Interventions sur "débit" de Philippe Leroy

...ec une sorte d’« effet de ciseau » un peu regrettable entre des subventions de service public en recul et des missions qui s’accroissent. Pour ma part, je ne suis pas favorable à ce que l’État se dessaisisse de ses compétences auprès de telles autorités. Mais si l’on prend une telle décision, il faut alors donner à celles-ci les moyens d’exercer leur mission. J’en viens au plan France très haut débit, dont la gouvernance publique est très centralisée, mais partagée – c’est le défaut de telles gouvernances – entre l’État, l’Agence nationale pour le numérique et l’ARCEP et dont l’articulation est très incertaine et parfois contradictoire. Si le financement est assuré en autorisations d’engagement, les 900 millions d’euros du Fonds national pour la société numérique, ou FSN, tardent à être déca...

Pourquoi en est-on arrivé à une telle situation ? Probablement parce que les procédures traînent et que l’État agit très lentement. De plus, notre système d’aides, notamment à la montée en débit sur les réseaux cuivre, n’a pas été agréé à ce jour par les instances européennes, ce qui bloque toute dynamique. L’Europe nous reproche par exemple, semble-t-il, de financer avec des crédits publics des investissements privés d’Orange. Notre système est donc paralysé dans les zones rurales. Dans les zones urbaines, monsieur le ministre, les opérateurs font un peu ce qu’ils veulent. En définiti...

...un des meilleurs spécialistes de ces questions et votre rapport semble frappé au coin du bon sens. Cependant, il me paraît renforcer les doutes de ceux qui rechignent à adopter la fibre, et ce alors que cette technologie fait l'objet de toute l'attention du Gouvernement et du législateur ! Trois lois devraient, au cours de cette année parlementaire, aborder cette question, et la mission très haut débit est en train de revoir les conditions de financement des RIP afin de clarifier les compétences et obligations des collectivités locales en la matière. J'ai d'ailleurs évoqué ce problème avec le Président Lenoir et je souhaite vérifier que les aides de l'État, voire celles de l'Europe, ne créent pas des distorsions de concurrence. Dans le sillage de votre rapport, il semble qu'on incite fortement ...

...nque pas d'ailleurs de dénaturer les engagements précédemment souscrits en matière d'investissement direct ou de co-investissement avec Orange sur un certain nombre de zones AMII. Que le Gouvernement nous rassure ! Comment réagit-il à la reconfiguration des grands opérateurs et comment s'assure-t-il que dans les zones AMII, qui rassemblent des millions de nos concitoyens, les usagers du très haut débit seront satisfaits ? Tout un discours ambiant tend à provoquer une certaine méfiance envers la fibre ! Dans les zones rurales ou délaissées, où les initiatives prises localement sont susceptibles de constituer des avancées significatives, il faut veiller à ce que l'emploi de l'argent public soit optimisé et aille vers la fibre, au détriment de solutions partielles ou provisoires !

Le paysage actuel est bouleversé ; les grands opérateurs se mobilisent-ils vraiment pour installer la fibre optique et équiper rapidement la France en téléphonie mobile à très haut débit ? Quelle place le spécialiste que vous êtes entend-il donner aux collectivités territoriales ? Sans ces dernières, la fracture numérique est inéluctable. Or, elles n'ont qu'un strapontin à l'Arcep, comme dans bien d'autres instances... Les collectivités doivent pouvoir intervenir sur les territoires de leur choix. Appartient-il vraiment à l'Arcep, qui n'est, disent certains, qu'un démembrement d...

...s à s'engager pour lutter contre la fracture numérique. Les technologies ont évolué, mais la fracture demeure. Elle a partie liée avec la mixité technologique. Je n'ai rien contre celle-ci : dans mon département, nous utilisons toutes les technologies, satellite compris. En réalité, c'est le renoncement à l'objectif de la fibre optique pour tous qui aggravera la fracture numérique. Les besoins en débit augmentent partout car, en zone urbaine comme en zone rurale, les quantités de données échangées sont amenées à exploser avec les objets connectés. Renoncer à la fibre pour tous, c'est faire durer les solutions conçues comme provisoires, et laisser des zones entières à l'abandon. Les réseaux mobiles permettront de se passer d'un réseau fixe, entend-on parfois. Non ! Évitons de ne dépendre que des...

