Interventions sur "l’agriculture" de Roland Courteau

...Je suis tout à fait d’accord avec cette proposition de résolution européenne, que je voterai. Les agricultures européenne et française sont trop fragiles pour que l’on puisse accepter des coupes claires dans le budget. La PAC ne doit pas servir, cela a été dit, de variable d’ajustement du budget européen, au prétexte de la mise en œuvre de nouvelles politiques ou du Brexit. C’est essentiel, tant l’agriculture et le secteur agroalimentaire ont un impact important sur le tissu économique et social. Je souscris aux recommandations de cette proposition de résolution européenne, notamment à l’alinéa 28, qui souligne le nécessaire soutien aux zones défavorisées. Trop de communes de mon département risquent d’être écartées de ce dispositif, si j’en crois les modifications apportées par le ministère de l’agr...

Cette proposition de loi, dont je salue la teneur, s’inscrit dans la continuité d’un processus engagé depuis plusieurs années, qu’elle vise à faire aboutir. Je rappelle l’objectif fixé par le Président de la République de parvenir à une part de 40 % de produits de proximité dans la restauration collective, ainsi que l’engagement du ministre de l’agriculture en faveur de l’approvisionnement de celle-ci par les circuits courts ou les avancées permises par la loi d’avenir pour l’agriculture de 2014. Pour moi, l’ancrage territorial de l’alimentation est étroitement lié au développement d’une alimentation de qualité. Le développement des circuits courts, c’est moins de camions sur les routes, et les pratiques agroécologiques sont créatrices d’emplois, m...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si les crédits du ministère de l’agriculture sont en baisse, les dispositifs du pacte de responsabilité et de solidarité bénéficient à hauteur de près de 730 millions d’euros à l’activité agricole. Au total, le solde est positif de 500 millions d’euros. Plus généralement, le Gouvernement a su maintenir les priorités, notamment le soutien aux agriculteurs et aux forestiers, la sécurité alimentaire, la qualité de l’enseignement agricole et l...

Par ailleurs, je me réjouis que la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt permette de mieux protéger le foncier viticole. Vous nous avez également aidés à balayer nos craintes au sujet des menaces qui pesaient sur la filière en matière d’augmentation de la fiscalité sur le vin ou de durcissement de la loi Évin. À ce propos, à l’instar de M. Patriat, j’espère que la future loi relative à la santé n’aggravera pas les discriminations à l’égard...

...tions salariales liées au « contrat vendanges ». Enfin, je souhaite insister sur les conséquences des récentes inondations que nous avons subies en Languedoc-Roussillon. D’importants dégâts sont à déplorer dans la viticulture, le maraîchage et l’arboriculture, mais aussi sur les semis de céréales. Le budget que vous présentez est en totale cohérence avec les orientations de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, qui inscrit notre politique agricole dans la dynamique de l’efficacité économique et écologique, en aidant les filières à s’adapter à l’agroécologie. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre engagement constant à défendre les intérêts du monde agricole !

...e vous avez initiées, monsieur le ministre – et je vous en félicite, car ce n’était pas acquis –, apporte une vision et définit un cap. Ce texte fixe notamment une véritable priorité : la mutation de nos modèles de production vers l’agroécologie. J’apprécie d’autant plus que la dimension écologique est, en effet, un élément de compétitivité, qui, de surcroît, va rendre ses lettres de noblesse à l’agriculture.

Je note que, pour la première fois, un ministre de l’agriculture fait de l’agroécologie un objectif majeur de sa politique. J’apprécie, monsieur le ministre, que vous ayez voulu que cette agroécologie ne s’impose pas d’en haut, mais vienne du terrain, de la base et des projets collectifs. Je pense à la création des groupements d’intérêt économique et environnemental, qui est l’une des principales innovations de ce projet. En offrant un cadre souple et instit...

Cela étant précisé, s’il y a en effet la possibilité de valoriser certains sous-produits, dans une logique d’économie circulaire, et s’il y a la possibilité, par la production d’énergie, d’apporter un complément de revenus, alors oui, n’en privons pas l’agriculture française ! Mes chers collègues, l’agriculture et l’alimentation, c’est l’image de la France. Mais l’image de la France dans le monde, ce sont aussi le vin et la viticulture §; le vin qui assure le rayonnement de notre pays dans le monde.

