Interventions sur "prévention" de Raymonde Poncet Monge

Sans répéter les propos de mes collègues, je veux insister sur la nécessité d'inclure ce dépistage, de façon explicite, dans le rendez-vous de prévention. Selon Santé publique France, près de 12 % des cas de diabète de type 2 ont été détectés à l'occasion d'une complication médicale. Ce repérage préconisé par l'assurance maladie permettra de diagnostiquer précocement le diabète, afin d'éviter le passage en diabète de type 3 pour un patient sur trois. Sans viser à l'exhaustivité en la matière, ce qui est bien entendu impossible, un tel dépistage ...

... 64 ans pour avoir une surcote de 10 %, elles ne le faisaient pas. Vous les empêchez de partir en leur octroyant une surcote dans votre grande générosité ! Je remarque aussi que les agents chimiques ont à nouveau disparu des dispositifs de pénibilité. C'est incroyable ! La gauche et les écologistes estiment qu'il faut en revenir à dix critères de pénibilité pour le fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle comme pour le compte professionnel de prévention. Monsieur Savary, vous étiez assez fier, je crois, de l'intégration des agents chimiques ! Et je ne vous redonne pas les chiffres des cancers professionnels. Mais voilà les agents chimiques effacés à nouveau ! Vous parlez de mesures d'atténuation : je suis contente que l'on ne parle plus de mesures sociales ou de mesures...

Les syndicats demandent la réintégration dans le compte professionnel de prévention des facteurs de risque qui en ont été enlevés. Le Fonds ne permet pas un départ anticipé à la retraite. Une aide à domicile pourra bénéficier de mesures de prévention, recevoir un exosquelette, suivre une formation mais elle ne pourra accumuler de points qui permettraient de partir plus vite à la retraite. Je laisse de côté les risques chimiques, à propos desquels la controverse persiste, mais je...

Cet amendement, travaillé avec la Confédération française démocratique du travail – la CFDT –, dans un premier temps, vise à laisser prioritairement la main à la commission AT-MP pour proposer le montant de la dotation du futur fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. La commission AT-MP – faut-il le rappeler – est gouvernée paritairement. Le financement de la branche AT-MP s’appuie sur la cotisation des employeurs uniquement. Cela est issu du compromis social, historique et fondateur, datant de 1898, de la branche AT-MP, intervenu entre les partenaires sociaux et l’État. Il convient donc de respecter ce qui a été acté au XIXe sièc...

Dans la continuité des propos tenus par mon collègue communiste, le présent amendement vise à associer les partenaires sociaux à la définition des moyens alloués au fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. Monsieur le rapporteur, je vous sais à l’écoute des partenaires sociaux, dont je rappelle qu’ils sont certes patronaux, mais aussi syndicaux.

L’amendement de nos collègues du groupe communiste républicain citoyen et écologiste est le bienvenu. Il vise à conditionner le décret concernant le montant de la dotation de la branche AT-MP du régime général au futur fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle à une concertation préalable avec les organisations syndicales représentatives. Nos collègues communistes seront très certainement d’accord avec notre sous-amendement. Il s’agit de renforcer cet amendement en remplaçant cette concertation par une négociation. Le Gouvernement sait concerter, mais rarement négocier Hubert Touzard, professeur émérite de psychologie socia...

À l’évidence, comme vient de l’expliquer notre collègue, je vais parler dans le vide. Puisqu’il n’y aura pas d’explication de vote, il n’y aura pas de conflictualité, alors que c’est justement ce qui donne lieu aux négociations. Nous voilà donc contraints de participer à ce théâtre d’ombres que vous nous imposez. Le présent amendement vise à prioriser les actions en faveur de la prévention primaire, sujet important pour les salariés et leurs organisations syndicales. Les actions de prévention au travail souffrent de la méconnaissance de nombreux employeurs. C’est un fait. Il en résulte, dans certains cas, une défaillance dans l’organisation générale de la prévention, jugée optionnelle par certains employeurs, alors qu’ils ont pourtant l’obligation de préserver la santé des travai...

