Interventions sur "ferroviaire" de Rémy Pointereau

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les notions de politique ferroviaire et de maillage équilibré du territoire devraient se retrouver dans un même champ lexical. Pour bon nombre de territoires ruraux, c’est malheureusement loin d’être le cas. Je suis élu d’un département qui attend impatiemment un tel maillage équilibré, lequel lui permettrait de sortir d’un enclavement qui plombe notre démographie, ainsi que notre tissu social et économique. Plus concrètement, je ...

...arbonation du transport routier représente un vrai coût. Un poids lourd avec un moteur thermique représente un coût de 100 000 euros et de 300 000 euros avec un moteur électrique. Comment faire pour financer la différence, l'hydrogène n'étant pas encore tout à fait opérationnel ? Enfin, les petits aéroports sont très utiles pour les territoires enclavés qui ne sont pas dotés d'une bonne desserte ferroviaire. Où en est la décarbonation du transport aérien ? Quelles sont les pistes ?

...at est que le transport intérieur de marchandises est majoritairement routier : près de 90 % des tonnes-kilomètres sont acheminées par la route. Cet essor s'est fait, comme vous le savez, au détriment du fer, et de la voie d'eau. Si la domination du routier est un phénomène européen, la France est particulièrement concernée, et ce malgré 30 ans de politiques de report modales successives. Le fret ferroviaire représente 9 % du transport de marchandises, contre presque 20 % pour nos voisins européens ; le fluvial compte pour 2, 3 % des flux, moins de la moitié de la moyenne européenne. Ce constat est d'autant plus regrettable que c'est le mode routier qui est à l'origine de la quasi-totalité des émissions de gaz à effet de serre de transport de marchandises. En outre, l'impact environnemental du trans...

Je me permets un ajout, car j'ai l'impression que soit notre rapport est complet et donc il n'y a pas d'observations et je m'en réjouis, soit, nous n'avons peut-être pas été assez loin, ce qui peut peut-être générer d'autres questions. Un constat que j'ai pu faire au cours des auditions, c'est que beaucoup d'opérateurs ne croient plus au fret ferroviaire. De nombreux opérateurs nous ont dit : dans les conditions de la SNCF aujourd'hui, on ne peut pas travailler avec eux parce qu'ils ne sont pas assez souples : pour avoir des sillons, c'est d'une complexité sans nom, quand on veut faire des opérations sur le moyen terme, on nous demande d'avoir une vision sur 3 ans. Imaginez une coopérative céréalière qui doit assurer à la SNCF que pendant 3 ans, ...

...ssifiés en matière de réduction des émissions carbone, mais également de polluants atmosphériques et de nuisances. S'il ne faut pas opposer les modes, il est clair que renforcer la compétitivité du fer et du fluvial, qui ne représentent respectivement que 9 % et 2 % du fret, est un levier puissant de transition écologique. Votre gouvernement a engagé un certain nombre de chantiers, sur le sujet ferroviaire en particulier, avec, notamment, des investissements dans le réseau ferré. Cependant, les travaux de la mission, avec l'audition de représentants des céréaliers, notamment Axéréal, qui est un acteur majeur du secteur, ont montré que la qualité de l'infrastructure n'était pas le seul obstacle au développement du rail. De nombreuses entreprises engagées dans le fret ferroviaire ont indiqué que la p...

... dispose de fortes marges de progrès. Quelles sont les actions prévues pour faire émerger les plateformes multimodales que vous décrivez ? Chaque grand port maritime disposera d'un plan de transition écologique portuaire. Ces plans comporteront-ils des objectifs relatifs au développement des modes massifiés de transport de marchandises ? Enfin, où en est la stratégie pour le développement du fret ferroviaire, prévue à l'article 178 de la loi d'orientation des mobilités et qui devait être présentée au Parlement le 1er janvier 2021 ?

Monsieur le président, je suis heureux de votre nomination à la présidence du TELT ; en tant qu'ancien président de Réseau ferré de France, vous connaissez parfaitement notre réseau ferroviaire. Notre commission a créé une mission d'information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux, dont ma collègue Nicole Bonnefoy et moi-même sommes rapporteurs. Nous avons entendu dans ce cadre des propos contradictoires sur l'avenir du fret ferroviaire ; certains y croient beaucoup et envisagent un doublement de la part du ferroviaire, passant de 9 % à 18 %, d'ici...

Pour en revenir au ferroviaire, des études étaient prévues sur les projets de lignes à grande vitesse qui reprendront à l'horizon 2035. Cela concerne notamment la ligne Paris-Orléans-Clermont-Lyon. Des crédits d'étude sont-ils prévus dans la loi de finances pour ces projets de long terme ? Nous n'avons aucun élément.

Madame la présidente, madame la ministre, madame, monsieur les rapporteurs, chers collègues, nous attendions ce projet de loi d’orientation des mobilités, dit LOM, depuis un certain temps, comme nos concitoyens, préoccupés par les problématiques d’accès aux infrastructures routières, ferroviaires ou maritimes. Madame la ministre, ils attendent du Gouvernement, et par la force des choses de nous, la mise en œuvre d’une politique volontariste pour un meilleur aménagement du territoire. Cet objectif nous oblige. Malheureusement, le texte initial ne plaçait pas cette préoccupation au sommet des priorités du projet de loi et, comme ce fut le cas d’ailleurs avec la réforme de la SNCF, il aura...

