Interventions sur "numérique" de Pierre Hérisson

...n Roumanie par exemple, la téléphonie mobile couvre 100 % du territoire car les réseaux fixes étaient dans un état tel qu'ils ont été supprimés. Dans mon département, plus de 80 % de la population reçoit la télévision par satellite de façon satisfaisante. S'il avait fallu attendre un débit suffisant par le câble, par exemple, on serait toujours en train d'attendre le basculement à la télévision numérique terrestre (TNT). Le satellite ne peut pas être considéré seulement comme un palliatif. D'autre part, pendant trente ans, des accords avec France Télécom ont permis d'enterrer l'essentiel des réseaux numériques. Au final, malgré les investissements massifs des collectivités territoriales, les réseaux appartiennent juridiquement à France Télécom. Dans certains secteurs, on gagnerait sûrement be...

Les premières assises du décolletage se sont tenues en Haute-Savoie il y a quelques jours. Je vous recommande de vous en procurer les actes, vous y trouverez des informations techniques et financières intéressantes, notamment en ce qui concerne le rôle des banques régionales. Concernant la couverture numérique du territoire, la Commission supérieure des télécommunications a auditionné de nombreux acteurs sur ce sujet. Bruno Sido réalise, parallèlement, un rapport d'information pour notre commission de l'économie, en associant le groupe d'études « postes et communications électroniques ». Nous vous ferons donc passer bientôt une note qui relaie certaines inquiétudes devant la complexité de l'organisatio...

M. Pierre Hérisson, vice-président de la commission de l'économie. Je dirai simplement quelques mots à l’adresse de ceux qui s’occupent d’économie numérique dans cette maison depuis une quinzaine d’années, notamment M. le président du Sénat, qui nous a rejoints.

...la télévision en trois dimensions, pour laquelle seront nécessaires au moins 10 mégabits par seconde. Ce sera peut-être alors la référence minimum pour un haut débit nécessaire au fonctionnement correct de la télévision dans ses différentes évolutions. Ce sera vrai pour internet. Un nouveau satellite avec, pour la première fois, un serveur intégré permettra notamment une couverture en télévision numérique. Je terminerai en soulignant que, si nous avions parlé de télévision numérique sans préciser « terrestre », nous nous serions certainement épargné bien des complications !

Lors de l’examen de l’article 4, la commission de l'économie s’est prononcée en faveur de la création du fonds d’aménagement numérique des territoires. Il me paraît normal que la Haute Assemblée jette les bases d’un tel fonds d’aménagement, numérique ou autre, et en pose les principes. Toutefois, sur proposition de notre excellent rapporteur, un amendement tend à supprimer une taxe sur les opérateurs. Là aussi, il faut bien comprendre nos raisons, et je ne voudrais pas qu’à l’issue du débat on en reste à l’idée que nous avons r...

...’il soit inscrit à l’ordre du jour du Sénat ! C’est la raison pour laquelle, madame la secrétaire d'État, je vous remercie d’avoir pris nos attentes en considération. À partir d’un texte de qualité, les échanges que nous avons pu avoir avec vous, votre présence en commission et nos différents apports ont permis d’aboutir à une proposition de loi participant largement à la réduction de la fracture numérique. Ce texte clarifie un certain nombre de points et de situations. Certes, nous aurions pu aller plus loin et aborder d’autres sujets. Mais ils seront examinés dans des textes à venir. Certains ont rappelé la réforme de nos institutions, la couverture du territoire, les responsabilités de la compétence générale. Nous avons largement contribué à aller un peu plus loin, un peu plus fort, en direct...

...iés et s’attend à pouvoir user de cette connexion à tout moment et où il se trouve. Or seule la transmission par radiofréquences peut satisfaire cette attente. C’est dire l’enjeu que représentent l’attribution de fréquences et la nécessité pour le Parlement de débattre de l’affectation du domaine public hertzien, ressource rare et actif immatériel de l’État, vecteur de croissance pour l’économie numérique et, plus largement, pour l’ensemble de notre économie, qui en a bien besoin à l’heure actuelle ! Le 12 janvier dernier, le Premier ministre a pris acte de cette situation en annonçant différentes mesures qui inscrivent le numérique dans une logique de relance de l’économie française. À ce titre, il a donné le coup d’envoi à la procédure d’attribution de fréquences destinées au très haut débit mo...