Le présent amendement vise à mettre en place des modalités de supervision de l’utilisation du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, qui seront définies par décret en Conseil d’État. Il est important que l’utilisation par les entreprises des moyens alloués dans le cadre de ce fonds fasse l’objet d’une supervision, afin de garantir sa conformité à l’ambition initiale du dispositif. Nous avons voté hier, avec enthousiasme, pour intégrer les risques chimiques, avec les trois risques ergonomiques, aux...

L’amendement de nos collègues du groupe communiste républicain citoyen et écologiste est bienvenu et le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires l’a accueilli avec satisfaction, mais entend le sous-amender. Il vise à prévoir la consultation de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail avant qu’un décret ne précise le fonctionnement du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. Nous, écologistes, souhaiterions également que des négociations avec les partenaires sociaux prennent place en vue d’édicter les règles d’organisation du fonctionnement du fonds ainsi que les modalités d’identification des métiers et activités exposant aux facteurs de pénibilité. Si le Gouvernement entend toujours faire de la concertation – nous n’en avons pas encore...

...on réaliserait ce qui – je le pense – est votre grand rêve. Notre amendement a pour objet de restaurer la visite médicale obligatoire à l’embauche et périodique pour l’ensemble des salariés, dont ceux qui sont particulièrement exposés aux facteurs mentionnés au 1° du I de l’article L. 4161-1 du code de la sécurité sociale. La loi dite El Khomri a rendu particulièrement ineffective la mission de prévention assurée par la médecine du travail parce que – je le rappelle –, quand un travailleur a des problèmes, avant de le mettre en inaptitude, la médecine du travail demandera à l’employeur d’adapter le poste plutôt que de chercher, comme vous le faites, à ce que le salarié s’adapte au poste qui n’est pas modifié. Encore une fois, seule la médecine du travail peut faire cela. Les médecins traitants ne...

...ds mis en place. Il s’agit d’étendre les risques professionnels mentionnés dès à présent dans le code du travail, à savoir l’environnement physique agressif – agents chimiques, poussières, fumées, activités exercées en milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit –, ainsi que certains rythmes de travail – travail de nuit, en équipes successives alternantes ou travail répétitif. Les mesures de prévention doivent s’appliquer à l’ensemble des métiers concernés par les risques professionnels existants. Rien ne justifie aujourd’hui de délaisser certains métiers. Les facteurs de risques professionnels pouvant nuire à la santé physique ou mentale des travailleurs, nous sommes bien là dans le lien entre santé et travail. Ces facteurs présents dans différents secteurs d’activité peuvent avoir des consé...

Cet amendement vise, au travers de consultations et négociations, à associer les partenaires sociaux à la conception des actions de sensibilisation et de prévention à l’usure professionnelle. En impliquant les organisations syndicales dans les actions de prévention de la pénibilité au travail, il est possible d’assurer une meilleure prise en compte, dans les politiques de prévention, des besoins et préoccupations des travailleurs. Il s’agit également de permettre un accès direct à ce qu’on appelle le travail concret, par opposition au travail abstrait, qui...

Le nouveau fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, ou Fipu, vient s’ajouter à d’autres fonds de prévention sans qu’une évaluation de l’utilisation de ces fonds ait réellement été effectuée. Les actions de prévention des risques professionnels souffrent d’une méconnaissance de la part de nombreux employeurs. Il en résulte, dans certains cas, une défaillance dans l’organisation générale de la prévention, parfois jugée o...

L’article 9 prévoit la création de fonds d’investissement dans la prévention de l’« usure professionnelle ». « Usure professionnelle » plutôt que « pénibilité au travail » : nous notons les mots du pouvoir autant que le pouvoir des mots. Pourtant, usure et pénibilité sont intrinsèquement corrélées. À des mots, nous répondrons donc par des chiffres. Les données scientifiques disponibles permettent d’estimer que 8, 5 % des cancers sont d’origine professionnelle ! Selon la ...

