Interventions sur "municipaux" de Pierre-Yves Collombat

...mmunalités ne sont plus des coopératives de communes constituées pour exercer à plusieurs les quelques compétences que les communes ne pouvaient exercer seules, mais les substituts de communes vidées progressivement de leurs compétences essentielles. Le summum sera atteint avec les métropoles appelées à couper tout lien avec les communes. On obtiendra ce résultat quand les élections des conseils municipaux et celles des conseils métropolitains seront distinctes. À l’époque – je m’en souviens bien –, les avant-gardistes avaient pensé à une désignation directe du président de la métropole par les habitants. En définitive, on fait face à un risque accru de coupure entre intercommunalités et communes, dont les communautés sont pourtant censées représenter les intérêts, et à une probable multiplication...

...e de la loi et des exégèses préfectorales, quand cela les arrange, leur donnant parfois l’illusion de gagner sur les deux tableaux, en conjuguant les avantages de la fusion et la conservation de leur commune, comme si l’existence et le fonctionnement des communes déléguées, selon les modalités transitoires autorisées par la loi de 2015, devaient se perpétuer au-delà du renouvellement des conseils municipaux, comme si le maire délégué continuait à représenter une commune fusionnée. Cette confusion des sentiments et des intérêts montre l’ambiguïté, pour ne pas dire les illusions, d’un certain nombre d’élus engagés dans la création de communes nouvelles. Séduits par la formule, ils veulent croire que les anciennes communes continueront à exister au sein de la commune nouvelle – sous une forme un peu p...

...l municipal qui exercerait son pouvoir sur tout le territoire. Bien sûr, il est nécessaire de faire circuler les informations jusque dans la commune, mais c'est le rôle du maire. Le président de la République vient déjà nous évangéliser quand il le désire. Pourquoi faudrait-il encore que le président de la communauté de communes vienne faire des déclarations urbi et orbi à l'ensemble des conseils municipaux ? Il y a une réelle confusion entre l'intercommunalité comme outil au service des communes et l'intercommunalité comme substitut des communes. N'en rajoutons pas.

Un avis de sagesse signifierait que notre commission entérine le fait que le président de l'intercommunalité est aussi le président de l'ensemble des conseils municipaux.

De quoi parle-t-on ? Le président de l’intercommunalité n’est pas le maire d’une commune qui aurait pour conseil municipal la somme des conseils municipaux ! On essaye de se battre pour que les intercommunalités fassent leur boulot d’intercommunalité et que les communes puissent continuer à faire leur travail de communes. Arrêtons de tout mélanger ! Que le président de l’intercommunalité vienne régulièrement dans les conseils municipaux exposer les politiques menées – beaucoup le font –, soit ! Mais le maire est présent ! Ce qui est proposé non s...

Franchement, pourquoi maintenir cette disposition pour les seuls élus municipaux ?

Les élus municipaux sont les seuls dont les fonctions sont déclarées gratuites : cette mention ne vaut que pour eux ! Pourquoi ?

En l’occurrence, il suffit de savoir lire : cette particularité n’existe que pour les élus municipaux.

J’insiste, seuls les élus municipaux sont concernés. Or on pourrait tenir le même raisonnement pour tous les autres élus, y compris les élus nationaux. Ces derniers ont d’ailleurs attendu un certain temps avant de recevoir des indemnités. On estimait également qu’ils n’exerçaient pas un métier. Bien sûr, on peut défendre de telles idées quand on vit de ses rentes. Mais, précisément, il est peut-être bon pour la démocratie que tous ...

...s rappelez que les élus concernés perçoivent une indemnité. Ah bon ? Alors, pourquoi payent-ils des impôts à ce titre ? Ces sommes sont forfaitaires. Certes ! Mais beaucoup de personnes sont rétribuées sans que l’on calcule le temps qu’elles consacrent à leur emploi. §Elles disposent d’un traitement forfaitaire, voilà tout. C’est tellement étrange de partir du principe que les fonctions des élus municipaux, et de ces élus spécifiquement, doivent être gratuites, alors que ce n’est pas du tout le cas : j’ai un peu de mal à comprendre pourquoi cet amendement serait scandaleux. Pourquoi y a-t-il tant de réticences à abolir une disposition si bizarre ?

...la création d’une commune nouvelle ». En revanche, je suis moins enthousiaste s’agissant de l’article 2, nouveau, ajouté par notre commission, même si j’admets volontiers qu’il procède d’une bonne intention : régler la question de la désignation des délégués communaux pour les élections sénatoriales de 2017, alors que les communes nouvelles fonctionneront encore pour la plupart avec les conseils municipaux pléthoriques autorisés par la loi du 16 mars 2015. La solution proposée ne me satisfait pas ; elle est inutilement compliquée, sans réelle justification et, surtout, injuste vis-à-vis des autres communes. Si on veut faire une commune, on fait une commune ! La complexité, je vous laisse l’apprécier. Pour le reste, autant l’existence de règles particulières de constitution des conseils des commu...

