Interventions sur "l’immigration" de Richard Yung

… que l’on ne saurait suspecter d’être dangereux : « Une politique de contingents migratoires limitatifs serait sans utilité réelle en matière d’immigration de travail, inefficace contre l’immigration irrégulière et, s’agissant des autres flux, incompatible avec nos principes constitutionnels et nos engagements européens et internationaux. » Voilà ce que disait M. Mazeaud il y a dix ans. En réalité, il suffit de réfléchir deux minutes aux flux entrants. L’immigration familiale est bordée de tous les côtés. S’agissant de l’immigration professionnelle, qui peut dire trois ans à l’avance ce que ...

… en y mêlant les questions de l’immigration, de la place de l’étranger dans notre pays et de la nationalité, ce qui n’est pas digne de la tradition française C’est ce que nous avons particulièrement ressenti en tant que Français de l’étranger. Aussi était-il devenu urgent de mettre un terme à certaines pratiques qui n’étaient pas à la hauteur de notre pays, patrie des droits de l’homme. Ainsi, vous avez abrogé la circulaire du 31 mai 201...

.... Monsieur le ministre, vous avez annoncé un vaste projet pour l’an prochain ; je m’en réjouis et je souhaite que les parlementaires soient associés à ce grand chantier. Puissiez-vous être aidé dans la préparation de ce projet de loi par les travaux nourris que nous avons menés et les amendements nombreux que nous avons déposés ces dernières années lors de l’examen des projets de loi relatifs à l’immigration, en particulier lors de la discussion de la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, dite loi Besson. Je ne répéterai pas les raisons pour lesquelles le présent projet de loi est soumis à notre examen en procédure accélérée, ni les explications touchant à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Il est clair que l’arrêt de la Cour d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons en seconde lecture ce projet de loi sur l’immigration, dont nous cherchons toujours la légitimité. Monsieur le ministre, je crois que, comme le célèbre sparadrap du capitaine Haddock dans L’Affaire Tournesol, il vous colle aux doigts et accompagne tous vos mouvements...

...rations récentes sont parfaitement calibrées. Certains affirment, par allusion à un film célèbre, que vous murmurez à l’oreille des électeurs du Front national. Pour ma part, je pense au contraire que vous dites tout haut ce que le président Sarkozy pense tout bas et vous demande de déclarer : « Les Français ont le sentiment de ne plus être chez eux » ; « L’intégration des immigrés a échoué » ; « L’immigration accroît l’insécurité » ; enfin, la semaine dernière : « Il faut remettre en cause l’immigration légale ». Puisque vous avez échoué à réguler l’immigration illégale, vous vous attaquez à l’immigration légale et, en son sein, au regroupement familial, la cible la plus facile à atteindre. D’ailleurs, Mme Lagarde, personne avisée, ne s’y est pas trompée, ni Mme Parisot. Le parti socialiste est sur l...

Depuis le déclenchement des mouvements révolutionnaires et populaires dans les pays d’Afrique du Nord, de nombreux responsables politiques, à droite et à l’extrême-droite, agitent, dans un réflexe pavlovien, le chiffon rouge de l’immigration, même si le chiffre évoqué, élevé certes, de 20 000 personnes, n’est pas caractéristique d’une invasion. Tout le monde reconnaît qu’il y a là un problème. Il touche d’abord l’Italie, qui est géographiquement en première ligne, comme l’était la Grèce par rapport au Moyen-Orient. Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’entre le gouvernement français et le délicat M. Berlusconi, l’image n’a pas ét...

Vous êtes, disais-je, dans une politique uniquement répressive, que ce soit pour la sécurité ou pour l’immigration : peines accrues, allongements de délais, méfiance à l’égard des juges, suspicion généralisée. Cette politique du tout répressif, c’est une politique du tout négatif. Vous avez une vision négative de la société française et des Français ; vous n’êtes porteur ni d’espoir ni d’avenir pour notre pays. Vous aimez railler le parti socialiste en prétendant qu’il n’aurait pas de propositions sur la que...

Franchement, quelle image pour notre pays ! Nous proposons également de permettre la mobilité des migrants qui, souvent, basculent dans l’illégalité simplement parce qu’ils ont peur de quitter le territoire. S’agissant de l’immigration irrégulière, que nous voulons combattre avec la plus grande fermeté, nous proposons une nouvelle organisation des services de police chargés de la lutte contre l’immigration illégale, en particulier de la police aux frontières, la PAF, avec une formation plus poussée des personnels. Enfin, nous proposons une sévérité accrue contre les employeurs de sans-papiers. J’en viens au présent projet de ...

Avec cet amendement, nous retrouvons la discussion que nous avons eue hier avec M. le ministre de l’intérieur. C’est que nous sommes au cœur du débat : quelles sont les valeurs et les orientations profondes qui sous-tendent la politique de l’immigration ? Et est-il meilleur endroit pour faire figurer ces grands principes et ces grandes orientations qu’en ouverture d’un texte dont l’examen va nous occuper pendant cinq ou six jours et qui traite de l’ensemble des questions relatives à l’immigration ? Non, et notre initiative est donc opportune ne serait-ce que sous cet angle-là. Mais cet amendement serait de surcroît inutile et dénué de portée n...

M. Richard Yung. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat sur l’immigration, le président Sarkozy le veut pour occuper la scène médiatique et le journal de 20 heures.

