Interventions sur "consulaire" de Robert del Picchia

...t eu un doute sur une élection, il suffisait de la refaire ; à l'échelle d'un consulat, ce n'était pas insurmontable. Les risques, au demeurant, existent tout autant pour le vote à l'urne. Enfin, j'observe que parfois ce sont les mesures draconiennes prises en matière de sécurité du vote qui in fine empêchent les électeurs de voter. J'espère qu'on reviendra au vote électronique pour les élections consulaires, je le souhaite d'autant plus que j'étais à l'origine de la loi sur le vote électronique à ces élections. C'est une question d'ordre pratique pour de nombreuses personnes résidant loin des bureaux de vote.

C'est que certains dossiers sont écartés au stade de l'instruction par les postes et ne sont même pas examinés en conseils consulaires des bourses.

... une loi qui ne concernait pas spécifiquement les élections. Le garde des sceaux m’avait alors demandé de le retirer, au motif que cette question allait être traitée à l'Assemblée nationale. C'est ce qui a été fait, et c'était absolument nécessaire. J’ajoute qu’on parle de dispositions pour les députés des Français de l’étranger, mais elles ne concernent pas seulement ceux-ci. Pour les élections consulaires, c'est la même chose. Les communications faites aux électeurs à l’étranger et aux candidats à l’élection des conseillers consulaires relèvent du même cas. Aussi, l’intitulé du titre III – « Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France » – devrait être modifié, pour remplacer le mot « députés » par celui d’« élus ». Ces dispositions concernent en effet aussi l...

M. Robert del Picchia. Si, monsieur le rapporteur, vous avez évoqué les problèmes budgétaires, je l’ai entendu à plusieurs reprises. Je voulais rappeler que cela ne coûte rien. On pourrait très bien accepter que tous les conseillers consulaires puissent parrainer un candidat à l’élection présidentielle. Si ce n’était pas le cas, ne vous inquiétez pas, ils voteront tout de même !

...rive que les mails ne soient plus valides, que les adresses postales aient changé, cela arrive souvent lorsque l’on vit à l’étranger, quand on ne déplore pas de dysfonctionnements techniques ou postaux. Madame la secrétaire d'État, avec l’article 8, c’est la double peine : un certain nombre de nos compatriotes vont se trouver radiés du registre et, par voie de conséquence, de la liste électorale consulaire, sans jamais en avoir été informés. En France, lorsque l’on déménage, on va faire son inscription sur la liste électorale de sa nouvelle commune, qui se chargera de la radiation dans l’ancienne. Il s’agit donc d’une démarche volontaire du citoyen. Or dans le système qui nous est proposé, nos compatriotes pourront se voir supprimer leur droit de vote sans avoir effectué la moindre démarche en ce ...

Je désapprouve ce budget à cause de la baisse des crédits destinés aux bourses scolaires. Ayant assisté récemment à un conseil consulaire de bourses, j'ai constaté que la demande était nettement supérieure à ce qui était proposé, le consul ayant pour instruction de ne pas dépasser la somme allouée à son poste. Ainsi, on limite les enveloppes attribuées aux consulats et, constatant ensuite que toute la dotation n'a pas été consommée, on la réduit l'année suivante. Le résultat, c'est qu'on n'aura bientôt plus dans l'enseignement fran...

C’est, nous l’avons dit, la suite logique de la réforme de la représentation des Français de l’étranger. Les conseillers consulaires doivent évidemment pouvoir participer à l’élection des administrateurs de la Caisse, tout le monde en est d’accord. Bien sûr aussi, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes favorables à la simplification de cette élection, dont les sous-catégories compliquent démesurément la constitution des listes. Plus généralement, je partage une bonne part des observations du rapporteur...

En réponse à l’intervention de notre ami Jean-Yves Leconte, je le répète, nous voulons cette réforme et nous allons la faire. Cela demande simplement un peu de patience, c’est l’affaire de quelques mois. Pourquoi dire que nous voulons empêcher les conseillers consulaires de voter, alors que nous sommes, au contraire, tout à fait pour ce vote ? Nous sommes même favorables à un élargissement du corps électoral qui comprendrait tous les électeurs – délégués, parlementaires – qui votent pour les sénateurs. Vous voyez bien que nous ne sommes pas contre, nous voulons simplement le faire le moment venu, lorsque nous aurons recueilli les éléments que nous fourniront l’I...

