu de vos simulations. Je ne vous demande que quelques éclaircissements. C’est le minimum que je peux exiger pour retirer mon amendement !

Tout d’abord, monsieur le ministre, nous sommes demandeurs de toutes les simulations disponibles !

... de la commission des finances, mais aussi, j’imagine, pour tous nos collègues. Ensuite, pour lever toute ambiguïté, j’espère que l’ensemble des élus d’Île-de-France, de droite comme de gauche, proposeront et adopteront les amendements issus du travail de Paris Métropole, et j’ai l’impression que nous sommes sur la bonne voie à cet égard. Cela suffira à vous démontrer que, lorsque nous avons des simulations sous les yeux, lorsque nous savons où nous allons, nous sommes prêts à voter, même si cela peut être douloureux pour certains. Je tenais à faire cette parenthèse, car nous avons toujours le sentiment d’être soupçonnés de ne pas vouloir agir. Eh bien si ! Mais nous voulons simplement être éclairés. Si vous nous présentez les simulations qui permettent de comprendre ce qui va se passer, nous pou...

...s, ou non, de voir ce que nous votons ? Il est inconcevable que le Gouvernement refuse de nous donner une estimation des effets à cinq ans de la mise en place de cette péréquation alors que les villes « moyennes » vont voir « dégouliner » sur elles toute la masse des prélèvements au FPIC du fait des plafonnements des contributeurs les plus riches. Le travail effectué sur le FSRIF a montré que des simulations permettaient de parvenir à un accord sur un dispositif de péréquation. Voter sans savoir, ce n'est pas l'idée que j'ai de la mission d'un bon parlementaire !

En effet, nous avons travaillé à l’aveugle, sans aucune simulation. Cela suffit ! Comment faire du bon travail si nous ne sommes pas capables de mesurer les conséquences de ce que nous votons ? Nous avons découvert ce week-end les simulations que vous avez bien voulu nous transmettre, monsieur le ministre, ce dont je vous remercie. J’apprends à l’instant, en séance, que d’autres simulations, jouant sur le curseur des revenus par habitant, ont été communiquées e...

M. Philippe Dallier. Nous ne mesurons pas ce que nous sommes en train de faire. Je pense donc qu’il faut attendre février ou mars de l’année prochaine, afin que vous nous transmettiez, monsieur le ministre, de nouvelles simulations. Décider dans un an, ce serait donc faire preuve de sagesse.

...au FSRIF de faire en sorte que les communes les plus pauvres remontent à au moins 70 % de la moyenne régionale. Je rappelle qu'aujourd'hui, les communes les plus pauvres sont très en-deçà de ce pourcentage. On souhaiterait par là même voir ce qu'il serait nécessaire de mettre sur la table comme moyens financiers pour que les communes les plus pauvres de la région atteignent ce seuil. Ce sont deux simulations à faire.

...s effets à partir de l’année 2011. Or le remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale doit nous inviter à la plus grande prudence. Voilà pourquoi je souhaiterais que le FSRIF et les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle perdurent au-delà de 2010 et garantissent une péréquation au moins équivalente à celle qui existe aujourd’hui. Les simulations qui seront réalisées au cours de la période probatoire qui s’ouvre devraient nous permettre de satisfaire ce vœu.