Interventions sur "taxe" de Richard Yung

Quel montant représente l'ensemble des petites taxes ?

... dispositifs, il existe le « recyclage du remboursement de la dette », grâce aux contrats de désendettement et de développement (C2D) : le pays nous rembourse le prêt et nous remettons immédiatement l'argent à disposition. Pour la Côte-d'Ivoire, cela représente plus de 1,5 milliard d'euros par an. La principale difficulté, c'est la capacité d'absorption des pays. Enfin, on a l'impression que les taxes affectées s'évaporent car il n'y en a qu'une partie qui finance le développement. Je considère d'ailleurs, avec d'autres, que la taxe sur les transactions financières doit plutôt constituer une ressource propre de l'Union européenne.

Même objection. Nous pourrions vous suivre sur la taxe sur les bureaux en Île-de-France, mais il n'en va pas de même de la taxe sur les risques systémique.

Cette affaire de taxe systémique nous occupe beaucoup ! L’accord entre le Gouvernement et les banques prévoit bien que cette taxe va progressivement être réduite et disparaître, conformément aux demandes des banques. Aujourd’hui, elle représente à peu près 900 millions d’euros par an et elle diminuera sur quatre ou cinq ans. Je ne vois aucune raison de traiter différemment les contributions au fonds européen de gara...

Mais les Allemands ont refusé sa création, parce qu’ils ne veulent pas payer pour les banques italiennes. Pour le moment, il n’existe donc pas. Le fonds de garantie des dépôts, comme la taxe systémique ou le Fonds de résolution unique, présente, certes, un coût pour les banques, mais c’est normal, puisque c’est la garantie d’un risque pour elles. En économie, le risque a un prix. Voilà le sens de cette mesure.

Le déposant est garanti jusqu’à 100 000 euros. Pour toutes ces raisons, je ne vois pas pourquoi la taxe systémique et le Fonds de résolution unique européen seraient traités différemment.

...hers collègues, disposant d’un temps de parole inférieur à celui qui était imparti à Francis Delattre, je me contenterai, pour lui répondre, de faire miennes les observations formulées à l’instant par Jean Germain, et de me livrer à quelques remarques ponctuelles sur certains aspects du projet de loi de finances rectificative. Je voudrais d’abord évoquer la question de la non-déductibilité de la taxe de risque systémique, ou TRS, et des futures contributions au Fonds de résolution unique, le FRU. Lors de la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière, dit «DDADUE» – nous l’avons examiné en commission mixte paritaire ce matin –, André Gattolin avait présenté un amendement visant à rendre non déductib...

Les systèmes bancaires allemand et français sont différents. La régulation du shadow banking progresse lentement car ce secteur est difficile à cerner. Le nouveau commissaire britannique, M. Johnatan Hill, a pris l'engagement de mieux réglementer les hedge funds. La taxe de risque systémique française resterait inchangée, alimentant le budget français. Quant au fonds de résolution européen, il ne sera pas financé par une taxe à proprement parler mais par un versement - ce qui revient au même d'un point de vue économique, j'en conviens. Attendons que le montant soit fixé. Nous débattrons à ce moment-là avec le Gouvernement de l'avenir de la taxe française - qui po...

N’est-ce pas ? … des dispositions relatives à la fiscalité de la taxe foncière ainsi que le rapport sur la garantie de la COFACE. D’autres amendements venant de l’Assemblée nationale ont été retenus, qui concernent : les maisons de champagne – j’espère que le vin de Vouvray bénéficiera également de cette avancée –, les mesures relatives aux fréquences hertziennes, la limitation de l’indexation de la contribution au service public de l’électricité, la taxe d’appren...