...urs des dernières années, deux plans pluriannuels ont été mis en œuvre, mais l’ambition d’une génération sans tabac en 2032 semble rester lettre morte. Selon Santé publique France, plus d’un quart de la population âgée de plus de 18 ans fumait quotidiennement en 2020. La prévalence de ce phénomène diminue donc insuffisamment et trop lentement, avec ces plans de lutte fondés sur deux piliers : la prévention et la cessation. La politique publique dans ce domaine ne bénéficie que de très peu d’évaluations. À l’occasion des mesures défendues par le Gouvernement dans le cadre de l’article 8, cet amendement vise à demander un rapport sur l’impact des politiques publiques en matière de lutte contre l’addiction au tabac, en intégrant éventuellement d’autres mesures, telles que l’interdiction dont nous ven...

... dégrade de nouveau les conditions de travail. Les secteurs entrent alors dans un cercle vicieux dont il n’est possible de sortir qu’avec une ambition. Or ce n’est pas l’objectif de 3 000 créations de postes en Ehpad, par exemple, qui le permettra, puisqu’il en faudrait six fois plus chaque année ! Face à la transition démographique et au virage domiciliaire, nous prenons un grave retard dans la prévention de la perte d’autonomie. Comme pour la transition écologique, ce retard nous coûtera bien évidemment en termes financiers, mais il nous coûtera encore davantage en espérance de vie en bonne santé. Aujourd’hui, 20 % des plans d’aide de l’APA et de la prestation de compensation du handicap (PCH) ne se réalisent pas, faute de personnel. Au moins un dossier sur cinq reste en souffrance. Selon la Cou...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de l’examen du texte en première lecture, nous avions regretté une occasion manquée de présenter un texte pour renforcer la prévention en santé au travail ambitieux, plutôt qu’une transcription incomplète de l’accord national interprofessionnel de 2020, qui n’en respecte même pas tous les équilibres, au détriment des salariés. Non seulement le texte n’est pas à la hauteur des enjeux, mais il poursuit la démédicalisation de la santé au travail. Il ne revient pas sur la dégradation des services de santé au travail issue des réfor...

L’article 14 prévoit la création d’une cellule pluridisciplinaire de prévention de la désinsertion professionnelle au sein des SPST. Cette cellule sera chargée de proposer des actions de sensibilisation, d’identifier les situations individuelles et de proposer, en lien avec l’employeur et le travailleur, un plan de retour ou de maintien au travail. Afin de prévenir au mieux les risques de désinsertion professionnelle, il nous paraît indispensable de prendre le problème dans...

Dans sa rédaction initiale, cet article instaurait une visite médicale de mi-carrière, à une échéance déterminée par un accord de branche ou, à défaut, durant l’année civile du quarante-cinquième anniversaire du salarié. La commission a transformé cette visite en un renforcement de la visite d’information et de prévention après l’âge de 45 ans. Cet article pose question, car sa plus-value n’est pas évidente. Dans un contexte de manque structurel de moyens alloués à la médecine du travail et de crise de la démographie des médecins du travail, on sait très bien qu’un rendez-vous comme la visite médicale de fin de carrière est déjà rarement respecté. En opposition à la logique d’espacement des visites, nous pensons...

...roduit dans le texte la possibilité pour l’employeur de prendre l’initiative de l’organiser. Une convocation de l’employeur pendant la suspension du contrat de travail n’est pas souhaitable. Faut-il rappeler que le rapport de subordination rend un refus difficile, ce dernier pouvant ne pas être sans conséquence ? Certes, il s’agit lors de ce rendez-vous de fournir des informations en matière de prévention au salarié. Je rappelle toutefois qu’une visite de préreprise par les services de santé au travail est possible à la demande du salarié. Une rencontre avec l’employeur comporte le danger de porter sur les raisons de l’arrêt de travail du salarié. Or, comme vous le savez, ces informations sont confidentielles, sauf en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. L’employeur ne peut pas...