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...tion est menée dans le cadre de l'OTAN, c'est sur mandat de l'ONU. De plus, depuis le début de l'opération, en 2001, la France a choisi de n'apporter qu'une participation très inférieure à celle de pays européens comparables tels que la Grande-Bretagne ou l'Allemagne - environ 2 000 hommes sur 60 000. Aujourd'hui, ce n'est plus un secret pour personne, la France a décidé de renforcer sa présence militaire en Afghanistan. Alors que, au départ, le Président de la République semblait souhaiter réserver la primeur de sa décision à nos partenaires de l'OTAN à l'occasion du sommet qui se tiendra à partir de demain à Bucarest, il a changé d'avis, l'annonçant à Londres au cours de son intervention devant le Parlement britannique. Demain, cette décision sera confirmée à Bucarest. L'effet d'annonce imaginé...
...lgérie bis ? C'est, en tous les cas, l'avis de James Jones, une personnalité qui sait de quoi elle parle puisqu'il n'est autre que le prédécesseur de John Craddock à la tête de l'OTAN ! Dans un rapport, il a souligné « l'impasse » où se trouvent les troupes alliées en Afghanistan. Et nous en envoyons encore d'autres ! Pour lui, « nos forces ne pourront éliminer les talibans par des moyens militaires aussi longtemps qu'ils pourront à tout moment se replier au Pakistan ». Les éliminer ici, c'est les voir réapparaître ailleurs. La question de fond est celle de la position que nous allons réellement adopter pour gérer la sortie du conflit, la transition vers la paix. Sachant que, à ce sujet, des divergences importantes d'appréciation existent entre la Grande-Bretagne et les États-Unis, les deu...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l'analyse du budget pour 2008, présentée avec efficacité et clarté par les précédents orateurs, je m'en tiendrai à quelques observations sur les points positifs et sur les quelques éléments négatifs qui ont marqué l'évolution du secteur du soutien militaire au cours des dernières années. Un effort marqué a été accompli depuis 2000 pour rationaliser l'organisation et réduire les coûts du maintien en conditions opérationnelles - appelé couramment MCO - des divers équipements en service dans les armées. L'apport financier de la loi de programmation 2003-2008 a permis de redresser des taux de disponibilité des matériels qui étaient très souvent inquié...
...nvient également de considérer l'évolution du contexte géostratégique : au principe de l'automaticité des engagements dans le cadre de l'article 5, a succédé un processus de génération de forces plus complexe mais redonnant plus d'autonomie aux pays-membres. L'armée de terre n'éprouve aucune difficulté à s'insérer dans les états-majors de l'OTAN. Evoquant ses contacts réguliers avec les autorités militaires britanniques, le Général Bruno Cuche a indiqué que des progrès significatifs de la politique européenne de sécurité et de défense lui semblaient directement liés à une attitude différente de la France au sein de l'OTAN.
...112 millions d'euros dans le PLF 2008. Ces crédits maintiennent le nombre annuel de jours d'activité à 96, comme l'an passé, alors que la norme est de 100, mais traduisent une tendance persistante en matière d'entraînement qui pourrait, à terme, affecter le caractère opérationnel des forces. Il s'est également inquiété du coût engendré par d'éventuelles restructurations en matière d'implantations militaires, qui entraîneront des dépenses initiales de dépollution et de recherche d'acquéreurs. Il a donc estimé que les marges de manoeuvre financière attendues de cette rationalisation ne se feraient sentir qu'après plusieurs années. Puis il a évoqué l'externalisation des tâches annexes au métier militaire, comme l'entretien des espaces verts ou le transport de personnels, que la professionnalisation a ...
