Interventions sur "vin" de Roland Courteau

Le problème de l'origine des vins commercialisés en France est-il traité dans ce texte ? Pour certains vins espagnols, le manque de précision des étiquettes laisse croire aux consommateurs qu'ils sont français. J'ai évoqué ce sujet à plusieurs reprises par le passé, et j'avais même déposé plusieurs amendements, qui ont tous été retoqués. Je me réjouis des dispositions rendant la déclaration de récolte en viticulture obligatoire....

Cette prise de parole sur l’article vaut présentation de l’amendement n° 27 rectifié. Nous souhaitons en effet proposer un compromis à nos collègues qui demandent la suppression de cet article. Je vous le précise d’emblée, l’amendement que nous avons déposé sur cet article a reçu l’accord de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d’origine contrôlées, la CNAOC. La rédaction que nous vous proposerons traduit toujours l’objectif de la proposition de loi, à savoir la lutte contre les pratiques trompeuses visant à induire le consommateur en erreur quant à l’origine du vin. L’article L. 413–8 du code de la consommation, que nous proposons de modifier, dispose en effet qu’il est interdit ...

Je remercie à mon tour les auteurs des propositions de loi. Sur l'article 4, je comprends la position de notre rapporteur Henri Cabanel. Les tromperies à l'égard des consommateurs continuent ! Dans mon département, des bouteilles identiques sont vendues en supermarché, qu'elles contiennent du vin du pays d'Oc ou du vin espagnol. Il faut regarder à la loupe pour apercevoir la discrète mention de l'origine du produit ! Quel dommage que la loi EGALIM ait souffert des changements de cap du Gouvernement et d'une censure du Conseil constitutionnel... L'intensification des contrôles est indispensable, mais les services déconcentrés de la DGCCRF, notamment dans les départements de l'Aude et de l'...

Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale. Nous souhaitons clairement préciser dans la législation que la mention du pays d’origine doit figurer de manière évidente sur les étiquettes des bouteilles de vin. Il s’agit d’éviter les tromperies, d’éviter que ne soient induits en erreur les consommateurs. Quelle est la situation actuelle ? Les vins espagnols par exemple, pour ne citer qu’eux, sont présentés dans les rayons de manière dissimulée, déguisée ou maquillée, avec pour objectif de rendre méconnaissable ou inapparente leur origine. Nous demandons simplement davantage de transparence et une réel...

Merci, Monsieur le Président. Je tenais également à remercier notre collègue M. Gérard César pour sa communication. Sous le prétexte de la mise en conformité de la réglementation communautaire viticole avec le Traité de Lisbonne, la Commission européenne entend simplifier la législation. En fait de simplification, il s'agit plutôt de dérégulation du secteur, qui permettrait aux vins sans indication géographique de se parer de certains atouts réservés jusqu'à présent aux vins sous AOP et IG. On ne retrouve plus dans les textes proposés par la Commission européenne des éléments essentiels comme l'interdiction pour les vins sans indication géographique d'indiquer une origine plus petite que celle de l'État membre. On ne différencie plus dans l'étiquetage les vins sans indicati...

...erciale, qui représente quelque 500 000 emplois directs et indirects, sans parler de son rayonnement mondial. Il faut comparer ce qui est comparable ! Nous n’avons rien contre les cidres, poirés, bières et autres alcools durs. Ce sont des productions de qualité, parfois anciennes, qui sont liées de manière étroite à l’identité de tel ou tel lieu, de telle ou telle région de France. Mais, avec le vin et les terroirs viticoles, nous poursuivons un objectif d’une ampleur tout autre, que nous ne pourrions certainement pas atteindre avec d’autres boissons : celui de faire inscrire les vins de terroir français sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité de l’UNESCO. Une étape a déjà été franchie puisque, je le rappelle, depuis quelques années, le repas gastronomiqu...

Je suis satisfait du travail réalisé par le Sénat en première lecture et félicite le rapporteur pour son excellent travail. Je le remercie de nous avoir soutenus, en première lecture, sur les amendements relatifs au vin. En ajoutant les alcools forts, ou les boissons comme la bière et le cidre, les députés font fausse route. Il ne manque plus à cette liste que l'absinthe, les eaux-de-vie paysannes ou le pastis !

Tout y est : cela ne veut plus rien dire. L'objectif était de faire inscrire le vin sur la liste du patrimoine mondial de l'humanité. Avec la rédaction issue de l'Assemblée nationale, impossible ! Arrêtons les amalgames et distinguons le vin, qui répond à des conditions de production précises et à un cahier des charges rigoureux, des autres boissons alcoolisées.

La comparaison ne tient pas ! Le vin, c'est le rayonnement de la France et le cidre, une production locale.