Ensuite, je vous ferai observer, mes chers collègues, que la représentation féminine dans les communes de moins de 1 000 habitants existe, alors même que la loi sur la parité ne s’applique pas, peut-être même plus fortement qu’ailleurs. Dans les conseils municipaux de communes nouvelles, c’est-à-dire regroupant plusieurs communes, il n’y aurait donc pas une femme ou deux ? Franchement, soyons sérieux ! On a d’ailleurs soulevé le même argument lorsqu’on a abaissé le seuil d’application du scrutin de liste de 3 500 à 1 000 habitants. Finalement, cela s’est très bien passé ! Encore une fois, pour régler un éventuel problème, on introduit une règle tout à fait...

...nautaires qui était aussi le leur, le scrutin uninominal majoritaire ? La justification qui m’avait été alors donnée – conserver, avec l’ordre du tableau, un système s’apparentant à une désignation directe par l’électeur – n’était, avouez-le, mes chers collègues, guère convaincante… Maire et adjoints, placés en tête du tableau, sont élus au scrutin majoritaire uninominal ; quant aux conseillers municipaux suivants, personne ne sait qu’en votant pour eux on désigne aussi les délégués communautaires. C'est, paraît-il, une façon de conserver, pour les communes de moins de 1 000 habitants, l'impression que les électeurs désignent directement les délégués. Personne n'y croit, …

...donner du temps pour traiter les situations plus complexes, donc à surprises. Cela dit, la discussion nous offrira peut-être l’occasion d’adopter immédiatement des solutions pratiques. Pourquoi pas ? Mais l'histoire nous a légué des situations particulièrement compliquées, aussi vaut-il souvent mieux y regarder à deux fois ! Enfin, je ne doute pas que le rétablissement de l’effectif des conseils municipaux des communes de moins de 100 habitants sera largement apprécié. Autant la réduction pouvait se justifier dans le but de faciliter l’extension à ces communes du mode de scrutin proportionnel de liste – c'est bien pour cette raison qu’il avait d'ailleurs été proposé –, autant une telle réduction des effectifs prenait un caractère discriminatoire si l’ancien mode de scrutin était maintenu. C’est en ...

Cet article traite d’un sujet bien connu : la réduction de la taille de certains conseils municipaux. Initialement, cette question s’est posée en lien avec l’abaissement du seuil au-dessus duquel devrait s’appliquer la représentation proportionnelle, fixé jusqu’à présent à 3 500 habitants. Pour faciliter l’abaissement de ce seuil, afin que le plus grand nombre possible de communes puissent utiliser ce mode de scrutin, on a pensé que réduire la taille des conseils municipaux faciliterait la cons...

...ie pas nécessairement partout. Après tout, certains maires et adjoints auront peut-être envie de répartir un peu les responsabilités, ne serait-ce que pour des raisons de commodité ! Je suppose que cette disposition s’explique par d’obscures considérations métaphysico-juridiques, mais elle n’a rigoureusement aucun sens. Puisque nous conservons le mode traditionnel de désignation des conseillers municipaux – et vous savez que je n’y étais pas favorable –, conservons donc le mode traditionnel de désignation des délégués ! La face du monde n’en sera pas changée, mais la vie des conseils municipaux et des habitants des communes de moins de 1 000 habitants sera simplifiée ! Sinon, nous allons vers d’invraisemblables imbroglios !

...possibilité de désigner son ou ses représentants à l’intercommunalité. Dans la majorité des cas, il est vrai, ce sera le maire s’il n’y a qu’un siège, mais ce ne sera pas forcément toujours le cas. Je comprends les motivations de notre collègue Hervé Maurey. Mais pourquoi prévoir une telle contrainte ? Je le répète, puisque, dans ces communes, on ne change pas le mode d’élection des conseillers municipaux, qui aurait pu être couplée avec celle des délégués intercommunaux, maintenons donc le système actuel de désignation des conseillers.

...ain nombre d'accommodements avec la mise en œuvre du principe de parité, qui, paraît-il, serait plus difficile à respecter dans les petites communes que dans les grandes, ce que je ne crois pas. La cohérence voudrait que l'on applique à toutes les communes un mode de scrutin qui a en définitive fait ses preuves pour les communes de plus de 3 500 habitants, quitte à revoir l’effectif des conseils municipaux des très petites communes. De fait, il peut être problématique de constituer une liste de neuf noms dans une commune comptant une vingtaine d’habitants… Autant je suis très critique sur les dispositions du projet de loi relatives à l’élection des élus départementaux, autant je considère que, sur ce sujet, nous devrions pouvoir trouver un consensus.

... 1000. Et pour les communes de moins de 500 habitants, deux améliorations pourraient être apportées au système actuel : rendre obligatoire les déclarations de candidature, et restreindre les conditions qui entourent la création d'une liste. Nous pourrions, par exemple, atténuer un peu l'exigence de parité, ou bien, comme le suggèrent M. Détraigne et Mme Gourault, réduire le nombre des conseillers municipaux pour les petites communes.

Dès lors que l'on conserve le mode de scrutin actuel, sans fléchage, il n'y a aucune raison d'imposer que ce soit le maire et les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau qui représentent la commune au sein de l'intercommunalité.