Interventions sur "l’enseignement" de Pierre Ouzoulias

Cet amendement vise à combler une grosse lacune dans l’enseignement agricole : l’absence d’enseignement sur les valeurs de la République – nous avons eu des débats intenses dans cet hémicycle sur cet enseignement. Ce qui manque en particulier, ce sont des horaires consacrés à l’instruction civique. En 2022, monsieur le ministre, vous avez, faute de moyens, essayé de grappiller des heures sur différentes disciplines pour assurer, de façon très précaire, cet ensei...

... collègues, il existe une relation ancienne entre la République et la nécessité d’une instruction nationale qui garantisse les droits des enfants. Dans son projet de Constitution, en 1793, Condorcet l’exprimait ainsi : « L’instruction élémentaire est le besoin de tous, et la société la doit également à tous ses membres. » Ce principe a été repris dans la Constitution de 1848 que je vous cite : « L’enseignement est libre. La liberté s’exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance de l’État. Cette surveillance s’étend à tous les établissements d’éducation et sans aucune exception. » Ferdinand Buisson, auquel nous devons le mot de « laïcité », et qui est l’un des promoteurs de la loi de 1905, le disait encore plus justement en ces termes : « Dès ...

...proposons simplement et modestement d’ajouter dans la liste de ses compétences le respect de la mixité et de l’égalité entre les hommes et les femmes dans ces établissements. En effet, vous le savez, il existe des établissements privés hors contrat dans lesquels la mixité est absente : les garçons et les filles sont séparés pour des raisons religieuses. À bien y regarder, on s’aperçoit aussi que l’enseignement dans les classes de ces établissements est différent entre les garçons et les filles : les premiers ont accès aux disciplines nobles – la physique, les mathématiques, etc. – alors que les secondes ont accès à des spécialités un peu moins nobles, comme le latin et le grec

Je défendais ma paroisse, monsieur le ministre : j’étais très mauvais en maths, mais plutôt bon en latin ! La hiérarchie des matières était différente… Vous avez parfaitement compris le sens de mon amendement, monsieur le rapporteur pour avis. Relisez-le : je ne demande pas l’interdiction de l’enseignement non mixte, je donne simplement à l’inspecteur d’académie des prérogatives supplémentaires pour observer la situation dans les établissements où la mixité n’est pas appliquée. Je suis désolé de vous le dire, mais, dans certains établissements, il y a une fabrication sociale du genre. On transforme des petites filles en femmes, et des petits garçons en hommes par un choix tout à fait volontaire de...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, par ma culture républicaine, j’ai vocation, par principe, à faire confiance à tous les fonctionnaires. Ainsi, lorsque le directeur général de l’enseignement scolaire (Dgesco) nous explique, lors de son audition au Sénat, que l’enseignement en famille est passé de 0, 1 % à 0, 5 % et que la moitié – la moitié ! – de cette hausse s’explique par des raisons religieuses, je lui fais confiance. C’est peut-être de la naïveté, mais c’est ma naïveté républicaine et je vis bien ainsi. Je trouve insensé, mes chers collègues, que vous ayez été inflexibles, irré...

Je trouve notre débat étrange. Quand le directeur général de l’enseignement scolaire indique que le développement de l’instruction en famille tient pour une grande part à des causes religieuses, vous ne voulez pas l’entendre et vous affirmez qu’il ne fournit pas de preuves statistiques. En revanche, quand les représentants de la Conférence des présidents d’université indiquent que, grâce à leurs règlements intérieurs, les universités ne rencontrent pas de difficultés re...

...nels travaillent les uns et les autres dans les mêmes unités mixtes de recherche. Il est anormal qu’ils ne disposent pas des mêmes garanties. C’est pourquoi je vous propose d’unifier et d’homogénéiser ces régimes de protection en étendant aux chercheurs du CNRS, par exemple, les droits des enseignants-chercheurs de l’université. J’ai débattu ici même d’un amendement similaire avec la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche lors de l’examen de la dernière loi de programmation de la recherche (LPR). La ministre m’avait répondu que celui-ci était satisfait par le droit en vigueur, mais il semblerait que nous ne nous soyons pas très bien compris. En effet, je visais non pas les chercheurs de l’université, mais les chercheurs des établissements publics de recherche. Voilà en quelques mots l...

Je trouve que le cas évoqué est très intéressant. Il montre qu’une simple relation entre la personne désireuse de faire l’enseignement en famille et l’administration de l’éducation nationale permettrait aussitôt de comprendre que la personne qui demande cette autorisation est dans l’incapacité de mener à bien cet enseignement. Je vous remercie, monsieur le rapporteur pour avis, d’avoir évoqué ce cas, qui conforte ce que nous disons : un entretien préalable est absolument indispensable pour éviter ce genre de situations !

...trat, exercent des professeurs ou des apprentis professeurs qui ne sont pas catholiques et qui sont même athées. Ils ont parfaitement le droit d’enseigner dans ce type d’établissements, car il n’y a pas de discriminations à cet égard : on n’y sélectionne pas les professeurs en fonction de leur religion ; cela serait d’ailleurs complètement contraire à nos principes républicains. Les syndicats de l’enseignement catholique nous font remonter l’information selon laquelle certains professeurs athées ont l’obligation de suivre des modules de formation religieuse qui sont contraires à leur conscience. Nous demandons simplement que soit respectée la liberté de conscience de ces personnels, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Ces syndicats sont revenus vers nous pour que nous sollicitions un engagement fort ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, rarement aura été aussi vain, futile et factice l’exercice de discussion budgétaire auquel nous nous livrons ce jour. Il survient dans un moment de crise majeure et de fragilisation extrême des établissements de l’enseignement supérieur, des étudiants et de la communauté éducative. Alors que l’université aurait besoin d’être secourue sans délais par un plan d’aide d’urgence, elle est restée à l’écart des quatre lois de finances rectificatives et des dispositions budgétaires de la loi de programmation de la recherche. La pandémie a mis en lumière et exacerbé les conditions matérielles catastrophiques dans lesquelles se...

... nous estimons que ce dialogue – je reprends les propos de notre rapporteure spéciale Vanina Paoli-Gagin – pose un problème quant au choix des critères, lesquels ne nous sont pas soumis, et quant à la façon dont vous attribuez ces sommes à chaque établissement. Si l’on ajoute la non-compensation du GVT au dialogue stratégique et de gestion, on constate qu’une partie très importante des crédits de l’enseignement supérieur et de la recherche échappe complètement à l’analyse du Parlement. Mes chers collègues, il faudra nous poser fortement, à un moment donné, la question de la sincérité d’un budget qui ne nous permet pas de peser sur les arbitrages politiques relatifs à des montants pourtant considérables. Nous devons en revenir à une démarche beaucoup plus conforme à l’esprit de la Constitution, laquelle...

Monsieur le ministre, nous en sommes tous convaincus ici : l’enseignement agricole est fondamental pour la conversion de l’agriculture française. Cette dernière doit s’adapter aux changements climatiques et environnementaux que nous connaissons. Face à ces enjeux considérables, la demande de changement est très forte et, pour la satisfaire, il faudra réintroduire massivement de la connaissance dans les territoires. Dans de nombreuses régions, les lycées agricoles son...

Permettez-moi de prendre l’exemple du lycée Henri-Queuille de Neuvic, sur le plateau de Millevaches, qui continue à aider les agriculteurs à développer des filières d’excellence. Au cours des deux dernières années, le ministère de l’agriculture n’a jamais défendu l’enseignement agricole. La réforme de l’apprentissage s’est faite à ses dépens. Que dire aussi des ressources propres des lycées agricoles ? On a demandé à ces établissements de commercialiser une part croissante de leurs produits et, aujourd’hui, leur modèle budgétaire est mis en péril par la pandémie. Tôt ou tard, les constats politiques s’imposent. Si le ministère de l’agriculture est dans l’incapacité de ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à cette même tribune, l’an passé, j’avais appelé votre vigilance sur les prodromes flagrants d’un décrochage de l’enseignement supérieur et de la science français. Les groupes de travail chargés de la réflexion préparatoire à l’élaboration de la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche viennent de confirmer ces inquiétudes et dressent un bilan partagé de cet état préoccupant. Notre collègue député Cédric Villani, président de l’Opecst (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technol...

Notre rapporteur spécial a précédemment indiqué que le vote d’un amendement à l’Assemblée nationale avait conduit à retirer 20 millions d’euros au budget de la recherche. Ce montant a été restitué à la suite d’une demande de seconde délibération, mais avec un petit coup de rabot qui n’était pas prévu : 441 000 euros ont été déduits du budget de l’enseignement supérieur et de la recherche agricoles. Dans le contexte actuel, où il est nécessaire d’engager des recherches fortes pour permettre une mutation de l’agriculture, ce coup de rabot est vraiment très malvenu. Dans cet hémicycle, nous sommes extrêmement attachés à l’enseignement agricole, qu’il soit du premier cycle, du second cycle ou du cycle supérieur. Cet amendement tend donc à restituer à l’...

Cela montre que l’enseignement agricole est aussi l’affaire des citadins ! Cet amendement et le suivant peuvent être considérés comme la traduction des conclusions de notre rapporteur pour avis, M. Karam, qui soulignait tout à l’heure qu’il n’était pas normal, dans le contexte actuel, de supprimer une soixantaine de postes. Ce n’est pas un signe encourageant pour les personnels. Par ailleurs, monsieur le ministre, il faut ré...

Je voudrais apporter une précision concernant le taux d’encadrement. Vous le savez, l’enseignement agricole comporte beaucoup de travaux pratiques. Lorsque des élèves manipulent du bétail, par exemple, le taux d’encadrement doit être beaucoup plus élevé que dans d’autres filières. Il faut le prendre en compte.

Après la fermeture de la section de Moissac, dans le Tarn-et-Garonne, l’enseignement agricole public ne compte plus aujourd’hui qu’une seule ULIS. Une telle situation n’est évidemment pas acceptable. Notre amendement vise donc à mobiliser davantage de crédits pour permettre la réouverture d’ULIS dans l’enseignement agricole public.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 18 octobre 2006, Françoise Férat présentait à notre commission de la culture, dont elle était alors membre, un rapport sur la place de l’enseignement agricole dans le système éducatif français. Il plaît au Sénat de prendre appui sur ces travaux de fond pour évaluer régulièrement l’état et les évolutions des politiques publiques. Le présent débat n’a d’autre ambition que de poser les termes généraux d’un bilan, qui devra nécessairement être prolongé. La question posée est très générale pour permettre aux sénatrices et aux sénateurs qui nous fon...

...ent aux évolutions de la société parfois décrit par ceux qui le regardent avec dédain et condescendance. Ce mépris participe d’une incompréhension croissante entre les villes et les campagnes et, au sein de ces dernières, entre ceux qui y vivent et ceux qui les cultivent. Notre pays, par ses traditions et par l’importance de sa ruralité, ne peut accepter que ce dissentiment persiste et s’aggrave. L’enseignement agricole est un des moyens de réparer ce lien qui menace de se rompre. Depuis la révolution néolithique, les agriculteurs – les paysans, comme j’aime à les appeler – ont su adapter en permanence leurs productions, leurs pratiques et leurs organisations sociales aux évolutions de la consommation, des goûts et des habitudes alimentaires, de même qu’aux changements climatiques et aux bouleversement...