...s à s'engager pour lutter contre la fracture numérique. Les technologies ont évolué, mais la fracture demeure. Elle a partie liée avec la mixité technologique. Je n'ai rien contre celle-ci : dans mon département, nous utilisons toutes les technologies, satellite compris. En réalité, c'est le renoncement à l'objectif de la fibre optique pour tous qui aggravera la fracture numérique. Les besoins en débit augmentent partout car, en zone urbaine comme en zone rurale, les quantités de données échangées sont amenées à exploser avec les objets connectés. Renoncer à la fibre pour tous, c'est faire durer les solutions conçues comme provisoires, et laisser des zones entières à l'abandon. Les réseaux mobiles permettront de se passer d'un réseau fixe, entend-on parfois. Non ! Évitons de ne dépendre que des...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais d’abord rendre hommage aux collectivités locales. C’est en effet grâce à elles, notamment à celles du monde rural, que l’on a pu faire un grand progrès dans la compréhension du problème du haut débit en France. Je me souviens des combats menés en 2004. D’autres l’avaient été avant, notre collègue Pierre Hérisson le sait bien, mais, en 2004, on a gagné une grande partie de la bataille en ouvrant aux collectivités locales la possibilité de devenir opérateurs d’opérateurs. Ce fut le début d’un large mouvement, initié par le monde rural, qui, dès le départ, a été le premier à réclamer la fibre o...

On peut avoir du haut débit de qualité à très faible débit justement. Évitons donc de tomber dans les pièges sémantiques. Évitons aussi de prolonger au-delà du raisonnable les délais de basculement vers la fibre optique. Évitons de croire ceux qui, par prudence et, parfois, par désinformation, se réfugient dans le « dopage » du fil cuivre. Toutes les technologies qui contribuent à ce dopage, y compris le satellite, sont ut...

...inquiète également, car elle fait craindre que votre groupe ne soit pas à la hauteur des enjeux. Pour être membre de l'association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA), et co-auteur de la proposition de loi sur l'aménagement numérique du territoire que le Sénat a adopté en février dernier, je voudrais vous entendre dire que, pour le très haut débit, il n'y a pas d'alternative à la fibre. C'est important, parce que cela oblige notre pays à faire des choix d'infrastructures et à abandonner des combats d'arrière-garde qui ne font que désavantager certains territoires. Je pense ici à des investissements qui sont faits dans le réseau en cuivre, par des collectivités locales peut-être insuffisamment informées, alors qu'elles auraient bien plus in...

...inquiète également, car elle fait craindre que votre groupe ne soit pas à la hauteur des enjeux. Pour être membre de l'association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA), et co-auteur de la proposition de loi sur l'aménagement numérique du territoire que le Sénat a adopté en février dernier, je voudrais vous entendre dire que, pour le très haut débit, il n'y a pas d'alternative à la fibre. C'est important, parce que cela oblige notre pays à faire des choix d'infrastructures et à abandonner des combats d'arrière-garde qui ne font que désavantager certains territoires. Je pense ici à des investissements qui sont faits dans le réseau en cuivre, par des collectivités locales peut-être insuffisamment informées, alors qu'elles auraient bien plus in...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé du commerce, mes chers collègues, je suis en fait, avec notre collègue Hervé Maurey, coauteur de la présente proposition de loi. Ce texte vise à compléter positivement le programme national très haut débit, le PNTHD, lancé par le Gouvernement et présenté à la Nation il y a près de deux ans. De fait, la présente proposition de loi traduit pleinement l’objectif fixé par le Président de la République et accepté par tous les Français : éviter toute fracture numérique, en permettant à tous les Français d’accéder aux moyens modernes de communication dont ils aspirent à profiter. C’est du reste pourquoi, ...

...bien fonctionné ! §Nous pouvons donc nous satisfaire de cette avancée qui, je vous le rappelle, est liée à la forte intervention des réseaux d’initiative publique. Il ne s’agit pas de renationaliser les réseaux de téléphonie : il s’agit simplement d’associer privé et public pour satisfaire les besoins des Français. Grâce à ce système, nous avons évité une fracture numérique majeure sur le moyen débit. En la matière, le bilan me semble globalement satisfaisant, même si certains territoires français ne disposent toujours pas de ce débit de 6 mégabits. Parallèlement à cette montée en puissance du haut débit pour tous, les premiers réseaux de fibre optique à l’abonné se déployaient dans les zones les plus denses ; au cours des dix ou quinze dernières années, les opérateurs privés et certaines co...