...upation nouvelle d'égalité des territoires. Il y a ceux qui ont accès à la grande vitesse et ceux qui n'y ont pas accès. Il me semble que l'on ne peut pas annoncer un investissement de 30 milliards d'euros pour le Grand Paris, et déclarer qu'il ne reste plus de financement pour le reste du territoire. Troisièmement, la prise en compte du critère environnemental me semble une bonne chose. Le mode ferroviaire peut permettre d'économiser des millions de tonnes de CO2. Mais je souhaite que vous preniez aussi en compte le critère de l'acceptation du projet, de l'existence d'une union des acteurs sur le terrain, de la mobilisation des citoyens. Je rappelle que 14 000 personnes ont participé au débat public sur le POLT, c'est-à-dire autant que pour le débat sur le Grand Paris ! Quatrièmement, je suis préo...

...i bien les routes et les autoroutes, qu'il va jusqu'à qualifier de « manne » ! Ceci dit, notre débat d'aujourd'hui a tant de points communs avec celui sur les transports terrestres, qu'on aurait probablement mieux fait de les tenir le même jour. Je crois que nous avons encore beaucoup à faire pour mieux relier les chefs-lieux de nos départements aux chefs-lieux de région. Ensuite, sur le fret ferroviaire, il faut tenir compte de la distance et du produit transporté : ce n'est qu'à partir d'environ 700 kilomètres que le fret ferroviaire est efficace et c'est bien plus vrai pour des produits comme les céréales, faciles à transporter par rail, que pour d'autres marchandises. Or, quand vous regardez comment les choses se passent dans la réalité, vous constatez que beaucoup de fret se fait sur de peti...

Monsieur le ministre, vous parlez d'impréparation pour l'ouverture du fret à la concurrence, mais le sujet était pourtant sur la table depuis vingt ou trente ans, depuis que le fret ferroviaire perdait du terrain. N'oublions pas que, dans les années 1980, la SNCF est devenue le premier transporteur routier de France !

...sse par la construction de nouvelles lignes à grande vitesse. Or, dans le magazine « La vie du Rail » en date du 6 avril dernier, vous affirmez que le programme LGV est menacé. Comment peut-on financer les 2000 kilomètres de voies nouvelles d'ici 2020 ? Les partenariats public-privé ne sont-ils pas une solution au problème de financement par des personnes publiques ? Certes, l'entretien du réseau ferroviaire doit être une priorité. Mais nous ne devons pas oublier que la création de lignes nouvelles à grande vitesse, comme la ligne Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon, permettrait d'alléger le trafic sur certaines lignes et d'aménager notre territoire !

Je remercie le ministre pour son éclairage, et sa volonté d'en finir avec le stop and go. Si l'on veut que certains projets soient insubmersibles, il faut qu'ils soient inscrits dans le schéma. On sait que parfois quand les ministres passent, les projets trépassent... La carte du projet de développement ferroviaire semble procéder d'un classement préétabli. Je regrette que la hiérarchie des priorités ne soit pas explicitée. La liaison Paris-Orléans-Clermont-Lyon, dite Pocl, chère à un certain nombre d'entre nous, entérinera le plus important transfert de passagers de l'aérien vers le ferroviaire, avec les économies de CO2 qui se rattache à un tel transfert. Quid de la fongibilité entre les projets qui sont ...

a mis en garde contre le risque d'un « désert français ferroviaire de la grande vitesse ». A cette occasion, il a rappelé que dans la loi dite Grenelle I, avait été inscrit le projet de construire, après 2020, une nouvelle ligne grande vitesse reliant Paris à Lyon en passant par Orléans et Clermont-Ferrand, afin de répondre à la saturation prochaine de la ligne TGV Paris-Lyon.

...400 millions d'euros par an allait permettre d'accélérer le programme, notamment dans les territoires les plus fragiles, qui sont aujourd'hui délaissés. Il a regretté l'absence d'une véritable action en matière d'aménagement du territoire. Aucune grande décision politique n'a été prise pour le désenclavement de la région Centre ou du Massif central ainsi que pour la création d'une véritable ligne ferroviaire transversale, et à l'inverse, l'essentiel des moyens est toujours concentré sur l'axe Paris-Lyon ou sur la façade Atlantique. Enfin, il a fait part de son étonnement sur la faible vitesse des trains de fret, qui ne dépassent pas en moyenne 13 kilomètres/heure, ce qui semble très insuffisant pour offrir un service véritablement compétitif.

... considéré que le maillage autoroutier n'était pas satisfaisant sur l'axe est-ouest. Concernant les TGV, le Grenelle de l'environnement s'est engagé à construire de nouvelles lignes pour améliorer l'aménagement du territoire et désenclaver de nombreuses régions du centre de la France, comme l'Auvergne ou le Limousin. Il a indiqué que l'intermodalité ne serait efficace que si le maillage du réseau ferroviaire était dense et continu. Il s'est déclaré opposé à de nouvelles taxes sur les transporteurs français, qui sont déjà lourdement pénalisés par de nombreuses contraintes financières comme la taxe à l'essieu ou les obligations annuelles du contrôle technique. Quant à la taxe spéciale sur les contrats d'assurance, il a estimé que les automobilistes étaient déjà lourdement mis à contribution, notamment ...

...ion que le ferroutage n'avait de sens que sur de longs trajets. Il a souhaité savoir quel était l'état d'avancement du projet Nantes-Tours-Vierzon. Il a également voulu connaître l'évolution du projet de barreau TGV entre Poitiers et Limoges, auquel il s'est déclaré pour sa part résolument opposé, dans la mesure où celui-ci écarterait définitivement l'axe Paris-Orléans-Vierzon-Clermont des moyens ferroviaires modernes.