...t. Ces exploitations de moins de dix vaches allaitantes maintiennent la vie des hommes sur certains territoires difficiles, et il existe un indéniable risque de les voir disparaître si elles demeurent exclues du versement de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes. Bien évidemment, je soutiendrai ce texte, qui impulse une nouvelle dynamique et de nouveaux moyens de développement à l’agriculture. Il y a là véritablement une rupture, c'est-à-dire une rupture pour une très grande mutation.

Le Grenelle de l’environnement a posé le principe de l’exemplarité de l’État s’agissant de la fourniture de produits issus de l’agriculture biologique aux services de restauration des administrations de l’État, ainsi qu’à ceux des établissements publics placés sous la tutelle des services de l’État, tels que les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et les centres hospitaliers universitaires. À cet égard, la circulaire du 2 mai 2008 relative à l’exemplarité de l’État en matière d’utilisation de produits issus de l...

...reléguer au second plan les conditions de production, le revenu et le niveau de vie des agriculteurs, qui sont, il faut le souligner une nouvelle fois, le premier maillon de la chaîne, sans lequel il ne peut y avoir de politique de l’alimentation ambitieuse. Nous proposons donc de réaffirmer que la politique agricole doit prendre en compte les fonctions économique, environnementale et sociale de l’agriculture. Sans doute nous objectera-t-on que les dernières lois d’orientation agricole, notamment celle de 1999, ont déjà défini les objectifs de la politique agricole. Mais, entre-temps, il y a eu la loi d’orientation d’agricole de janvier 2006, dont l’objectif affiché était de faire des exploitations agricoles des entreprises comme les autres. Cette dernière loi a d’ailleurs tellement porté ses fruits ...

Le troisième alinéa de l’article L. 830-1 du code rural est ainsi rédigé : « Le ministre de l’agriculture assure la coordination des activités de recherche agronomique et vétérinaire et veille à leur adaptation aux objectifs de la politique agricole. » Par ailleurs, la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement précise que, pour atteindre un objectif global de réduction de moitié des usages des produits phytopharmaceutiques sur dix ans, il est nécessaire d’accélé...

L’agriculture est l’un des treize domaines d’action qui ont été identifiés dans la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Comme l’annonce la plaquette diffusée par le ministère de l’écologie, le but de ces mesures est d’initier et d’accélérer la transformation de l’agriculture, acteur incontournable de la préservation des ressources naturelles et de la biodiversité. L...

...s de l’Union européenne : en 2005, l’Autriche était en tête avec 11, 0 % de la surface agricole utilisée, suivie de l’Italie avec 8, 4 % ; la moyenne européenne se situait aux alentours de 4 %, soit le double du taux français… Face aux enjeux environnementaux, sanitaires et sociaux, je considère que, pour répondre à la demande croissante des consommateurs et structurer concrètement la filière de l’agriculture biologique – éléments déjà évoqués hier dans la nuit, lors de la défense de l’amendement n° 421 portant sur la restauration collective, et que je souhaite compléter –, il faut réorienter les financements de façon à aider à la fois les agriculteurs à développer l’agriculture biologique et les structures qui œuvrent au développement de l’agriculture biologique et de l’agriculture durable à assurer ...

...e structurer une véritable filière d’agriculture biologique. Cela implique d’agir non seulement sur l’offre, mais également sur la demande, comme le prévoyaient déjà les engagements n° 120 et 121 du Grenelle. Le développement de l’offre pour répondre aux attentes et pour favoriser d’autres méthodes de culture est en bonne voie. L’objectif de réserver 20 % de la surface agricole utile cultivée à l’agriculture biologique est d’autant plus nécessaire que la France accuse un grand retard vis-à-vis de ses voisins européens en la matière. Le plan « Agriculture biologique : horizon 2012 » est également un outil utile. Il donne la priorité d’accès au Fonds d’intervention stratégique des industries agroalimentaires et renforce l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologiq...