Interventions sur "carbone" de Roland Courteau

Bonjour, Monsieur le Président-directeur général. J'ai apprécié le passage de votre intervention concernant l'indicateur PNB qui ne rend pas compte de la réalité. La captation du carbone dans les sols est un sujet essentiel, sur lequel j'ai travaillé dans le cadre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Ce sujet entretient un rapport majeur avec la lutte contre le changement climatique, puisque l'augmentation du stockage du carbone dans les sols contrebalancerait les émissions de GES. Comme vous l'avez dit, nous devons assurer ...

...e que l'Agence de sûreté nucléaire ait besoin d'inspecteurs supplémentaires en raison des irrégularités découvertes. On dénombre également des besoins chez le Médiateur national de l'énergie à cause de la multiplication des litiges. Nous allons voir si nous pouvons déposer des amendements sur ce sujet. Enfin, la rénovation énergétique est l'un des principaux leviers pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Le problème est qu'il n'y a aucune dynamique, aucun dispositif innovant à ce niveau et que les échéances sont trop lointaines. L'urgence climatique attendra donc ! Pourtant, des pistes existent. Pourquoi ne pas affecter une plus large part des recettes de la mise aux enchères des quotas carbone ? Pourquoi ne pas développer des dispositifs d'avances et de financement qui seraient rembou...

...ndement est presque identique à l’amendement n° 59 rectifié. L’hydrogène est une énergie d’avenir, qui permettra d’aller plus vite vers la décarbonation. C’est à la fois un vecteur énergétique et un moyen de stockage. Les enjeux sont multiples : climatiques, techniques, socioéconomiques et sanitaires. La France et l’Europe disposent d’atouts certains. Dès lors, porter la part de l’hydrogène bas-carbone et renouvelable à 30 % de la consommation totale d’hydrogène à l’horizon 2030 nous paraît particulièrement nécessaire.

...la barre de 1, 5°C à la fin du siècle, plusieurs scénarios existent. Ceux comportant le plus de co-bénéfices par rapport aux objectifs de développement durable prévoient un renforcement de la baisse des émissions de gaz à effet de serre, particulièrement d’ici à 2030. Le GIEC indique dans son rapport quelle quantité nette de gaz à effet de serre – après déduction des absorptions par les puits de carbone naturels – devra être produite en 2030 au niveau mondial pour rester sous la barre de 1, 5°C dans la trajectoire P1. Dans cette perspective, une projection des émissions nationales de gaz à effet de serre prenant en compte des critères d’équité par rapport aux autres pays fait apparaître qu’une réduction de 55 % à 57 % de celles-ci en 2030 par rapport à 1990 sera nécessaire.

...omme je l’ai précisé en présentant l’amendement n° 159, chaque demi-degré compte, et il importe de maintenir le réchauffement global du climat sous la barre de 1, 5 C à la fin du siècle. Les objectifs nationaux doivent donc être renforcés en visant une division par un facteur supérieur à 8 des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050. Par ailleurs, la France disposant de davantage de puits carbone naturels que d’autres pays, notamment d’Europe, elle devrait atteindre la neutralité carbone avant ceux-ci, et donc avant 2050.

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 157. Atteindre la neutralité carbone suppose de diviser par huit les émissions de gaz à effet de serre, comme l’avait initialement indiqué le Gouvernement. Le projet de Stratégie nationale bas-carbone, ou SNBC, indique que les émissions doivent être réduites de 83 % en 2050 par rapport à 2015. Cela correspond à une réduction des émissions de 85, 8 % par rapport à 1990, c’est-à-dire à leur division par sept. Cependant, le projet de...

...loin. Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) comme le Haut Conseil pour le climat considèrent que ce texte n'est pas assez ambitieux. Certes, on note quelques avancées, comme le renforcement des contrôles sur les CEE pour lutter contre la fraude ou la simplification des procédures pour les énergies renouvelables. Le texte fixe de nouveaux objectifs : neutralité carbone dès 2050, réduction des énergies fossiles. J'applaudis, mais comment ferons-nous ? Faute de précisions, la France risquera de se voir accusée de nouveau de donner des leçons sans montrer l'exemple ! Pour diminuer la consommation énergétique, le principal levier est la lutte contre les passoires thermiques. Le secteur du bâtiment représente 26 % des émissions de GES et 45 % de la consommation d'é...

Une augmentation de 0,4 % du stockage de carbone dans les sols contrebalancerait les émissions annuelles de GES dans l'atmosphère et fertiliserait les sols, qui, pour 40 % d'entre eux, sont dégradés.

À travers cet amendement, nous proposons que la trajectoire carbone qui a été fixée en juillet 2017 soit revue à la baisse. En effet, cette trajectoire a été fortement rehaussée par le Gouvernement par rapport à la trajectoire initialement définie par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015. La hausse moyenne fixée par le Gouvernement est d’environ 10 euros par an, si bien que la valeur de la tonne carbone pourrait atteindre ...