Cet amendement vise à supprimer le principe de l’acquittement d’un droit de visa de régularisation par les personnes étrangères démunies de papiers lors de leur entrée en France, au moment où elles présentent leur demande de titre de séjour, et sans possibilité de remboursement en cas de rejet de celle-ci. Je rappelle que nous nous étions fermement opposés à l’instauration de cette taxe, d’un montant de 340 euros, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2012. À l’époque, on nous a dit qu’il s’agissait de responsabiliser le demandeur et de dissuader les demandes infondées. En réalité, cette taxe due par les migrants en situation irrégulière est un véritable droit d’entrée dans la procédure. Dans la mesure où, au bout d’un certain temps, il est obligatoire de sollicit...

...nce se caractérise par l’envoi de très nombreux ordres d’achat que l’on annule immédiatement, ce qui sème le trouble. Pour limiter ces abus, nous avons introduit une pénalisation par ordre d’annulation d’opération. Ce dispositif me semble assez complet pour limiter le trading à haute fréquence. Dès lors, monsieur Bocquet, je ne suis pas sûr qu’il faille multiplier par vingt le taux de la taxe sur les opérations à haute fréquence.

...atellite en permanence et suivra le chemin de chaque camion. Si j'étais camionneur, je ne suis pas sûr que je trouverais cela très agréable. Des frais de gestion de 20 % me semblent élevés, même s'ils sont liés à la brièveté de la période d'application, dix ans. Que se passe-t-il chez nos voisins ? En Alsace, l'existence d'autoroutes des deux côtés de la frontière crée une concurrence. Si l'éco-taxe allemande est inférieure à la nôtre, le trafic va se reporter... Et le même risque menace les régions frontalières de la Belgique, du Luxembourg. On retrouve le problème récurrent de l'harmonisation européenne...

...ve. Il ne s'agit pas d'une loi. Nous avons l'espoir que le nombre de pays augmentera, même s'il n'ira peut-être pas jusqu'aux dix-sept membres de la zone euro. L'utilisation de ces fonds est le débat politique majeur sur ce texte. Nous avons eu une large discussion en commission des affaires européennes, dont a émergé la position majoritaire suivante : il ne faut pas affecter le produit de cette taxe à telle ou telle dépense (coopération, défense...), mais en faire une ressource nouvelle pour le budget de l'Union. La difficulté, c'est que seuls onze Etats membres participent : Mme Thatcher se réjouirait... Il faut trouver une solution élégante pour contourner cet écueil.

Le sous-amendement n° 8 rectifié à l'amendement du rapporteur ajoute les mots « , à réorienter les marchés financiers vers le financement de l'économie réelle ». La philosophie de cette taxe est bien d'inciter le secteur financier à financer l'économie réelle et de limiter la spéculation.

Notre rapporteur général a bien souligné qu'il s'agit de rechercher la couverture la plus large, conformément à la philosophie de la taxe : couvrir le plus possible de transactions à un taux relativement bas. Dans ces conditions, nous retirons nos amendements. L'amendement n° 9 est retiré, ainsi que l'amendement n° 10.

Le produit de cette taxe aurait pu être affecté au financement de projets transnationaux...

... d'exprimer notre sentiment au Gouvernement, qui va négocier avec la Commission et avec ses dix partenaires sur ce dossier, me paraît meilleure que celle d'adresser un avis politique directement à la Commission. Nous sommes tous, je crois, très favorables à un tel projet, dont on débat en effet depuis des décennies, et qui a fini par faire son chemin ! Il faudra réfléchir à l'articulation de la taxe européenne avec la TTF française, et avec les autres taxes qui existent déjà. Je pense que l'assiette doit être aussi large que possible, et surtout inclure les produits dérivés, dont le volume d'opérations est énorme. Le problème des exonérations est difficile... Le champ territorial d'application est délicat à définir. Il faudra éviter qu'on aboutisse à des délocalisations, et qu'une entreprise...

Sinon, la taxe sera vidée de sa substance !

Les points 18 et 19 mentionnent deux types d'exonération : sur les produits d'épargne longue et sur les émissions des entreprises et des États sur le marché primaire. Ces exonérations ne vident-elles pas la taxe de sa substance ?

Mieux vaudrait préciser que le produit de la taxe est une ressource propre de l'Union européenne.