... commission des finances, et lui-même étaient membres de cette commission, il a jugé malvenu d'interférer aujourd'hui avec le travail qu'elle réalise, ne voulant pas risquer d'anticiper sur ses conclusions, attendues pour mi-décembre. Il a donc préféré évoquer les grands enjeux du secteur des télécommunications pour 2009 et le financement de son développement. Les grandes lignes du développement numérique de la France viennent d'être tracées par le secrétaire d'Etat chargé de son développement, M. Eric Besson, dans le plan « France numérique 2012 » qu'il a présenté le mois dernier. De ce plan très riche et complet, M. Pierre Hérisson, rapporteur pour avis, a retenu trois orientations principales. La première insiste sur la nécessité d'encourager les investissements dans le secteur numérique : l'é...

Les différents sujets dont nous débattons depuis un moment montrent tous la nécessité d’assurer une plus grande transparence, une meilleure efficacité, une meilleure couverture, pour permettre une résorption, pour ne pas dire une disparition, de la fracture numérique. L’intérêt des consommateurs a aussi son importance. Toutefois, à la demande de Mme le rapporteur, je retire mon amendement.

L’amendement de la commission renforce la visibilité sur le processus d’extension de la couverture TNT. Il permet ainsi aux zones qui ne seront pas couvertes en numérique, principalement les zones rurales et de montagne, d’être informées le plus en amont possible afin de prévoir le recours à des solutions alternatives, notamment satellitaires. Cependant, pour que le CSA puisse mener à bien cette nouvelle obligation légale, elle doit être assortie des moyens nécessaires en termes de budget et de ressources humaines. C’est pourquoi il est proposé de reporter du 31...

Il est nécessaire de rendre obligatoire de manière progressive l’intégration de la réception de la radio numérique pour les postes de radio commercialisés dans notre pays, en tenant compte du rythme industriel de production et d’intégration et de la dynamique attendue de baisse des prix des équipements. Monsieur le secrétaire d'État, le présent projet de loi n’aborde que marginalement la problématique de la radio numérique. C’est pourquoi il serait sans doute souhaitable de voter cet amendement.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je vais m'exprimer au nom de la commission des affaires économiques et de mon groupe. Je veux tout d'abord me réjouir de l'inscription à l'ordre du jour de ce débat, qui fait suite aux propositions du rapport d'information de la commission des affaires économiques sur la régulation du numérique, à l'aube de l'extinction de la diffusion analogique de la télévision hertzienne et de la refonte du cadre réglementaire européen des communications électroniques. Ce débat, voulu par notre commission, nous permet de traiter d'un sujet dont l'importance pour l'économie de notre pays est considérable. « Faire de la France une nation numérique », c'est sur cette phrase que concluait Nicolas Sarko...

...e temps était venu de faire le bilan de l'action de cette autorité de régulation économique sectorielle, première du genre, et de dessiner ses perspectives d'évolution afin qu'elle puisse contribuer à renforcer les positions françaises dans ce secteur de première importance. Il est devenu essentiel de réfléchir au mode de régulation le plus approprié pour optimiser le potentiel économique que le numérique représente pour la France. La question est d'actualité, à l'heure de la télévision mobile personnelle et de l'arrêt prévu pour le 30 novembre 2011 de la diffusion analogique des chaînes de télévision. La convergence du secteur des télécoms et de l'audiovisuel pose aujourd'hui de nouveaux enjeux, que le régulateur sectoriel ne pourra résoudre seul. Le problème est souvent abordé par le thème de ...

Fracture numérique, facture numérique, voilà de quoi alimenter un vaste débat, les deux étant indissociables à mes yeux. Monsieur le ministre, permettez-moi de rappeler quelques faits. Ainsi, 1996-2006 représente une période de dix ans d'ouverture à la concurrence d'une activité dans un secteur où la technologie a beaucoup évolué. Certes, nous constatons aujourd'hui qu'il convient de procéder à un certain nombre d...