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J'ai le sentiment de retrouver le même discours que vous teniez il y a quelques mois, lors de votre audition sur le PLFSS : même s'il y a des éléments nouveaux de réforme, la situation semble assez équivalente, avec les mêmes interrogations sur la pertinence des taux de croissance envisagés et le volume des dépenses. Votre rôle est limité aujo...
Cet amendement prévoit la remise au Parlement d’un rapport portant sur les conséquences du mécanisme de récupération sur succession quant au taux de recours à l’Aspa outre-mer. Notre collègue Cathy Apourceau-Poly a récemment rappelé dans son rapport sur la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles...
...des élus locaux, il convient, à compter du 1er janvier 2022, de ne pas tenir compte, durant leur mandat, des droits en constitution à l’Ircantec. Les élus locaux peuvent ainsi conserver leur mandat local et voir leur pension agricole revalorisée. Malheureusement, sur le terrain, j’ai rencontré des élus qui n’en bénéficient toujours pas. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous assurer que tous les retraités concernés, y compris les élus, verront leur situation améliorée au plus vite ?
Il a été question, précédemment, de méthode et de participation aux différentes réunions ou groupes de travail. Notre méthode, la voilà ! Cet amendement vous permet de connaître notre position et, sur cette base, nous sommes prêts à discuter. Nous avions besoin de délivrer ce message politique, d’indiquer clairement où nous voulons aller et pou...
...s de mes collègues et je suis d’accord avec tout le monde ! Pourtant, je voterai cet amendement, car si l’on veut tenir l’équilibre budgétaire, il faut nécessairement des cotisations – nous nous accordons tous sur ce point. Le cumul emploi-retraite est un sujet important que nous traiterons dans le cadre du projet de loi sur la réforme des retraites. C’est un dispositif efficace qui permet à des retraités d’accéder à l’emploi ou bien de se mobiliser dans des contextes particuliers, comme celui du manque de médecins ou d’infirmières auquel mon collègue a fait référence. Aujourd’hui, il s’agit de trouver rapidement les moyens d’améliorer les retraites d’un certain nombre de nos concitoyens. Certes, le texte prévoit d’augmenter de 4 % le niveau des pensions, mais laissez-moi prendre un exemple conc...
Certes, ce n’est effectivement pas par voie d’amendement que l’on peut lancer une grande réforme des retraites. Mais, en l’occurrence, nous voulons adresser un message de cohérence politique. Même dans les moments difficiles, il faut garder sa cohérence ! On ne peut pas se retrancher derrière les difficultés de l’heure au gré de ses convenances...
J’avais cosigné l’amendement de notre collègue Savary, qui est le spécialiste, au sein de notre groupe, des retraites et de l’assurance-vie. C’est un vrai sujet et l’idée est intéressante. Toutefois, au regard des observations de Mme la présidente Deroche sur le risque juridique et sur le calendrier de mise en place d’une telle expérimentation...
J'ai abordé ce sujet lors de la réunion d'une assemblée départementale d'exploitants agricoles en retraite et il m'est apparu que ceux-ci n'ont pas compris que, par ce texte, on ne gérait pas le stock, mais seulement les nouveaux entrants. En matière de communication, nous avons connu la mascarade de l'année dernière et aujourd'hui, on annonce ...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, si l’adoption imminente de cette proposition de loi fournit des motifs de satisfaction certains, le contexte de la discussion de ce texte, quant à lui, doit nous pousser à la réflexion. Je commencerai par les motifs de satisfaction, qui sont nombreux. Il faut d’abord se ...
Je voudrais saluer le courage dont fait preuve le rapporteur en faisant cette proposition, qui n’est certes pas populaire. Sa présentation dans le cadre de la discussion du PLFSS, sans attendre la réforme systémique annoncée, tient au fait que le Gouvernement a agi sans concertation. Rappelons que, à partir du 1er janvier, les salariés seront ...
Cet amendement a été déposé par notre collègue Cédric Perrin. Au titre du principe de précaution conçu dans son sens le plus large, certaines caisses d’assurance retraite et de santé au travail, ou CARSAT, imposent systématiquement des mesures collectives et permanentes aux maîtres d’ouvrage des bâtiments. À l’échelon national, cette approche ...
...dommagement qu’ils touchent est déjà très faible : rappelons-le, cela représente 75 % du SMIC horaire au maximum, et pour un nombre d’heures souvent très sous-évalué par rapport au temps qu’ils consacrent réellement à leurs proches. Alors qu’ils ne peuvent toucher qu’au maximum 1 143 euros par mois pour un aidant parent isolé, ils souffriront d’une perte de pouvoir d’achat supérieure à celle d’un retraité touchant moins de 1 394 euros nets par mois. Le Conseil national consultatif des personnes handicapées s’est d’ailleurs très justement publiquement inquiété de la perte de pouvoir d’achat pour ces familles comptant un aidant. La CSG acquittée par ces personnes passera ainsi de 8, 2 % à 9, 9 %, ce qui est le taux le plus élevé et le taux applicable aux revenus du patrimoine. Après prélèvement de ...
...probation de notre groupe politique, que ce soit en matière de santé publique – c’est le cas de la lutte contre le tabagisme et de l’obligation vaccinale – ou en matière de politique de santé, avec le déploiement de la télémédecine et la mise en place d’organisations innovantes favorisant les initiatives des professionnels de santé. En revanche, nous ne vous suivrons pas pour ce qui concerne les retraités et les familles. Le basculement des cotisations salariales vers la CSG est présenté comme une mesure de « justice sociale […] avec l’objectif d’une contribution équitable de l’ensemble des Français au financement de la protection sociale ». Mais où est la justice sociale ? En réalité, la mesure constitue une perte sèche pour huit millions de retraités qui avaient déjà subi une série de mesures s...