Interventions sur "associative" de Pierre Martin

Le programme n° 163 « Jeunesse et vie associative » regroupe 230,5 millions d'euros dans le PLF 2013, soit une hausse de 0,2 % par rapport à la LFI 2012. Cette progression des crédits n'est donc pas aussi importante que celle à laquelle on avait assisté en 2012, avec 7 % de hausse, ni en 2011 (10 %) ou encore moins en 2010 (60 %)...

...'extinction du Fonds d'expérimentation pour la jeunesse (FEJ), dont on ne connaît pas vraiment l'avenir, le service civique sera aussi financé via un fonds de concours, à hauteur de 15 millions d'euros, ce qui devrait permettre de respecter malgré tout la promesse présidentielle de renforcement du dispositif. La dotation est répartie ainsi : les crédits de l'action n° 1 « développement de la vie associative » stagnent à hauteur de 12,7 millions d'euros ; en dépit de la nouvelle dénomination du ministère, les crédits de l'action n° 2 « actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire » sont fixés à 72,8 millions d'euros, en baisse de 5,8 % ; les crédits de l'action n° 3 « promotion des actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire », qui soutient le service civique est port...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je commencerai par faire observer que le programme « Jeunesse et vie associative » est rattaché à la même mission que le programme « Sport », alors que ces deux domaines relèvent de ministères différents. Sans chercher à provoquer quiconque, je souhaite adresser un satisfecit au Gouvernement pour son action en matière de politique de la jeunesse. En effet, l’un des grands axes annoncés de celle-ci était la création d’un service civique volontaire ambitieux, or il est ...

... matière de réduction du déficit, bien au contraire. En effet, le programme 163 regroupe 230 millions d’euros de crédits de paiement, soit une hausse de 7, 2 % par rapport à 2011. Je rappelle que cette augmentation confirme celle de 10 % qui a été inscrite dans la loi de finances de 2011 et celle de plus de 60 % qui figurait dans la loi de finances de 2010. En matière de développement de la vie associative, le Gouvernement mène une politique de continuité, avec un soutien au Conseil du développement de la vie associative et un maintien des subventions FONJEP – pour fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire – aux centres de ressources et d’information des bénévoles. L’action n° 1 du programme « Jeunesse et vie associative » est ainsi financée à hauteur de 12, 2 millions d’euros...

... preuve d’une grande originalité en disant que le budget « Sport » du projet de loi de finances pour 2011 s’inscrit, comme en 2010, dans un cadre budgétaire très contraint. En effet, après une baisse de plus de 7 % de 2009 à 2010, les crédits de paiement du programme 219, Sport, sont encore en forte baisse, de 15 %. Pour la première fois depuis la création de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », le budget du programme 219 est inférieur à celui du programme 163, Jeunesse et vie associative, mais aussi à celui du Centre national pour le développement du sport, dont les crédits devraient s’élever à 247, 4 millions d’euros en 2011. Vous êtes, certes, à la tête d’un ministère de plein exercice, mais vous devrez gérer un budget fortement en baisse, inférieur donc à celui dont dispose le pr...

Je conclus, madame la présidente. Madame la ministre, vous sentez-vous tenue par les préconisations du rapport et comptez-vous les mettre en œuvre ? En conclusion, et en dépit des baisses de crédits constatées, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a donné un avis favorable à l’adoption des crédits relatifs au sport de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

...ertain nombre d'entre eux mérite réflexion et justifie que la commission se penche sur cette question à travers le rapport d'information confié à M. Jean-Jacques Lozach. En conclusion et au regard des analyses exprimées, M. Pierre Martin, corapporteur pour avis, a proposé à la commission de donner un avis favorable à l'adoption des crédits relatifs au sport de la mission « sport, jeunesse et vie associative ». Un débat s'est ensuite engagé.

ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative qui sont consacrés à notre politique sportive. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais tout d’abord féliciter vos services pour la rapidité à laquelle ils nous ont fait parvenir l’ensemble des réponses au questionnaire budgétaire. En ce qui concerne l’analyse des crédits, je rappelle que 429 millions d’euros sont prévus pour la politique sportive, si l’on ajoute aux dotations du programm...

...5 % en 2009, ce que nous trouvons satisfaisant. Le « parcours animation sport », ou PAS, est enfin doté de 3, 7 millions d’euros au titre du programme « Sport », contre 2, 5 millions d’euros en 2008. En conclusion, et sur ma proposition, la commission des affaires culturelles a donné un avis favorable à l’adoption des crédits du programme « Sport » au sein de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

...urels et sportifs, et nous nous devons de les respecter. Ces engagements n’étant pas budgétés, le présent amendement vise à réparer cette omission, en dotant l’action 01 du programme « Sport » de 200 000 euros supplémentaires. À titre d’information, je précise que ces crédits seront prélevés sur l’action 05 du programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative ».

