Interventions sur "mobilité" de Philippe Tabarot

...xploité, nous devons doper ses capacités, en lien avec la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques et la reprise des circulations dans les Hauts-de-France. Concernant enfin ces secteurs fortement concurrentiels que sont les secteurs maritime et portuaire, je plaide pour que nous les rendions encore plus compétitifs et plus vertueux au niveau environnemental qu'ils ne le sont déjà. Agir sur les mobilités, c'est proposer une diversité de solutions dans tous les secteurs ; telle est l'ambition portée par notre commission.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le monde des mobilités étouffe. Pourtant, à l'heure de l'urgence climatique et de l'explosion des coûts, les transports en commun représentent une solution évidente. Pour financer le choc d'offre auquel nous aspirons, il faut impérativement flécher des ressources solides, face à l'asphyxie actuelle du financement et à l'impérieuse nécessité de décarboner. L'article 15 du projet de loi de finances crée une nouvelle «...

...nt depuis devenus des Serm, résulte d’une annonce formulée par le Président de la République en novembre dernier, et confirmée par la Première ministre quelques mois plus tard lors de la présentation du plan d’avenir pour les transports. Vous savez sans doute que cette idée n’est pas complètement neuve. Elle trouve son origine dans le rapport annexé à la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) – un texte qui vous tient particulièrement à cœur, cher Didier Mandelli – et je me réjouis qu’elle se concrétise aujourd’hui par le biais de cette proposition de loi. J’entre à présent dans le vif du sujet pour vous exposer les quatre principaux axes qui ont guidé le travail de la commission. Le premier axe, c’est le périmètre des Serm et leur procédure de mise en place. Notre commission...

...8 tend à effacer, sur le plan sémantique, le rôle des métropoles dans la mise en œuvre des Serm, alors même qu'elles en seront l'un des principaux cofinanceurs. L'inscription des métropoles dans l'acronyme « Serm » encourage celles-ci à s'impliquer dans ces projets. En outre, loin d'opposer les métropoles aux autres territoires, ce nom leur confère, au contraire, une responsabilité en matière de mobilités au-delà de leurs limites strictes. Enfin, je ne pense pas qu'il soit réaliste, pour le moment, de décliner le modèle des Serm sur l'ensemble du territoire : l'urgence est actuellement de le déployer autour des métropoles. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Je souscris à la louable intention des signataires de l'amendement n° 17 rectifié d'alléger la procédure de lancem...

...à mon sens, le texte que nous examinons aujourd'hui doit se cantonner au sujet bien particulier des services express régionaux métropolitains. Dans la mesure où le dispositif proposé ne s'inscrit pas dans le cadre prévu par le texte, je demande le retrait de cet amendement, faute de quoi j'émettrais un avis défavorable, même si j'entends les arguments de notre collègue sur le développement de la mobilité dans l'ensemble des territoires.

... demande. Je sais que tel n’est pas le débat de ce soir, mais j’ai tout de même envie de vous le dire : la concurrence n’est pas un gros mot ; c’est une réelle chance, et elle mérite d’être menée jusqu’à son terme. C’est le cas avec cette proposition de loi déposée par notre collègue Vincent Capo-Canellas. Lors de la préparation du processus d’ouverture à la concurrence, la RATP et Île-de-France Mobilités ont fait face à des difficultés opérationnelles auxquelles ce texte permet de répondre. En plus de laisser à IDFM la possibilité d’étaler l’ouverture à la concurrence des bus jusqu’au 31 décembre 2026, la proposition de loi garantit aux agents l’absence de mobilité géographique contrainte, tout en affinant les modalités de transfert selon les catégories d’emploi et le lieu d’exercice des missio...

Monsieur le sénateur Fernique, votre amendement vise à revenir sur l'évolution retenue en commission consistant à donner une place centrale aux régions dans la labellisation du Serm, compte tenu de leur rôle de chef de file en matière de mobilité. J'ajoute que les AOM seront associées à l'ensemble du processus, car elles seront parties prenantes de la consultation préalable, prévue à l'article 1er. Elles seront également à l'œuvre, aux côtés des régions, pour permettre à la SGP d'intervenir dans l'élaboration et la maîtrise d'ouvrage d'un Serm, le cas échéant. L'équilibre que nous avons trouvé me semble satisfaisant. Gardons-nous de com...

Mon cher collègue, nous partageons vos objectifs. Toutefois, nous considérons que votre amendement est déjà couvert par le droit existant. C'est le même principe que le contrat opérationnel de mobilité : définir les objectifs et les modalités d'action des différentes autorités organisatrices de la mobilité. En outre, il est important de laisser de la souplesse à la région et aux différentes AOM dans la conclusion de leur contrat opérationnel de mobilité. Les acteurs concernés tendront, me semble-t-il, tous vers les objectifs que vous avez fixés et rappelés. Ces contrats amélioreront réellemen...

Monsieur le sénateur Pierre Barros, même si nous partageons nombre de vos constats, l'avis est défavorable : d'une part, le contrat opérationnel de mobilité a déjà pour objet de déterminer les modalités de l'action entre les AOM, au service principalement du report modal vers les transports publics ; d'autre part, nous voulons laisser les AOM décider librement du contenu précis de leur contrat opérationnel de mobilité.

La cohérence entre le contrat opérationnel de mobilité et les schémas élaborés par les différents échelons de collectivités est effectivement nécessaire. Pour autant, cet amendement est d'ores et déjà satisfait par l'article 5 bis, qui vise à étendre aux Serm la possibilité de recourir à la procédure intégrée pour mettre en compatibilité les différents documents d'urbanisme. Monsieur Gillé, la commission émettra un avis favorable sur l'amend...