Ils sont ainsi désignés comme boucs émissaires, en raison des parallèles effectués entre la délinquance et les difficultés d’intégration, d’une part, et l’immigration, d’autre part. Et suivent les propositions de déchéance de nationalité, puis tous ces beaux amendements proposés par des collègues de l’Assemblée nationale relatifs aux restrictions à l’accès aux soins, aux mariages gris …

Ce n’est pas la lutte contre l’immigration illégale qui vous intéresse. Comme vous le savez, le présent projet de loi est le sixième texte législatif portant sur le même sujet depuis 2002 ; je n’énumérai pas ces textes, Mme Assassi l’ayant fait précédemment. Le projet de loi que nous examinons sera, lui aussi, inefficace : en effet, le nombre des immigrés illégaux en France, même s’il est difficile d’obtenir des chiffres précis, s’établit...

Bien sûr ! Nous n’avons jamais défendu l’immigration illégale !

La réalité est bien différente : pour le moment, quatorze États n’ont pas transcrit les directives et, comme d’habitude, le Royaume-Uni s’est mis à l’écart. Si l’on regarde plus attentivement la situation de deux pays qui connaissent une immigration importante, que constate-t-on ? En Espagne, M. Zapatero – un social-démocrate, je le reconnais – a déclaré le 8 avril 2008 : « L’immigration est une opportunité et un phénomène structurel qui joue un rôle fondamental dans le développement économique et pour les retraites. » En Allemagne, Mme Merkel – qui n’est pas suspecte d’être sociale-démocrate – a continué la politique de ses prédécesseurs : elle a mis en place un titre de séjour de longue durée fusionné avec l’autorisation de travail ; elle a souhaité rendre plus attractif le te...

Je mentionnerai aussi l’intensification de l’expulsion des ressortissants européens appartenant à la communauté Rom et la disparition du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire. Doit-on se réjouir du rattachement de l’immigration au ministère de l’intérieur ? J’imagine que, pour vous, monsieur le ministre, la réponse est affirmative puisque cet ancien ministère était en quelque sorte « votre enfant » et que vous le retrouvez. Je pense au contraire que la confusion entre, d’une part, le ministère ...

...ros en moyenne, alors que le salaire moyen local est de 61 euros, sans d’ailleurs avoir la certitude d’obtenir le document demandé. Une fois arrivés sur le territoire français, les étrangers doivent s’acquitter d’autres taxes, dont le montant ne cesse d’augmenter ; nous y reviendrons tout à l’heure. Cette politique n’est pas bonne dans la mesure où, de facto, elle encourage indirectement l’immigration irrégulière : les candidats à l’immigration cherchent à éviter d’avoir à payer ces taxes et se tournent vers les filières de passeurs. La seule disposition positive prévue pour 2011 concerne l’obligation, pour l’administration consulaire, de motiver les décisions de refus de visa. C’est une très bonne mesure. En tant que sénateur représentant les Français établis hors de France, je peux témoigne...

...s prisons, il s’agit d’une bonne disposition; mais le taux moyen d’occupation des centres de rétention administrative est de 58 % – à peu près 60 % au cours du premier trimestre de 2010. On me dit que cela vise à une meilleure adaptation géographique des CRA. Je pense plutôt qu’il s’agit en fait d’anticiper l’augmentation de la durée de rétention, mesure qui figure dans le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité. Le rapporteur spécial l’a souligné, les documents budgétaires dont nous disposons ne permettent toujours pas d’avoir une vision globale des dépenses liées à la rétention administrative. La mise en place d’un tableau de bord de performance est censée faciliter le calcul du coût complet du fonctionnement des CRA. Or cet outil ne tient pas compte de nombreuses ...

... d’un document administratif. Nous pensons qu’il devrait y avoir un parallélisme de forme, au moins du point de vue fiscal. Ces taxes servent surtout à pénaliser les étrangers, qu’ils soient ou non d’ailleurs en situation régulière. En outre, la création et l’augmentation de ces taxes sont contradictoires, me semble-t-il, avec les objectifs affichés par le Gouvernement. Elles n’encourageront ni l’immigration professionnelle, ni le développement des échanges universitaires, ni l’intégration des étrangers, bien au contraire. Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de l’article 74.

...Le produit de cette taxe est versé à l’OFII. On nous explique que, à l’heure actuelle, le montant de cette taxe est relativement élevé – on ne sait d’ailleurs pas très bien pourquoi – eu égard à la nature de la démarche. Il est en effet surprenant d’imposer une taxe aux personnes déclarant qu’elles vont héberger un migrant ! Depuis l’entrée en vigueur de la loi de 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, les personnes qui se proposent d’accueillir des étrangers désireux de venir en France doivent acquitter une taxe dès le dépôt de la demande de validation de l’attestation d’accueil. Rappelons que cette taxe est due même si la validation est refusée in fine. Le montant de la taxe était initialement de 15 euros. Il a été relevé à 30 eu...

M. Richard Yung. Vous devez être un homme heureux, monsieur Besson ! L’immigration est au cœur des débats et de l’actualité : « L’immigration, un sujet cher à l’UMP en période électorale », titrait hier Le Parisien–Aujourd’hui en France, qui n’est d’ailleurs pas paru ce matin, mais je ne pense pas qu’il y ait un lien !