Interventions sur "l’agriculture" de Rémy Pointereau

...récisément, mais ce sont des dizaines de normes supplémentaires que nous allons instaurer ! Comme le disait mon collègue Alain Vasselle, je crains qu’aucune étude d’impact sérieuse sur le plan économique n’ait été réalisée sur ce texte. Cela devrait pourtant être la règle : un texte aussi important devrait comporter une étude d’impact mesurant les coûts engendrés par les différentes mesures pour l’agriculture, notamment. Je rejoins également mon collègue Jean Bizet lorsqu’il affirme que l’on cherche à détruire notre modèle agricole, et qu’on agit surtout par dogmatisme. Il n’est qu’à voir certains de nos collègues qui en ajoutent systématiquement une couche ! Je voudrais également vous dire avec gravité, mes chers collègues, que l’année 2016 va certainement être l’année de tous les dangers pour l’ag...

M. Rémy Pointereau. Ce n’est pas à nous de le faire. Sinon, dans ce cas, il faudrait évaluer tous les médicaments, car, comme l’a dit notre collègue Michel Raison en commission, certains médicaments sont plus dangereux que les néonicotinoïdes. Alors, arrêtons d’en rajouter dans ces moments qui se révèlent pénibles pour l’agriculture. Et ce texte y participe !

Je veux féliciter la commission des affaires économiques, son président et son rapporteur, ainsi que la majorité sénatoriale. Leur travail a permis de mettre au point la proposition de loi que nous avons examinée ce soir et que je voterai bien évidemment L’agriculture vit une crise sans précédent. Cette discussion est un moment privilégié pour essayer de pallier ses difficultés, même si nous ne pouvons pas aller jusqu’au bout des choses. Il reste encore beaucoup de chemin à parcourir pour surmonter cette crise, qui touche aussi bien l’élevage que les grandes cultures, notamment les céréales. Citez-moi une profession qui assume autant de risques ! Risques clim...

...ent a pour objet l’évaluation environnementale et les études d’impact prévues dans ce projet de loi. Il est nécessaire d’améliorer la prise en compte à chaque étape des études d’impact, afin que l’impact sur le potentiel économique agricole, sur les emplois directs et indirects et sur l’activité agricole soit évalué de manière cohérente, avec les impacts sur l’environnement ou la santé humaine. L’agriculture profiterait ainsi de l’exigence « éviter, réduire et compenser » et, le cas échéant, pourrait disposer des moyens d’agir en vue de réparer les préjudices collectifs causés par les projets, notamment en négociant des mesures visant au rétablissement du potentiel collectif pour l’économie agricole et locale. L’article L. 122-3 du code de l’environnement doit en outre être modifié s’agissant des mo...

Afin d’éviter toute opération de construction isolée, tout le territoire de la commune soumis à la loi Littoral est affecté par le principe de la continuité avec le village existant. La dérogation en faveur de l’agriculture issue de la loi du 9 juillet 1999 demeure particulièrement encadrée : elle ne concerne que les activités agricoles génératrices de nuisances qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées, à condition que les constructions projetées soient en dehors des espaces proches du rivage. Cette dérogation n'est donc pas applicable aux constructions agricoles qui n’entraînent pas de nuisances,...

… concernant des rachats de propriétés de chasse, de propriétés importantes qui n’avaient rien à voir avec l’agriculture. Sur ce point aussi, il faudrait peut-être remettre les pendules à l’heure. Je le répète, les SAFER ont fait du bon travail dans certains départements, mais, par cet amendement, qui tend à supprimer deux alinéas de l’article 13, je souhaitais répondre à l’inquiétude d’un certain nombre de propriétaires agricoles.

M. Rémy Pointereau. M. Revet aurait fait un excellent ministre de l’agriculture !

M. le rapporteur a effectivement compris le contraire de ce que nous souhaitons par ces amendements. L’objectif est non pas de promouvoir le métayage dans toute l’agriculture, notamment dans le secteur céréalier, mais bien de le favoriser dans le domaine viticole, là où il répond encore à un besoin. Certaines régions viticoles, la Champagne, mais aussi le Sancerrois, notamment, souhaitent conserver le métayage, car il est tout à fait intéressant. J’aimerais donc que l’on considère de nouveau cette proposition.

Certes, nous devons dépasser les oppositions systématiques entre les différentes filières de l’agriculture – le bio et le conventionnel, l’élevage et les céréales, les circuits courts et les circuits longs, l’agriculture de montagne et les grandes cultures – et promouvoir une approche faisant de notre diversité une richesse, un facteur d’excellence, en recherchant le meilleur pour chaque filière, sans les opposer les unes aux autres. La seule question que nous devons nous poser aujourd’hui est la sui...

Concernant les groupements d’intérêt économique et environnemental, grâce aux efforts des agriculteurs, la pratique de l’agriculture raisonnée progresse d’année en année, avec l’arrivée des GPS, des cartographies des sols, où les dosages des engrais et des produits phytosanitaires sont réalisés à la bonne dose là où il faut, sans les excès d’autrefois. Ces agriculteurs, vous l’avez dit, monsieur le ministre, sont déjà organisés avec les CUMA, les coopératives d’utilisation de matériel agricole, les GIE, les groupements d’inté...

...accès au foncier, je ne suis pas sûr que ce soit en donnant des pouvoirs exorbitants aux sociétés d’aménagement foncier que vous allez donner envie aux propriétaires de favoriser l’installation des jeunes, au contraire ! Les SAFER, les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, ont certes joué un rôle très important depuis leur création, en 1961, par Edgar Pisani, alors ministre de l’agriculture, jusqu’à ce jour. Elles ont permis d’aider au remembrement et à l’aménagement foncier des exploitations, à leur restructuration, ainsi qu’à l’aménagement du territoire dans le cadre de grandes infrastructures routières et ferroviaires. Aujourd’hui, elles jouent toujours un rôle très important pour les collectivités locales lors de l’aménagement des zones d’activité, mais il faut qu’elles restent...

L’agriculture ne doit pas être la variable d’ajustement des négociations internationales.

C’est là que se joue l’avenir de l’agriculture française ; ce n’est pas dans ce projet de loi, que je ne voterai pas, à moins que nos amendements ne soient largement retenus.

Le premier élément marquant du contexte dans lequel ce texte a été présenté est bien entendu celui de la crise, avec la baisse des revenus des agriculteurs de près d’un tiers, parfois plus. Le second élément marquant, c’est l’Europe. Ce projet de loi s’inscrit clairement dans la perspective de la préparation de l’agriculture française à la PAC de l’après-2013. Les travaux du Sénat, tant en commission qu’en séance publique, témoignent d’un intérêt particulier pour le monde agricole, appréhendé à la fois dans son unité et dans sa diversité. Au titre Ier du projet de loi, l’orientation prise en faveur d’une politique de l’alimentation a été largement saluée. Le Sénat a souhaité fixer dans la loi le principe d’un étiqu...