Interventions sur "logement" de Pierre André

...s succès et des échecs, mais il faut de la durée pour traiter les problèmes, et un certain consensus, faute de quoi 6 millions de nos compatriotes vont voir leurs conditions de vie se dégrader encore plus. En réalité, le programme 147 est une goutte d'eau dans l'océan face aux enjeux. Nous devons privilégier une vision globale des quartiers et de leur avenir en nous penchant sur les problèmes de logement, mais aussi sur ceux de l'emploi et de l'éducation. Une politique de la ville rénovée passe par un grand débat national et - j'insiste - par l'accord total des maires ou des présidents d'intercommunalité. Tout est à repenser.

Puis la commission, sur la proposition de l'un de ses deux rapporteurs pour avis, M. Pierre André, et contre l'avis de l'autre de ses rapporteurs pour avis, M. Thierry Repentin, a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « ville et logement », le groupe socialiste et le groupe communiste républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche votant contre.

...es à la gouvernance, j’évoquerai différents points. Je suis heureux de voir que l’Agence nationale de rénovation urbaine participera au futur programme national de rénovation des quartiers anciens dégradés. Toutefois, la commission, au cours de ses travaux, s’est inquiétée des perspectives de financement de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, l’ANRU. Le recours au paiement par le 1 % logement nous a conduits à nous interroger sur la volonté de l’État de tenir ses engagements. Les mesures qui ont été annoncées ce matin à Douai par le Président de la République nous rassurent, puisque la rénovation urbaine fera partie du plan de relance pour 600 millions d’euros, dont 200 millions d’euros de crédits supplémentaires budgétés pour l’ANRU dès l’année prochaine. En ce qui concerne le dével...

M. Pierre André, rapporteur pour avis. Mais je vous rassure, madame la ministre, sous réserve de ces observations, c’est avec plaisir que nous défendrons les crédits de la mission « Ville et logement », sur lesquels la commission a émis un avis favorable.

... le rapporteur pour avis a fait part de son inquiétude s'agissant du financement de cette agence. Si l'Etat lui verse une subvention de fonctionnement de 5 millions d'euros en 2009, l'essentiel des moyens de paiement de l'ANRU proviendra désormais d'un prélèvement sur les ressources de la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC), gérées paritairement par les instances du 1 % Logement. Au moment où les élus locaux et les citoyens des quartiers fondent de grands espoirs en matière de rénovation urbaine, cette réforme peut être interprétée comme un signe de désengagement de l'Etat. Il a insisté sur la nécessité pour celui-ci d'apporter une réponse claire aux porteurs de projets envers lesquels l'agence s'est engagée, car il est certain qu'à moyen terme les besoins de financemen...

...nanciers des opérations complexes de rénovation urbaine. A cet égard, les critiques souvent formulées contre l'ANRU en matière de retard dans le lancement des programmes de rénovation urbaine ne se justifient pas pour lui, la responsabilité en étant partagée entre les collectivités territoriales et les bailleurs sociaux qui ne sont pas toujours prêts à temps. Le financement de l'ANRU par le 1 % Logement est inscrit dans le projet de loi de mobilisation pour le logement et il convient de se préoccuper en priorité des conséquences en matière de capacité financière à partir de 2012.

...ntes avaient eu des effets positifs et qu'il fallait leur laisser du temps pour qu'elles portent pleinement leurs fruits, la politique de la ville ayant besoin de continuité. Il a, en conséquence, interrogé les ministres sur l'articulation entre les mesures du plan et les dispositifs existants comme les contrats urbains de cohésion sociale, l'ANRU et la réussite éducative. Abordant la question du logement, il a rappelé que les problèmes les plus aigus se situaient bien souvent dans des copropriétés privées dégradées, sur lesquelles l'intervention publique est particulièrement difficile. Enfin, il a souhaité connaître la position des ministres sur la révision des zonages et a demandé si celle-ci pourrait déboucher sur la réduction du nombre de quartiers prioritaires à une trentaine.