...est donc l’avenir de ce consulat, monsieur le secrétaire d'État ? À l’heure où l’on vante la simplification administrative, il me paraît essentiel, pour nos ressortissants, de pouvoir au moins continuer à déposer, si ce n’est à traiter, leurs demandes de passeport, carte d’identité, acte civil, bourse scolaire dans les consulats d’influence. Par ailleurs, la proposition de création d’une agence consulaire au sein de l’ambassade de France à Ottawa a-t-elle été retenue ? Car il me semble que, pour le moment, les Français doivent se déplacer à Toronto. J’aborderai maintenant les prérogatives du mandat des conseillers consulaires On a voulu réformer la représentation des Français de l’étranger, en accroissant le nombre de leurs représentants et en cherchant à faire d’eux de véritables élus de proxim...

...ays, devrait peut-être être corrigé sur ce point ; Enfin, il y a un point de vigilance pour les familles monoparentales, dont certaines pourraient avoir perdu avec la réforme, compte tenu du poids notamment pour elles du loyer ou de la garde d'enfants, qui ne sont plus pris en compte dans le calcul : les services sont attentifs à ce point que nous leur avons signalé. Quelques mots sur le réseau consulaire. Il est soumis à une demande croissante, en particulier pour les visas, (2 millions de visas sont délivrés chaque année), activité économiquement rentable qui finance les emplois qui lui sont consacrés et dégage même un produit net de près de 80 millions d'euros chaque année. Je me félicite d'ailleurs de la hausse de 75 en trois ans des emplois pour les visas, soit 28 postes de plus en 2014. Le ...

Nous sommes heureux de vous recevoir, Madame la Ministre, chère Hélène, pour la présentation de votre budget. Bien que ces 375 millions d'euros puissent paraître modestes, les crédits alloués aux Français de l'étranger revêtent une grande importance : outre le financement de l'aide sociale et des bourses scolaires, je veux signaler combien la réactivité du réseau consulaire français, dans la délivrance des visas par exemple, contribue à l'attractivité économique de la France, aux recettes du tourisme. Le réseau est cependant sous pression et va devoir gérer une actualité dense : les élections européennes et celles des conseillers consulaires, suivies par celles de l'assemblée des Français de l'étranger ; la mise en oeuvre de la réforme du système d'attribution des b...

...mpatriotes établis hors de France aux oreilles des responsables de la capitale : il est important d’être physiquement présents ! Étant d’un naturel positif, disais-je, je préfère espérer plutôt que regretter. C’est pourquoi, mes chers collègues, j’espère que la multiplication du nombre d’élus n’ira pas de pair avec le morcèlement de leur poids politique. J’espère que la présidence des conseils consulaires par le chef de poste n’aura pas pour conséquence de rendre inaudibles les élus des communautés françaises. J’espère que ce projet de loi ne sera qu’une première étape dans un renforcement des compétences des représentants des Français de l’étranger. En effet, il ne sert à rien de modifier l’emballage sans améliorer le contenu. Les conseillers consulaires, comme leurs représentants à Paris, rest...

La création d'un poste de secrétaire général adjoint en charge de la PSDC est une idée française. Comment réagissent nos partenaires, en particulier les Britanniques ? Quel sera son travail ? Les petits États-membres ne risquent-ils pas de voir ça d'un mauvais oeil ? Ensuite, concernant la protection consulaire, 25 pays sont considérés comme dangereux, et la France a en charge 17 d'entre eux. En cas d'évacuation, comme cela aurait pu être le cas au Mali, il faudrait prendre en charge les ressortissants français mais aussi les européens, ce qui représente un coût important. Les négociations se poursuivent sur la directive « protection consulaire », y a-t-il un volet sur le partage du coût ?