Nous avions voté à une très large majorité, je crois même à l'unanimité, cet amendement précisant que seul le vin faisait partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager de la France. Le vin assure le rayonnement de la France à l'étranger. Cette production bimillénaire est partie intégrante de la gastronomie française, déjà classée au patrimoine immatériel mondial par l'Unesco. Selon l'association française d'ingénierie touristique, une large majorité des touristes vient en France « pour la gastrono...

Je tiens d’abord à remercier la commission des affaires économiques, et particulièrement son rapporteur, Didier Guillaume, ainsi que son président, Daniel Raoul, d’avoir permis l’adoption de notre amendement en commission, lequel vise à reconnaître que le vin, produit de la vigne, et les terroirs viticoles font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager protégé de la France. En fait, cet amendement reprend la proposition de loi que nous avions déposée d’abord en avril 2011, puis en octobre dernier. Celle-ci prévoyait que le vin faisait partie du patrimoine que je viens d’énumérer. Or, par une erreur matérielle, le mot « protégé » a disp...

Le vin fait partie de notre patrimoine culturel, mais aussi de notre patrimoine gastronomique. Faut-il rappeler que le repas gastronomique français figure dans la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité établie par l’UNESCO et que le vin, chacun le sait ici, fait partie intégrante du repas gastronomique ? La viticulture, c’est aussi notre patrimoine paysager. Notre viticult...

Si nous n'avons pas connu de situation d'effondrement des prix du vin en Europe, alors que la consommation a baissé depuis plusieurs décennies, si nous n'avons pas connu de situation structurelle de surproduction de vin alors même que la consommation domestique déclinait, nous le devons certainement au système des droits de plantation, qui a permis la mise en oeuvre d'une stratégie de montée en gamme. Or, dans le cadre de la reforme de l'Organisation commune de m...

L'amendement n° COM-1 rappelle que le nouveau dispositif d'encadrement des plantations de vigne doit s'appliquer à l'ensemble du territoire de l'Union européenne et non sur option des États membres, et qu'il concerne tous les types de vin, les vins sous signe de qualité mais aussi les vins sans indication géographique.

L'amendement n° COM-5 rappelle l'objectif du nouveau dispositif d'autorisation des plantations de vigne, qui est d'équilibrer l'offre et la demande de vin.

...ants. Il clarifie les exigences du Sénat sur les deux taux. Le taux plafond européen doit être fixé à un niveau raisonnable, comme prévu dans la proposition de résolution initiale. Le taux national, inférieur ou égal au taux plafond, doit pouvoir être défini en fonction de la situation des marchés, car l'objectif du dispositif est d'éviter les déséquilibres économiques au sein de la filière vitivinicole.

Notre objectif est que ce dispositif se cale sur la durée de l'OCM vitivinicole, mais celle-ci est renégociée tous les sept ans. L'amendement n° COM-4 est adopté. L'ensemble du rapport et du texte est adopté à l'unanimité dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'idée de ce colloque était en effet excellente. Depuis sa création, le travail du groupe d'études « Vigne et vin » est d'ailleurs très utile. La tenue d'un tel colloque s'imposait, compte tenu de l'importance du dossier des droits de plantation. Les appels lancés le 4 avril ont été entendus, puisqu'ils ont été suivis d'une lettre de 9 États membres, signée le 14 avril, demandant à Dacian Ciolos de conserver les droits de plantation après 2015. La fédération européenne des vins d'origine (EFOW) a estimé dans...

Le bon sens et la raison, viennent, semble-t-il, de l’emporter, si j’en crois la récente décision de la Commission européenne de faire marche arrière en renonçant à son projet d’autoriser le mélange du vin blanc et du vin rouge pour obtenir du rosé. Renoncement définitif ou provisoire, telle est la question qui se pose encore… J’avais soutenu la proposition de résolution de Gérard César et de Simon Sutour en commission des affaires économiques, et nos interventions, ajoutées à celles des représentants de la profession, ont contribué à corriger ce qui fut plus qu’une erreur : une faute ! La Commis...

Déclarant que le groupe socialiste le soutiendrait, M. Roland Courteau s'est insurgé contre la volonté de la Commission européenne de supprimer, en matière oenologique, le cadre réglementaire contraignant ayant justement permis d'obtenir des produits de qualité. Stigmatisant le risque de nivellement par le bas en découlant et refusant de voir dans l'étiquetage, qui brouillerait l'image des vins rosés, une solution, il a estimé plus opportun que la Commission soutienne la communication en faveur de ce secteur. Se disant en outre inquiet des conclusions du Livre vert sur les signes de qualité des produits agricoles élaboré par la Commission, il a souhaité que la France s'oppose clairement au projet de cette dernière relatif au vin rosé, jugeant qu'elle ne l'avait pas encore fait pour l'i...