...ité d'accords mieux formalisés entre l'Union européenne et l'OTAN et s'est inquiété du manque d'hélicoptères pour l'opération en Afghanistan. M. Philippe Nogrix a regretté que la France ne dispose toujours pas d'hélicoptères NH-90, alors que l'Allemagne en possède déjà plusieurs exemplaires. Il s'est interrogé sur la baisse récente des crédits affectés au fonctionnement des diverses implantations militaires, et a souhaité que d'éventuelles mesures de rationalisation puissent clarifier ce dossier. Puis, il a évoqué la nécessité de remplacer, au plus vite, la flotte d'avions ravitailleurs, vieux de 45 ans, dont dispose l'armée de l'air, rappelant que cette vétusté induit des coûts de maintenance élevés, pour une disponibilité réduite à la moitié de la flotte de 14 appareils. Il a rappelé que des Airb...
Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, la constitution du premier escadron de vingt Rafale sur la base de Saint-Dizier au début de l'été représente un grand motif de satisfaction pour tous ceux qui s'intéressent à l'armée de l'air. Cet aboutissement correspond au calendrier prévu par la loi de programmation militaire 2003-2008. Depuis la participation du Rafale à un premier exercice multinational, organisé par l'OTAN en Espagne en septembre dernier, les grandes capacités de cet avion multirôle ont été démontrées concrètement : tous les participants ont reconnu publiquement la supériorité de notre Rafale. C'est un grand succès pour notre image, c'est un réconfort et une ouverture pour Dassault Aviation. Souh...
évoquant la réunion récente à Québec de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN à laquelle il avait participé, a pour sa part attiré l'attention de la commission sur l'inquiétude du Canada face à une situation qui s'aggravait en Afghanistan, où ce pays était militairement très impliqué.
évoquant la réunion récente à Québec de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN à laquelle il avait participé, a pour sa part attiré l'attention de la commission sur l'inquiétude du Canada face à une situation qui s'aggravait en Afghanistan, où ce pays était militairement très impliqué.
...es qui y sont consacrées. Le ministère de la défense a par ailleurs créé, en 2005, une Mission de Modernisation du Maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques, qui a pour tâche d'optimiser l'organisation du MCO et d'en réduire le coût humain et financier. a ensuite précisé que les plafonds d'emploi des effectifs globaux de l'armée de l'air s'élèveraient, pour 2007, à 61.026 militaires et 5.225 civils, soit une diminution d'environ 500 personnes par an depuis 2004. Face à cette légère contraction, l'armée de l'air a recours à des mesures d'externalisation de tâches non militaires, l'exemple le plus récent portant sur la maintenance des avions de l'Ecole de pilotage de Cognac, désormais assurée par une entreprise civile spécialisée. Pour ce qui est du recrutement, le rapporte...
s'est étonné que des problèmes d'intégration aient affecté l'A 380, alors que les programmes antérieurs se sont déroulés sans difficultés. Il s'est enquis de l'impact éventuel de la crise que traverse EADS sur le déroulement du programme A 400 M, dont il a souligné l'impérieuse nécessité pour combler les lacunes capacitaires en matière de transport militaire. Il s'est ensuite demandé si le projet MRTT (multirole transport tanker), basé sur un dérivé de l'Airbus A 330, et destiné à remplir des missions de transport de troupes et de ravitaillement en vol, se traduirait par une livraison prochaine d'appareils à l'Armée de l'Air. Abordant enfin les programmes de drones, il s'est interrogé sur l'éventuelle relation entre l'échec d'EuroMale et un manque de...
s'est étonné que des problèmes d'intégration aient affecté l'A 380, alors que les programmes antérieurs se sont déroulés sans difficultés. Il s'est enquis de l'impact éventuel de la crise que traverse EADS sur le déroulement du programme A 400 M, dont il a souligné l'impérieuse nécessité pour combler les lacunes capacitaires en matière de transport militaire. Il s'est ensuite demandé si le projet MRTT (multirole transport tanker), basé sur un dérivé de l'Airbus A 330, et destiné à remplir des missions de transport de troupes et de ravitaillement en vol, se traduirait par une livraison prochaine d'appareils à l'Armée de l'Air. Abordant enfin les programmes de drones, il s'est interrogé sur l'éventuelle relation entre l'échec d'EuroMale et un manque de...