Certes, la concertation des citoyens, et notamment des futurs usagers des Serm, est une étape-clé pour que leur déploiement se déroule dans de bonnes conditions. Pour autant, la commission est défavorable au dispositif proposé. En effet, il existe déjà des instances permettant d'associer les usagers aux choix opérés en matière de mobilité. Je pense notamment aux comités des partenaires, qui incluent des associations d'usagers ou d'habitants, y compris tirés au sort, et aux conseils de développement, qui seront consultés sur les projets de création de Serm. Des consultations et des études préalables sont déjà prévues dans le code de l'environnement pour les projets de ce type. Par conséquent, la commission demande le retrait de ce...

Monsieur le sénateur Gillé, si nous comprenons votre démarche d'élargissement des Serm au-delà des centres urbains et périurbains, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. La référence aux bassins de mobilité n'est sans doute pas la plus opérante pour définir où déployer les Serm, car il n'est peut-être pas pertinent de créer un Serm pour chacun d'entre eux. Nous devons fixer des objectifs atteignables. La volonté de créer dix Serm en dix ans est déjà ambitieuse ; il me semble peu réaliste d'envisager d'en établir un dans chaque bassin de mobilité, sans distinction, même si cela pourrait sans doute ê...

Monsieur le sénateur Gillé, cet amendement est déjà satisfait par le droit en vigueur : le code des transports dispose que le contrat opérationnel de mobilité couvre les différentes formes de mobilité, l'intermodalité, ainsi que la mise en place des pôles d'échanges multimodaux (PEM). La commission partage votre volonté de voir les Serm bénéficier aux territoires les moins denses. Là encore, il est déjà prévu que le contrat porte sur la création, l'aménagement et le fonctionnement des PEM et des aires de mobilité, notamment en milieu rural, et qu'il c...

Le code des transports prévoit que le comité des partenaires comprend a minima des représentants des employeurs et des associations d'usagers ou d'habitants, ainsi que des habitants tirés au sort. Il revient aux autorités organisatrices de la mobilité de fixer leur composition. Il est donc d'ores et déjà possible d'intégrer des représentants d'associations ou encore des organisations syndicales de salariés. J'ai en tête l'exemple de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, où toutes les organisations syndicales étaient représentées. Il ne me semble pas utile d'inscrire une telle disposition dans la loi. Laissons la main aux AOM et ne rigidifion...

.... Je rappelle que l'amendement visant à insérer cet article avait été rectifié par son auteur avant son adoption en commission. Il est question non plus de conditionner les contrôles ZFE au déploiement des Serm, mais simplement de faire en sorte que la mise en œuvre de ces contrôles tienne compte du rythme de ce déploiement. Je le rappelle, dans mon rapport intitulé Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : sortir de l'impasse, adopté par la commission en juin dernier, j'insistais sur la nécessité de synchroniser la mise en œuvre des ZFE et le développement d'offres alternatives. Le présent article va dans ce sens, sans pour autant bien sûr freiner le déploiement des zones à faibles émissions. Telles sont les raisons pour lesquelles mon avis est défavorable, mon cher collègue.

... mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis de sagesse sur les crédits relatifs aux transports ferroviaires, fluviaux et maritimes pour l’année 2023. Si l’effort budgétaire consenti mérite d’être salué dans un contexte difficile, le fait est que nous restons à la remorque de nos voisins européens, qui ont, eux, acté un sursaut des mobilités dans leur politique. À l’heure des crises énergétiques et climatiques, nos ambitions dans le champ des mobilités doivent être grandes pour réduire les fractures. Elles doivent également être adossées à des moyens financiers accrus si nous ne voulons pas qu’elles soient réduites au rang d’incantations, si prometteuses soient-elles, à l’instar de l’annonce qu’a faite le Président de la République...

Je vous propose une hausse du taux de versement mobilité en Île-de-France pour éviter la baisse de l’offre en transports en commun – cela a été dit – ou une augmentation exorbitante du passe Navigo pour les usagers. La hausse qui est demandée par cet amendement est inférieure à l’inflation.

Tout d’abord, nous ne pouvons pas imputer ses besoins de financement urgents à une mauvaise gestion, bien au contraire. Sans recherche d’économies, c’est bien plus de 750 millions d’euros qu’il faudrait trouver. Ensuite, IDFM est la plus importante autorité organisatrice des mobilités de France, puisqu’elle prend en charge près de dix millions de voyageurs en moyenne par jour. J’ajoute que les projets d’extension et de modernisation du réseau arrivent : préexploitation du Grand Paris Express en 2023 ; extension de la ligne 14 jusqu’à Saint-Denis et Orly en 2024 ; RER E jusqu’à Nanterre en 2023. Ces projets avancent malgré l’absence de financements par l’État, pourtant promis...

Je viens d'assister à la présentation par nos collègues rapporteurs spéciaux de la commission des finances, de leur rapport sur les programmes 203, 205 et 355 de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Nous partageons les mêmes constats sur les difficultés en termes de moyens sur ces programmes. Je leur ai fait part de notre voeu que certains de nos amendements puissent recevoir un avis favorable de la commission des finances.

...certains souhaitaient l'appliquer à tous les modes de transport, d'autres préféraient la réserver au mode ferroviaire. Cette année, nous vous proposons de préciser que cette diminution s'applique aux transports collectifs de voyageurs, qu'ils soient routiers ou ferroviaires - hors services librement organisés. Cette année, l'objectif est de redonner de l'oxygène aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM), qui sont, comme vous le savez, dans une situation catastrophique. Dans quelques mois, elles auront sans doute à choisir entre une augmentation de la tarification et une réduction de l'offre, ce qui va à l'inverse de notre volonté de développer les transports en commun. C'est la raison pour laquelle nous vous proposons cet amendement.