Interventions sur "élection" de Pierre-Yves Collombat

L'excès de détails m'a fait un peu perdre le fil de votre raisonnement, monsieur le rapporteur... J'ai cru comprendre que l'élection de nos collègues représentant les Français de l'étranger ne pourra pas avoir lieu en septembre prochain. Quelles sont les options qui s'offrent à nous ?

Si l'on reporte l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France appartenant à la série 2, est-on obligé de reporter celle des autres sénateurs ?

...ontinue de passer son temps à décider sans décider, tout en décidant... D'un point de vue juridique, la position exposée par le rapporteur me paraît plus juste que celle du Gouvernement. Sur le plan pratique, vouloir légiférer sur une hypothèse n'est pas acceptable. J'approuve la méthode consistant à nous pencher sur les problèmes qui pourraient se poser quant à l'organisation du second tour des élections municipales, prévu le 28 juin prochain. Les propositions avancées me conviennent, en particulier s'agissant du vote par correspondance, que l'on voulait organiser un peu en catastrophe, comme je l'ai souligné la semaine dernière. Toutefois, deux points m'interrogent. Premier point : la possibilité de ne pas tenir les élections municipales dans certaines communes. Pourquoi annuler une élection...

Je souhaite vous présenter ma position générale sur ce texte. Telle qu'issue de la rédaction des travaux de la commission, la proposition de loi est un texte correct, qui améliore les conditions d'exécution du second tour des élections municipales de juin prochain, sans trop perturber leur fonctionnement ni ajouter de dispositions contestables pouvant entraîner des fraudes. Tout ce qui est débattu aujourd'hui revient sur l'équilibre initial, notamment en augmentant la liste des mandataires ou en modifiant le mode d'élection. Nous nous étions accordés sur un texte faisant l'unanimité, et au fur et à mesure que nous adopterons ...

… parce que, d’un côté, cette proposition de loi part d’une bonne intention : qui ne voudrait pas faciliter la vie des maires ? Et puis, c’est un problème réel et récurent qui se pose. On feint de le découvrir à propos des dernières élections européennes, mais je me rappelle de l’époque où revenait régulièrement la manie de vouloir fusionner les élections régionales et cantonales, pour des raisons nobles comme faciliter la participation, ce qui est d’ailleurs parfaitement faux, ou pour des raisons un peu moins nobles comme d’acclimater l’idée qu’un seul représentant à la région et au département ne serait pas plus mal… En tout cas, o...

… plus on risque de produire des choses curieuses. On risque ainsi une multitude de contentieux et de difficultés avec les commissions de propagande, qui ne sont pas toujours cohérentes entre elles. Surtout, on risque de limiter une nouvelle fois l’information non médiatisée, celle qui ne passe pas par les filtres médiatiques de l’élection, dont tout le monde s’accordera pour dire qu’elle est tout à fait essentielle. Des améliorations ont certes été apportées par la commission, notamment le fait de ne pas sanctionner un candidat qui aurait déclaré vouloir utiliser un emplacement et ne l’utiliserait pas. Dans les grandes collectivités, ce n’est pas essentiel, mais dans les communes moyennes, où l’affichage militant est relativement...

… à leur capacité de bricolage très élevée, qui fait le charme de la fonction, pour régler au cas par cas le problème. J’insiste sur le fait que, en essayant de régler des problèmes qui se posent lors des élections européennes, on risque, sans le vouloir, d’en créer de nouveaux dans d’autres situations. En général, je suis plutôt critique envers les gouvernements, mais, pour une fois, je suis désolé, je serai d’accord avec vous, madame la ministre.

Actuellement, les élections législatives suivent l’élection du Président de la République. Le Président de la République est devenu le chef de la majorité parlementaire à l’Assemblée nationale. Il est donc le chef de tout !

...eut tout de même citer quelques exemples de dépassements où il ne s’agissait pas de la manière dont on a payé trois francs six sous : c’était plutôt quelques millions qui se baladaient on ne sait trop où, et dont on ne parle plus ! S’agissant du problème que vient de décrire Alain Richard, qui est bien réel, quelque chose me tarabuste aussi : que se passera-t-il quand viendra le jour où, après l’élection présidentielle, on dira au président bien élu qu’il ne l’est pas, parce qu’il aurait dépensé 350 euros de trop ? C’est arrivé en 1995 : je n’aurai pas la cruauté d’évoquer cet épisode. Enfin, il faudrait peut-être un jour poser les vrais problèmes, plutôt que de passer son temps à essayer de régler les petits problèmes.

Dès lors que l'inéligibilité débute à la date de l'élection, quid de ce qui s'est passé entre temps ? L'élu condamné doit-il rembourser ses indemnités ? Toutes ses décisions sont-elles réputées nulles et non avenues ? C'est encore plus pénalisant que de ne pas pouvoir se présenter à une autre élection...

Les élections, ce n’est pas prioritaire ?

Je suis un peu surpris d’entendre de la bouche d’un membre du Gouvernement que l’égalité des citoyens devant le suffrage n’est pas une tâche prioritaire des préfectures. C’est un petit peu étonnant comme argumentation ! L’État n’est-il pas précisément chargé de la bonne organisation des élections ? Je sais ce que vous voulez faire au fond, peut-être lors d’un prochain quinquennat : tirer au sort dans la population ! Comme ça, le problème serait réglé !

...e loi, j’appréciais précisément le fait qu’on apure notre droit de fioritures qui ne servaient strictement à rien et étaient même parfois en contradiction les unes avec les autres. Je ne vois donc vraiment pas pourquoi il y aurait cette mention un peu particulière, que je propose de supprimer. Surtout, le problème est un peu plus compliqué qu’on ne le dit. Mon cher Roger Karoutchi, même lors des élections régionales, on a parfois des surprises. Prenez les dernières régionales en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Le candidat, pour lequel j’aurais pu voter à une certaine époque, …

...usion même que les urnes sont le lieu où s'exprime la souveraineté populaire qui se dissipera. Pourquoi voter puisque, quel que soit le candidat élu, rien de ce qu'on attend n'arrivera ? Les cartes de l'abstention en témoignent. Encore faut-il savoir que les pourcentages sont calculés par rapport aux inscrits, sans tenir compte des non-inscrits, de l'ordre de 12 % selon l'INSEE. Par ailleurs, les élections deviennent, comme on le verra, de véritables « émeutes électorales ». C'est donc l'espoir puis l'illusion que le dépassement de la Nation dans l'Europe est la réponse pérenne à tous les maux de la France. Rappelons-nous la campagne du référendum d'adoption du traité de Maastricht, en 1992. Rétrospectivement l'on ouvre de grands yeux devant l'imprudence, pour ne pas dire l'impudence, des batele...

...ur certains types de manquements seulement. N’en déplaise aux moralistes impénitents, cette disposition me semble d’autant plus judicieuse que l’évaluation des comptes de campagne est loin d’être une science exacte, comme on va le voir. D’abord, le volume des dossiers à examiner dans le temps d’examen imposé ne met pas la CNCCFP à l’abri des erreurs et des approximations hâtives. Ainsi, lors des élections législatives de 2017, elle a dû contrôler 5 427 comptes de campagne en l’espace de six mois, l’examen des cas ayant fait l’objet d’une saisine du juge électoral étant traité en deux mois. Les délais d’instruction sont donc réduits. En plus, il faut respecter le principe du contradictoire : les candidats mis en cause doivent pouvoir répondre aux observations de la CNCCFP. Surtout, le périmètre ...

...uait substantiellement en fonction du moment de la campagne, du délai de livraison et des éventuelles économies d’échelle ; c’est le même problème s’agissant de l’évaluation des marges facturées par les « ensembliers » qui organisent les meetings tout en faisant appel à des centaines de sous-traitants dont les factures ne sont communiquées ni aux candidats ni à la Commission. Lors de la dernière élection présidentielle, pour la première fois, la CNCCFP a eu recours à des experts – cela a été évoqué – pour évaluer les dépenses de campagne dans différents domaines : la seule chose sur laquelle ils se sont accordés, c’est qu’il était impossible de définir un prix du marché pour certaines prestations ! Je souhaite formuler une observation subsidiaire. Que se passerait-il si le rejet du compte de cam...

Avec le fléchage, les délégués communautaires sont aussi les délégués de la commune. La place et l'action de la commune au sein de l'intercommunalité sont replacées au coeur des débats lors de l'élection communale. On a trop tendance à discuter pendant des heures de micro-sujets locaux et on ne discute jamais des projets intercommunaux qui engagent la commune. Les inconvénients que vous signalez me paraissent donc mineurs par rapport à cette avancée.

Je ne trouve pas cela normal. Soit on est candidat, soit on ne l'est pas. Ce n'est pas l'élection du pape !

Elle ne prévoyait pas non plus l'élection au suffrage universel direct des délégués intercommunaux. Votre argument est faible.

Initialement, la circonscription électorale pour les élections des représentants français au Parlement était nationale. Le manque de proximité, la manie de « caser » sur les listes les recalés du suffrage universel ont conduit à adopter des circonscriptions interrégionales. Le résultat a été pire : un véritable fiasco. Je ne vois donc aucun inconvénient à revenir à une circonscription unique. Il y a même un gros avantage : les élus français au Parlement eur...