...ort » est enfin doté de 3,7 millions d'euros au titre du programme « Sport » (contre 2,5 millions d'euros en 2008), qui permettront d'assurer les formations des jeunes issus des zones urbaines sensibles aux métiers du sport. En conclusion, le corapporteur pour avis a proposé de donner un avis favorable à l'adoption des crédits du programme « Sport » au sein de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », sous réserve de l'adoption des amendements présentés.

 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » : MM. Pierre Martin et Jean-Jacques Lozach.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le programme « Jeunesse et vie associative », doté de plus de 132 millions d'euros en 2008, est très légèrement inférieur à celui de 2007. Mais, grâce à la bonne santé commerciale du Stade de France et à un amendement proposé par la commission des finances dont on reparlera tout à l'heure, 3 millions d'euros supplémentaires pourraient être transférés sur le programme, ce qui entraînerait finalement une hausse de plus de 2 % des crédits.

Je souhaiterais au demeurant rappeler, eu égard au faible montant des sommes évoquées, que la majeure partie des crédits consacrés au développement de la vie associative est en fait constituée de dépenses fiscales évaluées pour 2008 à plus de 1 280 millions d'euros, qui correspondent à différentes réductions d'impôt pour des dons. Quant à la politique de la jeunesse, elle est portée non seulement par le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, mais également, et même surtout, par le ministère de l'éducation nationale. Je commenterai en premier lieu,...

a présenté, ensuite, les crédits du programme « Jeunesse et vie associative » au sein de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour le projet de loi de finances pour 2008. Il a annoncé que le programme « Jeunesse et vie associative » serait doté de 132,3 millions d'euros en 2008, ce qui constitue une légère baisse de 20.000 euros par rapport à 2007. Il a indiqué cependant que, grâce à la bonne santé commerciale du Stade de France -qui permet de réduire la p...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la politique en faveur de la jeunesse dépasse largement le seul cadre budgétaire des crédits du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

...nir l'engagement des jeunes et la concrétisation de leurs projets, d'une part, et leur offrir des loisirs de qualité ou leur en ouvrir l'accès, d'autre part, tels sont les deux volets de l'action conduite par votre ministère en direction de la jeunesse, monsieur le ministre. Ainsi, les crédits strictement consacrés à la jeunesse représentent plus de 80 % des moyens du programme « Jeunesse et vie associative ». Par ailleurs, plusieurs dispositifs au sein des actions en faveur du développement de la vie associative, mais aussi dans le cadre du programme « Sport », comme vient de le rappeler mon collègue Bernard Murat, sont principalement orientés vers les jeunes. Les crédits du programme « Jeunesse et vie associative » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2007 s'établissent à près de 136 ...

...'aide de l'Etat aux projets éducatifs locaux s'élèverait à 14,7 millions d'euros pour 2007 et concernerait plus particulièrement les zones rurales et les zones urbaines sensibles. Le nombre de contrats éducatifs locaux aidés sera ainsi de 2.450, soit un nombre légèrement supérieur à celui de 2006. Il a regretté, toutefois, que la participation du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ne représente que 5 % du coût total de ces projets et a exprimé le souhait que les projets à caractère sportif puissent faire l'objet d'une attention plus marquée. Abordant l'action « Protection des jeunes » du programme « Jeunesse et vie associative », axée sur la rénovation des centres de vacances et de loisirs, il a précisé que ces crédits, à hauteur de 5,5 millions d'euros en 2007, en progre...

...faut les protéger, les accompagner, soutenir leurs projets et leur donner les moyens de s'exprimer. C'est l'ensemble de ces préoccupations que traduisent les crédits de la mission consacrés à la jeunesse. Je me réjouis, comme vous, monsieur le ministre, que, dans le cadre du plan d'urgence pour les banlieues, 11, 25 millions d'euros supplémentaires viennent abonder le programme « Jeunesse et vie associative », dont les moyens sont ainsi portés à 136 millions d'euros, en augmentation de 10, 5 %. Vous avez indiqué que 3, 5 millions d'euros serviraient à proposer à 2 000 ou 3 000 jeunes issus des quartiers des formations en alternance conduisant à des qualifications professionnelles dans le champ de la jeunesse et du sport. Même si ce chiffre me paraît bien insuffisant, je me félicite que l'on offre a...