Interventions sur "taxe" de Robert del Picchia

...partiteurs traversent actuellement une grave crise, alors qu’ils représentent un maillon indispensable de la chaîne de distribution des médicaments dans les 22 000 officines du territoire qui restent le noyau dur de la lutte contre la désertification. C’est la raison pour laquelle, mes chers collègues, il vous est proposé, au travers cet amendement, d’exonérer les répartiteurs du versement de la taxe sur la vente de médicaments génériques.

Cette taxe procède d'une idée noble, mais il est regrettable qu'elle n'avance pas plus vite... Et on ne sait toujours pas où irait l'argent collecté !

...es, après les explications hautement techniques de mon collègue Yung, je voudrais apporter un autre éclairage. Je regrette que les nouveaux députés représentant les Français établis hors de France appartenant à la majorité présidentielle n'aient pas su vous expliquer qui sont nos compatriotes établis hors de France. Plus encore, je regrette qu'ils aient soutenu comme un seul homme cette nouvelle taxe qui stigmatise et pénalise nos concitoyens. Mes chers collègues, qui sont ces Français de l'étranger dont nous parlons ? Les Français de l'étranger sont comme les Français de France : il y a, parmi eux, des personnes riches – beaucoup moins toutefois que ce que soutiennent les journaux –, des personnes démunies – en beaucoup plus grand nombre que ce qu'affirme la presse – et une majorité de fam...

...ible. Je vous suis d’ailleurs très reconnaissant de nous avoir informés, dans le détail, sur tout ce qui s’est passé. Mes chers collègues, nous sommes, bien sûr, tous d’accord sur le principe. Si, d’aventure, il se trouvait quelqu’un, dans cet hémicycle, pour s’y opposer, qu’il se lève et qu’il se manifeste maintenant, pour reprendre la formule prononcée lors d’un mariage à la mairie. Oui, cette taxe doit être appliquée un jour, car l’idée est louable, moralement juste, incontournable même ; les qualificatifs manquent pour la décrire ! Sur le fond, cependant, elle pose de vrais problèmes, techniques mais aussi politiques et diplomatiques au niveau européen. À la demande du Président de la République, ai-je besoin de le rappeler, le Gouvernement a décidé de pousser le projet de taxation des ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voulais ce matin attirer votre attention sur la mise en œuvre de l’exit tax par les États-Unis. Pour résumer, je rappellerai simplement que cette taxe d’expatriation vise les personnes renonçant soit à leur citoyenneté américaine, soit à leur statut de résident permanent aux États-Unis et disposant de revenus et d’un patrimoine importants. Elle touche en particulier nos ressortissants quittant les États-Unis pour aller travailler ailleurs ou pour venir prendre leur retraite en France. Le fait générateur de cet impôt est déterminé non pas par ...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État. Il est vrai que certains de nos compatriotes ont déjà fait appel aux services des taxes américaines pour obtenir des explications. Mais il reste tout de même des points litigieux. Prenons l’exemple des pensions latentes, qui ne sont pas encore perçues puisqu’elles sont calculées sur l’espérance de vie de la personne. Lorsque des résidents quittent les États-Unis, ils doivent donc payer la taxe sur ces pensions, qu’ils toucheront seulement si les estimations quant à leur espérance...

Puisque l’immeuble est situé en France, elle acquitte une taxe sur ce bien !

...ettre de doter notre économie et nos entreprises de quelques armes pour tenter de mieux résister à cette crise. Les mesures budgétaires seront intégrées, comme prévu, dans le collectif du mois de janvier. Nombre de dispositions de ce projet de loi de finances rectificative vont dans un sens très positif. Je pense, par exemple, à des mesures de soutien à notre économie telles que l’exonération de taxe professionnelle sur les investissements, les aides fiscales et sociales dans les zones concernées par le redéploiement des armées, mais aussi les dispositions visant à lutter contre la fraude fiscale et les mesures fiscales encourageant le développement durable. Une large majorité du groupe de l’UMP regrette néanmoins l’adoption de quelques amendements, notamment celui qui vise à faire progresse...

... à 1 200 euros, et est majoré de 200 euros par hectare exploité selon le mode de production biologique, dans la limite de 800 euros. La mesure vise donc à créer une incitation additionnelle à ce crédit d'impôt, sous la responsabilité des collectivités locales. Ces dernières, ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, auront la possibilité d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés non bâties pendant une durée de cinq ans les terrains agricoles exploités selon ce mode de production biologique.

Alors que la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, la REOM, présente, contrairement à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la TEOM, l'avantage de pouvoir être conçue de manière à inciter au tri et à la réduction des déchets, l'obligation d'équilibre du budget du service public industriel et commercial, lors du passage en REOM, constitue souvent un frein pour les collectivités. Cet amendement a donc pour objet d'assouplir cette obligation durant les quatre premiers exercices, afin ...

...mmission des finances et de M. le rapporteur général ainsi que celles du ministre, qui nous ont bien expliqué ce projet de loi. Au-delà des mesures diverses qu'il contient, ce collectif budgétaire tient surtout un certain nombre d'engagements majeurs. Il traduit tout d'abord l'engagement de la France au service de l'aide au développement. Le groupe UMP, et d'autres, a approuvé la création de la taxe de solidarité sur les billets d'avion car, vous le savez et vous l'avez dit, elle constitue à la fois un acte concret, précurseur, cohérent et réaliste. Ce dispositif novateur se veut simple et souple et aura des conséquences limitées sur le secteur du transport aérien. La France montre ainsi l'exemple dans un domaine essentiel. Le collectif budgétaire tient également la promesse du Président de...