...marrage. Ce retard s'explique assez facilement, étant donnée la complexité du montage des dossiers de rénovation urbaine, qui doivent s'inscrire dans une logique urbaine cohérente. A cet élément viennent s'ajouter la faiblesse de la maîtrise d'ouvrage dans certaines communes, la complexité des procédures d'urbanisme opérationnel, la difficulté à libérer du foncier, la longueur des procédures de relogement et les nombreux appels d'offres infructueux. M. Pierre André, rapporteur pour avis, a estimé qu'il était encore difficile de connaître précisément l'importance de chacune de ces causes et qu'il conviendrait de mener rapidement une étude pour en identifier les principales et y remédier. S'agissant des crédits du deuxième programme, relatif au volet social de la politique de la ville, il a précisé...

Remarquant que le caractère interministériel de la politique de la ville justifierait de faire du ministère du logement et de la ville un ministère d'Etat, M. Pierre André a suggéré que la prise en compte de certaines des 70 propositions contenues dans le rapport de la mission d'information du Sénat sur les quartiers en difficulté pourrait permettre de résoudre une grande partie des problèmes de la ville et du logement. Il a rappelé que, lors de ses investigations, la mission d'information avait constaté que le lo...

...ravaux menés récemment par la mission d'information commune sur les quartiers en difficulté, qui a été créée par le Sénat et dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur. Tout d'abord, madame la ministre déléguée, merci d'avoir très rapidement pris en compte certaines de nos propositions, par exemple, notre souhait qu'une enquête soit lancée sans délai, au niveau national, sur les conditions du relogement des personnes concernées par des opérations de rénovation urbaine. À cet égard, vous avez indiqué que vous feriez réaliser une analyse des opérations de relogement pour tous les programmes et sur l'ensemble du territoire, ce dont nous nous félicitons. Nous souhaitons, par ailleurs, que des suites soient apportées rapidement à certaines de nos propositions. Par exemple, il faudrait véritablement...

a indiqué qu'outre ces crédits, l'effort financier de l'Etat passait également par la mesure adoptée dans la loi portant engagement national pour le logement, qui prévoit l'application d'un taux de TVA de 5,5 % aux logements en accession sociale à la propriété dans les quartiers en rénovation urbaine. Cette dépense fiscale est évaluée à 300 millions d'euros pour 2007. De plus, la dotation de solidarité urbaine poursuit sa hausse et s'établit cette année à 879,5 millions d'euros. Bénéficiaire emblématique de cette réforme, la ville de Clichy-sous-Bois ...

...t mise en place des préfets délégués à l'égalité des chances. Abordant le premier programme de la mission, consacré aux crédits de l'ANRU, il a relevé que le programme national de rénovation urbaine (PNRU) progressait, puisqu'au 1er novembre 2006, 218 projets portant sur 383 quartiers, où vivent 2,4 millions de personnes, avaient été validés par l'ANRU. La loi portant engagement national pour le logement a pris acte de l'ampleur du programme en le prolongeant jusqu'en 2013 et a porté l'engagement financier de l'Etat à 5 milliards d'euros afin de traiter 342 quartiers supplémentaires. S'agissant des financements accordés à l'Agence, il a rappelé que, depuis 2003, l'ANRU avait reçu chaque année, conformément aux engagements de l'Etat, 465 millions d'euros en autorisations d'engagement. Il a toutefo...

...t qu'une nouvelle explosion pouvait se produire à tout moment. Estimant que les collectivités territoriales devaient intervenir dans leurs domaines de compétences respectifs, il a indiqué que les maires devaient saisir l'occasion de la négociation des nouveaux CUCS avec l'Etat pour traiter des problèmes les plus importants pour les quartiers que sont l'éducation, l'emploi, la cohésion sociale, le logement. Il a jugé qu'il y avait parfois une contradiction entre la volonté des départements ou des régions d'être associés aux décisions et leur réticence à s'engager financièrement aux côtés des villes. Il a enfin insisté sur la hausse du budget pour 2007, la réussite du programme national de rénovation urbaine et le lancement des CUCS.