Autant vous le dire, madame la présidente, nous aurions préféré que notre amendement soit soumis au vote du Sénat, puisqu’il prévoyait d’abaisser la trajectoire de la taxe carbone, laquelle a été considérablement rehaussée par l’actuel gouvernement. Notre amendement nous semble préférable parce qu’une trajectoire abaissée donnerait le temps et la possibilité de mettre en place de véritables mesures d’accompagnement en faveur des ménages pour lesquels la voiture est incontournable pour se rendre au travail, ou qui sont captifs des énergies fossiles pour se chauffer. Durant...

... fait que les États-Unis misent sur une hausse du cours du baril qui rendrait plus attractives, plus compétitives leur huile de gaz ou leur huile de schiste ? Ce que nous proposons, au travers de cet amendement, c’est d’anticiper une nouvelle flambée du prix du pétrole dans les semaines à venir, ce que le Gouvernement n’a pas su faire récemment et qui fait que l’on ne rehausse pas la trajectoire carbone. S’il est vrai que l’incidence ne pourrait être in fine que de quelques centimes, pour les ménages modestes, croyez-moi, ce ne serait pas dérisoire. Il faut, je le répète, anticiper toute hausse du prix du pétrole, car celle-ci, ajoutée à la hausse de la fiscalité écologique, peut être un coup de massue pour les consommateurs. Quant au coût pour l’État – j’entends également dire qu’il coû...

Par cet amendement, je propose de doter les EPCI et les régions d’une partie des recettes de la fiscalité carbone, dès lors que des intercommunalités auront adopté des plans climat-air-énergie territoriaux ou que des régions auront adopté des schémas régionaux d’aménagement et de développement durable et d’égalité des territoires, ou SRADDET. Ces collectivités ou intercommunalités se sont en effet vues transférer de nouvelles compétences sans pratiquement aucun transfert de moyens. Et sans moyens, ma craint...

...rt du nucléaire à 50 %, les énergies renouvelables pourront-elles prendre le relais, et à quelles conditions ? Quels en sont les freins et les verrous ? De nouveaux emplois sont liés à la transition énergétique, mais par voie de conséquence, d'autres filières vont s'éteindre. Prévoyons déjà un accompagnement et une transition qui minimisent la détresse humaine. La fiscalité écologique et la taxe carbone constituent une partie de la réponse aux défis que nous avons à relever, à condition que des mesures de compensation soient fléchées sur les catégories modestes, pour lesquelles la voiture est indispensable pour aller travailler, ou sur les énergies fossiles pour se chauffer. Attention à l'aggravation de la précarité, notamment avec un baril de pétrole qui est passé de 35 à 80 euros. La transitio...

...rt du nucléaire à 50 %, les énergies renouvelables pourront-elles prendre le relais, et à quelles conditions ? Quels en sont les freins et les verrous ? De nouveaux emplois sont liés à la transition énergétique, mais par voie de conséquence, d'autres filières vont s'éteindre. Prévoyons déjà un accompagnement et une transition qui minimisent la détresse humaine. La fiscalité écologique et la taxe carbone constituent une partie de la réponse aux défis que nous avons à relever, à condition que des mesures de compensation soient fléchées sur les catégories modestes, pour lesquelles la voiture est indispensable pour aller travailler, ou sur les énergies fossiles pour se chauffer. Attention à l'aggravation de la précarité, notamment avec un baril de pétrole qui est passé de 35 à 80 euros. La transitio...

À la suite de mon rapport intitulé « De la Biomasse à la bioéconomie : une stratégie pour la France », publié voilà deux ans, j'ai voulu approfondir les relations entre les sols et le carbone. Les sols jouent un rôle important mais longtemps sous-estimé en matière de réchauffement climatique et de sécurité alimentaire. Ils sont d'importants réservoirs de carbone, sous la forme de matière organique. Ainsi, loin d'être de simples surfaces, ce sont des volumes aux propriétés physicochimiques complexes et nécessaires à la vie. Leur préservation est importante car des évolutions, même fa...

...ue les débats sur le nucléaire et les gaz de schiste n’empêchent de faire connaître l’existence d’énergies vraiment consensuelles situées à proximité de nous et facilement accessibles. La biomasse représente aussi bien la fraction biodégradable des déchets industriels, ménagers et agricoles que le bois issu directement de la forêt. Elle est un réservoir de la biodiversité, mais aussi un puits de carbone, puisque la forêt française séquestre 12 % des 540 millions de tonnes d’émissions de CO2 que nous produisons. Le stock total capturé par la forêt métropolitaine dépasse les 2, 5 milliards de tonnes. Voilà donc un secteur, celui de la biomasse, du bois énergie, du biogaz, de la méthanisation, qui requiert les importantes mesures que comporte ce projet de loi. Le Fonds chaleur renforcé pourra lui ...

... opère une transposition rigoureuse dans notre droit de la réglementation européenne. La commission du développement durable, sur l’initiative de son rapporteur, a adopté un amendement visant à transposer intégralement la directive, en rappelant la date d’extinction de l’attribution des quotas gratuits : 2027 doit en effet constituer l’horizon de la troisième phase 2013-2020 du marché européen du carbone. Vous l’avez par ailleurs rappelé après plusieurs orateurs, madame la ministre, le Président de la République a souhaité, lors de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre dernier, que les objectifs que nous nous fixons soient plus ambitieux, soit une baisse de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 et une baisse de 60 % en 2040. Or le système d’échange des quotas de carb...