Si tous les candidats à l’élection des conseillers à l’AFE doivent être également candidats à l’élection des conseillers consulaires, l’inverse n’est pas possible. Cela signifie qu’on ne peut pas obliger tous les candidats à l’élection des conseillers consulaires à se présenter à l’élection des conseillers à l’AFE. Au demeurant, certains peuvent désirer être simplement conseiller consulaire, dans le cadre d’une démocratie de proximité. Il est donc nécessaire de bien distinguer les deux élections, avec deux bulletins de vote....

Nous devrions facilement trouver une solution. En effet, l’amendement n° 10 tend non pas à créer une obligation mais une possibilité. Au demeurant, comme vous venez de le préciser, madame la ministre, on ne peut pas interdire à un élu d’assister à un conseil consulaire. De plus, si nous avions indiqué que les conseillers à l’AFE « assistent » aux réunions de ces instances, ce présent de l’indicatif aurait impliqué le remboursement des frais de déplacement, ce que la rédaction actuelle n’impose nullement. Il faut bien se mettre à la place d’un conseiller à l’AFE : si un problème se pose dans le ressort de deux ou trois consulats faisant partie de sa circonscri...

Il s’agit d’éviter toute ambiguïté et toute confusion dans l’esprit des électeurs. Ils vont déjà devoir distinguer les conseillers à l’AFE des conseillers consulaires et comprendre que les conseillers consulaires ne sont pas des agents du consulat. Il convient donc d’éviter une source supplémentaire de confusion entre « délégué consulaire » et « conseiller consulaire ». Malheureusement, la dénomination « délégué électoral » ayant été repoussée tout à l'heure, je crains fort que cet amendement n’ait plus d’objet, et je le retire.

...sur internet eu égard à des raisons de coût et d’organisation, notamment, qui ont été évoquées. Même s’il semble un peu tard pour procéder ainsi lors des prochaines élections, on pourrait d’ores et déjà inscrire dans la loi que ce système s’appliquera à l’avenir et prévoir une mesure transitoire, comme le vote par remise en mains propres d’une enveloppe de vote à l’ambassadeur ou au chef de poste consulaire, tel qu’il est proposé par la commission. Toutefois, je veux aller un peu plus loin que Christian Cointat, en donnant plus de solennité à ce vote. Vous le savez, mes chers collègues, un vote pour une élection sénatoriale a quelque chose d’assez solennel, avec notamment la présence d’un magistrat. Disons-le, les opérations de vote sont entourées d’un certain décorum. Afin de donner plus de sole...

Si j’ai bien compris la philosophie du projet de loi, on veut créer une démocratie de proximité. Il faut donc partir du principe qu’on élit des conseillers consulaires et que l’élection des conseillers à l’AFE vient se greffer sur ce premier scrutin mais n’a rien à voir avec lui. On nous dit : si l’on veut que les conseillers à l’AFE soient élus au scrutin proportionnel, comme les conseillers consulaires, il faut que les candidats figurent sur un même bulletin. Je ne suis pas d’accord : on peut très bien vouloir travailler pour le consulat de la ville où l’on...

Cet amendement tend à simplifier certaines dispositions de l’article 29 septies, à l’alinéa 2, après l’alinéa 7 et aux alinéas 8, 10, 11, 12 et 14 à 16, dans un souci de clarté pour les électeurs. Il était pertinent dans le cas où le principe des deux bulletins de vote distincts pour l’élection des conseillers consulaires et pour celle des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger était retenu. Or tel n’a pas été le cas. Je suppose que cet amendement sera rejeté. Je le retire donc, afin de ne pas nous faire perdre de temps.

Les mots « délégués consulaires » ne sont pas vraiment compréhensibles pour l’électeur, qui devra déjà distinguer les conseillers consulaires des conseillers à l’AFE. Le risque de confusion entre le délégué consulaire et le conseiller consulaire est d’autant plus réel que le premier n’est lié qu’à une seule élection. Remplacer les mots de « délégués consulaires » par ceux de « délégués électoraux » permettrait donc à l’électe...