...égation générale pour l'armement (DGA) et les états-majors, s'agissant notamment de la bonne prise en compte des besoins opérationnels. En réponse à cette première série d'interventions, le général Jean-Louis Georgelin a apporté les précisions suivantes : - tous les ministres de la défense successifs, depuis M. Charles Hernu, ont souligné l'enjeu majeur constitué par l'espace pour nos capacités militaires ; avec un budget annuel de l'ordre de 400 millions d'euros, la France se situe, en la matière, au premier rang en Europe, devant le Royaume-Uni et l'Allemagne qui y consacrent respectivement 285 M€ et 110 M€ par an ; l'espace, comme le transport aérien, est l'un des domaines où il convient de se montrer plus ambitieux dans la recherche de synergies ; l'instauration d'une programmation spécifique...
s'est interrogé sur la nature des initiatives prises pour renforcer la réflexion interarmées, au sein des forces françaises, ainsi que l'interopérabilité avec les normes OTAN. Il a souligné l'impérative nécessité d'approfondir l'Europe de la défense, qui doit être soutenue par une volonté politique constante. Il s'est interrogé sur le calendrier de livraison de l'avion de transport militaire A 400 M, qui semble être affecté par les difficultés rencontrées par Airbus. Il a enfin sollicité des éléments d'information sur le projet « Défense Deuxième Chance », ainsi que sur les effets de la récente réforme de la réserve militaire.
s'est inquiété du rôle et de l'influence du Hezbollah sur l'armée libanaise chargée de le désarmer. Il a par ailleurs souhaité relever que le Hezbollah avait déclenché le récent conflit par l'enlèvement de deux militaires israéliens.
Au sein de notre groupe, nous nous sommes interrogés l'opportunité de voter les amendements présentés par Mme Luc et par M. Boulaud : il ne nous a pas semblé possible de le faire. D'ailleurs, le débat qui vient de s'instaurer n'aurait pas dû avoir lieu puisque les articles 1er et 2 qui fixent les missions dévolues à notre armée ont été adoptés. Comment peut-on souhaiter faire entrer les militaires dans des catégories qui, comme M. de Rohan l'a dit à juste titre, ont essentiellement pour objet de contester ou d'appuyer les décisions du Gouvernement ? Dans un pays démocratique comme le nôtre, où les rapports sociaux sont très complexes, il n'est pas admissible ni raisonnable d'envisager la création, au sein des armées, de sections syndicales ou de partis politiques. C'est la raison pour la...
Les armées avaient besoin de ce texte ; les militaires l'attendaient. Vous avez osé le faire, madame la ministre, et le groupe de l'Union centriste-UDF du Sénat vous soutiendra par son vote !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le présent texte, comme l'a déjà souligné M. le rapporteur, vient à temps pour modifier la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires. Il prend en compte les évolutions de la société, tout en préservant les caractéristiques essentielles de l'état militaire : discipline, neutralité, disponibilité et loyalisme. La communauté militaire a dû progressivement s'adapter aux nécessités du temps. La place et l'image du militaire dans la société, ses rapports avec la nation sont autant de variables qui ont évolué dans l'histoire en fon...
C'est parce qu'il est militaire !
a souhaité savoir si la maîtrise d'oeuvre du programme Watchkeeper avait été confiée à Thales ou à sa filiale britannique Thales UK, et il a souligné les implications d'un tel programme pour l'autonomie stratégique. Il s'est demandé si les spécifications imposées par la DGA pour les équipements militaires ne constituaient pas un frein au développement de systèmes duaux, civils et militaires. Il s'est également interrogé sur la compatibilité, en termes de charge financière, entre le programme Euromale et le programme AGS de l'OTAN, ce dernier risquant d'assécher les ressources des pays intéressés par l'Euromale. Enfin, il a demandé à M. Denis Ranque son appréciation sur la situation du Rafale, don...