On cite souvent les Hauts-de-Seine comme un mauvais exemple. On prétend en effet que les initiatives du conseil général des Hauts-de-Seine sont dramatiques parce qu’elles ont pour conséquence une surabondance de réseaux. Il est vrai que ce département compte trois ou quatre réseaux à très haut débit, tandis que certains départements ne disposent pas encore des 6 mégabits indispensables. Face à de telles disparités, et sachant que les élus ont une compréhension très variable de ces problèmes, ces schémas locaux étaient nécessaires. Ils sont à mettre au crédit de la « loi Pintat », de même que la création d’un fonds d’aménagement numérique des territoires. Nous le savons tous, mes chers coll...

Cet amendement, très technique, vise à assurer l’égalité d’accès de tous les opérateurs à la sous-boucle, dès lors que cette dernière est susceptible de permettre l’accès au haut débit. Il convient en effet de faire en sorte que certains opérateurs ayant investi sur des sous-boucles n’oublient pas l’esprit de la loi : les investissements destinés à améliorer la sous-boucle doivent être au service de tous les opérateurs. C’est le principe du dégroupage.

J’attends de prendre connaissance de l’avis de M. le rapporteur pour décider si je maintiens ou non cet amendement. J’ai le sentiment que certains réseaux d’initiative publique qui ont lourdement investi dans le passé, pour des montées en débit ou pour d’autres services, se verront privés d’aide lorsqu’ils voudront passer au très haut débit. J’illustrerai mon propos en évoquant un élément qui n’a pas été cité jusqu’à présent dans notre débat, je veux parler des régies. En France – et c’est plus particulièrement vrai dans le département de la Moselle –, des régies municipales ou intercommunales ont créé des réseaux câblés : elles ont in...

...e la République. C’est un argument supplémentaire. Ne nous amusons pas, dans ce débat d’excellente tenue, à ce genre d’excès de langage. Le droit, dans cette affaire, n’est pas si évident que cela. Par ailleurs, il faut cesser de mettre en doute la parole du Président de la République et celle des techniciens. Le scepticisme nous a déjà fait perdre beaucoup de temps durant la phase de montée en débit. Il nous avait été dit alors de ne pas nous préoccuper des technologies nouvelles, parce que le haut débit serait mis en œuvre par tous les moyens, y compris le hertzien, les satellites, le courant porteur en ligne, et qu’il existait de nombreuses techniques de substitution. Tout cela a semé le doute dans la population. Le Gouvernement a eu le courage de dire qu’il fallait passer à la fibre opti...

Nous sommes tous d'accord sur le principe, mais nos désaccords naissent de la complexité du sujet. Certains parlent de la téléphonie mobile, d'autres du très haut débit, deux techniques qui n'ont rien en commun, si ce n'est que tout site d'émission a vocation à être relié à la fibre optique. Si chaque territoire doit avoir les mêmes chances, les attentes, même si elles sont orientées vers le très haut débit, ne sont pas tout à fait les mêmes en Auvergne et en Lorraine. Tout est fonction des infrastructures existantes. Le système actuel, qui confie aux opérateur...

Avec les élections, ma proposition de loi connaîtra une sorte d'itinérance... La situation du haut débit en France n'est pas mauvaise, grâce aux 3 milliards d'euros investis par les collectivités territoriales. Pour faire passer l'article L. 1425-1 du code des postes et communications électroniques permettant aux collectivités d'être des opérateurs, nous avons dû bagarrer : France Télécom a eu des comportements dignes d'un western et, au Sénat, tous nos collègues ne croyaient pas que cela relevait d...

Avec les élections, ma proposition de loi connaîtra une sorte d'itinérance... La situation du haut débit en France n'est pas mauvaise, grâce aux 3 milliards d'euros investis par les collectivités territoriales. Pour faire passer l'article L. 1425-1 du code des postes et communications électroniques permettant aux collectivités d'être des opérateurs, nous avons dû bagarrer : France Télécom a eu des comportements dignes d'un western et, au Sénat, tous nos collègues ne croyaient pas que cela relevait d...