...ropéens avaient de meilleures solutions. Non, ils ne font pas mieux que nous ! Nos collègues des autres grandes villes européennes ont dit qu'ils pouvaient eux aussi, du jour au lendemain, être confrontés, dans les mêmes conditions, aux mêmes événements que ceux que nous avons connus l'automne dernier. À l'issue de nos travaux, nous faisons aujourd'hui soixante-dix propositions qui concernent le logement, l'école, l'emploi, la cohésion sociale, la sécurité, les crédits et la gouvernance de la politique de la ville. Nous avons eu pour souci, toutes tendances politiques confondues, de ne pas tomber dans le spectaculaire ou de proposer des solutions miracles. Si de telles solutions existaient, nous le saurions certainement déjà. Nous avons donc voulu apporter des réponses concrètes et réalistes. L...

...égislature, au-delà des aléas de l'annualité budgétaire. Enfin, l'heure est venue d'apporter une réponse spécifique aux problèmes du département de la Seine-Saint-Denis, qui concentre un grand nombre de difficultés. La mission propose donc d'élaborer un texte de loi spécifique pour ce département, qui pourrait déroger au droit commun, notamment dans les domaines de l'emploi, de l'éducation et du logement, et prévoir des compétences accrues aux collectivités locales. Dans cette gouvernance nouvelle, il faut rappeler, comme vous l'avez fait, monsieur le président, la place essentielle du maire, qui est en effet au coeur du dispositif et qui est le plus à même de répondre aux préoccupations quotidiennes de ses concitoyens.

...e ne sont plus véritablement adaptées à l'évolution de la politique de la ville et à ses nouveaux enjeux. En particulier, les changements de périmètre et l'évolution incessante du cadre ministériel empêchent une évaluation satisfaisante dans la durée des actions menées. Tout plaide donc pour une nouvelle organisation centrale de la politique de la ville autour d'un ministère d'Etat à la ville, au logement et à l'aménagement du territoire afin de permettre une approche globale du développement urbain. S'agissant plus particulièrement de la Seine-Saint-Denis, le rapporteur a estimé qu'il convenait d'apporter une réponse spécifique et novatrice aux difficultés de ce département, qu'il s'agisse de problèmes urbains, de chômage, de discrimination et de sécurité : à cet égard, la création, pour la dur...

...e exceptionnel des recommandations formulées dans le rapport par la situation très particulière de ce département qui se trouve être à la fois l'un des plus riches de France, mais également celui où la pauvreté est la plus présente, avec un niveau d'administration inférieur à la moyenne nationale. Cette situation nécessite une action spécifique, notamment pour coordonner les interventions dans le logement, la gestion des transports et du foncier. Il a estimé inopportun d'établir un ordre de priorité entre les propositions du rapport, chacune ayant son importance, et il a souligné le souci d'objectivité qui l'avait inspiré, notamment, dans la formulation des propositions concernant les deux grands débats actuels, trop souvent traités de manière partisane, que sont la police et la carte scolaire. ...

Faisons de même, mes chers collègues, s'agissant du logement. À quoi sert-il, en effet, de se fixer sur le pourcentage de 20 % ?

Je ne vois donc pas en quoi il serait gênant, dans notre pays, de permettre à un certain nombre de personnes - M. Charles Revet l'a très bien dit, je n'y reviens pas - de devenir propriétaires de logements ayant déjà été amortis. Mes chers collègues, ceux d'entre vous qui sont membres de la mission commune d'information banlieues, en particulier ceux qui ont participé à un certain nombre de ses déplacements en Europe, ont pu constater comme moi, que ce soit au Royaume-Uni ou en Allemagne, que ces pays encouragent aujourd'hui les propriétaires aux revenus moyens et élevés à investir dans les quart...